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Droit de réponse EPT Paris Terres d’Envol concernant l’article « Le PLUI de Paris Terre d’Envol retoqué, un coup dur pour Bruno Beschizza »
1.- Contexte. Les sites internet monaulnay.com et aulnaycap.com ont récemment publié un article relatif au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d’Envol, auquel l’EPT souhaite répondre en apportant des éléments techniques. Le PLUi, approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 7 juillet 2025 a fait l’objet d’un contrôle de légalité, comme le prévoit la réglementation. Dans ce cadre, l’EPT a reçu le 3 octobre 2025 une lettre de recommandation, valant recours gracieux, du préfet soulignant les avancées et les efforts réalisés dans le PLUi, tout en identifiant des axes d’amélioration pour renforcer sa sécurité juridique et sa cohérence avec les objectifs du territoire. L’État, par ailleurs, a émis des avis favorables dans le cadre des Projets partenariaux d’aménagement, avec des recommandations limitées, témoignant d’un soutien global aux travaux menés par l’EPT. Contrairement à ce qu’énonce l’article, le préfet n’a pas « retoqué » le PLUi puisqu’il n’a identifié aucune illégalité justifiant son retrait.
2.- Prise en compte des observations. Les observations formulées par l’association « Aulnay Environnement » lors de la concertation ont été intégrées dans la mesure du possible, en cohérence avec la nature évolutive du PLUi. Parmi les ajustements apportés pour prendre en compte ces observations, démontrant la volonté de l’EPT d’assurer la cohérence, la sécurité juridique et la qualité environnementale du PLUi :
- Le coefficient d’emprise au sol en zone pavillonnaire a été harmonisé à 30 % sur l’ensemble des communes ;
- Le classement des talus autoroutiers et ferroviaires et des espaces enherbés des aéroports en espaces paysagers protégés. Les zones U7 le long des autoroutes A1 et A104 ont été ajustées pour garantir leur contribution aux continuités écologiques ;
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intègrent la planification des réseaux de chaleur pour valoriser la chaleur fatale des datacenters et faciliter le raccordement aux réseaux géothermiques existants ;
- Les documents ont été complétés pour préciser la localisation des 21 800 logements en zones UP et AU et des 13 030 logements diffus ainsi que les capacités de densification dans les zones U2 à U5. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers a été clarifiée et réduite par rapport au projet initial ;
- Les OAP sectorielles intègrent un indicateur spécifique pour la qualité de l’air et le bruit, afin de protéger les populations sensibles ;
- La sécurisation foncière du tracé a été reprise conformément au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux et validée par la Métropole du Grand Paris.
3.- Correction PLU des villes de l’EPT. L’association critique le PLU communal de 2014. Toutefois, le nouveau PLUi, qui s’impose désormais à toutes les communes du territoire, prend en compte la plupart des remarques.
4.- Enjeux environnementaux. Le PLUi fait progresser l’action contre le dérèglement climatique. Les évolutions futures du PLUi viendront compléter le travail complexe d’adaptation du territoire aux changements climatiques, notamment la lutte contre les îlots de chaleur urbains. Pour restaurer et préserver les continuités écologiques et la biodiversité, il est prévu un renforcement des trames vertes et bleues. L’ensemble des améliorations prévues dans le cadre des engagements pris auprès de l’État a permis de renforcer cette cohérence. L’EPT poursuivra son travail dans le cadre des modifications futures, incluant un volet dédié au patrimoine et aux paysages, ainsi que des mesures de résilience climatique. Quant à l’Autorité environnementale (MRAe), son rôle est de formuler des recommandations. Dit autrement, la MRAe n’a rendu aucun « avis défavorable » sur le PLUi. Les observations de la MRAe ont été intégrées au PLUi. Le seul avis défavorable reçu a été celui de la CIPENAF, pour lequel l’EPT a apporté des réponses détaillées à chacun des points soulevés et intégré les mesures correctives nécessaires.
5.- Concertation. Contrairement à ce qu’avance l’association, l’EPT a bien mené, conformément à la règlementation, une concertation du public avec, notamment, la publication de 17 actualité et de 30 documents, une campagne d’affichage et de flyers, des publications dans les magazines communaux, des publications sur les sites internet et les réseaux sociaux des communes, une adresse électronique dédiée mais aussi des réunions publiques en format physique et par visioconférence (1 réunion publique de lancement le 14 mars 2022 ; 1 réunion publique de présentation du PADD ; 3 réunions publiques de clôture sur la traduction règlementaire du PADD ; Des stands in situ dans les 8 communes à chaque étape du processus ; 3 ateliers participatifs grand public ; 3 ateliers avec les acteurs du territoire…).
Concernant l’enquête publique, l’EPT a notamment mis en œuvre 40 permanences, registres papier et numérique, un site internet dédié et une campagne d’information où 267 contributions ont été enregistrées, une adresse électronique dédiée… La commission d’enquête a rendu un avis favorable, assorti de 13 recommandations et d’une réserve seulement. Aucun manquement à la publicité ou à la concertation n’a été relevé. Et aucun territoire n’a été favorisé. La concertation s’est déroulée sur l’ensemble du territoire, avec des dispositifs homogènes et des compléments numériques qui ont permis à tous les habitants d’exprimer leur avis.
6.- Historique. L’association invoque un retard dans l’élaboration du PLUi, suggérant un laxisme au bénéfice des promoteurs. Toutefois, le PLUi a été élaboré dans le respect des délais et des contraintes réglementaires, en prenant en compte les besoins de coordination intercommunale. Le délai est raisonnable, notamment en raison du fait que l’EPT a été créé récemment, et comparable et cohérent avec la structuration des intercommunalités.
Droit de réponse BB DOUDOU à Aulnaycap
La SAS BB DOUDOU a souhaité, par l’intermédiaire de son avocat, Maître Madou KONE – Avocat au Barreau de Paris exercer son droit de réponse, suite à la parution, le 18 avril 2022 de l’article intitulé « La micro-crèche privée BB Doudou à Neuilly-sur-Marne signalée par un collectif de parents pour mauvais traitements » qui tire sa source de l’article publié par FranceInfo sur le même sujet.
BB DOUDOU estime que les propos contenus dans cet article portent atteinte à son image et à sa réputation, alors que sa priorité a toujours été la sécurité et le bien-être des enfants qui lui sont confiés.
Le conflit qui a conduit au dénigrement public, très médiatisé, de BB DOUDOU fait, en réalité, suite à la fermeture temporaire (3 jours) de la crèche, en février 2022, par la direction, selon le principe de précaution, après la découverte de nombreux dysfonctionnements internes et externes.
En effet, suite à l’absence d’un salarié pour des raisons liées à la Covid-19, l’un des dirigeants, professionnel de la petite enfance, est intervenu sur place au soutien de l’équipe.
C’est alors que ce dirigeant, qui ne travaille pas habituellement sur place, a découvert que son équipe n’appliquait pas le règlement de fonctionnement en matière d’hygiène et de sécurité.
Surpris par le « laisser aller » ambiant, les dirigeants ont dû prendre une décision.
Ainsi, mais aussi afin de mieux se réorganiser, les dirigeants ont décidé de fermer la structure, selon le principe de précaution.
Aujourd’hui, avec l’actualité et le drame qui s’est produit à Lyon, les dirigeants ne regrettent pas d’avoir, sans délai, dit « STOP » aux dysfonctionnements.
Quant aux salariés mis en cause, ceux-ci ont tour à tour démissionné.
Il n’empêche que, face à cette fermeture, certains parents ont eu des difficultés professionnelles et ont considéré que la réaction de la direction était fautive, alors que le but était de garantir la sécurité de leurs enfants. Ceux-ci (parents mécontents) ont donc décidé de créer un collectif qui n’a pas hésité à intégrer des salariés désignés comme étant à l’origine des dysfonctionnements, et ce, sans craindre un conflit d’intérêt manifeste.
BB DOUDOU estime donc être la victime d’une vengeance.
