Archives de Catégorie: Justice
Les portes du terrain de l’ancienne usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois ouvertes ?
Une lectrice nous informe que le site de l’ancienne usine CMMP, celle qui broyait de l’amiante il y a quelques décennies, était complètement accessible suite à l’ouverte des portes du chantier :
« Suite à ma visite à l’ancien cimetière ce matin, j’ai constaté que les portes du terrain du CMMP étaient grandes ouvertes, sans aucune activité.
Il n’y avait de gardien à l’ancien cimetière pour me renseigner.
Je viens de prévenir M.CHEMIN (Police Municipale) n’ayant pu joindre qui que ce soit au secrétariat de M.le Maire.«
L’entreprise GENETON a été diligentée par la Ville d’Aulnay-sous-Bois pour réaliser des travaux d’assainissement autour du terrain CMMP.
Ils ont pour obligation d’ouvrir et de refermer le chantier, ce qui n’était pas fait hier.
La police Municipale s’est rendue sur place et un rappel à l’ordre a été fait à cette société tant par la Police Municipale que par les services de la Ville.
Une main courante a été déposée à la Police Municipale avec copie au Maire Gérard Ségura.
Mobilisation contre la salle d’audience à l’aéroport Charles de Gaulle pour juger des étrangers
Magistrats, avocats, associations en appellent une nouvelle fois à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour abandonner le projet de salle d’audience à l’aéroport de Roissy qui doit voir le jour dans quelques mois. Les étrangers arrêtés à l’aéroport sans titre de séjour ne seraient plus jugés à Bobigny mais à côté de la zone d’attente, située en zone de fret. Les signataires de la missive dénoncent une atteinte à l’impartialité de la justice et aux droits de la défense dans un lieu mal desservi par les transports en commun. Une pétition a déjà réuni plusieurs milliers de signatures et le 6 juillet, le conseil national des barreaux a réclamé l’abandon du projet.
Source : Le Parisien du 03/08/2013
Tir de Mortiers sur les policiers en Seine-Saint-Denis : que du sursis et de la relaxe !
Les festivités du 14 Juillet se sont traduites par un surcroît de défèrement au tribunal de Bobigny. Au terme du week-end, 58 personnes ont été placées en garde à vue, parmi lesquelles une majorité de mineurs (32 mineurs et 26 majeurs). Vingt-six ont été déférés au tribunal (14 majeurs et 12 mineurs). Cinq majeurs ont été déférés à Bobigny et jugés en comparution immédiate, pour avoir tiré sur des policiers avec des mortiers, avec ou sans outrages. Ils ont écopé de sursis (6 et 12 mois) et d’une relaxe pour l’un d’eux. Ceux qui n’ont pas été jugés, sont reconvoqués dans les deux mois. Certains sont placés entre-temps sous contrôle judiciaire.
Source : Le Parisien du 18/07/2013
Aulnay-sous-Bois : Subvention annulée pour l’association Aulnay-Palestine
Cinq mille trois cents euros. C’est le montant de la subvention que le conseil municipal d’Aulnay avait décidé, en septembre 2012, de verser à l’association Aulnay-Palestine Solidarité. La ville doit aujourd’hui se faire rembourser cette somme. Le tribunal administratif de Montreuil a en effet donné suite à une requête présentée par un habitant.
Dans une décision dont il a été fait lecture le 8 juillet dernier, le juge estime que la délibération votée par les élus aulnaysiens « n’est pas exempte de toute prise de parti dans un conflit politique et international », puisque la somme a été attribuée à une association qui a elle-même « pris politiquement parti de manière publique sur la situation politique dans les territoires ».
Une analyse que conteste Miguel Hernandez, maire adjoint PC, également vice-président d’Aulnay-Palestine Solidarité (l’élu n’a pas pris part au vote sur la subvention) : « La subvention a permis de financer trois projets : la construction d’une crèche et d’une école en Palestine, avec de jeunes Aulnaysiens, la réalisation d’un film de 26 minutes sur la terre et sa signification pour les Palestiniens, et la rencontre avec des troupes de théâtre d’Hébron, de Jénine et de Bethléem. » Il insiste aussi sur les statuts de l’association, qui rappellent qu’elle œuvre « dans le respect des résolutions internationales » : « C’est important, il n’est pas question de demander la destruction d’Israël ou le retour à la situation d’avant 1949 ».
