Archives de Catégorie: Justice
Audience sur le CMMP d’Aulnay-sous-Bois le 10 septembre à Paris
Dernières précisions pour celles et ceux qui ont l’intention de se rendre à l’audience de jeudi prochain :Dossier : CMMP contre Deltaville-mairie d’Aulnay
La salle d’audience de la 2ème chambre se trouve au 2ème étage, escalier « O » du Palais de justice.
Le CMMP pollueur de la ville d’Aulnay-sous-Bois va-t-il enfin payer ? Réponse le 10 septembre
Nous invitons les victimes et riverains de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP du vieux pays d’Aulnay à venir soutenir, par leur présence s’ils le peuvent, la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à au palais de justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) – salle d’audience de la 2ème chambre civile
Il s’agit de savoir si, oui ou non, le principe « pollueur/payeur » inscrit dans la loi sera enfin respecté.
- PDG, préfets, contrôleurs de l’époque de la pollution, responsables des malades et des morts d’aujourd’hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes
- l’entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s’appliquer rétroactivement
- les frais de désamiantage (17 millions d’euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c’est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables
- le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l’ampleur de la pollution du site truffé de poussières d’amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l’attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d’études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)
Assistantes sociales d’Aulnay-sous-Bois : le département gagne une première bataille
Bruno Beschizza ne souhaitait plus financer les assistantes sociales de la ville ainsi que les centres de planification familiale. Mais le tribunal de Montreuil en a décidé autrement et vient de donner raison au département, sensé financer ce type de dispositif.
Le Maire ne compte pas en rester là et souhaite intenter un procès pour excès de pouvoir en septembre.
Source et article complet : Le Parisien
L’association SOLID’R gagne en justice contre le bailleur Logement Francilien à Aulnay-sous-Bois, quartier des Etangs
Dans le cadre du litige qui opposait notre association SOLID’R au bailleur sur les charges, nous avons le plaisir de vous informer de ce que le jugement du Tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois rendu le 23 avril 2015 nous a donné raison.
En effet, le bailleur devra rembourser, restituer aux locataires parties à la procédure :
- les sommes versées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 au titre des provisions sur charges pour l’exercice 2012 et 2013 ;
- les sommes versées au titre de la rémunération des gardiens dans le sous-poste « contrat et main d’œuvre » du poste « ménage » du 22 février 2010 au 31 décembre 2011 ;
- les sommes versées au titre de la télésurveillance dans le poste « ascenseur » du 22 février 2010 au 31 décembre 2011.
De plus, le bailleur devra payer à chacun des locataires partie à la procédure la somme de 300 euros et de 1200 euros à l’association SOLID’R.
En outre, notre bailleur devra mettre à la disposition de notre association un local collectif résidentiel, et ce dans un délai de 6 mois. A défaut, il devra payer une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Enfin, un expert a été désigné afin de déterminer pour chacun des locataires partie à la procédure, en fonction de sa date d’entrée dans les lieux, de sa quote part, le montant des charges indûment perçues par le bailleur…
Tout cela n’a été possible que grâce à votre détermination, persévérance, patience et surtout votre confiance au juriste de la CGL 93 et au bureau de l’association SOLID’R.
Aussi, je tiens à vous remercier tous et compte sur votre mobilisation au sein de notre association afin de défendre efficacement nos droits dans une relation constructive et apaisée avec notre bailleur.
Source : lettre du président de SOLID’R aux locataires concernés
Pièce annexe : Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal d’Instance
Le propriétaire condamné à reloger une famille sans-papier qu’il avait expulsé à Aulnay-sous-Bois
Le Parisien
Mona et ses enfants pourront retourner dans leur sous-sol du pavillon situé dans le quartier Tour Eiffel à Aulnay-sous-Bois. C’est ce qu’a décidé le tribunal d’instance de la ville en statuant pour la réintégration de la famille Egyptienne (les trois enfants sont nés en France). Cette famille avait été expulsée pour défaut de paiement de loyer le 2 août dernier.
Alors que la famille clame avoir payé pendant des mois un loyer de 1 050 € par mois, sans quittance et en liquide, le fils du propriétaire – et en même temps son avocat – explique au Parisien que la famille avait été logée provisoirement à titre humanitaire, par gentillesse, et que c’est suite à une insulte au propriétaire qu’ils ont été mis à la porte.
En France, l’expulsion de locataires ne peut se faire que par voie judiciaire, qui peut durer des années, toute expulsion manu-militari étant illégale. La famille va donc pouvoir réintégrer son logement moyennant une quittance de 400 € par mois.
