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Voeu présenté par le groupe des élus Verts – Aulnay Ecologie à l’occasion de la mise en place du RER B + :
La nouvelle desserte du RER B a démarré ce 2 septembre. C’est le résultat de dizaine d’années de mobilisation des usagers, des associations, des élus locaux et régionaux et de la prise en compte de l’urgence d’une rénovation du RER B par le STIF présidé par le président de la Région Ile-de-France depuis 2006.
Nous pouvons nous féliciter de la mobilisation de 500 millions d’€ pour la rénovation de l’infrastructure et la reconfiguration des rames, des investissements que n’avait jamais fait l’Etat en charge des transports jusque là.
Ces projets d’amélioration ont pour objectifs : l’amélioration des conditions de transport des voyageurs, un temps de parcours fiabilisé, une desserte simplifiée et renforcée, un confort amélioré, une accessibilité des quais pour les personnes à mobilité réduite…
Il est trop tôt pour tirer des conclusions euphoriques ou négatives sur cette mise en œuvre mais nous pouvons constater une simplification de la montée en train, un temps d’attente diminué sur le quai, des facilités pour tous ceux qui travaillent près des gares du 93 : 20 trains au lieu de 6 ou 4, mais un temps de trajet plus long pour aller sur Paris.
C’est pourquoi, nous pensons que notre conseil municipal doit rester attentif sur la régularité notamment en participant au bilan dans 6 mois, en étant extrêmement vigilant en cas de grosses perturbations sur le temps de retour à la normal, en étant force de propositions par le biais de nouvelles mesures.
Le conseil municipal d’Aulnay-sous-bois porte des mesures qui pourraient grandement améliorer la vie des aulnaysiens et de ceux qui, en bout de ligne, ont vu leur temps de parcours s’allonger.
C’est pourquoi, le conseil municipal demande :
- Le renforcement de la ligne K permettant des arrêts supplémentaires à Aulnay, Mitry.
- L’arrêt à Aulnay des directs Paris-Roissy.
- L’abandon du projet CDG EXPRESS.
- La mise en place d’une liaison Gare du Nord – Aulnay, Mitry, Roissy-CDG s’arrêtant dans le 93 (Plaine Stade de France, Le Bourget, Aulnay), accessible avec la tarification francilienne, en particulier aux employés de la plate-forme aéroportuaire.
- Un nouveau plan de rénovation pour mieux répondre à l’augmentation de la fréquentation des voyageurs. Créée en 1982, la ligne B du RER connaît un trafic en augmentation constante. 900 000 personnes l’empruntent chaque jour dont 300 000 sur la partie nord (hors Paris Gare du Nord).
- La transformation des nouvelles rames du RER B pour tenir compte du retour d’expérience des premiers mois d’exploitation des nouvelles rames notamment en termes de zones de bagages, du système de réfrigération …
- Un suivi et des interventions rapides sur les installations destinées à l’accès aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes, vélos.
Source : Voeu des élus Verts
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 19 septembre sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 19 septembre 2013.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- GRAND PARIS :
- Approbation et signature du Contrat de Développement Territorial (CDT) Est Seine Saint-Denis.
- PETITE ENFANCE :
- Avenant N°1 à la convention du 10 janvier 2012 avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis du 10 janvier 2012 relative aux modalités de versement des aides financières accordées aux établissements d’accueil de la petite enfance.
- EDUCATION :
- Séjours avec nuitées grille tarifaire – année scolaire 2013-2014.
- ENFANCE – JEUNESSE :
- Labellisation du Bureau Information Jeunesse – convention avec la D.D.C.S (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et ses partenaires.
- Modification du règlement intérieur des structures jeunesse 10/17 ans.
- CULTURE :
- Scène de Musiques Actuelles « Le Cap » – tarifs années 2013/2014.
- RECENSEMENT DE LA POPULATION :
- Rémunération des agents recenseurs.
- SPORTS :
- Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du nouveau gymnase du Havre intégré au 7ème collège entre le département de la Seine-Saint-Denis et la ville d’Aulnay-Sous-Bois.
- Subvention exceptionnelle attribuée au CMASA – signature de l’avenant N°1 à la convention de partenariat – année 2013.
