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Rebondissement dans l’affaire de détournements de fonds publics au sein de l’OPH à Bobigny
L’affaire donne le vertige … Après un mandat (2014-2020) entaché par de multiples affaires de détournements de fonds publics, la majorité municipale UDI de Bobigny est sur le point de perdre la ville face à la liste communiste. Le 23 juin 2020, à 5 jours du second tour, Jonathan Berrebi, alors président de l’OPH et membre de la liste centriste, est pris d’une urgence. Il vend à prix d’amis l’immeuble HLM du 2 rue Gaston Crépin pour éponger les dettes de l’office, argue-t-il.
Malgré l’opposition ferme du Préfet, la SCI East Coast acquiert ce bout du parc HLM de la ville pour 410 000 euros, un montant inférieur au prix plancher fixé par les Domaines, un service de contrôle de l’Etat. Vendeur et acheteur s’affranchissent alors des dispositions légales régissant le logement social. Selon le code de la Construction, un logement social ne peut être vendu à un organisme privé. En 2019 déjà, Warren U. un ami de Jonathan Berrebi, avait tenté d’acquérir ce bien.
Source et article complet : France3
Alerte à la légionelle dans une cité d’Aubervilliers !
Ce n’est qu’une petite affiche mais, placardée à 24 heures du réveillon de Noël, elle a déjà gâché les fêtes des locataires de trois tours de la cité Vallès à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). L’office public de l’habitat (OPH), qui gère les quelque 500 logements du quartier, y indiquait avoir « été averti d’un taux de legionelle important » au sein des résidences des 3, 5 et 7 de la rue Réchossière. « Jusqu’à nouvel ordre, nous vous demandons de ne pas utiliser l’eau chaude, notamment pour les douches, car se révèle dangereux pour votre santé », poursuit le message.
Source et article complet : Le Parisien
Régularisation de charges HLM à Tremblay-en-France, les locataires doivent payer plusieurs milliers d’euros
Dans certains cas, le montant des régularisations paraît même difficile à croire. Pourrait-il être faux ? C’est ce que s’est dit José en voyant, mois après mois, sa facture d’eau froide grimper. Il explique que son logement accueille « trois personnes », et ajoute : « j’ai pas une piscine, pas une pelouse. »
Grâce au travail d’une association de consommateurs, une erreur est décelée dans son dossier. Et en quelques mois, José est remboursé à hauteur de 1667 euros. « Nous constatons qu’il y a beaucoup d’anomalies ou des remboursements. On invite les bailleurs sociaux à être plus regardants sur ce qu’ils font. C’est sur ça qu’on est très vigilants et qu’on surveille de près », indique Ahmed Mamache, secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL).
Source et article complet : TF1 Info
O.P.H.L.M: Remise en route du chauffage
Devant le froid, L’O.P.H.L.M. procède à la remise en route du chauffage, sur tout le patrimoine avec 15 jours d’avance.
Durant la période de chauffage, la montée en températures se fera progressivement.
Il faudra compter environ une semaine avant de ressentir une température uniforme dans tous les logements.
Le froid passant sous les portes, il est demandé aux locataires et au personnel de ménage de maintenir les vasistas de palier FERMES.
Merci pour votre compréhension.
Soupçons de corruption sur l’attribution de logements HLM à Aulnay-sous-Bois : Beschizza ne veut pas d’enquête pour l’instant
Il n’y aura pas d’enquête administrative à la mairie d’Aulnay-sous-Bois sur les soupçons de corruption dans l’attribution des logements sociaux par la ville. En tout cas, pas pour l’instant.
Comme révélé dans nos colonnes ce jeudi 20 juin, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête, après qu’une habitante a déposé plainte, en indiquant avoir dû verser 4 000 € en liquide à un intermédiaire, et ce, en échange de la promesse non tenue d’obtenir un appartement rapidement.
Dans la foulée, les élus de gauche ont réclamé l’ouverture d’une enquête administrative au sein du service logement de la ville et de l’Office public de l’habitat, pour faire la lumière sur « des soupçons graves qui entachent l’image de la commune […] ».
« Nous n’avons pas d’éléments tangibles »
Ce que la ville ne fera donc pas. « Nous n’avons pas, en l’état, d’éléments tangibles qui nous permettent de proposer au maire l’ouverture d’une enquête administrative », répond l’entourage du maire (LR) Bruno Beschizza, rappelant également que cela « relève du libre choix de la collectivité ».
