Archives de Catégorie: Justice

Maodo toxicomane et qui vivait de petits boulots à Aulnay-sous-Bois aurait tué un jeune autiste

Par le biais de questions réponses et du retour d’un enquêteur de personnalité, la vie de Maodo F. a été passée au peigne fin. Né au Sénégal et élevé au sein d’une famille aimante, l’accusé quitte son pays en 2008, afin de gagner de l’argent pour ses proches. Italie, Portugal, Espagne… Le tour d’Europe s’achève en 2009, lorsque Maodo F. arrive sur le territoire français. 

Pendant plusieurs années, le jeune homme vit de petits boulots. Il travaille au noir sur des chantiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ou à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). On le retrouve également dans les lieux touristiques parisiens, vendant des souvenirs à la sauvette. 

Source et article complet : Actu.fr

Communiqué du groupe de Gauche à Aulnay-sous-Bois concernant la condamnation des policiers dans l’affaire Théo

Le 19 janvier dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a rendu son verdict concernant les trois anciens policiers de la brigade de sûreté d’Aulnay-sous-Bois, jugés pour leur interpellation violente de Théo Luhaka, le 2 février 2017.

Nous tenons aujourd’hui à nous exprimer sur ce verdict, ayant pris le temps nécessaire pour réagir aux peines prononcées.

Théo Luhaka, aulnaysien âgé de 22 ans, souffre depuis sa violente interpellation, d’une infirmité permanente. 7 ans après les faits, il dit que sa vie a basculé, qu’il a dû faire une croix sur ses projets, sur une carrière de sportif et qu’il vit renfermé sur lui-même, sans perspective d’avenir.

Le policier responsable du coup ayant provoqué ces graves blessures est condamné à 12 mois de prison avec sursis, d’une interdiction d’exercer une mission de police sur la voie publique et de porter une arme pendant 5 ans. Pour les 2 autres policiers, 3 mois de prison avec sursis, interdiction d’exercer une mission de police sur la voie publique et de porter une arme pendant 2 ans.

Aucune peine n’aurait permis à Théo de retrouver sa vie d’avant 2017. Toutefois ce procès devait redonner foi en la justice, réparer des maux qui minent la société et rendre justice.

La Cour d’Assises a clairement reconnu que les violences lors de l’interpellation n’avaient pas lieu d’être. Elle a prononcé des peines de prison « avec sursis », nous en prenons acte.

La condamnation des policiers est donc considérée par Théo et son avocat comme une victoire.

Nous souhaitons saluer la dignité dont a fait preuve Théo et sa famille, durant cette période. Nous apportons à Théo tout notre soutien et lui souhaitons toute l’énergie nécessaire pour reprendre pleinement le cours de sa vie, et se projeter avec sérénité dans l’avenir.

Nous reconnaissons que les forces de police ont un métier difficile, parfois exposées aux violences physiques ou verbales et qu’elles exercent le plus souvent leur mission avec courage et dévouement.

Mais les violences, les discriminations et le racisme existent aussi dans la police.

Des débats sur la formation, le fonctionnement et les missions de la police. mais aussi sur les questions de confiance et de respect mutuel entre population et police doivent permettre d’avancer sur ces sujets.

La population a besoin d’une police de proximité qui sait rappeler les règles et interpeller quand c’est nécessaire, capable également de favoriser la prévention par des relations basées sur l’écoute et le dialogue.

Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN

Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis pour les policiers qui ont interpellé Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois

Des peines de six et trois mois de prison avec sursis ont été demandées par l’avocat général à l’encontre de Jérémie Dulin et Tony Hochart, poursuivis pour des violences volontaires. La peine la plus lourde a été requise à l’encontre du gardien de la paix, Marc-Antoine Castelain, poursuivi, lui, pour des violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente : trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction d’exercer sur la voie publique et cinq ans d’interdiction de port d’arme. Le magistrat a justifié ces peines par « l’absence d’antécédent » judiciaire des trois accusés et du temps long qui s’est écoulé depuis l’interpellation.