Le propriétaire est également condamné à verser 600 € de dommages et intérêts et 600 € pour les frais d’avocat.
Bruno Beschizza quant à lui a écrit à la procureure de la république pour protester contre cette pratique, et souhaite que la justice soit moins clémente. Cependant, le sous-sol étant impropre à une habitation (règles du PLU), la famille risque de se retrouver dans l’illégalité face à une mairie qui souhaite pourtant la protéger.
Titi Gnagnan attaqué pour diffamation par le Maire du Blanc-Mesnil pour notamment l’avoir comparé à « Kim Jong 2 » ?!
Que l’on aime ou pas le média satirique Titi GnanGnan, poil à gratter du Maire d’Alba Villa (que certains reconnaîtront), on peut s’interroger sur la délibération lors du dernier conseil municipal de la ville visant à attaquer ses auteurs pour diffamation. Maniant parfois avec finesse une certaine caricature envers quelques élus, certains épisodes de Titi Gnangnan sont plutôt réussis, d’autres nettement moins drôles. Le Maire, des élus et des collaborateurs étaient fréquemment pris à parti via des caricatures humoristiques teintées de messages politiques. Certaines de ces attaques sont allés trop loin selon l’édile de la ville et une procédure judiciaire est ainsi lancée.
Coup dur pour la liberté de la presse ? Volonté de museler l’opposition ? L’esprit Charlie volatilisé ? Heureusement qu’à Aulnay-sous-Bois, ce genre de choses n’est pas prêt d’arriver…
Note d’humour oblige, lors d’une allocution du Maire pour justifier cette procédure judiciaire, celui-ci s’est offusqué d’avoir été comparé à « Kim Jong 2 ». Vous connaissez ?
Deux arrêtés anti-mendicité du maire d’Aulnay-sous-Bois annulés par le Tribunal Administratif de Montreuil
Le Tribunal Administratif de Montreuil a annulé par ses jugements du 7 juillet 2015 deux arrêtés que M. Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-Sous-Bois, avait pris pour interdire la mendicité sur une bonne partie du territoire de la commune.
Bruno Beschizza, élu maire en avril 2014, est par ailleurs membre du bureau politique de « les Républicains » et ancien secrétaire national de l’UMP aux relations à la sécurité.
Cette annulation est une bonne décision qui conforte les valeurs de la République auxquelles nous sommes attachés. Elle fait suite aux requêtes présentées au tribunal par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et Miguel Hernandez, conseiller municipal d’Aulnay-Sous-Bois (PCF-Front de Gauche).
Ces arrêtés avaient été pris dans un contexte particulier, puisqu’à l’époque près de 200 personnes, membres de la communauté Rom, étaient présentes sur un terrain municipal, maintenues dans une situation de précarité dont les pouvoirs publics étaient très largement responsables et menacés d’expulsion. Le bidonville a été évacué en Août 2014 dans des conditions dénoncées à maintes reprises par les associations qui agissent aux cotés de ces familles.
Il faut rappeler que la mendicité n’est plus en France un délit depuis 1994. Seule la mendicité agressive en est un et la loi permet de réprimer ces incivilités, sans qu’il soit nécessaire de promulguer un arrêté.
- De tels arrêtés, souvent annulés, ne changent rien à la situation, ils ne servent qu’à alimenter d’insidieuses campagnes d’exclusion sociale.
- De tels arrêtés s’attaquent aux droits des plus fragiles et stigmatisent les plus précaires, victimes d’injustice sociale, qui n’ont souvent pas d’alternative que de tendre la main pour solliciter l’aumône de leurs concitoyens.
- De tels arrêtés ne servent qu’à accompagner les postures électoralistes des maires qui les prennent.
Les signataires continueront à agir, dans le champ de responsabilité qui leur est propre, contre toutes les formes de stigmatisation qui mettent un peu plus en danger le vivre ensemble et pour que vivent les principes qui devraient être ceux de la République et de ses élus.
Source : communiqué rédigé par :
- Le Collectif de soutien aux familles Roms d’Aulnay-sous-Bois
- La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
- La Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Miguel Hernandez, conseiller municipal d’Aulnay-sous-Bois (PCF-Front de Gauche)
VME rassuré de voir le maire d’Aulnay-sous-Bois sanctionné par la justice à propos de l’arrêté anti-mendicité
Le maire d’Aulnay-sous-Bois vient d’être sanctionné par la justice1 pour ses deux arrêtés2 contre lesquels notre association avait mené des actions3. Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois remercie ceux qui ont porté en justice4 ces arrêtés liberticides qui viennent d’être annulés par le tribunal.