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
- Emploi – signature d’une convention de coopération entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois et le Département de Seine Saint-Denis – mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis.
- Création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) sur la commune d’Aulnay-Sous-Bois.
- Marchés forains – approbation du choix du délégataire – signature du contrat d’affermage avec la société MANDON.
- VIE ASSOCIATIVE :
- Versements de subventions exceptionnelles – association Gros Saule Family et association Espoir – année 2013.
- COOPERATION DECENTRALISEE :
- Ville Marocaine de Saïda – Convention relative au projet de formation à la taille des arbustes d’ornement à Aulnay-Sous-Bois au mois d’octobre 2013.
- Coopération avec Rufisque (Sénégal) – accueil d’une délégation Rufisquoise du 28 octobre au 1er novembre 2013.
- VOIRIE :
- Confection de bateaux de portes – tarifs année 2014.
- Déplacement et réparation du mobilier d’éclairage public – tarif année 2014.
- Réfection de voirie suite à dégradation – tarifs année 2014.
- PROPRETE URBAINE :
- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – année 2012.
- Signature avec le Logement Francilien d’une convention de gestion et de rétrocession des conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers.
- Demande de subventions au SYCTOM dans le cadre du Plan Métropole Prévention 2010-2014.
- MOYENS MOBILES :
- Réforme de véhicule du parc de la ville.
- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE :
- Quartier Nord secteur Aquilon – Est Edgar Degas – cession foncière au profit de la S.C.C.V Aulnay-Aquilon – opération de logements en accession sociale.
- Quartier Est – Edgar Degas – acte d’échange et constitution de servitudes sur l’îlot X phase 2 entre la commune et Logement Francilien situé rue Henri Matisse, rue Alessandro Botticelli, Abraham Duquesne, Paul Cézanne à Aulnay-Sous-Bois.
- ANRU 2 – approbation d’un protocole de partenariat entre Immobilière 3F (I3F) et la ville d’Aulnay-Sous-Bois.
- URBANISME/HABITAT :
- Logement – renouvellement de la convention Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- Quartier Nonneville – acquisition des propriétés situées 86 rue Arthur Chevalier et 1 rue Charles Dordain (angle 17 Avenue Anatote France) à Aulnay-Sous-Bois auprès de l’EPFIF.
- COMPTABILITE COMMUNALE :
- Produits irrécouvrables – admission en non valeur – exercice 2013 :
- Permis de construire N°93 005 18 C 0046.
- Taxe locale d’équipement – admission en non valeur – permis de construire N°93 05 07 C0090.
- Budget Principal Ville.
- Budget Annexe Assainissement.
- Budget Restauration Extra-Scolaire.
- Demandes de remise gracieuse :
- Régie de recette « Scène de Musiques Actuelles ».
- Régie « SMJ Séjours Vacances ».
- Remise gracieuse des pénalités sur taxe locale d’équipement – permis de construire N° 93 005 10 C0106.
- Budget Principal Ville – exercice 2013 – actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
- Budget Principal Ville – exercice 2013 – décision modificative N°3.
- Budget Annexe Assainissement – exercice 2013 – décision modificative N°1.
- Budget Annexe Restauration Extra-Scolaire – exercice 2013 – décision modificative N°2.
- Produits irrécouvrables – admission en non valeur – exercice 2013 :
- OFFICE DE TOURISME :
- Convention pluriannuelle de partenariat – année 2013/2016.
- DEPLACEMENTS URBAINS :
- Participation communale à l’abonnement IMAGINE’R pour les collégiens, lycées et étudiants Aulnaysiens.
- COPROPRIETE LA MOREE :
- Quartier Savigny-Mitry – Prise en charge des frais d’actes notariés liés à la scission du Syndicat Horizontal.
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnay-sous-Bois : présentation des projets de la Croix-Blanche en vidéo, partie 3
Vidéo
Suite de notre reportage sur la matinée de découverte des projets pour le terrain de la Croix-Blanche à Aulnay, séance qui s’est déroulée le samedi 14 septembre 2013 dans l’arrière-cour de la mairie-annexe Sud. Pour cette troisième partie, la rédaction vous propose de prendre connaissance des vidéos suivantes :
- Argumentation de l’adjoint Philippe Gente, président du Comité de Pilotage, sur l’acquisition d’un pavillon de la fille d’un adjoint
Taclant les critiques soulevées dans la salle, Philippe Gente est revenu sur le bienfondé de l’acquisition d’un pavillon de la fille d’un adjoint, à 800 000 €, dans le cadre de l’implantation du 7èe collège. Critiqué vivement, M. Gente a précisé que le prix avait été fixé par le domaine.
