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Nouveau journal de la CFTC des communaux d’Aulnay-sous-Bois : Soupçons de Gestion de faits pour Gérard Ségura ?
La rédaction vous propose de prendre connaissance du journal de la CFTC des communaux d’Aulnay de décembre2013, en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Au programme :
- La réforme des rythmes scolaires à Aulnay
- A quoi sert la CFTC à Aulnay
- Condamnation pénale après l’agression d’un agent par un collègue
- L’aveu du naufrage de l’administration des Ressources Humaines
- Les risques de Gestion de Faits pour Gérard Ségura sur l’ACSA
Concernant ce dernier point, nous citons :
« Depuis 2005, la ville a confié la gestion de ses centres sociaux à une association de loi 1901 l’ACSA dont la réputation n’est plus à faire, notamment sur les quartiers nord de la ville où elle accompagne les habitants dans les démarches de leur vie quotidienne.
Une centaine de salariés y sont employés dont une partie sont des agents territoriaux mis à disposition par la ville. La ville verse chaque année une subvention conséquente qui permet à l’association de conduire son activité.
Or, une note de service du 13 novembre, la même qui annonce au personnel de la ville le départ d’un directeur général adjoint, nous apprend que « le Maire prend en charge le suivi de l’ACSA ». Lorsque l’on sait que la Présidence de l’association a été prise en 2011 par un membre de son cabinet, on peut craindre une gestion de fait, c’est à dire la confusion des rôles entre celui qui décide et celui qui paye (en comptabilité publique, ces deux fonctions sont distinctes, pour éviter les risques de détournement de l’argent public).
En cette période pré-électorale, on peut aussi craindre, et c’est au moins aussi grave, une instrumentalisation totale dupersonnel, qui pourrait se voir assigner des missions autres que celles pour lesquelles il est rémunéré.«
Des employés poussés au départ et inégalités dans les traitements ?
Nous citons également un passage qui nous a interpellé :
« Qui signe le constat d’un naufrage entraînant avec lui la communauté des 3000 agents de la ville.
Tout au long de 23 pages répétitives, la DRH fait l’aveu poussif de son impuissance face aux problèmes rencontrés.
A force d’avoir brisé toutes les procédures qui permettaient un peu de cohérence et d’égalité dans la gestion du personnel, à force de décourager tous les cadres qui s’occupaient des agents (en quelques années : départs forcés du médecin du travail, de l’assistante sociale, de la responsable des formations, du chargé de reclassement, de deux directrices des RH… ; suppression de l’accueil…), à force d’inégalités criantes dans les recrutements, les promotions et les rémunérations, à force d’interventions politiques à l’intérieur des services jusqu’à violer le principe législatif de la neutralité des agents, à force d’une absence totale de direction claire dans les orientations et les décisions…«
Décentralisation : l’AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF renouvelle ses observations tant sur le caractère contreproductif du texte sur la clarification des compétences que sur plusieurs autres dispositions qui ne traduisent ni la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités, ni la liberté et la souplesse nécessaires à la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale adaptée à la réalité des territoires.
- La création du Haut Conseil des territoires (HCT) répond à une attente forte et insistante de l’AMF. Toutefois, à ce stade du projet de loi, il convient de s’interroger sur l’utilité d’un HCT qui ne serait pas en mesure de conduire de véritables négociations entre les exécutifs de l’Etat et des collectivités sur les politiques nationales et européennes qui les concernent. L’AMF a fait plusieurs propositions mais n’a pas été entendue. Elle regrette la création d’une instance pléthorique et impuissante alors que les réformes en cours, qui impactent les collectivités dans le cadre d’une réduction historique des dotations de l’Etat, nécessitent des discussions et des négociations. Elle s’interroge sur les objectifs poursuivis par le législateur visant à nier le caractère représentatif des associations nationales d’élus, dont l’AMF, en supprimant leur pouvoir d’initiative et en renvoyant au décret les modalités de désignation.
- L’AMF soutient la constitution de métropoles d’équilibre européen avec un statut adapté aux enjeux de leur développement. Elle réitère toutefois sa demande pour que leur création soit faite en toute clarté institutionnelle et en fédérant le territoire, c’est-à-dire avec la consultation des communes qui les composent car les métropoles impliquent des responsabilités importantes et opèrent des transferts définitifs, notamment lors de la transformation de communauté d’agglomération ou en cas d’extension de périmètre. Prévoir d’ores et déjà l’élection au suffrage universel direct d’une partie des élus métropolitains en 2020 sur une circonscription électorale au périmètre flou et en l’absence d’un examen approfondi des conséquences pour les communes n’est pas acceptable et mérite a minima un vrai débat. En effet, est-il vraiment opportun, dans la situation financière actuelle du pays, d’envisager d’ores et déjà la création d’un nouvel échelon de collectivité sans rationalisation d’aucun autre niveau?
- L’AMF demande que soit préservée la liberté de définir l’intérêt communautaire ainsi que la forme de mutualisation pertinente pour chaque territoire (ascendante ou descendante), qui n’a pas besoin d’être encadrée dans des dispositifs juridiques et financiers complexes et technocratiques pour être efficiente. A ce titre, elle rappelle les propos du Premier ministre lors du dernier Congrès des maires et des présidents de communautés de France : l’intercommunalité « est utile, elle doit être encouragée mais elle n’est qu’un moyen au service de l’efficacité de l’échelon communal – et ça c’est l’esprit de subsidiarité […]. Je souhaite qu’à la fin des textes qui seront votés, on garde cette possibilité » de « l’intérêt communautaire comme un libre choix ».
- L’AMF est favorable à ce que les collectivités puissent mieux assurer la gestion des cours d’eau ainsi que la prévention des inondations ; toutefois, elle demande que les dispositions relatives à la création de la compétence « gestion des milieux aquatiques », introduites par voie d’amendement sans évaluation ni concertation, soient retirées du projet de loi pour être discutées dans un autre texte. A tout le moins, elle exige que la date de dévolution de ces compétences aux communes soit clarifiée et fixée au 1er janvier 2018 et propose dans cet intervalle la création d’une mission d’études préalables afin d’établir un état des lieux partagé des ouvrages et déterminer les conditions techniques, juridiques et financières préalables au transfert.
- Enfin, l’AMF demande à nouveau une étude d’impact financier global du projet de loi qui, à ce stade, ouvre la voie à la création de plus d’une dizaine de métropoles et de nombreuses communautés urbaines nouvelles et procède aussi à de nouveaux transferts obligatoires de compétences. Il serait inconcevable que des transferts de charges non évalués et non compensés aient pour conséquence un transfert de l’impôt national vers l’impôt local, au moment où les collectivités doivent faire face à une réduction de leurs dotations.
Aulnay-sous-Bois : Capade Sud dans l’attente d’un observatoire du commerce
En 2008 le candidat maire Gérard Ségura avait promis, en cas de succès, de créer un observatoire du commerce constitué de commerçants et d’usagers.
Nous avons souvent déclaré que l’avenir du commerce était notre avenir, car nous pensons qu’une ville sans commerces est une ville sans attraits et sans lien social.
Même si la présente démarche peut paraître tardive, nous pensons toujours qu’un tel outil permettrait d’affiner ensemble notre réflexion sur notre futur environnement commercial et ensuite de le faire prendre en considération par ceux qui espèrent diriger Aulnay demain.
Notre principale préoccupation actuelle est de savoir ce que serait les conséquences de l’ouverture d’O Parinor le dimanche, ce qui a été demandé afin de ne pas être concurrencé de façon déloyale par le CC Aéroville qui vient d’ouvrir.
Nous pourrions aussi aborder les études réalisées par EPA Plaine de France qui dressent l’état du commerce à l’horizon 2018/2025, soit à une époque où devrait être réalisé un nouveau centre commercial de 500 boutiques sur la ville de Gonesse.
Nous avons donc de quoi débattre sur une thématique de première importance pour l’avenir de notre ville.
Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à la présente et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Source : lettre de l’association Capade Sud à O’Parinor et aux Vitrines d’Aulnay
Aulnay-sous-Bois : une réunion sur l’abolition de l’esclave organisée par Aulnay Citoyen annulée faute de proactivité ?
Dimanche après-midi, l’association Aulnay Citoyen organisait une réunion-débat sur l’abolition de l’esclavage à l’épreuve de la république (française).
Cette réunion était organisée dans le cadre de la journée internationale de l’abolition de l’esclavage.
Les invitations ont été envoyée très tardivement. La rédaction était sur place, mais a trouvé portes closes et peu de personnes (4) : la réunion a été au dernier moment annulée faute de salle attribuée. interrogé par la rédaction, le directeur de la Vie Associative nous a informé que la réservation de la salle n’a été effectuée que Mardi dernier, ce qui ne correspondrait pas au fonctionnement habituel (les réservations doivent avoir lieu 1 mois avant la date butoir). Il n’y avait donc ni gardien ni autre personnel pour permettre à cette association de s’exprimer.
Le départ du très célèbre Daouda Sanogo aurait-il eu un impact sur l’organisation de cette association ? En tout cas, ce débat est reporté sine die…
Jean-Michel Riottot, Président d’Ile-de-France Environnement : Droit dans le mur…
« Où vo-t-on l » écrivait en octobre Marc Ambroise-Rendu … « Indignez-vous! » disait .Stéphane Hessel il y a quelques temps. Oui, notre pays et notre région capitale tentent désespérément de trouver des solutions à une crise économique mais aussi sociale et environnementale. Les exemples défiant le bon sens commun sont innombrables. Il est urgent de retrouver un sens à notre société sous peine de la faire exploser voire mourir comme Paul Valéry l’indiquait en parlant des civilisations.
Quelques exemples. L’lIe-de-France manque de logements sociaux alors que 120 000 HLM ont vacants dans les autres régions. Malgré cela, on va continuer à construire au coeur d’une des agglomérations les plus denses du monde après Hong Kong et Shanghai. l’air de la capitale est dangereusement pollué et les habitants en souffrent: l’asthme et la bronchiolite des nourrissons sont en plein boum. Les causes sont connues: gazole de la circulation routière et fioul du chauffage résidentiel.
Etrangement, les différentes études sur la pollution de l’air oublient le trafic aérien, alors que les services au sol des aéroports de la région polluent comme trois boulevards périphériques.
Le bilan carbone du transport aérien des 88 millions des passagers et des 2,4 millions de tonnes de fret est le double de celui de la circulation routière. Et l’on continue allègrement à sous taxer kérosène et gazole.
La région manque tellement de terres agricoles pour produire ses fruits et légumes qu’elle est obligée de les importer à grands frais. La ville poursuit son étalement sur les meilleures terres: près de 30 000 hectares de plus à l’horizon 2030. Les exemples du triangle de Gonesse en plaine de France, du plateau de Saclay en Essonne, ou du village nature d’EuroDisney en Brie illustrent cette cécité qui frappe nos décideurs sacrifiant le futur au présent.
La Cour des comptes, dans son référé du mois d’août sur la consommation des terres agricoles, souligne que la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles ne doit pas s’apprécier uniquement en termes de surfaces mais aussi de qualité agronomique et que l’agriculture raisonnée doit être intégrée dans les opérations d’aménagement. Il suffit que des promoteurs de bureaux ou de grandes surfaces commerciales proposent des projets pharaoniques devant créer des milliers d’emplois pour que tous les obstacles même légaux, soient levés.
Les nouvelles réglementations sur le logement vont dans le même sens: tous les obstacles sont éliminés si le projet est dit « d’intérêt général ». Le mur est ainsi atteint, on y va tout droit à force d’ignorer tous les facteurs nécessaires à la réussite d’aménagements, en ne considérant que le facteur économique évalué de façon tronquée. Devant ce constat de faillite sociétale, l’indignation est insuffisante. Sans un sursaut de tous, l’irréversible sera atteint très vite et la planète verra disparaître une espèce inconséquente: les hommes!
Source : communiqué Jean-Michel Riottot, président d’Ile-de-France Environnement
Week end des 14 et 15 décembre à la Maison de l’environnement d’Aulnay-sous-Bois
La maison de l’environnement ale plaisir de vous envoyer le programme du week-end des 14/15 décembre avant Noël, afin que vous puissiez d’ores et déjà le réserver dans votre agenda et vous inscrire pour les ateliers ou spectacle :
- le samedi 14 dec :
- atelier collectif et pratico-pratique pour mieux garder la chleur chez soi sans dépenser une fortune !
