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Arrêtés pour une série d’agressions au distributeur automatique à Sevran
Trois adolescents de 18 ans, ont été déférés hier au tribunal de Bobigny pour plusieurs agressions devant un distributeur automatique, à Sevran. Entre octobre et janvier, neuf personnes ont été attaquées, parfois brutalisées pour extorquer leur code de carte bleue. Le parquet a demandé l’incarcération des suspects, un juge devait trancher hier soir.
Source : Le Parisien du 02/02/2014
Autoroutes : + 0,8 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1er février 2014
A partir du 1er février 2014, les tarifs des péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 0,8 % (ces hausses concernant 95 % du réseau concédé français).
Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le cahier des charges de la société concessionnaire définit les règles de fixation des tarifs de péages (notamment les modalités de calcul d’un tarif kilométrique moyen tenant compte de la structure du réseau, des charges d’exploitation et des charges financières de la société).
Trois critères permettent de définir la classe du véhicule ou de l’ensemble roulant et les montants à acquitter aux péages d’autoroutes :
- la hauteur totale du véhicule ou de l’ensemble roulant,
- le poids total autorisé en charge (PTAC) sachant que, pour les ensembles roulants, seul le PTAC du véhicule tracteur est pris en compte,
- le nombre d’essieux au sol du véhicule ou de l’ensemble roulant.
En limite de propriété, les ouvertures sont réglementées
Vidéo
Les ouvertures dans le mur d’un immeuble situé en limite de propriété ne peuvent être pratiquées qu’à certaines hauteurs minimales : 2,60 mètres du plancher ou du sol si c’est une pièce du rez-de-chaussée et 1,90 mètre du plancher si elle est en étage. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Les propriétaires d’une maison se plaignaient de la réalisation en limite de propriété, par une copropriété voisine, d’une ouverture pouvant donner une vue directe sur leur maison. Ils demandaient en justice sa suppression.
La cour d’appel avait rejeté leur demande au motif que, s’agissant de la fenêtre du rez-de-chaussée de l’immeuble, la vue en était complètement bouchée par différents gravats.
Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation pour qui une telle fenêtre au rez-de-chaussée ne peut être établie qu’à une hauteur minimale de 2,60 mètres du sol.
Outre la hauteur, ces ouvertures doivent de plus être à « châssis à verre dormant », c’est-à-dire un verre fixe et translucide ne laissant passer que la lumière mais pas la vue. Ces ouvertures sont communément appelées « jours de souffrance ».
CHAMBARDEMENT » des COMMERCES à Aulnay-sous-Bois
Le marché du dimanche, des espaces vides, des promeneurs éparpillés
Au cours de ces dernières années, le changement concernant les commerces et plus particulièrement ceux du centre ville (Boulevard de Strasbourg, rue de Bondy, rue du 11 Novembre, avenue Anatole France) dévoile une intention bien précise de l’orientation aulnaysienne de ces 6 dernières années. Un hasard, mais non sans surprise ?
Une simple énumération en vrac permettra à chacun d’en tirer les conclusions mais surtout les conséquences :
- Un commerce de ventes de cigarettes électroniques à la place …d’un marchand de journaux
- Un franprix à la place de vêtements Femme/Homme de « la ville d’Aulnay »
- Une épicerie turque à la place d’une parfumerie
- Un traîteur Grec/Turc à la place d’une charcuterie
- Un café kebab /restauration rapide Antalya, transformation d’un café
- Un kebab hallal à la place d’une rôtisserie/traiteur
- Un kiosque à journaux gare fermé
- Un kiosque à journaux souterrain fermé (mais le seul restant, agressé !)
- Une X ième boutique optique (mais plus audition) à la place du cadre noir
- Un office du tourisme à la place de … ? Était-ce indispensable ?
- Une crêperie, qui n’en a que le nom car loin d’être bretonne à la place d’une boucherie
- Une sandwicherie Halal à la place d’une succession de commerces de téléphones, chaussures de sport… ouverts/fermés !
- Des coiffeurs spécifiques
- Une épicerie polonaise à la place de… ?
- Un institut de soins, beauté…indien à la place d’une épicerie arabe
- L’ouverture d’une boutique de piercing/tatouage….
… avec certainement quelques omissions, difficile de tout suivre. Nous n’oublions pas les multiples locaux fermés, et naturellement la décadence du marché du boulevard de Strasbourg orienté désormais plutôt vers des ventes de « bibeloteries ».
Deux exceptions à cette énumération : le monoprix et la halle couverte du marché. Mais jusqu’à quand ?
Rien à ajouter pour bien comprendre.
Source : lettre d’un Aulnaysien.
Objectif 500 000 logements : les architectes en colère
Dans un communiqué du 27 janvier, la présidente de l’Ordre des architectes dénonce les propositions des bailleurs sociaux faites dans le cadre de la démarche lancée fin 2013 par Cécile Duflot pour construire en urgence 500 000 logements par an.
Catherine Jacquot donne de la voix : « l’Union sociale pour l’habitat prépare-t-elle le mal logement de demain? » A peine vient-elle de prendre ses fonctions à la tête du Conseil national de l’ordre des architectes, qu’elle montre du doigt les propositions faites par l’Union sociale de l’habitat dans le cadre des groupes de travail lancés fin 2013, par Cécile Duflot, ministre du Logement, pour la construction de 500.000 logements par an. « Certaines organisations, les bailleurs sociaux en particulier, n’hésitent pas à proposer des solutions alarmantes pour la qualité du logement : typologies standardisées, groupement des commandes sans considération du contexte urbain », affirme-t-elle.