- Argumentation de Julien Nemeth, Directeur Democratie Participative et Politique de la Ville, Mairie d’Aulnay-sous-bois
Vidéo
Julien Nemeth est longuement revenu sur le bienfondé de l’opération et de la nécessité de proposer un projet qui corresponde au cahier des charges du Comité de Pilotage.
Pour prendre connaissance des vidéos, cliquer sur les images.
Aulnay-sous-Bois : présentation des projets de la Croix-Blanche en vidéo, partie 2
Vidéo
Suite de notre reportage sur la matinée de découverte des projets pour le terrain de la Croix-Blanche à Aulnay, séance qui s’est déroulée le samedi 14 septembre 2013 dans l’arrière-cour de la mairie-annexe Sud. Pour cette deuxième partie, la rédaction vous propose de prendre connaissance des vidéos suivantes :
- Intervention d l’adjoint Philippe Gente
Montrant une lettre cosignée par le président de l’association Croix-Blanche (Benjamin Giami) et le Maire Gérard Ségura, M. Gente a voulu souligné la démarche collaborative de ce dossier. Bien entendu, il s’agissait d’une petite provocation à l’égard de M. Giami, membre éminent de la jeunesse UMP et profondément anti-Ségurien.
- Intervention de Benjamin Giami et Francis Vincent (Sud Aulnay)
Vidéo
M. Giami tacle ici l’adjointe Evelyne Demonceaux, qui n’a fait aucune démarche pour étudier l’ouverture d’une crèche, et ce malgré la demande de riverains.
M. Vincent lui a été très critique vis-à-vis de la décision de supprimer l’option du tout-pavillonnaire pour l’aménagement du terrain de l’ancien Centre des Impôts. Il critiqua notamment l’acquisition par la Mairie, pour la construction du 7ème collège, d’une maison de la fille du 1er adjoint (Henri Annoni) pour la modique somme de 800 000 €. Selon lui, l’argument de déficit pour supprimer l’option du tout-pavillonnaire n’a aucun sens compte-tenu de cette acquisition passé.
Pour prendre connaissance des vidéos, cliquer sur les images.
Inauguration du Gymnase ouvert à Aulnay-sous-Bois mercredi 18 septembre 2013 à 18h30
Dans le cadre de la construction du 7e collège d’Aulnay-sous-Bois, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec Eiffage, a construit un gymnase de 1450m² comprenant des gradins de 100 places et une infirmerie.
Partagé avec la ville d’Aulnay-sous-Bois, ce gymnase constitue le premier élément du pôle ouvert du nouveau collège. À la rentrée 2014, une maison des parents, une salle d’exposition, une salle polyvalente ainsi qu’un espace nature viendront enrichir ce pôle.
Cette inauguration aura lieu en présence de :
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Gérard Ségura, Vice-président chargé de l’aménagement, du développement économique et de la reconquête industrielle, Maire d’Aulnay-sous-Bois
Mathieu Hanotin, Vice-président chargé de l’éducation et de la jeunesse, Député de la Seine-Saint-Denis
Jean-Louis Brison, Directeur académique des services de l’Éducation nationale
Jacques Chaussat, Conseiller général.
Où :
Gymnase du 7e collège d’Aulnay-sous-Bois à 18 heures 30
15 à 19 rue de Toulouse
Aulnay-sous-Bois
Accès :
Bus 615 arrêt Havre-Strasbourg
RER B arrêt Aulnay-sous-Bois
Aulnay-sous-Bois : La souffrance au travail des agents municipaux et le clientélisme enfin reconnus, selon Alain Amédro
Depuis de nombreux mois les élus écologistes dénoncent les souffrances au travail subies par le personnel communal. Malgré la multiplication des signaux d’alarme, et des mouvements du personnel[1], nos alertes ont été niées par le maire sans qu’il soit contredit par les composantes de sa majorité.
