Archives de Catégorie: Justice
Un élu d’Aulnay-sous-Bois profère des menaces juridiques à l’encontre du site Aulnaycap !
Notre correspondante Aurore Buselin rapporte dernièrement qu’un élu d’Aulnay-sous-Bois aurait proféré des menaces judiciaires à l’encontre du blog Aulnaycap, suite à un article publié récemment et dont le contenu incriminé ne nous a pas été communiqué. Nous apprenons cela avec surprise sachant qu’à aucun moment, les membres du blog n’ont été contactés par l’élu en question.
Nous n’émettrons bien entendu aucun commentaire et nous laisserons la justice traiter ce possible dossier. Nous allons toutefois nous rapprocher des instances juridiques pour défendre les intérêts vitaux du site. Soyez rassurés, la fréquence des mises à jour du site ne sera pas impactée pendant toute la procédure.
Quatre amis d’enfance d’Aulnay-sous-Bois en justice pour le complexe de foot en salle Teams 5 de Roissy
Les amis d’enfance ne font pas toujours de bons associés. La cour d’appel de Paris doit se pencher ce lundi sur un litige autour du complexe de « foot indoor » Teams Five, installé depuis 2012 à Roissy (Val-d’Oise). Si l’on connaît cette structure, c’est notamment en raison de la notoriété de l’un de ses cogérants, le footballeur Alou Diarra. Ce dernier n’apparaît toutefois pas personnellement dans la procédure en cours.
C’est la société Dack Sports, qui exploite le centre de futsal, qui a été condamnée en décembre 2013 par le tribunal de commerce de Bobigny, ainsi que l’un de ses salariés, à verser plus de 60 000 € de dommages et intérêts à deux plaignants, Moussa Traoré et Dimitri Yomi. Ces deux derniers criaient en effet à la « concurrence déloyale ». Ils accusent tout simplement le petit frère d’Alou Diarra, Idrissa, également gérant de la société, ainsi qu’un ancien associé, Wilfried Achy, de leur avoir volé le projet de complexe sportif. Aujourd’hui, la société Dack Sports réplique en attaquant les plaignants pour « procédure abusive ».
Au départ, pourtant, le groupe semblait soudé. Quatre jeunes hommes ayant grandi dans la cité de la Rose-des-Vents (dite des 3 000) à Aulnay, unis par la passion du football. En 2009, Moussa Traoré, Dimitri Yomi, Wilfried Achy et Idrissa Diarra créent ensemble un portail Internet dédié au sport. Puis, le petit groupe, qui a fondé sa société Dream Team, envisage d’ouvrir un site de futsal. Mais il va éclater sur la délicate question des financements. Sollicité pour prêter près de 200 000 €, Alou Diarra aurait posé ses conditions : « Il nous a répondu : Je veux bien, mais mon frère sera actionnaire à 90 %. Ce n’était pas acceptable », affirme Moussa Traoré. Les associés deviennent concurrents : d’un côté, Moussa Traoré et Dimitri Yomi. De l’autre, Idrissa Diarra et Wilfried Achy, avec le soutien d’Alou. Ces derniers fondent Dack Sports et louent un entrepôt de la zone Paris Nord 2, où le centre Teams Five ouvre en janvier 2012.
Or, Moussa Traoré et Dimitri Yomi affirment qu’ils avaient eux-mêmes repéré le site et élaboré le « business plan » qui a permis aux frères Diarra de se lancer. Ce que conteste l’avocat de la société Dack Sports, Redouane Mahrach : « Le business plan a été élaboré à titre gracieux par le frère de M. Achy. Et messieurs Traoré et Yomi n’avaient pas les moyens de financer leur projet à Roissy. D’ailleurs, avant même que Dack Sports n’ait signé son bail, ils avaient monté un autre projet dans l’Essonne. » Effectivement, Moussa Traoré et Dimitri Yomi ont ouvert fin 2011 une autre structure de foot indoor à Sainte-Geneviève-des-Bois. Le seul rebond possible, assurent-ils, « même si l’environnement est moins favorable que Roissy ».
Source : Le Parisien
Quatre amis d’enfance d’Aulnay-sous-Bois en justice pour le complexe de foot en salle Teams 5 de Roissy-en-France
Les amis d’enfance ne font pas toujours de bons associés. La cour d’appel de Paris doit se pencher ce lundi sur un litige autour du complexe de « foot indoor » Teams Five, installé depuis 2012 à Roissy (Val-d’Oise). Si l’on connaît cette structure, c’est notamment en raison de la notoriété de l’un de ses cogérants, le footballeur Alou Diarra. Ce dernier n’apparaît toutefois pas personnellement dans la procédure en cours.
