• Développer la pédagogie de la laïcité
  • Instaurer une journée nationale de la laïcité (non chômée) le 9 décembre.
  • Adopter une « charte de la laïcité à l’intention des élus et responsables institutionnels » pour préserver la liberté de conscience de tous les citoyens.
  • Inscrire dans la Constitution, les principes des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 : “la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes” ; “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”.
  • Mettre en place un enseignement des conditions historiques et juridiques d’application de la laïcité dans la formation
    des professeurs, personnels éducatifs et chefs d’établissements.
  • Mettre en place un enseignement de la laïcité dans les formations préparant aux métiers des trois fonctions publiques,et des carrières sanitaires et sociales.
• Appliquer la loi de 1905 sur l’ensemble du territoire de la République
  • Favoriser l’adoption des mesures législatives nécessaires à l’application de la loi de 1905 dans les territoires ultramarins où elle ne s’applique pas.
  • Alsace-Moselle
    • Mettre en place une sortie progressive du régime des cultes reconnus visant l’harmonisation avec le droit commun (loi du 9 décembre 1905) ;
    • Abolir au plus tôt le délit de blasphème1 ;
    • Abolir l’obligation de suivre un enseignement religieux dans les écoles publiques.
• Promouvoir l’école publique laïque et gratuite
  • Créer les établissements scolaires publics et les sections nécessaires dans les zones qui en sont dépourvues, chaque fois que les effectifs des élèves concernés le justifient.
  • Supprimer l’obligation pour les communes de financer la scolarité des élèves dans les établissements privés situés dans d’autres communes, découlant de la loi Carle (Art. L.442-5-1 et L.442-5-2 du code de l’éducation).
  • Faire étudier l’impact du déploiement de la charte de la laïcité dans les écoles et établissements d’enseignement publics.
  • Faire respecter, par les adultes accompagnateurs de sorties et déplacement scolaires, l’obligation de neutralité religieuse, politique, et philosophique requise par le fonctionnement du service public de l’éducation.
• En finir avec les financements indirects aux cultes
  • Mettre un terme au financement public des activités consistant en l’exercice d’un culte, même présentées comme culturelles.
  • Faire procéder à un état des lieux chiffrés de l’ensemble des financements publics en faveur des cultes.
• Faire vivre la laïcité dans l’enseignement supérieur
  • Faire respecter l’art. L.731-14 du code de l’éducation réservant le titre d’université aux établissements d’enseignement supérieur publics ;
  • Abroger l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance mutuelle des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur.
  • Faire diffuser dans les établissements publics d’enseignement supérieur, et annexer à leur règlement intérieur, la Charte de la laïcité dans les services publics.
  • Prohiber, dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics  d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
  • Faire respecter, dans les centres d’examen, l’obligation d’identification, l’interdiction de tout objet ou manifestation susceptible de gêner les autres candidats ou de perturber le déroulement de l’épreuve, et contrevenant à la neutralité des conditions d’examen.
• Assurer la liberté de conscience
  • Audiovisuel
    • Donner un temps d’antenne sur les chaînes publiques de télévision aux mouvements philosophiques non-confessionnels, et aux courants de pensée laïques, libres penseurs, athées.
  • Sport
    • Exiger le respect, dans les compétitions olympiques, de l’égalité hommes-femmes et de la règle 50 de la Charte Olympique interdisant toute forme de « propagande politique, religieuse, ou raciale ».
  • Ethique
    • Reconnaître, dans l’encadrement législatif de la fin de vie, le droit de mourir dans la dignité selon les souhaits exprimés par le patient.
  • Entreprises
    • Favoriser le développement des chartes de la neutralité religieuse dans les entreprises qui le souhaitent.
  • Europe
    • Défendre et promouvoir le respect de la liberté absolue de conscience au niveau européen.

Source : propositions Grand Orient de France. Article suggéré par Olivier Rimbert