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Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 7/7
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.
Délibération n° 31 : Urbanisme – service foncier – déclassement anticipe et cession d’une propriété communale située 26 rue Louise Michel et 15 boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois – p. 1 031
En 2018, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a réalisé une étude de capacité à l’échelle de cinq parcelles foncières ciblées, cadastrées BD 131, 23, 22, 103, 19, pour accueillir une opération mixte de logements, commerces et/ou activité en rez-de-chaussée. L’EPFIF a également diligenté un audit de pollution des sols sur la parcelle accueillant une activité de garage poids lourds transférée aux Mardelles depuis.
La commune cède l’ESPACE AVERINO » sis 26 rue Louise Michel et 15 Boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois, cadastré BD 131 et 129, pour une contenance totale de 3098 m² en zone UD du Plan Local d’Urbanisme au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), dans le cadre d’une procédure de déclassement anticipé conformément à la législation en vigueur.
Comment seront utilisés les terrains cédés (mixte de logements, commerces et/ou activité), sachant que les Aulnaysiens sont ulcérés par la bétonisation de notre ville ?
L’emplacement des locaux Alvérino était bien pratique pour les réunions. Où seront situés les locaux de remplacement ?
Comment seront utilisés les 2 000 000 € de la cession ?
Délibération n° 4 : Convention de partenariat avec la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) 2 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Séquoia – p. 148
Délibération n° 5 : Convention de reversement d’une subvention avec la Métropole du Grand Paris au titre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) séquoia – session 2 issue du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) – p. 178
Délibération n° 9 : Cohésion sociale – santé – signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France pour l’année 2021 – p. 421
Délibération n° 13 : Prévention de la délinquance – reconduction du versement de la subvention au Conseil Départemental de l’accès au droit dans le cadre des actions menées sur la ville pour l’année 2020 – p. 574
Délibération n° 14. Le nouveau cap – convention de partenariat entre la ville et l’association externat médico-pédagogique René Lalouette d’Aulnay-sous-Bois – P. 596
Délibération n° 15 : Convention de subventionnement « opération plan de quartier été » avec la mission ville de la préfecture de Seine – Saint-Denis – année 2021 – 604
Délibération N° 16. Versement de subventions aux associations dans le cadre de la cité éducative – lab des idées – année 2021 – p.617
Délibération n° 17 : école d’art Claude Monet – convention de partenariat pédagogique avec le collège Christine de Pisan – année scolaire 2021-2022 – p. 624
Délibération n° 18 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le centre national d’arts plastiques (CNAP) – année 2021 – p. 635
Délibération n° 19 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le département du Val-de-Marne – année 2021 – p. 652
Délibération n° 21 : Développement économique – présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service délégué des marchés forains – société Mandon – p. 670
Délibération n° 22 : Participation de la ville aux frais d’exploitation du syndicat intercommunal du cimetière de Bondy, le Pré – Saint-Gervais – non-reconduction de la convention – p.748
Délibération n° 23 : Désignation du coordonnateur communal et de son adjoint pour le recensement de la population et fixation des modalités de recrutement et de la rémunération des agents recenseurs – p. 752
- Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?
Au plaisir d’échanger avec vous,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
Une trentaine d’arbustes fruitiers plantés à l’école Perrières à Aulnay-sous-Bois
Plusieurs plantations d’arbres sont prévues cet automne dans les écoles aulnaysiennes.
Punaise ronde À l’école Perrières, 6 arbres et une trentaine d’arbustes fruitiers seront plantés pendant les vacances de la Toussaint et jusqu’à la fin du mois novembre.
Chute spectaculaire d’un homme au niveau de la rue Anatole France à Aulnay-sous-Bois
Une lectrice nous informe qu’un homme aurait chuté de son appartement situé rue Anatole France à Aulnay-sous-Bois, non loin de la gare. On ignore les raisons de cette chute et si la personne a pu s’en sortir.
Cela s’est déroulé le 20 octobre vers 12h15.
Pétition contre la suppression des 3 jours de bonification à Aulnay-sous-Bois
Monsieur,
La pétition lancée par notre organisation syndicale a eu un franc succès auprès des agents des différents services de l’activité municipale. Nous disposons à ce jour de plus de 300 signatures des agents de la ville qui se sont exprimés contre la suppression des 3 jours de bonification pour les agents partant à la retraite, et ce malgré les mots d’ordre de certains syndicats pour boycotter cette initiative.
