Archives de Catégorie: Logement
Daniel Goldberg : François Hollande, des mesures fortes pour relancer le logement et la construction
« Rapporteur du budget Logement à l’Assemblée nationale, je me félicite de la volonté affichée par François Hollande de mettre en place rapidement des mesures destinées à la fois à faciliter la construction de logements accessibles au plus grand nombre ainsi qu’à soutenir les professionnels de la construction. Alors que la France compte 3,6 millions de mal-logés et que de nombreuses entreprises du bâtiment sont en difficulté, ces mesures fortes étaient indispensables pour répondre aux besoins et relancer l’économie de ce secteur.
En particulier, je suis plus que satisfait de la volonté d’abaisser à 5% le taux de TVA sur la construction de logements sociaux (taux qui avaient été portés de 5,5% à 7% par l’UMP). A mon initiative, de nombreux conseils municipaux de Seine Saint-Denis ont d’ailleurs voté des voeux demandant à l’Etat non seulement de ne pas relever ce taux comme cela était envisagé, mais de le ramener à 5%. Ce nouveau taux réduit va faciliter le financement des projets des organismes HLM et permettre d’accélérer les mises en chantier, avec des loyers plus accessibles pour les locataires.
Le plan d’urgence annoncé ce matin est une nécessité pour améliorer la vie de nombreux citoyens. Accélérer la nécessaire rénovation thermique des logements, limiter les recours abusifs contre les permis de construire qui entravent trop souvent les projets immobiliers dans les communes, mettre en place un moratoire sur les normes de construction : voilà autant de mesures qui constituent une nécessité reconnue et demandée par la plupart des acteurs de la chaîne du logement. Ce plan doit aussi permettre d’enrayer la hausse des coûts de construction.
Le recours à des ordonnances pour engager ces mesures illustre la détermination du Président de la République à agir vite et fort. Toutefois, cette procédure doit rester exceptionnelle et limitée à un champ de mesures techniques, plus proches du niveau réglementaire que de profondes modifications législatives. Ainsi, dès la loi d’habilitation autorisant le recours aux ordonnances, le Parlement devra connaître et pouvoir discuter du périmètre précis de celles-ci et ainsi être associés le plus en amont possible à leur rédaction.«
Source : Communiqué de Daniel Goldberg, député de la Seine-Saint-Denis
Ile-de-France : Ils réclament un moratoire sur les expulsions
Des élus de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont été reçus hier au ministère du Logement, qui prépare une loi pour sécuriser locataires et propriétaires.
Quatorze élus de gauche (PC, EELV et PS) de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ont été reçus hier pendant près d’une heure par le cabinet de la ministre du Logement, Cécile Duflot, rue de Varenne, à Paris. A quinze jours de la fin de la trêve hivernale, repoussée au 30 mars en raison des intempéries, ils réclament pour 2013 un moratoire sur les expulsions locatives, « indignes de notre temps ». « Les expulsions, ce n’est pas la solution, martèle Dominique Adenot, le maire (PC) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), lors d’un point presse organisé à la sortie du ministère. C’est inhumain pour les familles expulsées, qui sont encore plus précarisées, c’est inefficace et cela coûte cher à l’Etat et aux collectivités locales, de l’ordre de 2500 € par mois pour loger une famille à l’hôtel. »
Une loi annoncée pour juin
Unanimes, ces élus, qui prennent chaque année des arrêtés municipaux anti-expulsions, régulièrement retoqués par la justice, souhaitent donc un moratoire de sept mois, c’est-à-dire « jusqu’à la prochaine trêve hivernale, en attendant la loi Duflot sur le logement, annoncée pour juin, qui concernera notamment la prévention des expulsions », précise Michel Beaumale, le maire (PC) de Stains, à la tête de la délégation. Hier, leur demande a reçu, à les entendre, « une écoute attentive, mais pas de réponse positive ». « Mais nous ne sommes pas loin de véritables avancées et il faut que l’opinion s’engage sur ces questions », poursuit Dominique Adenot à l’attention des associations et des habitants venus soutenir les élus. Contacté, le ministère indique « ne pas pouvoir techniquement interdire les expulsions au-delà de la trêve hivernale car la loi, c’est la loi ». En revanche, il dit « partager les positions des élus. Nous aussi, nous souhaitons déployer une politique de prévention des expulsions très musclée. Ce sera l’un des chantiers de la prochaine loi Duflot. Elle offrira une garantie aux propriétaires et un accompagnement des locataires défaillants pour raisons économiques ».