La commune d’Aulnay pourrait faire appel de cette décision.
Source : Le Parisien du 13/07/2013
Aulnay-sous-Bois : Jacques Chaussat victime d’une escroquerie
Le conseiller municipal et conseiller général Jacques Chaussat, également candidat aux élections municipales de 2014, a été selon toute vraisemblance victime d’une escroquerie sur Internet.
En effet, son carnet d’adresse de messagerie aurait été utilisé de façon malveillante pour envoyer ce message :
« Bonjour;
J’espère que je ne te dérange pas .
Je suis en déplacement en ce moment et j’ai eu un grave problème.
J’ai urgemment besoin d’un prêt.
Contacte-moi par mail si je peux compter sur toi. C’est très sérieux.«
Ce message laconique est, bien évidemment, pas du style de M. Chaussat. La tromperie est cependant facilement perceptible lorsque l’on s’attarde sur l’adresse de l’émetteur : « jacques.chaussat91@orange.fr », qui ne correspond pas à l’adresse email officielle de Jacques Chaussat.
Jacques Chaussat a immédiatement réagi et a envoyé le message suivant :
« Chers Amis,
Mes moyens de communication ( courriels, téléphone, etc) ont été piratés cette nuit et des messages malveillants sont expédiés de ma part en réclamant de l’argent.
Ceci est manifestement une escroquerie.
J’en suis navré et j’ai naturellement porté plainte auprès du Procureur de la République.
Merci d’alerter vos proches et connaissances susceptibles d’avoir été concernés.
Vous priant d’excuser ce désagrément, je vous prie de croire à mes sentiments cordiaux. »
Une enquête est, selon les premières informations obtenues, en cours.
Prêts toxiques : la Seine-Saint-Denis déboutée
Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel en convient lui-même : dans le bras de fer judiciaire engagé avec les banques sur les emprunts toxiques, c’est une déconvenue.
Dans un jugement du 25 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté le département dans le litige qui l’oppose depuis 2011 au Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib) au sujet d’un emprunt structuré (dit toxique) et condamné la collectivité à payer la bagatelle de 770 000€. La somme correspond à la dernière échéance du prêt qui arrivait à son terme lorsque le conseil général l’a attaqué l’estimant « spéculatif et très risqué ».
770 000€ à rembourser
« Nous allons faire appel de cette décision » a expliqué hier après-midi Stéphane Troussel suite à la révélation de cette condamnation par Le Figaro. Quid des 770 000€ à payer ? «Comme pour tous les prêts attaqués (NDLR : plus de 17 portant sur un total de 377 M€) nous avons provisionné les sommes dues » explique l’élu. Ce contrat de type « swap » (un échange de taux d’intérêt) a été souscrit auprès du Crédit agricole en 2005 puis renégocié en 2006 sur la base d’un contrat initial de la Caisse d’Epargne datant de 2003. Indexé sur des rapports euro-franc suisse et euro-dollar, le taux fixé à 3,1% en 2006 avait atteint 7,5% fin 2010. Pour autant, le TGI de Paris a estimé que le conseil général «était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées», car il disposait «d’un personnel affecté à la gestion de la dette, expérimenté».
Stéphane Troussel pense le contraire : «Nous poursuivons notre bataille judiciaire car nous voulons qu’après les juges allemands, italiens, anglais ou australiens, les juges français reconnaissent que les banques ont manqué à leur devoir d’information ». Une stratégie dénoncée hier par le président du groupe UMP au conseil général Jean-Michel Bluteau. « La voie judiciaire est à double tranchant » fait valoir l’élu qui réclame une présentation «exhaustive des risques pour notre collectivité ».
Source : Le Parisien du 02/07/2013
Prison ferme pour les braqueurs de Saint Pathus, dont un habitant d’Aulnay-sous-Bois
Le 10 novembre, un braqueur avait fait irruption dans le bar-tabac de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), ganté, cagoulé et revolver au poing. Il avait menacé l’employé pour de faire remettre les 600 € contenus dans le coffre. Mardi, les gendarmes ont remonté sa piste ainsi que celle de son complice de 21 ans, de Villepinte. Présenté devant le tribunal correctionnel de Meaux (77), le malfaiteur de 24 ans, qui habite Aulnay, a été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis. Son complice écope d’un an de prison. Ils devront indemniser la partie civile à hauteur de 2100 €.