C’est la société Dack Sports, qui exploite le centre de futsal, qui a été condamnée en décembre 2013 par le tribunal de commerce de Bobigny, ainsi que l’un de ses salariés, à verser plus de 60 000 € de dommages et intérêts à deux plaignants, Moussa Traoré et Dimitri Yomi. Ces deux derniers criaient en effet à la « concurrence déloyale ». Ils accusent tout simplement le petit frère d’Alou Diarra, Idrissa, également gérant de la société, ainsi qu’un ancien associé, Wilfried Achy, de leur avoir volé le projet de complexe sportif. Aujourd’hui, la société Dack Sports réplique en attaquant les plaignants pour « procédure abusive ».
Au départ, pourtant, le groupe semblait soudé. Quatre jeunes hommes ayant grandi dans la cité de la Rose-des-Vents (dite des 3 000) à Aulnay, unis par la passion du football. En 2009, Moussa Traoré, Dimitri Yomi, Wilfried Achy et Idrissa Diarra créent ensemble un portail Internet dédié au sport. Puis, le petit groupe, qui a fondé sa société Dream Team, envisage d’ouvrir un site de futsal. Mais il va éclater sur la délicate question des financements. Sollicité pour prêter près de 200 000 €, Alou Diarra aurait posé ses conditions : « Il nous a répondu : Je veux bien, mais mon frère sera actionnaire à 90 %. Ce n’était pas acceptable », affirme Moussa Traoré. Les associés deviennent concurrents : d’un côté, Moussa Traoré et Dimitri Yomi. De l’autre, Idrissa Diarra et Wilfried Achy, avec le soutien d’Alou. Ces derniers fondent Dack Sports et louent un entrepôt de la zone Paris Nord 2, où le centre Teams Five ouvre en janvier 2012.
Or, Moussa Traoré et Dimitri Yomi affirment qu’ils avaient eux-mêmes repéré le site et élaboré le « business plan » qui a permis aux frères Diarra de se lancer. Ce que conteste l’avocat de la société Dack Sports, Redouane Mahrach : « Le business plan a été élaboré à titre gracieux par le frère de M. Achy. Et messieurs Traoré et Yomi n’avaient pas les moyens de financer leur projet à Roissy. D’ailleurs, avant même que Dack Sports n’ait signé son bail, ils avaient monté un autre projet dans l’Essonne. » Effectivement, Moussa Traoré et Dimitri Yomi ont ouvert fin 2011 une autre structure de foot indoor à Sainte-Geneviève-des-Bois. Le seul rebond possible, assurent-ils, « même si l’environnement est moins favorable que Roissy ».
Source : Le Parisien
Vidéo : Abattage illégal d’un cèdre de la forêt de Bondy à Aulnay-sous-Bois ?
Vidéo
Suite à l’article concernant la plainte de riverains de l’avenue du Clocher sur l’abattage d’un arbre remarquable, notre journaliste Aurore Buselin est allée faire un reportage sur le terrain, reportage qu’elle vous propose de partager en vidéo en cliquant sur l’image ci-contre.
Un Cèdre Bleu remarquable abattu avenue du Gros Peuplier à Aulnay-sous-Bois pour construire une Maison !
Nous venons d’apprendre avec stupéfaction qu’un Cèdre Bleu remarquable, situé 29 Avenue du Gros Peuplier, a été abattu le 12 janvier 2015, sans autorisation. Le nouveau propriétaire a en effet acquis la parcelle pour y construire une nouvelle maison et ainsi profiter des faiblesses du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour bétonner le terrain.
Les riverains, consternés, se sont renseignés et affirment que cet abattage était illégal selon un article présent dans le PLU. Ce cèdre séculier était bel et bien considéré comme arbre remarquable et donc protégé. Selon nos informations, la Police tarde à accepter la plainte des riverains, contestant que l’arbre soit protégé, ou demandant de repasser plus tard parce que cette affaire est jugée comme « non importante ».
Si la plainte n’aboutit pas, les propriétaires pourront construire la maison qui, selon des riverains, est la cause de l’abattage (selon le propriétaire, l’arbre était malade). Cela pourrait mettre en péril les autres arbres de la parcelle (des chênes vestiges de la forêt de Bondy).
Vous trouverez en cliquant ici ou sur l’image ci-contre une lettre adressée au procureur de la république pour dénoncer cette situation.
Source : riveraine ayant contacté la rédaction d’Aulnaycap
Près de 700 kg de drogue estampillés « LL93 » du gros trafiquant de Sevran arrêté à Aulnay-sous-Bois
Hier après-midi, leur sort n’était pas encore officiellement scellé par le juge, mais du côté des avocats, peu d’espoir de voir leurs clients libérés dans la soirée.
L’un des plus gros trafiquant a en effet été arrêté à Aulnay-sous-Bois après la livraison d’un paquet à Villepinte (93), dans le quartier de la Fontaine-Mallet puis à Goussainville (Val-d’Oise). Il était venu à Aulnay-sous-Bois pour voir un « Client », lui-même trafiquant.*
Difficile de connaitre la peine encourue par les personnes interpelées. S’il s’agit vraisemblablement d’un coup dur pour le trafic de drogue dans les citées environnantes, d’autres trafiquants sévissent toujours et empoisonnent les jeunes des quartiers.
Enfin, à Villeparisis (Seine-et-Marne), chez un autre homme encore près de 500 g de cocaïne ont été retrouvés et quelques milliers d’euros. A cette adresse toujours, un utilitaire volé, contenant 27 autres kilos de résine de cannabis. Une seule et même filière, pensent les enquêteurs, confortés par ce même sigle retrouvé sur les valises de conditionnement : « LL93 ».
Source : Le Parisien
161 ex-PSA Aulnay-sous-Bois aux prud’hommes
Vidéo
Cent soixante et un dossiers sur le bureau des juges prud’homaux de Bobigny. Le sort d’anciens salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois doit être au cœur de l’audience programmée ce matin.
Source et article complet : Le Parisien du 02/12/2014
Le détournement de données informatiques passible des peines prévues pour l’abus de confiance
Des données informatiques confidentielles constituent un bien mis à disposition pour un usage déterminé et leur éventuel détournement peut être pénalement qualifié d’abus de confiance. La Cour de cassation vient ainsi de rappeler que le salarié, qui détourne sciemment des fichiers informatiques contenant des données confidentielles mises à sa disposition pour un usage professionnel, en les dupliquant, pour son usage personnel commet un abus de confiance au préjudice de son employeur.
Dans cette affaire, un ancien chargé de clientèle d’un cabinet de courtage d’assurances était poursuivi pour avoir copié et détourné à son profit un grand nombre de fichiers informatiques contenant des informations confidentielles avant son départ pour rejoindre une entreprise concurrente. Ces fichiers ne lui avaient été remis qu’à charge d’en faire un usage déterminé, conforme à la charte informatique interne interdisant toute extraction de ces documents de l’entreprise sans accord préalable.
Le détournement avait été découvert à l’occasion d’un contrôle effectué par l’employeur pendant le préavis du salarié démissionnaire. Celui-ci avait été condamné à 10 000 euros d’amende pour abus de confiance.
On rappelle que l’abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Source : Service-Public.fr
Viol en réunion à Aulnay-sous-Bois : quelle sanction pour les coupables ?
Comme vous le savez très certainement, 4 individus dont 1 jeune femme de 17 ans ont été arrêté lundi dernier dans une affaire de viol sur mineure de 15 ans dans un hôtel d’Aulnay-sous-Bois. Cette affaire a provoqué de vives émotions et réactions. Certains sont pour une sanction adaptée et différente des meurtres avec préméditation car ces individus n’ont pas de réseau et n’ont pas tué leur victime. D’autres sont pour la sanction maximale compte-tenu des séquelles que la victime aura toute sa vie.
Quoiqu’il en soit, ce fait divers a fait réagir et a une nouvelle fois mis en avant une supposée clémence d’une justice à deux vitesses. Nous ne connaissons pas tous les tenants et aboutissants de cette sordide histoire et nous laisserons las justice suivre son cours. Ceci étant, la décision aura certainement un impact non seulement pour la victime et sa famille, mais aussi sur toutes les personnes qui ont une crainte (fondée ou non) que cela leur arrive directement ou indirectement.
Dans une affaire odieuse quoique différente, rappelons que la justice n’a appliqué aucun emprisonnement ferme contre l’attaque du RER D à Grigny, bien que des victimes aient été marquées par cet acte scandaleux. De là à ce que d’autres attaques, s’appuyant sur la clémence de la justice, aient lieu prochainement, il n’y a qu’un pas…
Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014
Vente de biens, fourniture de services ou encore pratiques anticoncurrentielles. À partir du 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse. On parle alors d’actions de groupe.
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014 vient d’apporter des précisions, notamment sur :
- les modalités d’information des consommateurs, en action de groupe ordinaire ou simplifiée,
- les conséquences de leur adhésion au groupe, notamment sur le mandat qui les lie à l’association ou aux associations de défense des consommateurs les représentant pour la suite de la procédure.
Ce décret fait suite à la loi consommation (dite loi Hamon) du 17 mars 2014 qui contient de nombreuses mesures concernant le secteur de la consommation : contrats d’assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique…
Source : service-public.fr. Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap 