Archives d’Auteur: La Rédaction
Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ?
Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans une décision du 2 juillet 2014.
Dans cette affaire, un propriétaire de studios meublés, louait ceux-ci essentiellement à des curistes pendant la saison thermale de mars à décembre. Lui-même ou ses proches y séjournaient le reste de l’année. Le propriétaire contestait devoir régler la taxe d’habitation pour ces locaux.
Pour le Conseil d’État, le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’au 1er janvier de l’année d’imposition il peut être considéré comme s’en réservant la disposition ou la jouissance une partie de l’année. Le fait que ce propriétaire disposerait d’une autre habitation dans la même commune ou qu’il donnerait directement le bien en location sans passer par une agence ne fait pas obstacle à l’imposition. L’imposition des locaux loués à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne dispense pas non plus le propriétaire du paiement de la taxe d’habitation.
Lorsque les logements sont proposés à la location saisonnière durant toute l’année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour, la taxe d’habitation n’est pas due, ni par le propriétaire, ni par l’occupant au 1er janvier.
Les élus de la région Ile-de-France font leur rentrée
Lycées, orientation professionnelle, fonds européens sont notamment au menu de la prochaine réunion du conseil régional, ces 25 et 26 septembre.
Les 25 et 26 septembre, les élus régionaux feront leur rentrée politique, à l’occasion d’une session ouverte au public. Ils auront à se prononcer sur la future charte commune du service public francilien d’orientation, les travaux de restructuration de la Maison de la culture de Bobigny (93) ou encore la mise en œuvre de la gestion des fonds européens FEDER (Fonds européen de développement régional), FSE (Fonds social européen) et FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour la période 2014-2020.
Aider les petits lycées
Autre point à l’ordre du jour, la dotation globale des 472 lycées publics, en attendant, à la rentrée 2015, l’ouverture du lycée International de Noisy-le-Grand (93). Les caractéristiques de cette dotation évolueront sensiblement, notamment pour tenir compte de la hausse du barème de la dotation de solidarité (le ration par élève passera de 42 euros à 44,50 euros par élève). Surtout, la Région compte engager une nouvelle mesure de soutien aux petits lycées, c’est-à-dire ceux qui accueillent moins de 500 élèves et dont la surface est inférieure à 10.000 m². Ils sont 93 dans ce cas en Île-de-France. Et près de la moitié d’entre eux enregistrent une baisse de leurs effectifs (et donc de leur dotation), alors que les charges fixes sont stables. Une enveloppe de 230.000 euros devrait permettre de maintenir leur dotation au niveau de 2014.
Vidéo : Les discours pour l’inauguration du collège Simone Veil à Aulnay-sous-Bois
Nouvel épisode dans notre reportage sur l’inauguration du collège Simone Veil à Aulnay-sous-Bois : nous vous proposons de découvrir les discours des personnalités suivantes :
- Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois
- Le directeur de l’inspection Académique
- Stéphane Troussel, président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis
Cliquer sur l’image pour découvrir ces discours.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
L’APSA expose à l’église Saint-Sulpice d’Aulnay-sous-Bois jusqu’au 1er octobre
L’APSA (Association des Peintres et Sculpteurs Aulnaysiens), à travers plusieurs peintres de l’association, expose à l’église St Sulpice dans le cadre de la journée du Patrimoine.
Les peintures (huile, aquarelle, pastel ou gravure) représentent les quartiers d’Aulnay, les roses de la Roseraie et les parcs d’Aulnay pour « coller » au thème de la journée du patrimoine.
Nous vous invitons donc à visiter cette petite manifestation culturelle qui dure très peu de temps :
- mercredi 24 Septembre : 9h 30 à 12 h
- Samedi 27 Septembre : 9 h 30 à 12 h
- Dimanche 28 Septembre : après les offices religieux : 11h45 à 13 h
- mercredi 1er Octobre : 9 h 30 à 12 h
Bien sûr, si des offices religieux ont lieu pendant ces créneaux, respecter au maximum l’office religieux.
Source : communiqué APSA
Un semi-remorque coincé rue Antoine Bourdelle à Aulnay-sous-Bois
Impressionnant ! Un riverain nous a fait parvenir une série de photos montrant un semi-remorque en perdition rue Antoine Bourdelle, quartier de Chanteloup.
Encore une fois, ce camionneur n’a peut-être pas aperçu le panneau « voie sans issue » à l’entrée de cette rue. La manœuvre de dégagement fut longue et non sans risque. Quelques mètres de longueur en plus et le camion aurait été complètement bloqué…
Barème d’imposition : comment le montant de l’impôt sur le revenu est-il calculé ?
