Bonjour Mr le Maire et les élus de la majorité,
À ma grande stupéfaction, ce mercredi 23 mars, lors du conseil municipal, la majorité municipale fera voter une résolution pour obtenir une protection fonctionnelle pour Mr le maire qui est infondée, selon l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, dont le premier alinéa dispose que :
« Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales ».
Ce vote engagera la responsabilité juridique de tous les élus qui voteront en leur âme et conscience, selon l’article L1111-1-1 du Code Général de la Collectivité Territoriale :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.
Charte de l’élu local
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
En l’espèce, soutien de Mme Pecresse, Mr le maire s’est permis de me diffamer sur des allégations très grave dans le magazine d’extrême droite « Valeurs Actuelles ».
Au vu de la diffamation d’une extrême gravité portée à mon endroit, je lui ai envoyé un audio assez vindicatif sans pour autant être dans la menace de sa personne. Mais surtout, je l’ai interpellé en tant que personne physique et non en tant que personne morale.
En effet, les propos diffamant d’une extrême gravité portés par Mr le maire via une lettre en son nom propre, adressée au magazine d’extrême droite « Valeurs Actuelles sont :
« Le non-respect du devoir de réserve a d’ailleurs constitué une des motivations avancées par la Ville pour étayer et obtenir la révocation de Monsieur Hamada Traoré. Révoqué en 2018, cet agent a ensuite organisé une manifestation de soutien à l’auteur de l’attaque terroriste de la Préfecture de Police, Mickaël Harpon, le 10 octobre 2019″
Ces propos d’un cynisme indescriptible ne sont pas portés au nom de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Et ni en sa qualité de Maire mais en sa qualité de soutien de Mme Pecresse au vu de la présidentielle 2022.
Par conséquent, une plainte en citation directe est en cours de rédaction pour diffamation publique. Une seconde plainte est en cours de rédaction pour dénonciation calomnieuse.
Ces procédures judiciaires à l’endroit de Mr le maire ont pour objectifs de protéger mon honneur. Et de mettre ce dernier face à ses responsabilités.
En définitif, l’ensemble des élus de la majorité sont en copie de ce mail. Vous êtes donc au fait de l’historique du conflit qui oppose ma personne à Mr le maire. Vous devriez voter en votre âme et conscience. Car votre responsabilité juridique sera engagée.
Je reste à votre entière disposition pour plus d’informations au 06.31.07.37.28.
Bien cordialement,
Source : Hadama TRAORÉ, leader de La Révolution Est En Marche
Aulnaycap 