Le document que nous révélons, et publions sur notre site web, prouve le contraire. Le rapport des médecins du service de santé au travail de la mairie d’Aulnay-sous-Bois tire ainsi la sonnette d’alarme dans les termes suivants :
« Le fonctionnement des services est perturbé par le retentissement du comportement « électrons libres » de certains agents récemment recrutés qui n’hésitent pas à défier toutes les règles du fonctionnement des services, habituellement pratiquées en collectivité territoriale. Ce comportement crée des conflits interpersonnels entre agents, qui se targuent d’un hypothétique soutien par les élus pour se justifier et persévérer dans leur comportement. Ces attitudes provoquent des sentiments et des réactions d’incompréhension, de démotivation, de dévalorisation, de frustration et d’absentéisme des autres agents mais aussi de décridibilisation et d’affaiblissement des supérieurs hiérarchiques qui éprouvent alors de grosses difficultés en terme de management. Ces situations portent atteinte aux valeurs du travail. Tous les ingrédients sont réunis pour générer une désorganisation du service concerné et une souffrance au travail ».
Alain AMEDRO, responsable du groupe des élus Verts Aulnay Ecologie et vice-président du Conseil Régional d’IDF justifie son souhait d’une large diffusion de ce rapport : « Ce que les agents nous disent à chaque rencontre est enfin écrit noir sur blanc. Les faits sont graves, ces pratiques sont clairement antirépublicaines, des gens souffrent, et le maire d’Aulnay-sous-Bois ne pouvait ignorer les conséquences sur les employés communaux de sa gestion autoritaire et clientéliste de la ville. »
Les élus écologistes ont quitté la majorité en 2010 et renoncé à leurs indemnités pour dénoncer le divorce de celle ci avec les valeurs et les pratiques de la gauche.
[1] Dès 2010 les syndicats des employés communaux ont alerté la mairie sur ces problématiques par voie de tracts, de communiqués et de manifestations devant les fenêtres de la mairie : « Le mal-être au travail grandit, les décisions arbitraires pleuvent, les agents ne sont plus reconnus » et le « dialogue social en voie de disparition » pour la CGT. FO a demandé à sa hiérarchie de « reprendre son rôle (…) sans mépris ni menaces ». Sud MEIFE a parlé d’« avantages financiers à certains salariés proches du Maire et imposés par lui », d’ « un emploi fictif », de « danger qui vient de collègues sensés les protéger mais qui ont la caution du maire et de sa collaboratrice. ». La CFTC a dénoncé les « brimades », « pressions » et « sanctions » de la part de la « hiérarchie majoritairement recrutée de façon clientéliste ».
Alain Amédro sur le schéma directeur de la région : «Aller plus loin»
Remis le 6 septembre au conseil régional, l’avis de la commission d’enquête publique sur le prochain Schéma directeur de la région Île-de-France valide les orientations du texte à l’unanimité. Le point avec Alain Amédro, vice-président de la Région en charge de l’Aménagement du territoire.2.600 contributions des Franciliens, des associations, des collectivités : « La démocratie s’est exprimée », résume François Nau, le président de la commission d’enquête publique qui remettait son rapport à l’exécutif régional le 6 septembre. Pour cette consultation citoyenne d’une ampleur jamais vue en matière d’aménagement du territoire, la société francilienne s’est mobilisée dans son ensemble. Menée du 28 mars au 14 mai 2013, l’enquête publique a permis aux citoyens franciliens de donner leur avis sur le projet de Schéma directeur de la région Île-de-France ( Sdrif) voté par l’assemblée régionale le 25 octobre 2012. Alain Amédro, vice-président de la Région pour l’Aménagement du territoire en charge de ce dossier, se félicite du feu vert donné par la commission d’enquête et planche déjà sur les réserves et recommandations formulées.
Que vous inspire le rapport de l’enquête publique relative à la révision du Sdrif ?
A A : C’est d’abord une grande satisfaction car l’avis de la commission est favorable à l’unanimité. C’est une étape très importante qui est franchie. Trois réserves ont été formulées que nous sommes en mesure de lever. Quant aux 15 recommandations du rapport, elles traduisent la volonté d’aller plus loin sur des thèmes que nous avons déjà développés, notamment sur le suivi et la mise en œuvre concrète du Sdrif.
La commission a aussi beaucoup insisté sur le fait que les Franciliens étaient très sensibles à la prise en compte des nuisances, aériennes notamment, de leur qualité de vie, de la qualité des transports. Ils nous font donc des recommandations à ce sujet en nous demandant d’insister sur ces points fondamentaux.
Sur la question de l’agriculture, ils nous disent qu’il faudra suivre de très près la consommation d’espace pour que l’on reste bien dans le cadre fixé par le Sdrif. La profession agricole a besoin d’être confortée dans son activité. Les questions de biodiversité et d’environnement doivent également faire l’objet de toute notre attention. Toutes ces recommandations nous confortent dans nos choix en nous enjoignant d’aller plus loin pour les valoriser et les protéger..
Quelles sont les prochaines étapes dans la mise en œuvre du Schéma directeur ?
A A : Il y a beaucoup d’échéances à mener dans un laps de temps très court. Le 18 octobre, les conseillers régionaux voteront le projet définitif du Sdrif qui sera transmis au gouvernement. À son tour, il le transmettra au Conseil d’État. Pour finir, charge à celui-ci de se prononcer, idéalement avant le 31 décembre. On rentrera ensuite dans la mise en œuvre concrète du schéma, sur le terrain, avec les collectivités locales et les acteurs de l’aménagement. Au final, la Région donnera avec le Sdrif un cadre de cohérence en termes de développement économique, de protection de l’environnement, de transport, de logement, etc.
Le parlement débat des grandes métropoles. N’y a-t-il pas un risque de télescopage avec le Sdrif ?
A A : Aussi bien les parlementaires que le Premier ministre nous ont donné un certain nombre de garanties et ont fait du Sdrif le cadre de référence de l’ensemble des projets en Île-de-France. Le schéma directeur est celui qui sécurise, assemble, donne de la cohérence et qui permet qu’un dialogue plus important se construise avec les régions limitrophes. Nous ne sommes pas du tout inquiets sur ce point.
Qu’est-ce que le Sdrif va apporter aux Franciliens ?
A A : Une vision d’aménagement de long terme cohérente et stabilisée, ainsi que l’engagement du territoire dans le développement durable. Par exemple, concernant le développement économique, une entreprise qui voudrait s’implanter en Île-de-France saura, d’un point de vue de l’aménagement, où cela est le plus propice pour son activité en termes de transports collectifs, de logements pour les salariés, de services… Et là où les extensions ne pourront être possibles… Autre illustration : les Plan locaux d’urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) devront intégrer en amont des projets, et non une fois le bâtiment construit, les règles prévues tenant compte des activités artisanales… Le projet Île-de-France 2030 qui développe la ville compacte, multipolaire, connectée, sobre, misant sur la proximité, le vivre ensemble, le retour de la nature en ville… Voilà en quelques mots, en quelques traits, ce qui doit permettre de mieux vivre en Île-de-France et que l’enquête publique a confirmé.
Source : Ile-de-France.fr
Aulnay-sous-Bois : Vidéo de l’incident au forum des associations avec Gérard Ségura
Vidéo
Le microcosme était en effervescence au forum des associations le 7 septembre à Aulnay-sous-Bois : suite à l’exclusion de deux associations accusées de vouloir politiser ce forum, les membre de ces associations ont défilé, pour défier la municipalité, avec un maillot avec en gros écrit : « Interdit de forum ».
Face à ce qu’il a considéré comme une provocation, le Maire Gérard Ségura a vivement vilipendé celles et ceux qui avaient osé ce coup d’éclat. Marc Masnikosa, proche des personnes exclues et ancien candidat aux élections législatives de 2012, a été vivement pris à parti par le Maire pour tentative de politisation du conflit.
Malgré cette action symbolique, peu de gens semblait concernés par ce spectacle inattendu et surprenant. Les élections municipales ne sont décidément plus très loin…
Pour accéder à la vidéo relative à cet incident, cliquer sur l’image.
