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La reconnaissance faciale est-elle utilisée illégalement à Aulnay-sous-Bois ?
Le 13 février 2013, notre groupe, avait adressé un courrier au Préfet de la Seine-Saint-Denis, concernant la décision du Maire, Bruno Beschizza, prise sans aucune communication à la population, sans information aux élus, ni vote en conseil municipal, d’équiper dès 2021, le Centre de supervision urbain de notre ville de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), les 500 caméras étant assistées par l’intelligence artificielle.
Nous avions alerté le Maire et le Préfet sur les réserves formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur « les risques d’une surveillance généralisée et d’une atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes et leur anonymat dans l’espace public ».
Nous demandions au Maire de nous communiquer les documents relatifs à ce dispositif et la mise en place d’un comité d’éthique de vidéosurveillance, demandes non honorées à ce jour. L’élue au logement et la 1ére adjointe au Maire en charge de la sécurité étaient intervenue à la fin du Conseil municipal de mars 2023, lors des questions orales pour indiquer qu’il n’y avait rien à craindre et que l’opposition avait montée en épingle une polémique. Comme toujours tout débat avait été soigneusement occulté.
Ces jours-ci, l’article du média d’investigation « Disclose » consacré à la sécurité nationale a renforcé nos interrogations et suscité de vives inquiétudes.
En effet, son représentant en Europe, Florian Leibovici affirme que « plus d’une centaine de villes dont Aulnay-sous-Bois, dispose du logiciel de la société israélienne Briefcam , acquis en secret par la police française en 2015, spécialisé dans la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui d’après les images captées par des caméras ou des drones , détecte des situations jugées anormales et permet l’emploi de la reconnaissance faciale ».
Le sujet étant sensible, nous retiendrons exclusivement de cet article les commentaires concernant cette possible reconnaissance faciale, une technologie ultra intrusive qui permet « de détecter, de suivre, d’extraire, de classer, de cataloguer une personne en fonction de son visage.
Rien de plus facile semble-t-il puisqu’ « il suffit de sélectionner un ou plusieurs visages avant de cliquer sur le bouton reconnaissance faciale, comme l’indique le manuel d’utilisation transmis à Disclose par la Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés sur Internet. En quelques clics, le tour est joué ».
Or, en France, la reconnaissance faciale n’est autorisée qu’à de rares exceptions, dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives « sanctionnant un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux biens, aux personnes ou à l’autorité de l’État » (rapport parlementaire d’avril 2023).
De plus, le média Dislose révèle que « l’installation massive de ce logiciel s’est faite en dehors du cadre légal prévu par une directive européenne et la Loi française Informatique et Libertés. La Direction générale de la police nationale (DGPN) sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, n’aurait jamais réalisé
« une analyse d’impact relative à la protection des données et n’aurait pas averti la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ».
Compte-tenu de ces informations, les aulnaysien.ne.s et les élu.e.s de la majorité et de l’opposition ont le droit de connaître la vérité sur la VSA de leur police municipale. S’agit-il comme l’indique l’article, du dispositif « Briefcam » possédant la fonctionnalité de reconnaissance faciale ?
Nous demandons à nouveau de consulter l’ensemble des documents tels que le contrat, le mode d’utilisation du logiciel et le montant du dispositif et souhaitons dans les plus brefs délais la mise en place d’un Comité d’éthique de vidéosurveillance afin d’évaluer la mise en œuvre de la VSA.
L’objectif étant d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans le respect des libertés individuelles.
Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN
Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police nationale à Aulnay-sous-Bois ?
Selon le site d’investigation Disclose, la police nationale utilise dans plusieurs départements depuis 2015, et « dans le plus grand secret », un logiciel de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam, filiale du groupe japonais Canon. Le logiciel, appelé « Vidéo Synopsis », permet notamment de traquer une personne grâce à ses habits, de suivre un véhicule sur la base de sa plaque d’immatriculation ou encore d’analyser plusieurs heures de vidéos en quelques minutes.
Vidéo. Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza implore toujours l’aide de l’Etat pour ses caméras
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza ne lache pas l’affaire et exige toujours que l’Etat rembourse les caméras détruites pendant les émeutes. Si l’Etat ne le fait pas, la ville pourrait mettre la main au portefeuille.
Ci-dessous la vidéo de la déclaration de Bruno Beschizza sur France Info :
Less 52 caméras dégradées lors des émeutes n’ont toujours pas été remplacées à Aulnay-sous-Bois
Jadis une fierté de la municipalité qui se targuait de mettre l’accent sur la sécurité des Aulnaysiens, les 52 caméras de vidéosurveillance vandalisées lors des émeutes de ce début d’été n’ont toujours pas été remplacées. Ces caméras permettaient de surveiller les points de deal possibles, de prévenir de la délinquance, et d’assurer un sentiment de sécurité dans des passages connus pour les larcins.