Comme vous le savez, cet acquis social a été légitimement octroyé par l’ancien maire M. Jean-Claude Abrioux pour remercier et reconnaître la qualité du service les agents, leur abnégation, leur investissement pour servir les Aulnaysiens dans le cadre du service public.
Aujourd’hui, les agents considèrent cette décision injuste et abusive dans un contexte social caractérisé par l’augmentation du coût de la vie (gaz, électricité, denrées etc.). Tout cela, conjugué à la mise en place des 1607 heures risquerait d’occasionner encore des dégâts et des risques de perte de jours et/ou d’augmentation du temps de travail sans compensation financière.
Assez ! La coupe est pleine ! Nous demandons, dans le cadre du dialogue social, au nom de tous les agents, la mise en place d’une concertation (et non pas d’un sondage) avec les organisations syndicales pour travailler de concert sur les solutions à apporter, et sortir par le haut pour les deux parties Nous avons bien compris le message, que le personnel communal n’est pas une priorité pour votre administration : l’incident de refuser l’accès à la salle des mariages aux agents pour les élections de l’AEPC pour les reléguer dans les sous-sols lugubres est un signal fort pour nous tous, car, il représente un acte d’humiliation à l’endroit des agents municipaux.
M. le maire vous avez encore le temps de prendre les décisions qui s’imposent en tenant compte de la situation, mais auriez-vous la volonté de le faire ?…
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.
Source : Section syndicale CFDT Communaux d’Aulnay-sous-Bois
La rue des Vosges à Aulnay-sous-Bois envahie par les feuilles d’arbre
Un habitant de la rue des Vosges nous informe que sa rue n’est que peu entretenue avec, il y a encore quelques jours, de nombreuses feuilles d’arbre qui encombrent la chaussée.
Selon lui, cela n’a jamais été balayé, les arbres sont délaissés et il y a des fils électriques qui traversent les arbres.
Les services voirie auraient été contactés à maintes reprises pour une intervention, en vain.
Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 6/7
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.
Délibération n° 25 : protocole d’accord entre SEQENS et la Ville d’Aulnay-sous-Bois portant sur la transformation du Site Jupiter – p. 783
263 logements. Patrimoine vieillissant. Rénovation d’ampleur nécessaire
J’ai émis des réserves sur ce protocole, car il y a un besoin :
- d’une réelle implication des habitants,
- d’un pilotage stratégique et opérationnel, non technocratique comme cela a été le cas à la Morée,
- d’une dimension environnementale affirmée : quelles sont les ambitions au niveau des matériaux des voiries et des bâtis ? de la végétalisation des parties communes, toits, murs ?
- d’une dimension énergétique clairement posée : HQE, Énergie passive, positive ?
D’une manière générale, il faut dire halte à la bétonisation d’Aulnay-sous-Bois. Les habitants des quartiers nord ont aussi droit à de l’espace.
Ousouf Siby : ce quartier a besoin de rénovation. La concertation est nécessaire. On parle d’humain. On bouleverse leur vie. Les habitants ne sont pas au courant. Il faut porter ce projet auprès des habitants.
Il faut une offre de relogement avec des loyers en adéquation avec les revenus
Démolition : 263
Reconstruction : 203
Pourquoi ce delta ?
Denis Cahenzli, Maire adjoint : Cette convention nous protège d’une éventuelle interruption du programme. On est loin du projet. Nous avons présenté aux 2 derniers Conseils de Quartier l’idée d’une déconstruction totale ou partielle. Cela a été très bien pris. Nous avons réalisé un diagnostic en marchant. Le projet est bien perçu par les personnes que nous avons rencontrées. Concernant l’énergie, nous allons construire pour baisser les charges. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans le protocole, car les lois nous imposent de mieux construire. La géothermie va générer des économies de 15 à 20 % pour les locataires.
Bruno Beschizza, Maire : C’est une obligation légale. On en est au début des choix.
Jupiter est l’éternel oublié de l’ANRU. L’ANRU 2 est fini. Les budgets sont clos. Il faut boucler tous les budgets. Tout s’est fait pendant la période covid. Concernant l’« évaporation » des 60 personnes, nous verrons comme les accueillir dans la zac des Aulnes toute proche. Les habitants du Nord ont le droit à des espaces verts et à du beau.