Le cumul des mandats concerne la plupart des députés et sénateurs
Le Parlement examine depuis le 26 juin 2013 deux textes de loi visant à interdire à un parlementaire d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local (maire, adjoint au maire, maire d’arrondissement, conseiller municipal délégué, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général ou d’établissement de coopération entre collectivités territoriales) à partir de mars 2017.
Ce projet de réforme intervient après que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a imposé aux membres de son gouvernement de renoncer à ces mêmes fonctions.
Le cumul des mandats concerne la plupart des députés et sénateurs
Aujourd’hui, comme tout au long de la cinquième République, une grande majorité des parlementaires sont en situation de cumul de mandats. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exercent au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires sont le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) sont soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Ces chiffres font de la France une exception en Europe, où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20%. En Italie, 16% des parlementaires exercent au moins un autre mandat, ils ne sont que 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne.
Pourtant, plusieurs limitations ont été posées au cumul des mandats. Les principales règles en la matière ont été posées par la loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (concernant les parlementaires nationaux) et par la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice (incompatibilités applicables aux élus locaux, aux députés européens et incompatibilités entre fonctions exécutives locales).
Il est ainsi interdit d’être à la fois député et sénateur, député et député européen. En outre, un député, un sénateur ou un député européen ne peut exercer plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller à l’Assemblée de Guyane, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. Par ailleurs, les fonctions de président de conseil régional, président de conseil général, maire (y compris maire d’arrondissement, adjoint au maire) sont incompatibles. Enfin, il n’est pas possible de cumuler plus de deux mandats locaux parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Guyane, conseiller à l’assemblée de Martinique, conseiller municipal. Ces interdictions n’empêchent pas a priori l’élection, mais elle impose a posteriori un choix au député ou au sénateur. S’agissant des députés européens et des élus locaux, ils ont l’obligation d’abandonner leurs mandats les plus anciens.
Parallèlement, la pratique de nombreux gouvernements successifs (gouvernements de Lionel Jospin en 1997, Jean-Pierre Raffarin en 2002, Dominique de Villepin en 2005, François Fillon en 2007 et Jean-Marc Ayrault en 2012) a instauré dans les faits une nouvelle interdiction de cumul : les ministres doivent renoncer à leurs fonctions exécutives locales. Certains partis politiques (Europe écologie-Les Verts, parti socialiste) ont par ailleurs adopté des règles de non-cumul des mandats (limitation du cumul dans le temps ou selon nature des fonctions exercées) qui s’imposent à leurs membres élus.
Les termes du débat
Deux missions de réflexion, mises en place par les présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont récemment prononcées en faveur de la limitation du cumul des mandats.
En 2007, le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions » présidé par Edouard Balladur préconise d’interdire le cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales afin d’accroître la disponibilité des parlementaires et d’accompagner ainsi le renforcement du poids du Parlement au sein des institutions de la Ve République. Cette proposition n’est toutefois reprise ni par le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement, ni par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
En novembre 2012, « la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » présidée par Lionel Jospin, préconise d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale, ainsi que le cumul d’une fonction ministérielle et l’exercice de toute fonction locale (mandat exécutif et mandat simple). La Commission considère que la limitation du cumul des mandats constitue la « pierre de touche » d’une rénovation de la vie publique et qu’elle est un élément majeur dans la restauration de la confiance des citoyens envers leurs élus. Cette mesure permettrait de restreindre les situations de conflits d’intérêt que crée le cumul des mandats. En outre, elle pourrait favoriser le renouvellement du personnel politique.
Cette proposition est cependant très discutée. Des parlementaires sont opposés à l’interdiction du cumul car l’exercice d’un mandat local permettrait un ancrage sur le terrain, garant d’une meilleure connaissance des réalités. D’autres souhaitent que le cumul reste autorisé pour les seuls sénateurs puisque le Sénat représente les collectivités territoriales.
L’actuel projet de réforme
Le projet de réforme présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2013 est destiné à prendre en compte « les conséquences du mouvement de décentralisation des trente dernières années », « l’accroissement de la charge de travail du Parlement » issu de la réforme constitutionnelle de 2008 et la nécessité de « moderniser la vie publique française » (conclusions de la Commission de déontologie de la vie publique).
