L’ancienne présidente du Rassemblement national (RN) a été reconnue coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu RN). Elle a été condamnée à une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, aménageable avec un bracelet électronique, et à 100 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire.
Si elle peut conserver son mandat de députée, elle ne pourrait pas se présenter à l’élection Présidentielle de 2027. Si cette condamnation n’a que peu d’impact en Seine-Saint-Denis (le RN faisant ses plus faibles scores), elle pourrait chambouler les prochaines municipales en 2026, cette condamnation – que certains voient comme une cabale – pouvant booster les différents candidats RN.
La Ville d’Aulnay-sous-Bois ne lâchera rien !
Le 27 novembre dernier, la Ville et les victimes de l’amiante remportaient une victoire historique. Saisie par la municipalité, la cour d’appel de Paris a, ce jour-là, clairement retenu la responsabilité de la société CMMP pour sa responsabilité dans le scandale de pollution à l’amiante.
Le Maire, Bruno Beschizza, avait dès 2014 dénoncé le protocole d’accord signé par son prédécesseur avec la CMMP, qui aurait permis à l’entreprise de s’en tirer à trop bon compte pour seulement 400 000 €. La reprise des poursuites judiciaires a conduit à la condamnation de CMMP à verser 15 millions d’euros (intérêts inclus) à la Ville, donc aux Aulnaysiens.
Cependant, la société CMMP est restée silencieuse, et organise son insolvabilité pour tenter d’échapper à l’indemnisation de la Ville.
Face aux manœuvres honteuses du pollueur, la Ville va mettre en œuvre tous les moyens et toutes les actions nécessaires au recouvrement des sommes. Le Maire saisira également le ministre de la Justice pour l’informer de la situation. La Ville réaffirme son total soutien aux associations et aux familles de victimes de l’amiante. Face à ce scandale, elle ne lâchera rien.
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société CMMP à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations.
L’usine de broyage d’amiante du CMMP – 107 rue de Mitry, Aulnay-sous-Bois (aujourd’hui parking de l’école du Bourg et square multi-sport Pierre Léonard) – a répandu des fibres d’amiante mortelles durant des décennies dans le quartier du Vieux Pays, faisant des centaines de malades et de morts parmi les riverains, les travailleurs et les anciens élèves des deux écoles du Bourg. Lorsque cette activité s’est arrêtée, le CMMP n’a ni dépollué ni remis en état le site, alors que la loi lui en faisait obligation, mettant ainsi en danger les riverains.
Grâce à une lutte de 20 ans (1995-2015) des collectifs et associations signataires de ce communiqué, mais aussi d’un large mouvement citoyen rassembleur, l’usine, restée des années à l’abandon, a été désamiantée, dépolluée et déconstruite en toute sécurité, dans le respect de la réglementation, mais avec une contribution dérisoire du pollueur CMMP (moins de 500 000€). Au scandale de cette catastrophe sanitaire et des carences, mensonges et tricheries du pollueur et des autorités, s’est joint celui des 17 millions d’euros payés par les contribuables aulnaysiens, dont les victimes elles-mêmes ont donc subi une double peine.
Après dix années de procédure, la justice vient de trancher favorablement. Pour une rare fois, le pollueur va être le payeur. La Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) qui n’a pas remis en état le site de son ancienne usine de broyage d’amiante au cœur d’Aulnay-sous-Bois et la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois
En outre, la Cour reconnaît en ces termes la recevabilité des associations dans cette procédure :
« l’investissement bénévole des associations en cause dans la problématique de la dépollution du site de la société CMMP au regard de l’amiante, de la sécurité et de la santé des riverains et des enfants scolarisés est avéré dans ce dossier. Il a permis d’ouvrir la question de la dépollution du site et de sa remise en état dans le cadre d’un débat citoyen et pas seulement économique. » La société CMMP devra également indemniser les associations.
Que toutes celles et ceux qui ont contribué à ce mouvement en soient remerciés : victimes et familles des victimes, anciens élèves et parents d’élèves, anciens travailleurs de l’usine, associations, scientifiques, médecins, élus, journalistes des médias de presse et télévision, élus locaux et nationaux, et surtout nos avocats François Lafforgue et Jean-Paul Teissonnière, qui ont particulièrement œuvré pour ce résultat. Cela démontre qu’il faut se battre ensemble pour gagner et faire respecter la loi par les industriels.
Nous associons à cette victoire l’association Henri Pézerat, qui continue aujourd’hui les combats de notre ami scientifique chercheur à l’origine des luttes pour l’interdiction de l’amiante en France, gagnée en 1996. Henri a participé à la première réunion publique à la salle Gainville d’Aulnay et s’est ensuite investi avec nous dans le combat contre l’amiante du CMMP.
Contacts :
Plus de dix ans après l’accident, la douche froide en justice. La cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours d’un automobiliste qui affirmait avoir été blessé par l’ouverture « soudaine » d’une barrière de sécurité autoroutière à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) il y a plus de dix ans et qui réclamait en conséquence 243 000 euros de dédommagements à l’Etat.
Monsieur le Maire,
Depuis 2014, de très nombreuses procédures judiciaires ont été lancées par vous-même, par des membres de l’administration et plusieurs élus de votre majorite, a l’encontre de citoyens d’Aulnay-sous-Bois, d’élus de l’opposition et de blogueurs locaux.
Pour couvrir les frais d’avocats générés par les poursuites judiciaires, vous avez eu recours pour chaque procès, aux protections fonctionnelles votées par le Conseil Municipal (possibilité permise par le Code général des collectivités territoriales ou par décision concernant les agents communaux).