Guy Challier : C’est une obligation légale.
Ajout post Conseil municipal
Se réfugier derrière la Loi ou les normes n’est pas pertinent, car elles peuvent être non ou mal appliquées, ou appliquer de différentes manières.
Exemple de non application
L’exemple de la Morée est de ce point de vue édifiant, comme illustré dans le reportage photos que j’ai réalisé dans l’un des immeubles de cette copropriété : https://aulnaycap.com/2021/04/24/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-4/
Cette seule photographie qui en est extraite illustre le fait que la poste d’entrée de cet immeuble est en simple vitrage. Le hall est donc froid l’hiver.
Exemple d’application dévoyée
Le rapport de MM. Girometti et Leclercq sur la qualité d’utilisation du logement montre que :
« La qualité des appartements produits par les promoteurs – leur superficie réduite, leurs plafonds de plus en plus bas, leur conception incohérente, leur mono-orientation qui réduit la luminosité et empêche tout courant d’air en été, voire l’absence d’espaces de rangement et de cave – régresse depuis dix ans. Ce constat inquiétant est établi, une fois de plus, dans le rapport de l’architecte François Leclercq et du directeur de l’établissement public d’aménagement EpaMarne, Laurent Girometti, remis, ce mercredi 8 septembre, à la ministre du logement, Emmanuelle Wargon.
Ce travail vient corroborer les résultats d’une récente enquête de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), “Nos logements, des lieux à ménager”, rendue publique le 27 août. Elle mesurait ce recul avec précision, entre 2000 et 2020, à propos des logements vendus sur plan.
Le rapport recoupe aussi le baromètre de l’association Qualitel, qui, chaque année, interroge les habitants sur leur degré de satisfaction dans leur logement et dont la dernière édition, parue en octobre 2020, soulignait “le manque criant d’espace et l’exiguïté des lieux”, selon Bertrand Delcambre, son président, ainsi que le rapport de Pierre-René Lemas sur la qualité des logements sociaux, remis le 15 janvier. Les confinements ont, en outre, nourri le mécontentement des usagers et renforcé leur besoin d’espace.»
« La qualité des logements neufs baisse depuis vingt ans, quoi qu’en disent les promoteurs. Leurs superficies se réduisent, les espaces de rangement disparaissent, les appartements sont moins lumineux et de plus en plus souvent mono-orientés, ce qui est préjudiciable notamment au confort d’été, sans oublier les parties communes des immeubles, de plus en plus mesquines… C’est l’implacable démonstration d’une étude originale de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), révélée le 27 août au cours des Entretiens d’Inxauseta, qui réunissent tous les acteurs français du logement, un week-end par an, au Pays basque.
« Crash test » du confinement
Sont sacrifiées sur l’autel de la rentabilité les entrées, mais surtout les chambres, dont la superficie moyenne est désormais de 10,41 mètres carrés, avec « une seule possibilité de positionner un lit double et aucune de lui adjoindre une commode ou un bureau », observent les auteurs. Le confinement a d’ailleurs, selon eux, été un « crash test » révélant l’impossibilité de cohabiter, travailler, étudier ou se distraire ensemble dans de tels appartements.»
Ces constats déplorables interpellent et exigent des actions politiques fortes. Je comprends que l’objet de cette délibération soit de préserver la continuité du programme. Il conviendra donc ensuite d’exiger de nos élus des orientations précises sur la qualité et le bien vivre des espaces intérieurs et extérieurs, privés et publics.
- Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?
Au plaisir d’échanger avec vous,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 5/7
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.
Délibération n° 12. Convention cadre entre la ville et l’Institut Régional de Travail Social d’Île-de-France – Montrouge Neuilly-sur-Marne – p. 566
Je suis favorable à cette délibération, mais si le secteur des éducateurs de jeunes enfants est en tension, améliorer la formation et l’animation des professionnels est intéressant, mais revoir leur rémunération est probablement nécessaire.
Délibération n° 20 : Sports – adoption des tarifs de la patinoire 2021/2022 – p. 666
Le coût de cet équipement pour la ville est de 70 000 €. Le tarif d’entrée est resté le même. Les collectifs bénéficient de tarif réduit. Pour les écoles, c’est gratuit.