Deux textes ont été élaborés : un projet de loi organique (concernant les députés et sénateurs) et un projet de loi ordinaire (députés européens). Ces textes, soumis à l’examen du Parlement depuis le 26 juin, prévoient d’interdire aux députés, sénateurs et députés européens d’exercer :
- les fonctions de maire, de maire d’arrondissement et de secteur, de maire délégué et d’adjoint au maire,
- les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, généraux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- les fonctions de président de l’Assemblée de Corse, de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer,
- les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
- les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,
- les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, le texte autorise qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant. Jusqu’à présent, une élection partielle doit être organisée.
Ces nouvelles dispositions doivent s’appliquer lors des élections législatives, sénatoriales et européennes qui se tiendront après le 31 mars 2017. Les premières élections à se dérouler selon ces nouvelles modalités devraient être les législatives de juin 2017, puis les sénatoriales de septembre 2017 et les européennes de 2019 (les européennes de mai 2014 et les sénatoriales de septembre 2014 ne seraient donc pas concernées par cette réforme).
Adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2013, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire doivent être examinés par le Sénat à l’automne 2013. Dans le cas où le projet de loi organique serait rejeté en première lecture par le Sénat, comme le laissent présager les prises de position d’un grand nombre de sénateurs, il faudra qu’en seconde lecture une majorité absolue de députés (soit 289 députés) vote le texte pour qu’il soit définitivement adopté.
Paris et la Seine-Saint-Denis lient leur destin
Entre Paris et la Seine-Saint-Denis, une véritable idylle est en train de naître. A l’occasion de la signature d’une convention, hier matin, Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, et Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général n’ont pas tari d’éloges sur les qualités de leurs territoires respectifs. Le texte prévoit 27 actions dans les domaines de la solidarité, de l’attractivité, de l’environnement, de la culture et de l’économie (lire ci-dessous).
Et pour bien marquer le symbole, la signature a eu lieu sur une péniche qui a relié la Villette à Bobigny sur le canal de l’Ourcq. Le tout sous le regard bienveillant de Claude Bartolone, président (PS) de l’Assemblée nationale et d’Anne Hidalgo, candidate (PS) à la mairie de Paris.
Le maire de Paris n’a pas manqué d’emphase pour qualifier cette signature. « Je vis l’un des plus beaux moments des 14 ans passés à la mairie de Paris, s’enthousiasme-t-il. Car c’est la concrétisation de ce que j’ai expliqué aux Parisiens en 2001 : vous devez partager si vous voulez être heureux ». Au passage, il en profite pour égratigner l’opposition. « Avant 2001, mes prédécesseurs n’avaient envoyé que trois choses en banlieue : les déchets, les pauvres et les morts, insiste-t-il. La convention d’aujourd’hui va changer tout cela car nous avons de nombreux points communs avec la Seine-Saint-Denis sur l’hébergement d’urgence, la culture pour tous, la lutte contre l’habitat insalubre… »
De son côté, Stéphane Troussel rappelle que cette convention se justifie grâce au canal de l’Ourcq, véritable trait d’union physique entre les deux territoires. Mais pas seulement. « Le destin de Paris est lié à la Seine-Saint-Denis sur beaucoup de thématiques rappelées par Bertrand Delanoë, souligne le président du conseil général. Et surtout, notre département a de solides atouts à offrir comme notre jeunesse, la force vive de demain, notre foncier, pour accueillir l’activité économique, et bientôt des transports très performants ».
L’occasion était trop belle aussi pour Claude Bartolone d’inverser les rôles. « Paris est enfin devenu la banlieue de la Seine-Saint-Denis, plaisante-t-il. Je me rappelle qu’il y a quelques années, on évoquait le canal comme le ventre mou du département. Ce temps-là est révolu ».
Aucun calendrier n’a été défini. Beaucoup d’actions sont liées à la mise en place de plates-formes communes nécessitant à la fois de l’argent et du personnel. Or, pour qu’elles aboutissent à des applications concrètes, il faudra une volonté politique forte de la part des deux territoires. Mais en mars, des élections auront lieu à Paris et celles-ci peuvent tout changer car rien ne prouve que si la majorité change de camp, la convention sera appliquée avec autant de zèle.
Source et image : Le Parisien du 06/09/2013
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