Le rapport de la chambre régionale des comptes de 2019 concernant la gestion d’Aulnay sous bois, s’appuie en préambule sur un récapitulatif rapide et sommaire des observations, recommandations et rappels au droit figurant dans le rapport précédent qui a été publié en juillet 2011 et qui couvrait donc l’exercice 2006-2011, soit  à cheval sur les mandatures de Gérard Gaudron, ( 2006 à 2008 ) puis de Gérard Segura ( 2008 à 2011 ).

Elle précise toutefois que la gestion des ressources humaines qui constitue pourtant sur notre ville un poste conséquent au regard de la masse salariale employée à Aulnay et qui de l’aveu de cette même chambre des comptes est jugée très importante comparativement aux villes de même strate, n’avait pas fait l’objet d’une étude approfondie, excepté concernant la gestion de la police municipale où il avait été relevé de très nombreuses irrégularités et manquements aux règles de la FPT :

<<  La gestion des ressources humaines n’avait pas fait l’objet d’un contrôle approfondi lors du précédent contrôle de la chambre. Toutefois plusieurs manquements aux règles de la fonction publique territoriale avaient été relevés au travers de l’examen de gestion de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance par la commune. >>

La lecture du rapport 2011 en vérité met en lumière le fait que la chambre régionale des comptes ne s’était absolument pas penché sur la gestion des ressources humaines au cours de cette période, ce qui fait que toutes les irrégularités qui ont pu y être commises sont passées littéralement à la trappe… et leurs responsables non inquiétés !

Il est opportun de se demander au passage, en tant que citoyens de la société civile et administrés subissant les errements, les incompétences [NDLR : Catherine Médioni assume ces propos] ou l’inapplication des lois de nos soi-disant représentants, à quoi servent les contrôles de légalité officiels que nous rémunérons avec nos impôts, s’ils ne permettent pas que les actes administratifs soient strictement conformes aux prescriptions légales et aux statuts ! Et en vérité, quels intérêts particuliers se camouflent derrière toutes ces irrégularités mentionnées dans le rapport de la chambre des comptes ? Quelles faveurs sont échangées derrière ces manquements aux lois, décrets, circulaires et statuts ?

Il semblerait que la cour des comptes ne soit pas en mesure d’examiner dans le détail tous les postes de gestion qui concernent l’administration d’une ville et que son travail ne porte par conséquent que sur certains postes…. De quelle manière est décidé l’examen de certains postes  plutôt que d’autres reste pour l’instant une énigme….

Néanmoins le rapport 2019 qui couvre les mandats de Gérard Ségura  (  2011- 2014 ) et de Bruno Beschizza  ( de 2014 à 2017  ) signale une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités  : 

<<   Lors du précédent contrôle, la chambre avait constaté plusieurs manquements aux règles de gestion de la fonction publique territoriale, (…)   >>

et constate de nouveau toujours dans le rapport de 2019 que :

<<   De nombreux autres manquements ont été relevés dans la gestion des ressources humaines. >>

• durée annuelle du travail des agents inférieure à la durée réglementaire
• les délibérations du règlement intérieur relatif au temps de travail ne reposent sur aucune base régulière, car jamais adoptées, et ne sont pas conformes aux textes
• Certaines indemnités versées peuvent s’apparenter à des compléments irréguliers de rémunération
• dépassements importants des plafonds d’heures supplémentaires
• organisation des cycles de travail non conforme au droit et exposant les agents concernés à des risques en matière de santé au travail.
• règles de recrutement des personnels contractuels imparfaitement respectées.
• recrutement d’agents en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale.
• en contradiction avec la réglementation,  pas de délibération sur la création des emplois fonctionnels, ni détermination de l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet.

Comme vous pouvez le constater, pendant que notre maire-coucou  qui se prend pour un Cador utilise, avant le démarrage officiel de la campagne municipale, nos deniers publics pour éditer un prospectus de 50  pages à sa gloire vantant la ville  » merveilleuse et idyllique  » où il fait bon vivre, la cour régionale des comptes dresse un tout autre point de vue de la gestion de notre ville ….

Au vu de ce rapport qui met bien en évidence que nos édiles sont loin d’être exemplaires dans le respect et l’application des lois,  et cela est criant en ce qui concerne la gestion de Ségura, mais tout autant pour celle de Beschizza, il faut bien comprendre que chaque fois qu’ils se permettent de le faire, c’est qu’il y a des intentions litigieuses ou douteuses derrière, et de possibles intérêts dissimulés qui sont privilégiés au détriment des administré et de l’état de droit !

Il serait peut-être temps que les Aulnaysiens ouvrent les yeux sur ce qui se cache réellement derrière cette propagande dithyrambique, et que avant d’aller voter en 2020, ils réclament des comptes à ceux qui nous ont administrés, comme la loi et la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen leur en donne la faculté et surtout le pouvoir !

Auteur : Catherine  Medioni.

Article rédigé le 29 Août  2019  et s’appuyant sur les rapports de 2011 et 2019 de la chambre régionale des comptes que vous pourrez étudier et lire en suivant ces liens  :

Rapport  2011  :   https://www.ccomptes.fr/fr/documents/11696

Rapport  2019   :  https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-07/IDR2019-15.pdf

Note : La rédaction décline toute responsabilité sur le contenu proposé par Madame Medioni qui souhaite simplement faire partager son analyse et son opinion. Cette dernière accepte de prendre toute la responsabilité sur le contenu publié dont elle est l’unique contributrice.