Aujourd’hui BB DOUDOU travaille avec une nouvelle équipe dont les enfants et les parents sont pleinement satisfaits et la PMI du 93, après un contrôle a considéré que rien ne justifiait une quelconque fermeture.
Estimant avoir été victime de diffamation, BB DOUDOU a, d’ores et déjà, engagée plusieurs procédures judiciaires.
DROIT DE REPONSE de Monsieur Bruno BESCHIZZA– AulnayCap
Bruno Beschizza
Vous avez mis en ligne le 12 mai 2022 un article intitulé « Bruno Beschizza une fois de plus débouté dans sa plainte contre Hervé Suaudeau, blogueur de MonAulnay»
Il y est notamment affirmé que « le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Hervé Suaudeau, estimant que les propos poursuivaient un « but légitime » et n’étaient pas constitutifs de diffamation »
Vous ajoutez que « le tribunal souligne que Hervé Suaudeau ne s’est pas contenté « de ces simples allégations sur un réseau social » en ayant en parallèle donné toutes les suites pénales à l’agression par ses collaborateurs dont il a été la victime. Les juges estiment que les propos étaient de « bonne foi » et qu’ils étaient même emprunts d’une « certaine mesure ».
Rien n’est plus faux et vos propos ne résultent que d’une interprétation orientée de la décision du Tribunal correctionnel de Bobigny ( et non pas de Paris !) datée du 16 décembre 2021 ( et non pas du 21 octobre 2021) dont j’observe d’ailleurs l’absence de publication.
La rigueur du droit et la vérité imposeront ces quelques lignes de correction.
D’abord, le Tribunal qui après, avoir écarté les nombreuses exceptions de la procédure que le conseil de Monsieur SUAUDEAU a soulevé tout azimut pour éviter le débat au fond, a retenu que les propos publiés « portent nécessairement atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée par une telle imputation ».
Le Tribunal a donc retenu que les propos visant Monsieur Bruno BESCHIZZA étaient diffamatoires comme l’avait d’ailleurs précisé Monsieur le Procureur de la République dans ses réquisitions tendant à la condamnation de Monsieur SUAUDEAU.
Néanmoins, le Tribunal a retenu la bonne foi comme fait justificatif, permettant ainsi à Monsieur SUAUDEAU d’écarter sa responsabilité pénale !
Ensuite et surtout, l’exception de bonne foi soutenue par Monsieur SAUDEAU reposait sur une plainte avec constitution de partie civile déposée le 7 septembre 2021 (soit 44 jours avant l’audience du 21 octobre 2021) contre X.
Vos lecteurs relèveront que Monsieur SUAUDEAU reprochait la prétendue inaction de Monsieur le Maire contre des personnes qu’il a identifiées comme étant ses collaborateurs « convaincus d’avoir commis des graves délits ».
Pourtant malgré sa conviction médiatique, Monsieur SUAUDEAU n’a pris pas la peine de déposer plainte contre eux.
Vous conviendrez alors qu’il est parfaitement impossible de sanctionner une personne qui n’est pas officiellement concernée par une plainte pénale !
Enfin, vos lecteurs devront être informés du fait que Monsieur SUAUDEAU sollicitait la condamnation de Monsieur Bruno BESCHIZZA à lui verser une somme de 10.000€ pour procédure abusive au titre de l’article 472 du code de procédure pénale.
Le Tribunal a écarté d’un revers de main cette demande en estimant que « les présents faits et leurs circonstances de commission (…) pouvaient justifier un débat judiciaire. »
Il n’apparait donc pas manifeste que Bruno BESCHIZZA ait abusé de son droit à se constituer partie civile ».
Source : Avocat de Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois
Droit de réponse à l’article « Intervention musclée de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois dans le local de l’association Un Toit pour Elles »
Plusieurs riverains ont signalé récemment à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois un « squat » dans un pavillon situé rue Mercier. Selon eux, les serrures auraient été forcées et la propriétaire du bien serait décédée depuis l’année 2018. Après prise d’informations, la succession serait, pour l’heure, vacante et une inspection visuelle sur place a montré que la serrure actuelle était neuve.