Alors que la première tranche d’impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l’impôt constitué actuellement de six tranches qui s’applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l’impôt brut.
| Fraction de revenu net imposable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 6 011 euros | 0 % |
| De 6 011 euros à 11 991 euros | 5,5 % |
| De 11 991 euros à 26 631 euros | 14 % |
| De 26 631 euros à 71 397 euros | 30 % |
| De 71 397 euros à 151 200 euros | 41 % |
| Plus de 151 200 euros | 45 % |
Voici un exemple d’application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d’une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros :
- Fraction jusqu’à 6 011 euros => 0 euro
- De 6 011 euros à 11 991 euros => (11 991 euros – 6 011 euros) x 5,5 % = 329 euros
- De 11 991 euros à 26 631 euros => (20 000 euros – 11 991 euros) x 14 % = 1 122 euros
L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts donne le montant total de l’impôt brut :
- 0 euro + 329 euros + 1 122 euros = 1 450 euros
À noter : pour obtenir le montant de l’impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l’impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote…
Maad in 93 – Festival du réseau des musiques actuelles de Seine-Saint-Denis
Durant trois semaines à l’automne, 14 salles et 70 artistes explorent de nouveaux horizons musicaux, faisant fi des barrières esthétiques. Chaque date du festival est le fruit d’une rencontre entre plusieurs artistes, expérimentateurs de talent, ayant construit une partie de leur histoire musicale en Seine-Saint-Denis.
Cette année encore le festival MAAD in 93 promet une programmation riche à la croisée des genres pour une multitude de concerts inédits : une rencontre décalée entre le Trio Hipass, Marc Nammour de la Canaille et la flûtiste Naissam Jalal, un duo de chanson entre Alexandra Gatica et Djeudjoah, un voyage entre les percussions afro-cubaine de Natascha Rogers, les mélodies tendres des Frères Makouaya et le reggae de Mo’Kalamity, un échange entre les musiques tsiganes et le jazz pour Bratsch et Macha Gharibian ou Arnaud Van Lancker, Atcharav et Emilio Castiello, un face à face étonnant entre le rock impulsif de We Insist ! et l’univers poétique de Loic Lantoine, qui mêlera également son répertoire au slam du contrebassiste Dgiz, accompagné du saxophoniste Mehdi Chaib, et du guitariste Claude Barthélémy.
Et encore bien d’autres créations musicales originales : le flow audacieux de D’ de Kabal, Kohndo et Ze Jam porté par le violoncelle de Vincent Courtois et la batterie de Seb Brun, une performance musicale insolite sur instruments de musique à base d’objets recyclés avec Aurélie Pichon, Mathias Desmier, Alain Guazzelli et Katia Diabaté, la confrontation entre les deux expérimentateurs Jérôme Noetinger et Lionel Fernandez, une rencontre virtuose entre Benjamin Moussay, Marc Ducret, Sylvain Darrifourcq et Christophe Monniot. Et enfin, une journée de clôture autour de la création au féminin, qui mettra à l’honneur le Trio MacaDAMES de Samia Diar, Nathalie Ahadji et Naissam Jalal, artiste phare de cette édition puisqu’elle participera également au concert du quartet de Jad Salameh, talentueux pianiste inspiré de la tradition libanaise.
Maad in 93
Quand : Du 18 septembre au 5 octobre
Où : 14 salles du département
Tél. :
01 48 36 82 27
La rédaction sommée de supprimer les vidéos de Léo Seviyor !
Comme vous le savez, la rédaction est à peu près partout pour vous transmettre les principaux évènements qui se déroulent dans la ville d’Aulnay-sous-Bois. Ainsi, lorsque l’artiste Léo Seviyor était de passage au Gymnase Scohy dans le cadre d’une festivité organisée par une association turque, nous sommes allés filmer ce chanteur que nous considérions alors comme prometteur. C’était alors en avril 2013. L’artiste nous avait même aidé à retrouver certains titres (la langue turque n’étant pas notre fort).
1 an et demi plus tard, nous recevions cette communication laconique de la part de sa manageuse, message que nous vous invitons à découvrir :
Troublée, la rédaction demande alors quelques éclaircissements, afin de connaitre pourquoi ces vidéos nuisent à son image et pourquoi un tel virage à 180°.
Ci-dessous une autre réponse :
« J’en ai justement discuté avec lui en amont avant de vous contacter. Et je comprends votre surprise.
Découvrez les chiffres de la délinquance à Aulnay-sous-Bois !
Quels sont les chiffres de la délinquance à Aulnay-sous-Bois ? Quelques éléments de réponse ci-dessous :
Crimes et délits à Aulnay-sous-Bois
| Délits / crimes | Aulnay-sous-Bois et 2 autres communes | Région Île-de-France |
| Violences physiques non crapuleuses | 1 317 (9,90 ‰ habitants) | 57 212 (4,76 ‰ habitants) |
| Meurtres et tentatives de meurtre | 5 | 406 |
| Viols et agressions sexuelles | 85 | 4 839 |
| Vols à main armée | 14 | 1 227 |
| Cambriolages | 1 050 (22,34 ‰ logements) | 67 699 (12,34 ‰ logements) |
| Vols de voitures et de 2 roues | 2 406 (18,09 ‰ habitants) | 133 607 (11,13 ‰ habitants) |
| Port d’armes prohibées | 95 | 8 321 |
On remarque une plus forte proportion de violences physiques, de cambriolages et de vols de voiture par rapport à la moyenne en Ile-de-France. Ce sont les dernières statistiques cumulées sur une année que nous connaissons.
Source : L’internaute.
Article proposé par Aurore Buselin