Ainsi, les services de la municipalité indiquent n’être en possession « d’aucun élément mettant en cause le fonctionnement des services logement de la ville et de l’OPH (NDLR : présidé par la première adjointe au maire Séverine Maroun) ».
Dans le même ordre d’idées, selon la direction générale des services, aucun agent municipal n’est « pour l’instant mis en cause sérieusement, là encore, par des éléments tangibles ».
« Mais si on a un jour le moindre indice »
Mais de prévenir : « Si on a un jour le moindre indice solide qu’il y a un dysfonctionnement au sein de la ville et du service logement, on proposera au maire d’ouvrir une enquête. Sans hésitation ! », assure ainsi la direction générale des services de la commune.
Autre argument avancé par la majorité : une enquête diligentée par le parquet de Bobigny, qui a saisi le commissariat d’Aulnay, étant en cours, « il convient de laisser la justice procéder aux investigations nécessaires […] ».
Outre la plainte d’une habitante, l’association anticorruption Anticor, ainsi que Yaël Scemama, avocate du militant associatif Hadama Traoré, avaient produit un signalement à l’adresse du parquet de Bobigny, sur des soupçons similaires.
ILS AURAIENT PAYÉ ENTRE 3 000 € À 10 000 € SELON LE QUARTIER
Une seule plainte a été déposée, mais nous avons pu rencontrer – sous couvert d’anonymat – quatre autres familles habitant le nord d’Aulnay-sous-Bois, et décrivant des faits similaires. « Par peur de représailles », ils n’ont pas encore déposé plainte, disent-ils. Trois d’entre elles disent avoir payé mais sans avoir jamais eu de logement.
Ces habitants racontent la même chose. A l’origine, tous sont contraints de quitter leur logement : un drame personnel, un appartement devenu trop petit, ou des problèmes avec le voisinage.
Inscrits depuis des années, parfois plus de quinze ans, sur la liste d’attente officielle, mais las d’attendre, ils finissent par contacter un intermédiaire. « Un habitant du quartier connu dans la cité pour avoir ce rôle », disent-ils.
En échange d’argent liquide, promesse leur est faite d’accélérer sensiblement leur demande de logement auprès de la ville ou de l’Office public de l’habitat (OPH). Les montants oscillent entre 3 000 € à 10 000 €, selon le quartier désiré. « Plus on s’éloigne du nord et des quartiers populaires, plus c’est cher », assurent-ils.
Les témoins évoquent le rôle clé d’un agent installé en mairie
Une fois un premier acompte empoché par l’intermédiaire, le demandeur lui transmet son « numéro unique d’enregistrement » délivré par la préfecture au début de ses recherches officielles de logement. Les témoins évoquent tous le rôle clé d’un agent installé en mairie, officiellement afficheur pour la ville, mais qui serait en réalité « homme à tout faire » de la majorité.
Enfin, à peine quelques mois plus tard la demande passe en commission logement, avec plusieurs visites proposées à la clé. A Aulnay, la liste d’attente pour un HLM compte plusieurs milliers de personnes, certaines étant inscrites depuis… 2012 !
Source et article complet : Le Parisien
Soupçons de corruption dans l’attribution des HLM à Aulnay-sous-Bois
Le parquet de Bobigny enquête sur l’attribution des HLM par la ville. Des familles assurent avoir dû payer plusieurs milliers d’euros en liquide pour avoir un logement rapidement.
À Aulnay-sous-Bois, faut-il verser des pots-de-vin pour obtenir un logement plus rapidement ? C’est la question que se pose le parquet de Bobigny, qui a ouvert une enquête portant sur des soupçons de corruption dans l’attribution de logements HLM par la ville. Le ministère public a saisi le commissariat.
Pour l’instant, une seule plainte est enregistrée. Elle émane d’un habitant du quartier Mitry-Ambourget, qui dénonce la promesse d’un relogement en échange d’une somme de 4 000 €. Le plaignant indique qu’il aurait versé de l’argent en liquide contre la promesse – non tenue – d’un relogement au Vieux-Pays l’année suivante. C’est désormais aux enquêteurs de déterminer la réalité des allégations.
Pas un cas isolé
Selon quatre autres témoignages d’habitants, tous vivant dans les quartiers nord, la combine – pratiquée dans d’autres communes de région parisienne – ne serait pas un cas isolé. Pourquoi eux n’ont-ils pas déposé plainte ? La « peur de représailles », répondent les concernés, tous parents, qui « habitent le même quartier » que les auteurs présumés des malversations. Trois de ces familles ont payé sans avoir jamais eu de logement.
Ces habitants que nous avons rencontrés, contre l’engagement de rendre anonyme leur témoignage, ne se connaissent pas entre eux, et se disent « pas engagés politiquement ». Ils décrivent la même chose : une famille, parfois une mère seule, inscrite depuis des années sur liste d’attente pour obtenir un HLM plus grand ou situé dans un autre quartier, lasse de patienter ou contrainte de quitter son logement, finit par prendre contact avec un intermédiaire, « connu dans la cité pour avoir ce rôle ».
Plusieurs millier d’euros en liquide
Selon leur récit, en échange d’une somme de plusieurs milliers d’euros en liquide, l’intermédiaire promet de faire passer le dossier de demande de logement – issu du contingent OPH (Office public de l’habitat) d’Aulnay – en priorité. Il y aurait même un barème tarifaire selon le quartier recherché. « Plus c’est au sud – donc éloigné des quartiers populaires – plus c’est cher ! », assure un père de famille. Les montants évoqués oscillent entre 3 000 € et 10 000 €.
Une fois un acompte – 1 000 €, 2 000 € toujours en cash – empoché par l’intermédiaire, le demandeur lui transmet son « numéro unique d’enregistrement », délivré par la préfecture au début de ses recherches officielles de logement. Quelques mois plus tard la demande passe en commission logement, avec plusieurs visites proposées à la clé.
La longue liste d’attente
A Aulnay, la liste d’attente « officielle » pour un HLM compte plusieurs milliers de personnes, certaines étant inscrites depuis… 2012 !
Autre élément : le nom d’un agent municipal revient dans tous les récits comme possible cerveau. Officiellement « afficheur » pour la précédente municipalité socialiste et l’actuelle, pilotée par Bruno Beschizza (LR), cet agent serait en réalité « homme à tout faire » de la majorité.
L’association anti-corruption Anticor a également fait un signalement au procureur sur des soupçons similaires. Tout comme l’avocate Yaël Scemama, conseil du militant associatif Hadama Traoré. Sa demande est intervenue quand son client était poursuivi en diffamation par Sabrina Missour, l’élue (LR) au logement de la ville, citée dans l’une de ses vidéos publiée sur les réseaux sociaux comme l’un des éléments clé de ces malversations. Ces vidéos avaient finalement été retirées par l’associatif.
«Que l’enquête se fasse »
Contactée, Séverine Maroun, qui, outre sa fonction de première adjointe est aussi présidente de l’OPH d’Aulnay-sous-Bois, commente : « Que l’enquête se fasse. Moi, j’ai une confiance absolue en mes collaborateurs. »
De son côté, le maire Bruno Beschizza – tout en rappelant s’appliquer à « dissocier mairie et OPH » – assure « ne pas avoir le début de commencement d’un doute sur la probité » de sa première adjointe.
Et se félicite qu’une enquête ait démarré. « Tant mieux si une plainte a été déposée ! Les enquêteurs diront ce qu’il en est de ces rumeurs qui, du reste, existent depuis des années sur la ville comme dans tant d’autres de région parisienne », tonne encore l’édile.
Bruno Beschizza assène : « Si c’est calomnieux, il faudra que Séverine Maroun et l’OPH ne laissent pas passer cela ! On ne peut pas calomnier les gens en toute impunité ! » Et de rappeler « le contexte préélectoral » dans lequel intervient cette enquête.
Source et article complet: le parisien
100 000 € demandés à Hadama Traoré pour préjudice par la mairie d’Aulnay-sous-Bois dans une affaire de diffamation ?
C’est ce qu’affirme le leader de La Révolution Est En Marche (LREEM) dans une vidéo sur sa page Facebook que nous ne pouvons pas partager au risque nous-même de se faire attaquer. M. Traoré dénonce des prétendus dysfonctionnements dans l’attribution des logements HLM dans la ville, en nommant plusieurs personnes.
Les 100 000 € demandés le sont au titre du préjudice subi. Reste à savoir si la justice sera du même avis. L’instruction étant en cours, nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire.
Aulnay-sous-Bois, les « justiciers » des HLM insalubres #Pas2Quartier en vidéo
Vidéo
La rédaction vous propose de découvrir en vidéo les justiciers des HLM en cliquant sur l’image ci-contre ou ci-dessous.
Toujours des soucis de chauffage allée des Hêtres à Aulnay-sous-Bois
Bien qu’il y ait eu quelques progrès, le chauffage laisse toujours à désirer dans certains bâtiments des HLM de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Ainsi, il y a quelques jours, il y a eu une coupure du chauffage de plusieurs heures, alors qu’il faisait 5° dehors. Ce qui n’est pas resté inaperçu chez les locataires excédés.
Une lectrice nous confie : « Ma maman âgée de 69 ans habite en HLM, pas de chauffage depuis ce matin alors qu’il fait 5 degrés dehors. Ma grand-mère habite allée des Hêtres. C’est honteux, on est obligé d’acheter un chauffage d’appoint.« .
Les personnes âgées et les enfants sont les premiers à souffrir de ce genre de situation…
Des copropriétaires de la résidence Savigny Pair à Aulnay-sous-Bois refusent que leurs logements soient transformés en HLM
Située dans les quartiers nord d’Aulnay, notre copropriété «Résidence le gros saule» dotée d’un parc de 10 mille m2 possède un réel attrait pour les banlieusards en mal d’espaces, de tranquillité et de logements de toutes tailles à des prix accessibles.
Le potentiel résidentiel est indéniable, mais des difficultés récurrentes de paiement de charges de quelques copropriétaires ces dernières années (une quarantaine sur 558 logements et 11 commerces) ont entraîné l’ensemble du syndicat dans une situation qui a justifié l’entrée dans un plan de sauvegarde promulgué par arrêté préfectoral le 8 mars 2010. Ce plan quinquennal signé entre l’État, la ville d’Aulnay, l’ANAH, le conseil général, le syndic, et le conseil syndical, avait pour objectif de relever durablement l’équilibre financier du syndicat, tout en réalisant des travaux de rénovations immobilières indispensables au maintien du bâti. Jusque-là tout semblait aller pour le mieux.
Le pilotage dirigé par la Ville a très rapidement déçu les copropriétaires sur un certain nombre de points importants :
Des travaux d’isolation thermique, financièrement insupportable pour le commun des habitants, et surtout économiquement non rentable (retour sur investissement après 63 ans) ont été proposé à mainte reprise dans l’agenda des commissions travaux organisées par la Ville. Les représentants des copropriétaires se sont battus pour rejeter avec force et détermination, ce projet inutile et financièrement déstabilisant que la mairie voulait absolument faire voter en assemblée générale.
La rétrocession de l’espace vert central de la copropriété à la Ville a été présentée comme un devoir de contribution du syndicat, une sorte de « donnant-donnant » pour compenser la participation de la mairie au plan de sauvegarde, et comme une opportunité d’allégement de charges. Les copropriétaires concernés se sont défaits de cet argumentaire, car ils n’ont jamais eu l’intention de donner leur « joyau» à la Ville. Celle-ci a officiellement renoncé à cet espace vert devant le sous-préfet lors de la commission du plan de sauvegarde du 20/11/2013.
La Ville avait décidé la création d’une voie de circulation routière coupant la copropriété au niveau des bâtiments 44 et 46 av de Savigny, permettant la jonction entre l’avenue Suzanne Lenglen et l’avenue de Savigny. Ce projet pour un désenclavement de la résidence présentait aussi un danger évident pour les nombreux enfants qui peuplent le quartier. Les copropriétaires se sont fermement opposés à la création de cette voie. La Ville a finalement accepté un autre tracé.
Nous avons obtenu gain de cause sur tous ces points stratégiques, mais que de temps et d’énergie perdue, pour avoir enfin été entendu.
Par ailleurs, le portage qui consiste à secourir les copropriétaires en procédure de redressement, en rachetant leur logement tout en leur offrant la possibilité de devenir locataire de leur logement, était « la Solution » avancée dans le plan de sauvegarde, et faisait l’unanimité chez les acteurs publics et privés. Il suffisait de cibler parfaitement le rachat d’une vingtaine de copropriétaires les plus endettés, pour régler près des 2/3 du noyau dur de l’endettement voué à la saisie immobilière.
Cette option qui ne semblait insurmontable pour personne est apparue peu à peu impossible à réaliser aux dires de la Ville, affirmant ne pas pouvoir intéresser un bailleur capable d’investir de manière diffuse sur notre résidence.
C’est alors que la Ville à choisi d’agir, sans la moindre concertation avec les acteurs du plan de sauvegarde pour signer une convention en 2013 avec la SA HLM plaine de France, et la SEM Deltaville. Cette convention lourde de conséquences pour notre copropriété a pour finalité l’acquisition par la HLM plaine de France, de bâtiments entiers situés au 50-48-46 av de Savigny et 1-3 allée des genêts, par tous moyens amiables et légaux y compris en utilisant le droit de préemption.
Cette transformation en logements HLM au sein de la résidence n’était pas du tout prévue dans le plan de sauvegarde. Il est impossible de cautionner cette convention qui détourne le plan de sauvegarde de son objet initial. Dans son dernier rapport, l’Association des Représentants des Copropriétaires partage cette analyse :
« L’A.R.C est également très inquiète, ….. Elle ne peut approuver ou cautionner un projet d’une telle ampleur et aux orientations contradictoires avec le statut même de copropriété. »
Pour cette raison les copropriétaires ont alerté le sous-préfet en réunion du 20/11/2013. Celui-ci a exhorté les parties prenantes à rencontrer le conseil syndical pour élaborer un avenant qui veille à l’intérêt général du syndicat de copropriété.
En conseil municipal du 16/01/2014, l’adjoint au maire M. Guy CHALLIER a déclaré que « le processus a été arrêté (provisoirement) sur les bâtiments 50-48-46 av de Savigny, mais pas sur les 1-3 Genêts », à la surprise des élus de l’UMP en la personne de M Franck CANNAROZZO qui affirme ne pas avoir été informé.
La convention se heurte à « un vide juridique ». En effet, l’ANAH subventionne avec de l’argent public les travaux du plan de sauvegarde à hauteur de 50%, dans le but d’aider les copropriétaires, il paraît normal que ces fonds ne servent pas en finalité à une société anonyme de droit privé (HLM plaine de France). Le Maire, M. Gérard SEGURA a déclaré avoir écrit à la ministre du Logement Cécile DUFLOT, pour obtenir son soutien qui s’inscrit selon lui dans une démarche de lutte contre les « marchands de sommeil ».
C’est là que le bât blesse, les prétendus « marchands de sommeil » n’existent pas dans notre copropriété, et M. SEGURA est très mal informé de la situation de fait, qui a été confirmé haut et fort par le représentant du SYNDIC lors de la dernière réunion avec les instances de la Ville le 16/12/2013. Le sous-préfet a été alerté le 02/12/2013 par NEXITY sur l’inefficacité de la démarche :
« Par ailleurs, le syndicat de copropriété confirme que cette convention ne sert en rien le principe du portage, consistant en un désendettement de la copropriété, puisqu’à ce jour sur les 29 questionnaires de notaire reçus, seuls 4 copropriétaires font l’objet d’une procédure en recouvrement. »
en ce qui concerne l’usage du droit de préemption :
« La préemption dont le fondement juridique doit répondre à l’intérêt public, pour ne pas être considérée comme étant abusive, ne présente en l’état aucun intérêt pour le syndicat de copropriété, bien au contraire, puisqu’elle lui soustrait un bon payeur à jour de ses charges, et vos préconisations s’avèrent non suivies d’effets puisque votre requête de voir les parties se réunir pour redéfinir la stratégie du portage, n’ont en rien arrêté cette démarche de préemption sans rapport avec le Plan de Sauvegarde. »
Aujourd’hui, ce n’est pas l’intégrité morale de Gérard SEGURA qui est mise en cause. Il a certainement été très mal conseillé sur ce dossier. Au nom de la démocratie participative qu’il prône, nous lui offrons la possibilité de renoncer à cette convention inique et de travailler en complète concertation avec les copropriétaires pour conclure ensemble des solutions sauvegardant durablement la situation financière du syndicat. La résidence doit rester dans son ENTIERETE une copropriété digne de ce nom.
En cas de refus obstiné du Maire, les copropriétaires qui sont aussi des électeurs sauront prendre leur responsabilité.
Le courrier est adressé aux élus de toutes tendances dont : Gérard SEGURA, Jacques CHAUSSAT, Alain AMEDRO, Bruno BESCHIZZA.
Source : communiqué de copropriétaires de la résidence Paire Saivigny
Aulnaycap 