Source : Le Parisien du 21/06/2013
A Aulnay-sous-Bois, des monticules « peu pollués » sur l’ancien site CMMP. Sotrater responsable de la pollution du site de Sevran
De simples traces d’hydrocarbures, et la présence de sulfates. C’est le bilan des 100 sondages pratiqués sur les monticules retrouvés sur le site de l’ancienne usine d’amiante du CMMP à Aulnay. Les terres déversées à cet endroit en avril sont donc « non polluées ou peu polluées », selon le maire PS, Gérard Ségura. « La mise en décharge coûtera de 150000 à 200000 €. Mais cela aurait été plus cher si la terre avait contenu des métaux lourds, des hydrocarbures », indique Jean-Pierre Beckmann, maître d’œuvre de la dépollution du site. Il estime que la présence de ces amas a été trop brève pour avoir contaminé le sous-sol. L’évacuation des monticules aura lieu durant les vacances scolaires. Une dalle de béton doit ensuite recouvrir le site. Selon Jean-Pierre Beckmann, la ville des Pavillons a aussi été victime d’un dépôt sauvage similaire, au même moment que le site du CMMP. Les terres ont été déversées sur le terrain de la Poudrette, en pleine dépollution.
A noter que la société responsable de la pollution du site de Sevran de l’ancienne usine Westinghouse a été retrouvée : il s’agit de Sotrater, société de terrassement située dans le Val-de-Marne. Mais aucun lien n’a pour le moment été établi entre cette pollution et celle survenue quelques semaines plus tôt à Aulnay.
Source : Le Parisien du 13/06/2013
L’incendie du garage Renault à Aulnay-sous-Bois : il n’y a jamais eu de procès
Il n’y a jamais eu de procès concernant l’incendie du Garage Renault, qui était situé à proximité du rond-point de l’Europe, là où se trouve désormais le Quick.
Les incendiaires de cette concession partie en fumée le 2 novembre 2005 avaient été désignés, par un témoin, qui a accepté de parler (sous X) : « il avait tout vu depuis l’avenue ».
Ce témoin a livré six noms de jeunes de la Cité de l’Europe qui terrorisaient le quartier. Ceux-ci auraient stocké de l’essence, qu’ils siphonnaient de leurs scooters : « Ils voulaient faire parler d’eux. »
Sur écoute, un de ces suspects s’était vanté d’avoir « cramé le garage », mais devant les policiers, il a nié. Il aurait tout inventé « pour se mettre en valeur ».
Faute de preuves matérielles, l’affaire n’a jamais été jugée…
Source : Le Parisien du 05/06/2013
Site d’amiante d’Aulnay-sous-Bois : Des enquêteurs spécialisés saisis
Des enquêteurs spécialisés ont été saisis pour remonter la piste des camions qui ont déversé des centaines de tonnes de terre et de gravats début avril sur le site tout juste désamianté de l’ex-usine CMMP d’Aulnay-sous-Bois. C’est en tous cas ce qu’a promis au maire PS Gérard Segura le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, lors d’une rencontre entre les deux hommes mardi matin. Selon le cabinet de Gérard Ségura, la mairie a également demandé à la société d’économie mixte Deltaville, en charge du chantier de dépollution, de hâter l’installation de bâches sur les dizaines de monticules de terre déposés sur les deux tiers de la parcelle de 6 000 m2. Il s’agit de limiter les infiltrations. Des analyses vont être menées dans les prochains jours pour déterminer si les matériaux déversés illégalement sont pollués ou non. Les devis sont en cours d’examen. Il faudra donc encore attendre avant l’enlèvement des terres. Enfin, la ville s’apprête à lancer un appel à témoins dès lundi dans son journal municipal Oxygène en direction des voisins du site pour contribuer à faire avancer rapidement l’enquête.
Source : Le Parisien du 09/05/2013
Aulnaycap 