Le service communal d’hygiène et de santé, assisté de policiers municipaux, a donc légitimement vérifié les signalements et effectué une visite de ce pavillon d’Aulnay-sous-Bois, avec l’accord de l’occupant présent.
Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Santé publique, combinées avec celles du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été constaté la présence d’un occupant qui a indiqué être en situation irrégulière sur le territoire national. Cette personne a présenté une convention d’occupation avec une association dont le siège est situé à Saint-Denis.
Peu après le début de la visite, une personne, jointe par téléphone, s’est présentée comme président de ladite association sans que les agents municipaux puissent vérifier son identité.
L’occupant n’a pu fournir aucun document attestant de la légalité et de la réalité de la jouissance de ce pavillon.
En effet, la convention présentée par cette personne, précise que, bien loin d’être gracieuse, l’occupation de ce pavillon consistait à s’assurer de respecter de nombreuses contreparties, parfois même financières, alors que les occupants se déclarent être sans ressources.
Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République a été saisi concernant des faits présumés délictueux susceptibles d’être caractérisés pénalement.
Les occupants dont les coordonnées ont été relevées seront quant à eux mis en contact avec des associations agréées par la Préfecture de Seine-Saint-Denis et le Bureau d’aide aux victimes de la Ville d’Aulnay-sous-Bois pour accompagnement.
La mise en cause des agents de la Ville, qui ont scrupuleusement respecté les procédures et la législation dans l’exercice de leur mission, est inacceptable.
Source : Droit de réponse de la ville à l’article « Intervention musclée de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois dans local de l’association Un Toit pour Elles«
DROIT DE REPONSE de Monsieur PALOMO concernant les allégations du groupe Aulnay En Commun
« Vous avez mis en ligne le 3 décembre 2020 sur le site internet « aulnaycap.com » un article intitulé « Les élus Aulnay en Commun saisissent la procureure de la République », ayant pour auteur Arnaud K., me reprochant une inaction coupable face à des faits pénalement répréhensibles (qualifiés de « coups et blessures » et de « menaces de mort ») qui auraient été commis par des agents municipaux à l’encontre d’un colistier d’Aulnay En Commun, et dont j’aurais selon cet écrit pleinement connaissance.
Je tiens à porter à la connaissance de vos lecteurs les informations et précisions suivantes.
Il m’est imputé d’avoir visionné des films de ladite agression et d’avoir, devant témoins, reconnu les agresseurs, sans y donner suite sur le plan disciplinaire.
Je m’inscris en faux contre cette assertion, réaffirmant sans ambiguïté n’avoir jamais identifié aucun agresseur.
J’ai d’ailleurs déposé plainte en septembre dernier auprès de Madame le procureur de la République de Bobigny, du chef de dénonciation calomnieuse, contre des allégations similaires de ce même colistier.
Aussi, je regrette profondément cette mise en cause réitérée de ma personne, en tant que directeur général des services de la Ville, et plus largement des représentants de cette direction dont j’ai la charge.
Une telle campagne de calomnie est insupportable, d’autant plus de la part d’acteurs publics, anciens candidats aux plus hautes fonctions locales, dont on est légitimement en droit d’attendre un plus grand respect de la fonction des représentants administratifs de la collectivité. »
Source : Droit de réponse de Philippe Palomo, Directeur Général des Services de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est regrette les propos concernant l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois
La direction du @ght_gpne regrette fortement les propos tenus à l’encontre du service des urgences de l’hôpital Robert Ballanger ainsi que le fait d’avoir eu connaissance de cette réclamation par voie de presse quand bien même l’hôpital dispose d’un service clientèle à la disposition des usagers en cas de réclamations de toutes natures. Afin de respecter le secret médical et l’identité du patient, le service clientèle apportera une réponse à cette réclamation directement à la famille dans les jours à venir. Bien cordialement, La Direction.
[NDLR : la rédaction avait relayé une information du blog Mediapart sur les mauvaises conditions de prise en compte de patients]
Aulnaycap 