Cette durée de 3 semaines s’explique par le souhait de l’EN de limiter les sorties extrascolaires à une semaine. En 3 semaines, aucune plainte sur le non-accès à l’équipement n’a été formulée.
Délibération n° 24 : Charte d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPRU du territoire paris terres d’envol – p. 757
J’ai voté pour cette délibération, mais partage les réserves ci-dessous.
Jean-Marie Touzin : La charte a le mérite d’exister, mais les objectifs sont limités. L’emploi est un droit constitutionnel, bafoué pour de nombreuses personnes notamment à Aulnay. Cette charte présente l’emploi comme un outil d’insertion et non comme un droit. Les gâchis intolérables. Ces dispositifs semblent viciés. Il faut en changer. Nous sommes taraudés par notre volonté de faire société avec tout un chacun sans laisser personne sur le bord du chemin. Seul 1/3 des actifs habitent sur le territoire. L’emploi de proximité est fondamental. Les objectifs d’insertion par l’emploi devraient être plus ambitieux. Concernant les emplois qualifiés, sur le quantitatif il n’y a pas d’objectif chiffré. Sur le qualitatif, il n’y a pas d’engagement. Pourtant, la pérennité des emplois est un enjeu clé. Cette démarche manque d’ambition, mais elle a le mérite d’exister.
- Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?
Au plaisir d’échanger avec vous,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
La boxeuse du CSL Aulnay-sous-Bois Elsa Hemat est sacrée championne de France de boxe !
Mission accomplie pour Elsa Hemat hier dans la région parisienne du Val d’Oise. Elle est devenue championne de France dans la catégorie des super légers à 39 ans.
Licenciée au CSL d’Aulnay-sous-Bois, Elsa Hemat s’impose aux point sur la Grenobloise Marion Montanari. Une victoire dont la Martiniquaise se réjouit intensément :
Avoir la ceinture aujourd’hui, c’est magnifique, c’est une consécration importante, c’est une étape parce que derrière il y a un championnat d’Europe, championnat du monde. Mais dans un premier temps il y a la revanche le 20 novembre si le contrat se signe entre mon adversaire d’aujourd’hui et moi, donc j’apprécie d’autant plus de travailler, le temps de prendre mes assises, mes positions, de trouver la solution avec mes coachs dans le coin, et après le travail a été fait naturellement
Source et article complet : RCI.FM
Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 4/7
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.
Délibération n° 7 : Espaces verts – convention de partenariat pour l’installation et l’exploitation de ruches sur le centre technique municipal de la ville d’Aulnay-sous-Bois, sur le parc Faure (MDE) et les animations pédagogiques associées – signature de la convention de partenariat avec monsieur Dupont, apiculteur
Cette délibération n’a pas été discutée en séance. Mais en commission préparatoire, je suis intervenue pour soutenir le projet et demander que les espèces d’abeilles locales soient privilégiées. Elles souffrent de la concurrence des frelons et des espèces d’abeilles étrangères parfois introduites.
Les animations pédagogiques gagneraient également à être délocalisées dans les quartiers.
À l’instar des villes qui proposent des poules et des poulaillers aux habitants, est-il possible de proposer le même type d’action avec des abeilles et des ruches qui seraient exploitées par M. Dupont dans le cadre d’un contrat précisant les droits et obligations des parties ?
Délibération n° 8 : Délégation de Service Public – gestion et exploitation de deux établissements de la petite enfance – communication des rapports annuels d’activité au titre des années 2019 et 2020 – p. 243
Jean-Marie Touzin : Vous nous présentez un projet de DSP (Délégation de Service Public) au privé. L’accueil des jeunes enfants est un enjeu fort pour les enfants et leurs parents, pour toute la société pour la prise en charge des nouveaux venus dans ce monde. Nous estimons que ce service doit être public. La vie, la santé, l’éducation ne peuvent être confiées au marché. « Les petits chaperons rouges », entreprise française, s’est développée à l’international. CA : 117 millions €. Le système intégré de formation est appauvrissant. Le turn-over est important dans les 2 établissements d’Aulnay. Cette société lucrative lève des fonds pour financer des prestations : 100 € pour l’entrée scolaire pour les clients les plus nécessiteux. Les salariés de ces crèches font ce qu’ils peuvent dans ce contexte de dévoiement du Service Public (SP).
Monsieur le Maire : Nous aurons toujours ce désaccord. En Seine Saint-Denis, il y a la cohabitation de crèches publiques et privées. Il y a la théorie et le pragmatisme dont on doit faire preuve quand on est aux affaires. Je salue toutes ces femmes et ces hommes qui s’investissent pour nos enfants, quel que soit leur statut.
Délibération n° 10 : Signature de contrats d’engagements « structures labélisées à vocation d’insertion professionnelle » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine – Saint-Denis, au bénéfice des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville – p. 433
Où en est la signature d’une CTG dont je parle depuis septembre 2019 ?
Délibération n° 11. Conventions d’objectifs et de financement – prestation de service unique avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine – Saint-Denis, au bénéfice des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville – p. 473
Où en est la signature d’une CTG dont je parle depuis septembre 2019 ?
- Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?
Au plaisir d’échanger avec vous,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
Conseil municipal du 6 octobre 2021 : compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 3/7
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.
Délibération n° 3 : Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service Délégué du stationnement payant sur voirie et en ouvrages – Société EFFIA stationnement
J’ai pris acte de ce rapport.
Oussouf Siby : Le Parking Abrioux comporte plus de 100 places, et rapporte de faibles recettes. Il est sur dimensionné. 50 places restent libres chaque jour. Sur les 2 niveaux, 1 seul niveau est justifié.
Monsieur le Maire : EFFIA est une filiale de la SNCF. C’est un établissement sérieux. Un raisonnement basé sur l’année 2020 n’est pas valable. Des immeubles sont en construction. C’est le temps qui montrera les grands équilibres d’aménagement du secteur. J’assume complètement l’aménagement de ce secteur.
Délibération n° 6 : Élaboration du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) p. 188
J’ai approuvé ce projet
Sylvie Billard :
Ce document imposé par la réglementation est bien fait, mais il manque de contextualisation comme la localisation via des cartographies, par des exemples de survenue des risques suivants : remontée de nappes phréatiques affleurantes, gonflement des sols argileux et dissolution du gypse, entreprises à risque, risque d’inondation, risque de mouvement de terrain, risques liés aux installations classées, risque industriel.
Concernant la pollution de l’air, il n’y a rien sur celle des intérieurs, alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.
Le risque sanitaire est trop focalisé sur les épidémies grippales et de covid. Il faudrait parler des autres épidémies qui peuvent être également limitées par les mêmes gestes barrière et expliquer ce qu’il convient de faire en cas de crise cardiaque. La ville avait installé des défibrillateurs en libre-service. Malheureusement, beaucoup ont été dévalisés. En restent-ils ? Où sont-ils ? Comment les utiliser ?
Le DICRIM est très axé sur les réflexes qui sauvent et les bons comportements ce qui est très bien, mais il n’y a peu d’information sur ce qui est fait pour prévenir les risques majeurs, comme c’était le cas dans l’« état des lieux au regard du développement durable » de la ville (non daté).
Le DICRIM de Sevran est intéressant de ces points de vue, mais aussi parce qu’il intègre deux autres rubriques intéressantes sur :
- l’organisation des secours,
- le schéma de procédure d’indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles.
Guy Challier : Ce document est important. Lors de l’incendie criminel rue des Aulnes, il a fallu tout organiser pour gérer cette crise sans PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et de DICRIM. En 2017, une décision a été prise en CM sur le PCS. Il est temps d’aboutir. Cette démarche est d’autant plus importante avec l’implantation de l’entreprise CHIMIREC. Il est nécessaire de le présenter à la population.
Monsieur le Maire : ce n’est pas la culture de la France de faire de la prévention. Il faut rester humble. Les services de l’État s’y sont mis tardivement. La brigade des pompiers de Paris est par exemple très active. Cela rentre tout doucement en vigueur. Autre argument sur l’importance de cette démarche : les matières dangereuses transitant dans plusieurs gares de triage en Seine Saint-Denis. Le Plan Communal de Sauvegarde est le document le plus important. Le PCS – qui comporte environ 300 pages – sera mis au vote au prochain Conseil Municipal, dès qu’il aura été validé en interne. Concernant le risque cardiovasculaire, cela relève de la prévention.
- Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?
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Aulnaycap 