Source : Le Parisien du 16/03/2013
Plus de 150 nouveaux logements sociaux à Aulnay-sous-Bois ?
Selon nos informations, près de 70 logements de la copropriété paire Savigny et près de 100 dans la cité de Mitry devraient être transformés en logements sociaux, grâce à SA HLM Plaine de France. Plusieurs propriétaires se trouvaient en difficulté notamment par rapport aux charges parfois excessives.
Le processus est en cours et devrait aboutir, ce qui permettrait à ceux ayant répondu à l’offre de bénéficier de loyers modérés.
Seine-Saint-Denis : Pétition contre la hausse de la TVA sur le logement social
Le bailleur Plaine Commune Habitat a mis en ligne sur son site Internet une pétition qui s’oppose à la hausse de la TVA sur le secteur du logement social et sur les habitants du parc HLM. L’office invite ses locataires à signer la pétition « en faveur de la reconnaissance du logement social comme bien de première nécessité ». L’augmentation prévue passera de 7% à 10%, au 1er janvier 2014. « En touchant directement les capacités financières des organismes HLM, elle aura un effet négatif sur leurs possibilités de développement et d’entretien de leur patrimoine existant », estime Plaine Commune Habitat.
Plus d’infos sur http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Source : Le Parisien du 15/03/2013
Aulnay-sous-Bois et Sevran veulent faire chauffage commun
« Le pacte vient d’être scellé. Aulnay et Sevran veulent mutualiser leur réseau de chaleur. Les villes voisines (qui font toutes deux partie du syndicat intercommunal, Seapfa) y travaillent depuis un an. L’objectif affiché : chauffer mieux et moins cher en anticipant l’envolée des prix du gaz et en limitant les émissions de CO2. Il s’agit aussi de mieux utiliser un réseau aujourd’hui surdimensionné en le raccordant à un plus grand nombre d’immeubles.
Le projet concerne 20000 logements répartis sur les quartiers Gros-Saule et Rose-des-Vents pour Aulnay, les Beaudottes, Montceleux-Pont-Blanc, Rougemont et le centre-ville pour Sevran. Si le projet tient ses promesses, ces foyers, où l’on a déjà du mal à boucler les fins de mois, pourraient voir leur facture énergétique baisser dans les quinze années qui viennent. Concrètement, des études vont être confiées aux délégataires de service public en charge de la fourniture de chaleur aux quartiers concernés. Le secteur est aujourd’hui entièrement alimenté par des chaufferies au gaz. L’objectif est d’y substituer un réseau fonctionnant avec des énergies renouvelables, notamment la géothermie et la biomasse (lire ci-contre).
Dans le cas de la géothermie, notamment, il faudra évaluer la température de l’eau pouvant être puisée en sous-sol mais aussi l’endroit permettant de creuser un puits. Il faudra ensuite étudier le réseau de canalisations existant, envisager le maintien de certaines des chaufferies actuelles. En effet, l’usage du gaz restera probablement nécessaire en appoint pour fournir un complément de chaleur. Il reste à évaluer les retombées d’un tel investissement. « Un puits de géothermie coûte entre 12 et 15 M€. Mais les villes qui ont investi dans cette technologie ont fait baisser les factures de leurs locataires de 10% par rapport à un réseau au gaz », explique Daniel Carleschi, directeur des services techniques d’Aulnay. « Si on ne fait rien, on court à la catastrophe, et il y aura un problème financier qui se traduira par une hausse du coût pour les usagers », résume le maire de Sevran (EELV), Stéphane Gatignon.