Cette sanction porte aussi sur les élus de la majorité que notre association avait interpellé individuellement. Un courrier remis personnellement5 rappelait leur responsabilité individuelle d’élus dans cette indigne chasse aux pauvres. Aucun ne s’était désolidarisé lors de la présentation de ces arrêtés en Conseil Municipal. Nous leur rappelons que se taire, se soumettre aux consignes d’appareils et renoncer à son libre arbitre pour valider des décisions illégitimes et illégales, alimentera forcément le fossé qui existe entre les élus et la population.
Nous rappelons aussi que ces arrêtés s’attaquent aux droits des plus fragiles et stigmatisent les plus précaires. Ils servent surtout à alimenter la posture nationale d’un maire en mal de médiatisation, sans apporter la moindre réponse aux problèmes de pauvreté des Aulnaysiens.
La stigmatisation des victimes est contraire aux valeurs républicaines, elle conduit toujours à la négation du Vivre Ensemble. La devise de notre République s’applique à tous les Aulnaysiens : Liberté Égalité et Fraternité !
Luttons contre la pauvreté, pas contre les pauvres !
Source : communiqué VME
Bruno Beschizza s’acharne t-il sur Christian Farrugia, employé communal à Aulnay-sous-Bois ?
Après plusieurs demandes afin de vous rencontrer, vous n’avez pas donné suite à ces multiples sollicitations.
Vous avez critiqué Monsieur Ségura pour les harcèlements qu’il faisait subir aux agents de la ville.
Mais voilà vous faites la même chose .
Moi je voulais sortir du placard comme je vous l’avais dit avant que vous soyez élu.
Vous m’avez laisser faire une grève sans venir me voir ou me convoquer, Aucuns élus pas même mon propre élu Mr MORIN ne s’est déplacé.
Une seul personne est venu prendre de mes nouvelles sans prendre parti pour l’un ou l’autre, je le remercie vivement. Quand j’étais au placard [NDLR : nom masqué par la Rédaction] était avec moi, mais voilà elle connaissait très bien Mme MAROUN et vous donc vous l’avez sorti de l’endroit où elle était, et nommé directeur territorial, ce que l’ancien maire ne voulait pas.
Quant à moi vous avez laissé au placard, faut il être votre amie pour avoir un bon poste ?
Monsieur, vous m’avez encore envoyer une lettre pour que je parte du logement que j’occupe et dont je paye un loyer sans me faire aucune proposition de relogement.
Pour tous les autres qui ont un logement sur le patrimoine communale, avez fait la même chose ? Non.
Pourquoi vous vous acharnez sur moi.Je ne vous est rien rapporté que ma voix. faut il être bien avec vous pour pouvoir vivre ?
Je ne suis pas un politicien mais un simple agent donc je parle avec mes mots.
Au regard du traitement que j’ai subi par Monsieur SEGURA et vous-même , après ma grève de la faim, la seule chose positive que j’ai retrouvé est mon honneur.
Monsieur le votre lettre avant d’être élu, LETTRE AUX AGENTS MUNICIPAUX D’AULNAY SOUS BOIS, vous avez menti aux agents municipaux et aux aulnaysiens.
Source : lettre ouverte de Christian Farrugia, employé communal à Aulnay-sous-Bois, au maire Bruno Beschizza.
Annexes :
- Lettre de la municipalité incitant Christian Farrugia à quitter son logement (le cabinet du Maire nous précise qu’il ne s’agit pas d’un logement de fonction)
- Lettre de campagne de Bruno Beschizza à destination des employés communaux
Deux à quatre mois de prison ferme pour des jeunes voleurs à Aulnay-sous-Bois qui se sont faits voler !
Décision assez surprenante compte-tenu du passif du tribunal correctionnel de Bobigny : six jeune majeurs ont écopés de 4 à 6 mois de prison ferme pour avoir volé des scies sauteuses, différents outillages, des clés USB, des câbles, des jantes de voiture dans des boxes du logement français ou dans un entrepôt à Aulnay-sous-Bois. C’est en tout cas ce que relate Le Parisien.
Bonne nouvelle, prise de conscience de la présidente du Tribunal face au ras-le-bol des administrés, ou acte de justice exceptionnel ? Chacun ira de sa petite réflexion.
En tout cas la marchandise dérobée n’a jamais été retrouvée puisque les voleurs se sont fait eux-mêmes voler. Afin c’est ce qu’ils affirment : la marchandise a été entreposée quelque part puis a disparu. Ce « délire entre potes » était peut-être un délire de trop…
Aulnaycap 