Archives d’Auteur: La Rédaction
ID Logistics à Aulnay-sous-Bois : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
La rédaction vous propose de prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur permis de construire ID Logistics, dans le contexte de la revitalisation économique du site PSA. Cliquer ici pour obtenir ce document.
Article proposé par Annie Neveu
Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous
Inondations, mouvements de terrain, usines, sols pollués… Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Découvrez le site www.georisques.gouv.fr proposé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Vous pouvez vous localiser soit directement sur la carte, soit en saisissant vos coordonnées. Vous obtiendrez alors un descriptif des risques potentiels :
- inondations,
- retrait-gonflements des argiles,
- mouvements de terrain,
- cavités souterraines,
- séismes,
- sites pollués,
- installations classées,
- canalisations de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques),
- installations nucléaires.
Ce site qui regroupe environ 130 indicateurs géolocalisés vous donne également accès à des dossiers thématiques et à un glossaire.
Article proposé par Annie Neveu
Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s’applique ?
En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention chômage s’applique-t-elle ? Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s’applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014.
Par conséquent, les salariés dont la procédure de licenciement économique a été engagée antérieurement à la date du 1er juillet 2014 (jusqu’au 30 juin 2014 inclus) relèvent de la convention du 6 mai 2011.
Par « procédure de licenciement engagée », il faut entendre :
- soit la date de l’entretien préalable (pour tout licenciement concernant moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ou pour tout licenciement si l’entreprise est dépourvue de représentants du personnel),
- soit la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel (pour tout licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans les entreprises pourvues d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel).
À noter : en cas de cessation du contrat de travail hors motif économique, la convention du 14 mai 2014 s’applique aux salariés dont la fin de contrat est intervenue au plus tôt le 1er juillet 2014, la date de fin de contrat de travail étant la date de fin du préavis (exécuté ou non).
Article proposé par Annie Neveu
Centres de loisirs, colonies de vacances… : quelles obligations ?
En cette période de vacances scolaires, de nombreux enfants et adolescents sont en centres de loisirs ou en colonies de vacances. Service-public.fr vous propose de faire le point sur les obligations de ces structures.
Toute structure d’animation doit respecter un certain nombre d’obligations : obligations générales (existence et communication aux parents d’un projet éducatif, honorabilité et compétence de l’encadrement, ratio d’encadrement minimal, conformité des locaux, respect des normes d’hygiène…), contrôle du respect des obligations et sanctions possibles.
Les centres de loisirs ou centres aérés sont des structures d’animation sans hébergement accueillant les enfants et les adolescents hors temps scolaire.
Les camps, colonies ou centres de vacances accueillent des enfants et des adolescents non seulement durant la journée mais aussi durant la nuit, en assurant leur hébergement.
Les camps de scouts bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux autres structures, ces assouplissements n’étant accordés qu’aux mouvements de scoutisme agréés.
Article proposé par Annie Neveu
Procédures de remboursement pour la période de grève CIF jusqu’au 21 Juillet
Pour faire suite au mouvement social qui a affecté la circulation des bus du réseau des Courriers de l’Ile-de-France (CIF), une procédure de remboursement a été mise en œuvre pour les porteurs d’un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel valide pendant cette période de grève.
Pour solliciter le remboursement, vous devez compléter un formulaire de demande de remboursement et l’adresser aux CIF, accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’abonnement :
- soit par e-mail : CIF-remboursement@keolis.com
- soit par courrier, gratuitement grâce à l’enveloppe T, à l’adresse suivante : CIF – cellule remboursement, 34 rue de Guivry, BP4, 77990 Le Mesnil Amelot.
Pour télécharger le formulaire de demande de remboursement, cliquez sur le lien ci-dessous
Il est également disponible aux points d’information de la gare du Vert Galant, d’IBus à Roissy, sur le site Internet CIF et auprès des conducteurs.
Article proposé par Annie Neveu
Concubinage : les sommes déposées sur un compte bancaire sont présumées appartenir à son titulaire
Le titulaire d’un compte bancaire est présumé être seul propriétaire des fonds déposés sur ce compte. Il appartient à celui qui conteste d’apporter la preuve contraire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire.
Un couple de concubins avait acquis en indivision un terrain sur lequel ils avaient construit un immeuble. Les mensualités des emprunts contractés pour financer l’acquisition et la construction de ce bien avaient été prélevées sur les comptes bancaires personnels du concubin. Suite à la séparation du couple, le concubin réclamait à la concubine le remboursement de sa part.
La Cour d’appel avait rejeté sa demande au motif qu’il n’apportait pas la preuve que ces comptes avaient été approvisionnés par ses seuls revenus. L’arrêt est cassé.
Pour la Cour de cassation, le titulaire d’un compte bancaire est présumé être seul propriétaire des fonds déposés sur ce compte. Il appartient à celui qui conteste d’apporter la preuve que les sommes déposées sont indivises.
La Cour de cassation rappelle par ailleurs que la loi ne règle pas la contribution des concubins aux charges du ménage.