Solutions low cost
La chef de file des architectes dénonce « une vision à la fois dépassée et hasardeuse du logement qui prône un retour à une politique des modèles qui a montré largement ses limites par le passé et conduirait, si elle était mise en œuvre, à une multiplication de produits banalisés et répétitifs, réduisant l’intervention architecturale à son strict minimum ». Elle ajoute que la réponse à la demande et à la cherté des prix ne peut passer par des solutions préfabriquées « lowcost » qui ne feront qu’exclure davantage les mal logés.
Dans son communiqué, Catherine Jacquot appelle les bailleurs sociaux à redonner à l’habitat social les qualités d’innovation, de diversité et de valeur exemplaire qu’il mérite.
Retour des chemins de grue
Ce communiqué rejoint le propos que Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa (Union nationale des syndicats français d’architectes) a tenu à l’occasion de ses voeux à la profession: « certains participants aux groupes de travail ressortent de vieilles recettes, comme l’approche productiviste des chemins de grue, les économies d’échelle ou les modèles. Nous connaissons l’issue de cette politique : des milliers de logements voués à la démolition, le mal-être dans les cités et la fragmentation de l’espace bâti. »
Pour la président de l’Unsfa, ces propositions n’ont rien de novatrices et ont pour principale motivation « de s’affranchir d’une saine concurrence, d’augmenter les marges bénéficiaires et de suppléer à une maîtrise d’ouvrage qui a abandonné toute ambition culturelle et sociale. »
Source : Le Moniteur
Aulnay-sous-Bois : la future place du marché du Galion et le pôle de centralité en construction
Les travaux s’activent sur la future place du marché du Galion et le triangle de centralité. De nombreux commerçants attendent avec impatience la fin de ces travaux pour pouvoir emménager dans leurs nouveaux locaux. L’actuelle place du marché du galion est en effet problématique et de nombreux commerçants comme de nombreux riverains se plaignent des difficultés rencontrées. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine lancé en 2005.
Aulnay-sous-Bois : Un magasin de vêtement situé au carrefour Louis Coutant / Boulevard Lefevre détruit par un incendie
Vidéo
Un magasin de vêtement, situé à l’angle des rues Boulevard Lefevre et Louis Coutant, a été ravagé par un incendie le vendredi 31 janvier 2014, dans la matinée.
De nombreux riverains ont contacté la rédaction, qui s’est rendue sur place dès que possible. Les ouvriers étaient occupés à condamner l’accès au magasin ravagé. C’est un nouveau coup dur pour le commerce de proximité dans le quartier.
Pour accéder à la vidéo pour constater les dégâts, cliquer sur l’image.
Valérie Pécresse vient soutenir Bruno Beschizza (UMP) à Aulnay -sous-Bois
Elle ne compte pas faire ses courses, mais faire campagne. Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au conseil régional, se rendra aux portes du magasin Intermarché dans le quartier Chanteloup à Aulnay, avant de faire un tour sur le marché du Vieux-Pays, de 11h45 à 13 heures aux côtés du candidat Bruno Beschizza.
Source : Le Parisien du 01/02/2014
Emprunts toxiques : un feuilleton à l’issue encore incertaine
Du jugement du tribunal de Grande instance de Nanterre à la création d’un fonds d’aide aux collectivités en loi de finances, l’année 2013 a été riche en actualité sur les emprunts toxiques des collectivités. Alors que le nombre de contentieux a fortement augmenté, les décisions restent rares et les incertitudes juridiques demeurent.
De nombreux jugements étaient annoncé pour 2013. Il n’y en aura finalement eu que 2 mais le sens du premier aura eu des conséquences majeures. L’application du taux d’intérêt légal à 3 contrats de prêts de la Seine-Saint-Denis souscrits auprès de Dexia (qui a fait appel) décidée le 8 février par le tribunal de grande instance de Nanterre, en raison de l’absence du taux effectif global (TEG) sur le fax de confirmation, a en effet provoqué de nombreuses réactions.
Elle a notamment incité un nombre important d’acteurs publics locaux à se lancer dans des contentieux.
Cette décision a également conduit le gouvernement à décider, en juin, de mettre en place un fonds d’aide aux collectivités plus performant que celui voté fin 2012 et de valider a posteriori les contrats menacés par l’insécurité juridique créé par la décision du tribunal de Nanterre.
2 aspects inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014 et qui ont connu des destins divers.
Le fonds d’aide a été largement modifié lors de son examen à l’Assemblée afin de renvoyer le moins possible de ses modalités à un décret.
La validation rétroactive des emprunts « dénués » de TEG a, quant à elle, été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a donc indiqué qu’il inscrirait à nouveau dans un futur texte en tenant compte des reproches des sages de la rue Montpensier.
La loi de finances n’a pas été la seule à aborder le sujet, puisque la loi bancaire et la loi « métropoles » démontrent également les inquiétudes suscités par ces prêts sensibles et la volonté de les encadrer à l’avenir.
A destination des collectivités qui doivent gérer ce type de risque, la direction générale des finances publiques a mis à disposition en 2013 un guide de provisionnement de ces emprunts.
Source : La gazette des communes
Le taux de pauvreté à 25% à Aulnay-sous-Bois.
Le Compas publie pour la seconde fois des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Les taux s’échelonnent de 7 à 45 % et montrent les écarts qui structurent la France des grandes villes. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les arrondissements des trois plus grandes communes de France : Paris, Lyon et Marseille.
Là aussi, les taux moyens masquent des inégalités considérables, avec des taux pouvant dépasser 40 % dans certains territoires. A Aulnay-sous-Bois, ce taux est à 25%. La ville se classe 26ème dans ce triste classement.
Pour obtenir l’étude, cliquer ici.
Aulnaycap 