- permanences info-énergies d’une demie heure sur RDV personalisé
- ateliers créatifs pour les parents enfants et leurs parents
- le dimanche 15 dec
- spectacle de contes sur la Terre et ses naissances par le duo Martine Thiam et Sophie Decaunes
- gouters délicieux pour tous en fin d’après midi le samedi et le dimanche !!!
Informations pratiques :
Isabelle Jackisch / Direction de la Maison de l’environnement
13-15 allée circulaire
93600 AULNAY SOUS BOIS
tel 01 48 79 62 75 (poste 6706)
FAX 01 48 69 17 31
tel portable professionnel : 06 24 23 77 86
Aulnay Environnement : SYCTOM SIAAP, Usines de la Morée Blanc-Mesnil Aulnay
Une concertation s’est déroulée depuis plusieurs mois sinon des années sur la seule ville de Blanc-Mesnil.
Les problèmes d’intercommunalité en recul dans les communes du SEAPFA (Aulnay, Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay) ont pour conséquences des concertations limitées : les usines sont sur les deux communes de Blanc-mesnil et d’Aulnay, la collecte des déchets fermentescibles se fera sur celles du SEAPFA.
Un site ad hoc a été créé par le SYCTOM à notre demande mais nous ne l’avons su que récemment.
Il permet à tous les habitants du SEAPFA et à ceux d’Aulnay en particulier d’avoir de l’information : il faut y aller http://projet.siaap.syctom.fr/
Mais le cahier des charges n’est consultable qu’à Paris dans les locaux du SYCTOM.
Demain dans le cadre des enquêtes publiques il faudra des dossiers accessibles à tous sur internet.
Nous demandons depuis le début en vain une analyse préalable des risques de l’usine de méthanisation (indépendante au moins du maitre d’ouvrage).
Nous aurons des éléments lorsqu’ après l’appel d’offre qui a eu lieu le choix de l’exploitant sera fait dans quelques mois : c’est trop tard.
Une analyse préalable des risques était nécessaire.
Et une contre-expertise indépendante le sera aussi.
Pour maitriser les risques il faut les connaître, les faire connaître aux citoyens, sauf à générer des peurs et faire perdre beaucoup de temps et d’argent (public) à tous.
L’usine de la Morée est à l’ordre du jour depuis plus de 10 ans et les eaux usées des communes du SEAPFA comme celles du PIEX et de Roissy (ADP) vont toujours à Achères !.
Une concertation du type CNDP (dossier public, cahier d’acteurs y compris associatifs…) aurait permis de gagner beaucoup de temps…
Source : communiqué Aulnay Environnement
Aulnay Environnement : Grand Paris Express concertation ligne 14 nord, 16, 17 sud, Cahier d’acteur à destination de la CNDP, de la SGP et des élus
Notre association avait rédigé avec Environnement 93 un cahier d’acteur fin 2010 favorable au Grand Paris et hostile à la gare « triangle de Gonesse ».
A l’époque le tracé de la ligne 17 et la gare de Gonesse étaient optionnels.
Dans le cadre du collectif CPTG (collectif pour le triangle de Gonesse) nous avons rencontré tous les acteurs (ministres, région, SGP…)
Nous n’avons jamais été invité aux comités de pilotages locaux de la SGP (société du grand paris) pas plus d’ailleurs que dans les comités de pilotage des CDT (contrat de développement territoriaux).
Dans le cadre de cette concertation les associations ne sont pas partenaires, n’ont pas droit à toute l’information et n’ont pas le droit de rédiger des cahiers d’acteurs.
Cela permet à la Société du Grand Paris de dire qu’il y a un consensus exceptionnel !
Évidemment chaque commune à sa gare et aussi Auchan ! Nous avons publié et défendu une alternative (document joint du collectif CPTG qui préserve les espaces agricoles, et permet des économies substantielles).
Vu d’Aulnay cette position d’intérêt général va de pair avec un intérêt majeur pour la ville.
La concurrence d’Europa City menacera encore plus le commerce local, de quartier et aussi la grande distribution déjà existante.
La possibilité de faire de la gare d’Aulnay Europe une gare commune aux lignes 16 et 17 est un atout majeur pour les usagers d’Aulnay et de toute les villes proches du 93 (Blanc-Mesnil, Le Bourget) ou du 95 (Gonesse via la liaison future – notre BHNS- demandée sur la RN 370) qui auront des correspondances supplémentaires (par exemple vers le PIEX et Roissy).
Cette alternative peut remettre en cause le positionnement de la gare d’Aulnay-Europe.
Un autre point majeur doit être soulevé.
La ville d’Aulnay comme une partie de la plaine de France est à risque majeur concernant les inondations dues aux orages.
Or le choix d’un tracé souterrain et d’une gare souterraine est un mauvais choix de ce point de vue.
La gare de Sevran-Beaudottes est déjà concernée par ce problème qui ne peut qu’être aggravé par l’urbanisation « folle » du secteur dans les zones agricoles comme le triangle de Gonesse (tout autour de Roissy) comme dans nos villes.
Par ailleurs en terme de coûts et de facilités d’accès à la gare (forcément multi-modale) la solution non-enterrée aurait été préférable : les documents de la SGP semblent l’envisager encore. (sur ce point le manque de dossier est scandaleux…)
Le nouveau Grand Paris se raccorde dans ce secteur aux gares du RER B.
Cela veut dire que le bon fonctionnement du RER B est fondamental pour tous : hors à ce jour la nouvelle desserte n’a pas eu que des effets positifs (temps de trajet supplémentaire) et nos demandes d’augmentation de l’offre est dans l’attente et le CDG-Express est encore à l’ordre du jour ce qui ne peut se faire qu’au détriment des voyageurs du quotidien.
Enfin la logique du Grand Paris met en cause celle de la tarification des transports.
Sur ce point majeur pour les usagers du quotidien mécontents le débat ne peut plus attendre :
La CNDP (commission nationale de débat public) doit l’organiser sans oublier les habitants et les associations.
Source : communiqué Aulnay Environnement. Ci-contre : le projet alternatif proposé par le Collectif pour le Triangle de Gonesse
Capade Sud interpelle le maire sur la reunion du GPE
Monsieur le Maire,
Nous sommes deux associations Aulnaisiennes (avec Aulnay Environnement) et une association départementale (93 environnement) à nous préoccuper de l’impact du Grand Paris Express sur notre ville.
La réunion publique de concertation du 9 décembre prévoit de ne débattre que sur la ligne 16 et la gare d’Aulnay au carrefour de l’Europe comme stipulée dans le dernier Oxygène.
Nous pensons que le débat sur une nouvelle centralité ne peut être abordé sans imaginer ce qu’elle sera par rapport au centre gare actuel.
A la même distance mais cette fois au Nord de notre ville une autre gare portera le projet du Groupe Auchan qui comportera en particulier un centre commercial de 500 boutiques ;
Sa vocation internationale doit être prise en considération par toutes les collectivités de la Plaine de France.
Les informations, les expositions, les réunions débat sur ce sujet ne peuvent pas se limiter aux seuls Val d’Oisiens et c’est pourquoi nous demandons que la soirée du 9 décembre soit élargie à ce que l’association Aulnay Gonesse prévoit de porter dans ses objectifs.
En espérant une prise en compte de la présente demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à notre parfaite considération.
Le Bureau
Capade Sud interpelle le maire sur la future usine de méthanisation
Monsieur le Maire,
A plusieurs reprises et par différentes sources vous avez été sollicité pour qu’un débat soit organisé dans notre ville principalement en direction des riverains de la future usine de méthanisation prévue sur Aulnay et Blanc-Mesnil.
La ville de Blanc-Mesnil, grâce aux conditions de saisine de certains sujets en conseil municipal a eu à traiter du projet suscité et, mieux encore, a organisé des ateliers thématiques avec l’aide du SYTCOM.
Le contact que nous avons eu avec ce syndicat nous a appris qu’il ne serait pas donné une réponse positive à notre volonté de permettre à nos concitoyens de tout savoir sur une technique qui fait largement débat dans notre département.
Sans l’apport professionnel que nous escomptions, seule votre implication au nom de notre collectivité permettra de répondre à notre attente mais surtout à la nécessité légitime de mettre tous les aulnaisiens à un niveau de connaissance minimum auquel ils ont droit.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Le Bureau
Aulnaycap 