Source et article complet : L’Internaute

Les trois policiers mis en cause dans l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois jugés aux assises

L’affaire Théo, emblématique pour certains des violences policières, avait été suivie d’une semaine de manifestations et d’émeutes urbaines, et avait ému jusqu’au plus haut sommet de l’État. Sept ans après, trois policiers vont comparaître devant la cour d’assises pour violences volontaires ayant entraîné une infirmité définitive. Le 2 février 2017, des images de vidéosurveillance montrent trois policiers en train de frapper le jeune Théo. Il tombe à terre. Un policier lui porte un coup de matraque qui va provoquer une grave déchirure dans la zone anale.  

Source et article complet : FranceInfo

Meurtre d’Eyoub à Aulnay-sous-Bois : onze hommes sous les verrous

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Un peu plus d’un an après cette tragique exécution, Faid, 26 ans, a été mis en examen, samedi à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour « meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs » avant d’être écroué. Ce garçon est soupçonné d’avoir participé à l’exécution d’un jeune homme de 18 ans, Eyoub, menée, durant la nuit du mardi 31 mai 2022, dans la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Il est le onzième suspect mis en examen et écroué dans cette affaire qui, selon nos informations, semble être un règlement de comptes sur fond de concurrence pour le contrôle d’un point de deal.

Source et article complet : Le Parisien

Le policier d’Aulnay-sous-Bois sera finalement jugé pour violences face au médiateur de Sevran

L’une des premières affaires présumées de violence policière filmée donnera finalement lieu à un procès. Jeudi prochain, un gardien de la paix comparaît au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir porté des coups à Lamine Ba, un ancien médiateur de Sevran, âgé aujourd’hui de 39 ans, en septembre 2019.

Source et article complet : Le Parisien

Reconnu coupable de violences, Hadama Traoré devra verser 4 000 euros aux policiers municipaux d’Aulnay-sous-Bois

Le tribunal correctionnel n’a pas condamné le fondateur de La Révolution est en Marche à une peine de prison ferme comme le demandait le procureur. En revanche, il lui a infligé de lourds dommages et intérêts : 800 euros à verser à chacun des cinq agents qui l’accusaient de violences et rébellion.

« Je suis dégoûté. Je n’ai jamais été violent », lâche Hadama Traoré, ulcéré. Quatre jours après sa comparution en correctionnelle, il n’a toujours pas digéré sa condamnation à 90 jours-amendes à 8 euros, alors qu’il était poursuivi pour des violences et rébellion contre cinq policiers municipaux, qui lui avaient interdit l’accès au conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en décembre 2022.

Source et article complet : Le Parisien

L’opposition de Gauche veut connaître le paiement des honoraires d’avocats déclenchés par les protections fonctionnelles à Aulnay-sous-Bois

Monsieur le Maire,

Depuis 2014, de très nombreuses procédures judiciaires ont été lancées par vous-même, par des membres de l’administration et plusieurs élus de votre majorite, a l’encontre de citoyens d’Aulnay-sous-Bois, d’élus de l’opposition et de blogueurs locaux.

Pour couvrir les frais d’avocats générés par les poursuites judiciaires, vous avez eu recours pour chaque  procès, aux protections fonctionnelles votées par le Conseil Municipal (possibilité permise par le Code général des collectivités territoriales ou par décision concernant les agents communaux).

Au nom des élus du groupe « Aulnay solidaire et ecologique », attachés a la transparence et soucieux de l’utilisation des deniers publics, je vous demande de nous transmettre les montants accompagnés de l’ensemble des factures, des frais d’avocat pour les affaires suivantes :

  • Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent rot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police créé par un policier municipal arborant un croisé.
  • Procédure de Bruno Beschizza centre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir collé des affiches montrant leur opposition à l’arrêté du maire interdisant la campagne nationale de prévention du SIDA.
  • Procédure en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traore qui avait parlé de « pots-de-vin pour acquérir des logements HLM ».
  • Procédure de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphere aulnaysienne à propos d’un message critique vis-a-vis du maire et contre Arnaud Kubacki pour l’avoir publié.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay-sous-Bois et contre Arnaud Kubacki du blog AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’é
  • Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe son arrêté interdisant à Aulnay-sous-Bois la campagne nationale de prévention du Sida. 7 ans de procédure jusqu’au procès en cassation.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN à propos de Ia venue de prédicateurs islamistes à
  • Procédure du DGS d’Aulnay-sous-Bois contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com) pour avoir doute de ses diplômes pour la fonction de
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be pour avoir souligné le clientélisme du maire envers des islamistes radicaux et ce, en contradiction avec ses discours dans les médias.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau à propos de deux tweets qui dénonçaient le refus apparent du maire de sanctionner ses collaborateurs convaincus de violence et menace de mort envers
  • Procédure de Naguib Benlarbi, Directeur adjoint de cabinet de Bruno Beschizza, contre le journal Le Parisien qui avait révélé une enquête judiciaire « pour prise illégale d’intérêt ».
  • Procédure de Mathieu Tellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme
  • Procédure de Séverine Maroun (1ere adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme
  • Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traore pour des propos considérés comme diffamatoires.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré, le porte-parole de « la Revolution est en marche » pour ses propos considérés comme diffamatoires à propos de la démolition des bâtiments du
  • Procédure du DGS Philippe Palomo, contre Hervé Suaudeau lui reprochant l’enregistrement de ses propos et leur utilisation dans le recours électoral tors des élections municipales de 2020.
  • Procédure de Naguib Benlarbi, Directeur adjoint de cabinet de Bruno Beschizza, contre l’ensemble de la rédaction de MonAulnay.com (Hervé Suaudeau, Jean-Louis Karkides et Jean-Marc Engelvin, ancien rédacteur) qui reproche d’avoir relaye les affaires de corruption concernant l’u
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traore accuse de « harcèlement » pour avoir provoqué 794 notifications « WhatsApp » » en trois ans.
  • Procédure de Severine Maroun contre Reda BENZORA pour des propos jugés malveillants publiés sur les réseaux sociaux.

En vous remerciant par avance pour la communication des documents demandés, je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir mes salutations les meilleures.

Source : Guy Challier, élu d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois

8 mois de prison requis contre Hadama Traoré pour des violences contre la police municipale à Aulnay-sous-Bois

Le militant associatif Hadama Traoré est accusé de violences et rébellions contre cinq policiers municipaux, qui voulaient lui interdire l’accès au conseil municipal, en décembre 2022. Il comparaissait ce jeudi après-midi, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Il se présente avec son inséparable foulard bleu blanc rouge car « l’amour de la France ne doit pas être réservé aux identitaires ». Hadama Traoré a toujours le sens de la formule. Ce jeudi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, il est poursuivi pour violences et rébellion contre cinq policiers municipaux d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui lui interdisaient l’accès à la mairie, un soir de conseil municipal. La séance lui tenait à cœur : elle portait sur le vote de la protection fonctionnelle du maire (LR), Bruno Bechizza.

Source et article complet : Le Parisien

Deux policiers de la brigade territoriale de contact d’Aulnay-sous-Bois condamnés à un an de prison avec sursis

Fait rare, le tribunal est allé beaucoup plus loin que les réquisitions du parquet. Deux policiers de la préfecture de police de Paris ont été condamnés, en juin, à douze mois de prison avec sursis pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours, commises en 2020 contre un jeune habitant de Bondy (Seine-Saint-Denis). Ils ont d’abord nié face à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), avant de changer de version à l’audience, qui se tenait au tribunal correctionnel de Bobigny en avril.

Source et article complet : Libération