Article proposé par Annie Neveu
Apprentissage : l’enquête qui dit tout en Ile-de-France
À l’occasion des Etats généraux de l’apprentissage organisés ce 10 juillet, la Région Île-de-France et Viavoice ont sondé les dirigeants d’entreprises franciliennes sur ce dispositif essentiel pour l’emploi des jeunes. Résultats d’une enquête sans langue de bois.Plusieurs tendances fortes se dégagent de l’enquête réalisée par la société Viavoice pour le compte de la Région du 7 au 30 mai 2014 (PDF disponible en bas de cet article). Premier enseignement : l’apprentissage, ça plaît ! Le dispositif bénéficie d’une très bonne image auprès des chefs d’entreprise : 92 % des patrons ayant déjà eu recours à l’apprentissage en ont une « image positive », tout comme 89 % des dirigeants n’ayant jamais eu recours à l’apprentissage.
Les entrepreneurs enthousiastes
Les motivations du recours à l’apprentissage sont de deux ordres. Pour 44 % des recruteurs ayant déjà utilisé l’apprentissage, il s’agit d’abord d’une « tradition de l’entreprise ». Mais respectivement 38 % et 35 % des recruteurs déclarent aussi avoir été encouragés soit par la demande du jeune ou son profil, soit par un besoin spécifique et ponctuel de l’entreprise. À noter : 14 % seulement des personnes interrogées jugent que les primes et aides publiques sont un facteur prioritaire dans le recrutement d’un apprenti.
Autre enseignement, l’expérience de l’apprentissage est très positive pour les dirigeants et DRH interrogés : 83 % de ceux qui ont eu recours à l’apprentissage estiment que l’expérience a été positive ; 83 %, là aussi, déclarent que l’attitude de l’apprenti était adaptée.
Des freins identifiés
Malgré tout, quelques obstacles liés à l’apprentissage sont pointés par les dirigeants d’entreprises. Parmi ces freins, certains entrepreneurs ayant eu recours à l’apprentissage notent la difficulté de l’apprenti à travailler en entreprise (44 %), à prendre des initiatives (46 %) ou à communiquer (47 %). Plus globalement, 24 % des dirigeants ayant recruté des apprentis déclarent que ceux-ci avaient des compétences insuffisantes par rapport à leurs besoins.
Dans le même ordre d’idées, une large majorité des patrons (71%) pense qu’une meilleure adéquation des formations avec les besoins immédiats de l‘entreprise pourrait constituer une incitation à l’apprentissage, devant la baisse du coût du contrat d’apprentissage (61 %) ou la simplification des démarches administratives (61 %).
Au sein des entreprises n’ayant jamais eu recours à l’apprentissage, on estime à 30 % que l’apprentissage est « une source de difficultés administratives chronophages ». Les entreprises n’ayant jamais eu recours à l’apprentissage craignent aussi une incapacité de l’apprenti à monter en compétences (48 %) ou à s’adapter aux codes de l’entreprise (40 % contre 28 %). Il n’empêche : plus de la moitié (51 % exactement) des entreprises ayant déjà eu recours à l’apprentissage ont l’intention de recruter un apprenti en 2014. Un signe qui ne trompe pas.
Article proposé par Annie Neveu
Enquête sur le genre au collège Victor Hugo d’Aulnay-sous-Bois
De l’intérêt de diversifier les méthodes d’apprentissage en milieu scolaire : l’exemple d’une enquête sur le thème du genre.
Une classe de 4ème du collège Victor Hugo d’Aulnay-sous-bois a réalisé une enquête sur le thème du genre, intitulé « masculin/féminin, au delà des stéréotypes ». Ce projet a été mené en partenariat avec l’association Citoyenneté Jeunesse.
Source et article complet sur ethnoart.org
Miguel Hernandez demande un sursis à l’expulsion du camp de Roms de la RN2 à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
Miguel Hernandez, élu PCF d’Aulnay-sous-Bois, demande au maire Bruno Beschizza un sursis concernant l’expulsion du camp de Roms situé boulevard Marc Chagall. Selon lui, des enfants en bas âge, des nouveaux nés vivent dans ce camp où la précarité est criante. Il espère obtenir un rendez-vous avec le Maire pour défendre son point de vue.
Vous pouvez obtenir le communiqué de Miguel Hernandez en cliquant ici.
Le camp est en cours de destruction, les ruines sont déjà rasées et les ordures enlevées. Vous pouvez le constater avec la vidéo prise aujourd’hui, accessible en cliquant sur l’image ci-contre.
Couverture maladie universelle complémentaire et aide médicale d’État : plafond de ressources relevé au 1er juillet 2014
Depuis le 1er juillet 2014, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) est relevé à 8 644,52 euros annuels (contre 8 592,96 euros avant cette date) pour une personne seule. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 juillet 2014.
La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources. Pour l’obtenir, les ressources annuelles de l’intéressé doivent être inférieures à un plafond qui varie en fonction de la composition du foyer. Ce plafond concerne l’ensemble des ressources effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant la demande. Ce plafond s’applique également concernant l’AME qui permet un accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, sous certaines conditions.
À noter : si les ressources du foyer ne dépassent pas de plus de 35 % le seuil d’accès à la CMU-C, il peut être possible d’obtenir l’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS). Le plafond pris en compte pour l’ACS varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap 