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Le CMMP va payer le désamiantage à Aulnay-sous-Bois et déboursera une grosse somme
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société CMMP à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations.
L’usine de broyage d’amiante du CMMP – 107 rue de Mitry, Aulnay-sous-Bois (aujourd’hui parking de l’école du Bourg et square multi-sport Pierre Léonard) – a répandu des fibres d’amiante mortelles durant des décennies dans le quartier du Vieux Pays, faisant des centaines de malades et de morts parmi les riverains, les travailleurs et les anciens élèves des deux écoles du Bourg. Lorsque cette activité s’est arrêtée, le CMMP n’a ni dépollué ni remis en état le site, alors que la loi lui en faisait obligation, mettant ainsi en danger les riverains.
Grâce à une lutte de 20 ans (1995-2015) des collectifs et associations signataires de ce communiqué, mais aussi d’un large mouvement citoyen rassembleur, l’usine, restée des années à l’abandon, a été désamiantée, dépolluée et déconstruite en toute sécurité, dans le respect de la réglementation, mais avec une contribution dérisoire du pollueur CMMP (moins de 500 000€). Au scandale de cette catastrophe sanitaire et des carences, mensonges et tricheries du pollueur et des autorités, s’est joint celui des 17 millions d’euros payés par les contribuables aulnaysiens, dont les victimes elles-mêmes ont donc subi une double peine.
Après dix années de procédure, la justice vient de trancher favorablement. Pour une rare fois, le pollueur va être le payeur. La Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) qui n’a pas remis en état le site de son ancienne usine de broyage d’amiante au cœur d’Aulnay-sous-Bois et la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois
En outre, la Cour reconnaît en ces termes la recevabilité des associations dans cette procédure :
« l’investissement bénévole des associations en cause dans la problématique de la dépollution du site de la société CMMP au regard de l’amiante, de la sécurité et de la santé des riverains et des enfants scolarisés est avéré dans ce dossier. Il a permis d’ouvrir la question de la dépollution du site et de sa remise en état dans le cadre d’un débat citoyen et pas seulement économique. » La société CMMP devra également indemniser les associations.
Que toutes celles et ceux qui ont contribué à ce mouvement en soient remerciés : victimes et familles des victimes, anciens élèves et parents d’élèves, anciens travailleurs de l’usine, associations, scientifiques, médecins, élus, journalistes des médias de presse et télévision, élus locaux et nationaux, et surtout nos avocats François Lafforgue et Jean-Paul Teissonnière, qui ont particulièrement œuvré pour ce résultat. Cela démontre qu’il faut se battre ensemble pour gagner et faire respecter la loi par les industriels.
Nous associons à cette victoire l’association Henri Pézerat, qui continue aujourd’hui les combats de notre ami scientifique chercheur à l’origine des luttes pour l’interdiction de l’amiante en France, gagnée en 1996. Henri a participé à la première réunion publique à la salle Gainville d’Aulnay et s’est ensuite investi avec nous dans le combat contre l’amiante du CMMP.
Contacts :
- Collectif des riverains et victimes du CMMP : Gérard Voide (07 83 68 88 83)
- Ban Asbestos France : Annie Thébaud-Mony (06 76 41 83 46) Virginie Dupeyroux (06 88 87 33 43)
- Addeva 93 : Alain Bobbio (06 89 36 09 55)
- Aulnay Environnement : Robert Halifax (06 49 55 37 13)
Une boulangerie au Vieux-Pays à Aulnay-sous-Bois fermée à cause de rongeurs
Les inspecteurs de la DDPP, lors de leur visite, ont constaté la présence de rongeur, ce qui engendre un « risque de transmission […] de maladies pouvant être mortelles chez l’humain. »
L’hygiène manuelle a été jugée « absente », même « à la sortie des toilettes » ce qui engendre un « risque majeur d’intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales. » Plus globalement, la maintenance et le nettoyage des locaux ont été jugés « insuffisante » et les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ainsi que les procédures de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel ne sont « pas respectés ».
Source et article complet : Actu.fr
13 degrés à l’arrivée des enfants à l’école Paul Bert Aulnay-sous-Bois
La Seine-Saint-Denis est passée en vigilance orange neige-verglas ce jeudi, mais pour les élèves de l’école élémentaire Paul Bert à Aulnay-sous-Bois, rien ne change : leurs salles de classe sont toujours trop peu chauffées. La faute à une panne de chaudière qui dure maintenant depuis plus de deux semaines, depuis le retour des vacances de la Toussaint, le 4 novembre dernier.
Vidéo. Les urgences débordent à l’hôpital Ballanger Aulnay-sous-Bois
Temps d’attente important, médecins surchargés, des patients à la dérive : reportage aux urgences de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois, dans un pays soi-disant avancé et à la pointe de la santé.
Pour accéder au reportage, cliquer ici.
Un mois sans tabac à Aulnay-sous-Bois ?
Le mois sans tabac revient, en novembre on se kit !
La Ville d’Aulnay-sous-Bois soutient le Mois Sans Tabac, parce qu’un mois sans fumer, c’est 5 fois plus de chance d’arrêter.
Des distributions de kits se tiendront tout le long du mois de novembre dans les quatre Centres Médicaux de Santé, et un stand de sensibilisation se tiendra au centre commercial O’Parinor le vendredi 15 novembre de 10h à 18h.
Renseignements : 01 48 79 41 20 – 01 48 79 65 32
Oui, c’est confirmé il y a de l’amiante à Aulnay-sous-Bois !
Cela fait près de six mois que nous revendiquons la vérité sur la présence d’amiante dans les locaux de la Direction des sports, anciennement de la jeunesse, situés au 41 et 41 bis du boulevard Charles Floquet.
Le rapport de l’APAVE, publié en juillet 2023, (que notre syndicat met à la disposition des agents pour consultation) confirme cette présence. Il est inacceptable que cette information ait été dissimulée aux agents depuis au moins 2021, en violation des obligations légales d’information et de protection des travailleurs.
Selon le Code du travail, notamment les articles L4121-1 et suivants, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela inclut l’obligation d’informer les agents sur les risques potentiels liés à leur environnement de travail. Le silence et l’absence de communication sur cette situation compromettent gravement la santé des agents.
Monsieur l’adjoint au maire chargé des finances et des ressources humaines a, dans un courrier du 19 juin 2024 en réponse à un courrier de la CGT, admis la présence d’amiante. Toutefois, l’UNSA n’a bizarrement pas reçu de copie de ce document, contredisant ainsi le principe de transparence imposé par le droit du travail.
Nous nous interrogeons également sur les conditions dans lesquelles les travaux d’aménagement ont été réalisés pour le rapatriement du service de Documentation dans ces locaux.
Ces travaux auraient dû être effectués par une entreprise habilitée, conformément à l’article R4412-94 du Code du travail, qui précise que toute intervention sur des matériaux contenant de l’amiante doit respecter des normes strictes. Fut-ce le cas ou pas ?
Les ouvriers et collègues de la régie bâtiment ont-ils été impliqués ? et dans quel type de travaux ? Ce flou est inacceptable et pourrait engager la responsabilité de l’administration.
Enfin, nous demandons pourquoi aucune information n’a été transmise aux agents travaillant dans ces locaux. La non-communication constitue une violation de leurs droits et une mise en danger de leur santé.
Enfin nous déplorons le silence assourdissant des autres syndicats « domestiqués » (hormis la CGT) ainsi que des représentants du personnel dans les instances représentatives. Il est impératif que l’administration prenne ses responsabilités et respecte ses obligations légales en communiquant de manière transparente sur cette grave situation.
L’UNSA exige de la transparence et le respect des obligations légales concernant la présence d’amiante dans les locaux municipaux.
Source : UNSA le combat au quotidien /06 12 53 24 03 ou 01 58 03 94 51 au 6, Rue Berteaux Aulnay-sous-Bois
Oussouf Siby écrit au Maire concernant la présence d’amiante dans des locaux fournis à l’opposition
Monsieur le Maire,
Le 12 juillet 2021 à l’occasion d’un Conseil Municipal nous avons adopté une délibération portant sur la désaffectation et le reclassement des locaux situés au 41 Boulevard Charles Floquet.
Cette délibération était un préalable pour une cession à l’hôpital Privé de l’Est Parisien dans le but de construire un centre de santé.
Dans l’intervalle comme la loi le stipule un diagnostic amiante devait être fait.
Or depuis le passage en Conseil Municipal soit depuis plus de 3 ans, nous élus qui comme le service des sports, documentation (partis depuis) et maintenant la démocratie de proximité n’avons aucune nouvelle sur les démarches engagées et le devenir de ces terrains. Une chose est toutefois certaine : les locaux sont vétustes et insalubres. Nous sommes bien loin du bon et beau que vous louez sans cesse.
Le manque de considération envers les élus de l’opposition ne nous étonne pas. Mais comment pouvez-vous laisser les agents communaux qui font un travail remarquable, au service des Aulnaysiennes et des Aulnaysiens travailler dans de telles conditions ?!
Il s’agit ici de sécurité sanitaire. S’il est vrai que ces locaux contiennent de l’amiante, que vous n’avez pris aucune mesure pour protéger les élus que nous sommes, ainsi que les agents communaux, votre responsabilité est alors clairement engagée. Pire encore si des travaux ont été réalisés en toute connaissance de cause, sans prendre les précautions d’usages concernant l’amiante votre responsabilité est aussi dans ce cas engagée.
Pour toutes ces raisons Monsieur le Maire, je vous demande de bien vouloir me communiquer le diagnostic amiante qui a été réalisé, ainsi que ses conclusions et préciser l’ensemble des démarches engagées par la municipalité pour protéger les occupants de ces locaux. Et enfin m’indiquer quel est le devenir de ces terrains.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Prévention des risques à Aulnay-sous-Bois, où en est-on ?
Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs
Une circulaire ministérielle relative à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique est parue le 11 juin 2024.
Cette circulaire relative au DUERP se substitue aux précédentes circulaires. Il appartiendra aux représentants du personnel siégeant au sein des Comités Sociaux Territoriaux (CST) de s’en emparer pour demander aux employeurs territoriaux l’application de la Législation en matière de prévention des risques. Outre l’identification et l’évaluation obligatoire des risques, la collectivité doit mettre en place des plans de prévention des risques.
Il s’agit d’une obligation légale qui doit être rapprochée de la responsabilité pénale en cas de manquement aux obligations de sécurité des employeurs et qui est d’ailleurs rappelée dans l’introduction de la circulaire ministérielle : « Les employeurs publics, entendus comme le chef de service dans la fonction publique de l’Etat, le chef d’établissement dans la fonction publique hospitalière et l’autorité territoriale dans la fonction publique territoriale, ont les mêmes obligations que celles de « l’employeur » mentionnées par le code du travail. »
En effet, le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit l’application aux trois versants de la fonction publique des règles en matière d’hygiène et de sécurité définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail. En conséquence, les employeurs publics doivent se conformer notamment aux obligations du code du travail et prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Au fait où en est-on à la mairie d’Aulnay-sous-Bois par rapport à tout cela ?
Quelles mesures ont été prises pour la protection des agents des services municipaux notamment ceux du service des sports et du service jeunesse qui travaillent dans des locaux truffés d’amiante ?
Pourquoi les syndicats domestiqués qui siègent au CST n’ont jamais abordé cette situation ? à suivre…
Source : UNSA Aulnay-sous-Bois
Des cas de varioles du singe Mpox en Europe, bientôt en France et à Aulnay-sous-Bois ?
Alors que la variole du singe (dit Mpox) s’étend en Afrique en ayant comme source la République Démocratique du Congo, un premier cas du variant clade 1b a été détecté en Suède. Ce variant est plus dangereux et contagieux, avec un taux de mortalité de 3,5% environ.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’inquiète de la propagation du virus. Le laboratoire Bavarian Nordic prévoit de produire en urgence 10 millions de vaccins. Début d’une nouvelle campagne de vaccination et possible confinement cet hiver ?
Lettre ouverte à Bruno Beschizza Maire d’Aulnay-sous-Bois, sur l’amiante dans les locaux municipaux
Monsieur le maire,
Dans notre tract du 22 mai notre syndicat a alerté sur la présence d’amiante dans les locaux du 41 boulevard Charles Floquet.
Depuis cette date nous sommes sans réponse ni réaction de votre administration, qui feint d’ignorer et ne prend pas en considération la gravité de la situation, et ce bien que depuis le 12 juillet 2021 une délibération du conseil municipal ait reconnu le caractère impératif et de la désaffectation et du reclassement de ces locaux.
Nous constatons aussi qu’aucune information n’a été faite en direction ni des agents qui travaillent dans ses locaux ni des représentants du personnel ni de la médecine préventive. Pour lever toute ambiguïté sur cette situation, aujourd’hui notre syndicat UNSA TERRITORIAUX vous réclame la communication et de rendre public le diagnostic amiante effectué pour le projet de vente du terrain sis 41 boulevard Charles Floquet.
Source : UNSA unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
Aulnaycap 