Au nom des élus du groupe « Aulnay solidaire et ecologique », attachés a la transparence et soucieux de l’utilisation des deniers publics, je vous demande de nous transmettre les montants accompagnés de l’ensemble des factures, des frais d’avocat pour les affaires suivantes :
En vous remerciant par avance pour la communication des documents demandés, je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir mes salutations les meilleures.
Source : Guy Challier, élu d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Cette figure des quartiers nord de la ville, qui a porté plainte pour « abus d’autorité », devait être jugée ce lundi. L’audience a été renvoyée au 14 septembre. Le militant politique avait été interpellé en décembre 2022, alors qu’il cherchait à assister au conseil municipal.
« On me dépeint comme le méchant noir de quartier. » Casquette sur la tête, écharpe tricolore au cou, Hadama Traoré ne cesse pourtant d’insister sur son attachement aux valeurs de la République. Ce lundi, ce militant politique devait être jugé par le tribunal de Bobigny pour avoir molesté des policiers municipaux le 14 décembre dernier, à Aulnay-sous-Bois. Son procès a été renvoyé au 14 septembre prochain.
Source et article complet : Le Parisien
Mickaël, Théo et Grégory Luhaka répondent d’escroquerie en bande organisée au détriment d’un organisme chargé d’une mission de service public et de blanchiment. Selon la justice, cinq associations ou sociétés créées par la fratrie entre 2014 et 2017 ont ponctionné plus de 1 million d’euros d’aides publiques.
Au premier rang, à la 15e chambre du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce mercredi, les trois frères Luhaka se lèvent à tour de rôle pour répondre aux questions très précises du président, Jean-Louis de Ré. Tous les trois élancés et immenses. Dans un survêtement rouge brique, Théodore, dit Théo, 27 ans, n’est pas le plus impliqué dans cette vaste affaire de détournement, mais assurément le plus médiatisé. Après avoir été très grièvement blessé par un policier en février 2017, il souffre d’une infirmité permanente. Il est devenu l’un des visages des violences policières. Mais ce n’est pas le propos de cette audience.
Source et article complet : Le Parisien
« Des voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont « . Des propos, prononcés par Eric Zemmour à l’antenne de Cnews en septembre 2020 à propos des mineurs non accompagnés, qui lui ont valu une condamnation pour provocation à la haine et injure raciale.
Le verdict du procès du candidat à l’élection présidentielle sera connu le 17 janvier 2022, au tribunal correctionnel de Paris. Le département de Seine-Saint-Denis, à travers son président du Conseil Départemental Stéphane Troussel, s’y est porté partie civile.
Source et article complet : Actu.fr
Vous trouverez ci-dessous un communiqué des élus d’Aulnay-sous-Bois 2008-2014 PS, PCF et PRG concernant leur victoire judiciaire face aux attaques du Maire Bruno Beschizza sur la campagne des affiches sur la prévention SIDA des personnes homosexuelles.
Laurent Rivoire est jugé du mardi 14 au vendredi 17 septembre 2021 dans une affaire de favoritisme présumée. Lorsqu’il était Maire de Noisy-le-Sec et président de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, M. Rivoire aurait, selon les accusations de la nouvelle municipalité (communiste) de Noisy-le-Sec mais aussi de l’association Anticor, favorisé des proches.
Laurent Rivoire (UDI) avait réussi à ravir la mairie de Noisy-le-Sec à la Gauche en 2010 en remportant, contre toute attente, une élection municipale anticipée à la suite de l’éclatement de la coalition PS-PCF-EELV d’Alda Perreira-Lemaître. Après avoir été réélu facilement en 2014, il fut battu assez largement face au candidat communiste Olivier Sarrabeyrouse.
Soupçons de clientélisme, un DIRCAB tout puissant
Parmi les reproches des adversaires de M. Rivoire, il y a les soupçons de clientélisme avec la cité du Londeau en toile de fond. Dans cette cité populaire, un club sportif aurait été sollicité pour fournir des voix lors de la campagne de 2014. Des personnalités locales auraient également participé à une vaste campagne de «favoritisme», «prise illégale d’intérêt» et «trafic d’influence».
Un homme est aussi dans le collimateur de la justice : Sébastien Moulinat qui était directeur général de la SAEM, et qui fut DIRCAB de Nicole Rivoire (la mère) de 2003 à 2008 et collaborateur du député Jean-Christophe Lagarde (UDI). Il serait, selon l’association Anticor, un homme clé dans un système clientéliste bien huilé.
Une grosse déception pour celles et ceux qui s’attendaient à du changement ?
Si Laurent Rivoire a l’air sympathique, c’est aussi un homme de poigne qui a refusé de nombreux projets imposés par le département ou l’Etat, comme la construction d’un collège dans un quartier qu’il ne souhaitait pas ou le prolongement du Tramway T1 en plein centre-ville. Il fut également hostile à l’installation de migrants dans sa ville car il craignait que des terroristes s’infiltrent dans le lot.
Mais Laurent Rivoire, c’était aussi pour beaucoup l’homme providentiel qui avait mis fin au règne de la Gauche (2008-2010), Gauche qui faisait des procès baillons à profusion pour faire taire les détracteurs, entraînant une atmosphère délétère sur la ville. Une déception pour de nombreux sympathisants, à moins que M. Rivoire ne ressorte blanchi de ce procès.
Aulnaycap 