« Si on fait une approche en coût global, les réseaux de chaleur sont l’outil le plus compétitif en termes économiques », analyse Nicolas Garnier, pour l’association Amorce, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur qui fédère près de 800 collectivités. Six pour cent des ménages de France sont ainsi chauffés. Les communes ne seront peut-être pas les seules à investir. Outre les aides publiques, la possibilité existe de confier le financement des travaux à une structure extérieure, du type d’une société d’économie mixte, qui exploiterait ensuite le réseau.«
Source et image : Le Parisien du 05/03/2013
Seine-Saint-Denis : Des élus demandent une baisse de la TVA pour construire plus
« La mobilisation grandit parmi les élus de Seine-Saint-Denis contre la hausse de la TVA sur le logement social. Le 6 novembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le taux applicable aux travaux d’investissement dans le logement social passerait au 1er janvier 2014 de 7% à 10%.
La mesure est jugée inacceptable par de nombreux élus et bailleurs de Seine-Saint-Denis.
Ils craignent en effet qu’elle ne freine la construction et qu’elle pèse aussi sur les finances des offices.
Stéphane Peu, président de l’office Plaine Commune Habitat et vice-président de l’Union sociale de l’habitat (USH), vient d’adresser une lettre ouverte à Elisabeth Guigou, Matthieu Hanotin et Bruno Le Roux, les trois députés PS de l’agglomération Plaine Commune qui ont voté la loi. « Cette hausse fait suite à l’augmentation de 5,5 à 7% décidée en 2011 par le gouvernement Sarkozy, rappelle cet élu communiste de Saint-Denis. Elle impacte les capacités financières des organismes HLM, ce qui aura une conséquence négative sur le secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois. »
3,6 millions de personnes en France sont mal logées
A la tête de l’office HLM départemental OPH93 (23000 logements), Stéphane Troussel, président du conseil général (PS), a de son côté signé la pétition lancée par l’USH. « Cette hausse représenterait une charge financière de 1,5 million par an pour notre office, indique-t-il. Elle met en péril l’objectif affiché du gouvernement de construire 150000 logements sociaux par an durant le quinquennat. » Cette mesure risque également de se traduire par une augmentation du montant des charges locatives. L’office PCH la chiffre à « environ 30 € par an pour les locataires de Plaine Commune Habitat ».
Tout aussi inquiet, le député PS Daniel Goldberg en appelle à la mobilisation des élus de gauche du département. Il leur propose de faire adopter dans les conseils municipaux un vœu demandant « que le logement social puisse bénéficier du futur taux de TVA le plus réduit, à 5% ». Mesure qui suppose de reconnaître le logement HLM comme « un bien de première nécessité ». Pour appuyer cette demande, Daniel Goldberg rappelle que la Fondation Abbé Pierre vient d’établir un chiffre record : 3,6 millions de personnes en France sont mal logées.«
Source : Le Parisien
Nouvelles normes BBC : quel impact sur le coût des constructions ?
Les nouvelles constructions fleurissent beaucoup plus que les plantes en ce début d’année à Aulnay-sous-Bois. Mais certains auront remarqué que le prix d’acquisition d’un appartement dans ces flamboyants programmes n’est pas à la portée de n’importe quel porte-monnaie ! Une fidèle lectrice nous fait remarquer que les nouvelles normes en vigueur en matière de rendement énergétique sont nettement plus rigoureuses, et que les constructeurs ou promoteurs se doivent de respecter tout un tas de critères pour respecter le Grenelle de l’environnement.
Nous vous proposons de prendre connaissance d’un article du Parisien, publié il y a quelques temps, en cliquant ici ou sur l’image ci-contre. On y explique le surcout lié à ces nouvelles normes et l’impact sur le prix final pour les consommateurs. Bonne lecture !
Pour Gérard Ségura, pas question de mettre des logements sur le site PSA d’Aulnay-sous-Bois !
Dans une lettre adressée au directeur Bernard Weill (PSA), le Maire Gérard Ségura, sur un ton très offensif, dément les rumeurs de construction d’immeubles sur le site PSA à Aulnay-sous-Bois, après 2014. Dans la lettre que vous pouvez consulter en cliquant ici ou sur l’image ci-contre, M. Ségura s’engage à ce que le site PSA fasse l’objet d’un ambitieux projet d’industrialisation, afin de créer de nombreux emplois.
Aulnaycap 