CERTAINS ONT BEAU AVOIR quitté l’usine depuis des semaines, les ex-PSA d’Aulnay guettaient ce jugement avec attention. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a tranché. Le groupe Peugeot Citroën Automobile (PCA) a été condamné à étendre à plusieurs centaines de salariés et anciens salariés de l’usine, le versement de l’indemnité de 19 700 € qu’il avait accordé à près de 500 personnes, après la signature d’un accord de fin de grève en mai 2013.

Les juges ont en effet estimé que cette disposition était « illicite », car elle a permis, « en application de critères qui n’étaient ni objectifs ni vérifiables – dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi – à certains salariés de bénéficier d’une mesure que d’autres se sont vus refuser ».

L’entreprise a déjà annoncé qu’elle fera appel

Les magistrats ont ordonné que la fameuse « prime » de 19 700 € soit versée à « l’ensemble des salariés en ayant fait la demande […] au plus tard le 16 août 2013 ». Cela concernerait au moins 550 personnes, et représenterait donc la somme de 10,8 M€. L’entreprise a déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision.

Cela n’a pas entamé la satisfaction de Tanja Sussest, déléguée du Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) : « Enfin la loi est respectée ! ». Le SIA, à l’origine de la procédure, dénonçait une « inégalité de traitement ».

Alors qu’un plan social était entré en vigueur fin avril, la direction de l’entreprise avait passé en mai 2013 un accord avec la CGT et la CFDT pour mettre fin à une grève de quatre mois au sein de l’usine. Dans un premier temps, 120 à 130 salariés ont pu quitter l’entreprise en touchant la prime de 19 700 € (s’ajoutant à leurs indemnités légales), à condition de partir rapidement et de renoncer aux mesures de reclassement.

Dans un second temps, 350 personnes ont à leur tour touché cette somme mais ont dû pour cela présenter une promesse d’embauche ou les preuves d’une création d’entreprise. Des centaines d’autres salariés ont ensuite vu leur demande refusée. Ceux-ci, souligne un porte-parole de PSA, « ne disposaient d’aucune solution de reclassement », et leur demande « ne pouvait être satisfaite, tant d’un point de vue juridique qu’au regard de la responsabilité sociale de PSA ». L’argument n’a visiblement pas convaincu les magistrats. De son côté, la CGT, qui s’était associée à la procédure, estime que le versement de cette somme supplémentaire n’est « qu’un acompte sur ce que doit PSA aux salariés qu’elle a licenciés ». Le syndicat compte obtenir davantage aux prud’hommes, déjà saisis par 300 salariés de l’usine, vouée à la fermeture dans les mois qui viennent.

Source : Le Parisien du 12/03/2014

Ce n’est pas la première fois que les syndicats en appellent à la justice face au plan social de PSA. Ils avaient déjà tenté de le bloquer au tribunal de grande instance. Désormais, c’est vers les prud’hommes que se tournent des salariés ou d’anciens salariés de l’usine d’Aulnay sur le point de fermer définitivement. Le tribunal de prud’hommes de Bobigny comptabilise près de 300 dossiers déjà déposés. Et leur nombre devrait encore augmenter dans les semaines qui viennent. La direction de PSA se disait hier « parfaitement confiante » sur l’issue de ces procédures.

Hier, 90 personnes environ étaient convoquées pour une audience dite de « conciliation », où elles se sont rendues avec le syndicat SUD. Une première étape assez formelle durant laquelle le juge se contente d’entendre les deux parties (le salarié expose sa demande, l’employeur dit s’il est d’accord pour une conciliation) avant de fixer la date d’un jugement. Celui-ci aura lieu le 2 décembre.

CGT et SUD ne sont pas parvenus à travailler ensemble

Quelques plaignants, encore en poste, pointent leurs conditions de travail au sein d’un site à l’arrêt depuis des mois. La majorité d’entre eux contestent leur licenciement et demandent à être indemnisés. C’est le cas de Sébastien parti de l’usine en mai « avec la charrette des anciens grévistes ». Pour mettre fin à la grève, la direction de PSA avait conclu un accord avec la CGT, ouvrant la voie à des départs rapides. Les salariés renonçaient alors aux mesures de reclassement et touchaient, en plus de leurs indemnités, une somme complémentaire de 19 700 EUR. Sébastien a opté pour cette solution : « Psychologiquement, je n’en pouvais plus. J’ai gagné une paix mentale, mais ces licenciements n’ont pas été propres, 19 700 EUR, ce sont des miettes. On nous conseillait de partir pour échapper à des poursuites judiciaires. On n’était pas des casseurs pourtant… » Le jeune père de famille n’a depuis décroché qu’un contrat de trois mois dans la maintenance itinérante. « Je vais à Rennes, à Nantes, je roule toute la nuit. C’est difficile… » « PSA n’a pas respecté ses engagements, juge de son côté Mohamed Khenniche, responsable SUD. Le plan social a créé un chômage de masse. »

La direction du groupe automobile indiquait pourtant récemment que 90 % du personnel de l’usine (3 300 personnes en juillet 2012) avait trouvé une solution. La CGT a, elle aussi, aidé des ex-PSA à constituer leur plainte : 162 dossiers ont été déposés au conseil de prud’hommes mercredi. « Une première audience aura lieu en juin. La procédure sera longue », indique Philippe Julien, délégué CGT. Les deux syndicats ne sont pas parvenus à travailler ensemble, SUD dénonçant l’accord de fin de grève signé par la CGT il y a un an. Chacun annonce que d’autres dossiers devraient s’ajouter aux premières plaintes. « Il nous en arrive tous les jours », confiait hier l’avocat de SUD, Fiodor Rilov. A ce jour, quelques centaines de personnes sont encore en poste au sein de l’usine d’Aulnay. A partir du 1 er avril, la direction pourra envoyer des lettres de licenciement.

Source : Le Parisien du 06/03/2014