La ville demande toujours de l’aide à l’Etat, les finances ne semblent pas être en mesure de supporter un tel chantier de renouvellement du matériel hi-tech.
L’exemple de la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois vu de Cnews
Enquête Cnews sur la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois via le reportage ci-dessous :
Merci à Géraldine pour l’information.
Le parking du Carrefour Market de Drancy fermé après un énorme incendie volontaire
@Google Maps
Un incendie volontaire d’une voiture sur le parking Carrefour Market à Drancy a provoqué d’énormes dégâts alentours lundi dernier. De ce fait, la ville de Drancy a procédé à la condamnation de ce parking pour effectuer des travaux d’urgence. Les riverains et clients du Carrefour Market pourront se garer sur le parking du stade nautique situé à proximité, et ce gratuitement pendant toute la durée des travaux.
L’individu qui a commis cet acte délictueux a été confondu par les caméras de vidéosurveillance et a pu être interpellé. Celles et ceux qui critiquent la vidéosurveillance pourrait changer d’avis suite à ce fait divers.
Une caméra « nomade » pour traquer les délinquants à Aulnay-sous-Bois
Pour 19 000 €, la ville se dote d’une caméra mobile de vidéosurveillance. Objectif : s’adapter à une délinquance mouvante.
L’arsenal sécuritaire s’étoffe à Aulnay-sous-Bois. En plus des 284 caméras de vidéosurveillance « classiques » disséminées à travers cette commune de 85 000 habitants, la municipalité vient d’acheter une « caméra nomade », récemment installée dans un quartier… qu’elle tient à garder secret. Ce dispositif d’enregistrement vidéo mobile cible des phénomènes ponctuels – et mouvants – de délinquance.
« On vise un certain type de faits qui nous sont signalés par des habitants : des vols de pièces automobiles, qui augmentent de manière importante, des dépôts sauvages d’ordures, ou des vols de véhicules. La plupart du temps, ils ont lieu de manière répétée à des endroits précis, souvent peu passants : c’est ici que nous installons la caméra nomade, qui permettra d’identifier les délinquants, et d’avoir un effet dissuasif », détaille Séverine Maroun, première adjointe au maire (LR) chargée de la sécurité.
Source et article complet : Le Parisien
La vidéo-surveillance efficace à Aulnay-sous-Bois, des palettes de sodas volés retrouvés aux mille-mille
Le 31 août, un chargement de dix palettes de boissons quitte un entrepôt de La Courneuve. Cinq des dix palettes ont été chargées en douce. La livraison est déchargée devant une épicerie du quartier des Mille-Mille à Aulnay-sous-Bois.
Pour maquiller l’opération, le livreur avait expliqué à son patron avoir été victime d’un vol à main armée. Une partie de la cargaison aurait été dérobée par des malfaiteurs cagoulés. Une plainte avait été déposée. L’enquête confiée au commissariat de La Courneuve permettra de déceler des failles dans le récit de l’employé.
Une partie des boissons retrouvée
Les caméras de vidéosurveillance de la ville d’Aulnay-sous-Bois montreront l’équipe et le commerçant devant l’épicerie en train de décharger sans menace la marchandise.
Mercredi, le chauffeur, son adjoint et le cariste de l’entreprise ont été interpellés ainsi que le commerçant.
Source et article complet : Le Parisien
Justice : Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut surveiller les habitants mais refuse d’être surveillé
Le Tribunal Administratif de Montreuil vient de rendre une décision négative à l’encontre de la mairie d’Aulnay-sous-Bois et sa volonté de ne pas donner accès à des documents concernant la vidéosurveillance. Dans son jugement du 23 octobre 2015, la cour annule le refus de la demande présentée 553 jours avant par Hervé Suaudeau.
Les documents administratifs demandés devaient permettre à deux journalistes de Cash Investigation, Jean-Pierre Canet et Jean-Marc Manach, d’établir le coût et l’efficacité de la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois. Pour leur émission présentée par Elise Lucet sur France 2, ces journalistes ont dû utiliser d’autres voies pour se procurer ces documents. Ce refus démontre la mauvaise volonté de la ville pour assumer le bilan factuel la vidéosurveillance.
Une partie des documents a été reçue le 24 février 2015, soit plus de 300 jours après la demande, et après les saisines successives de la CADA et du Tribunal. La Mairie a demandé ensuite au demandeur de se désister, ce qu’il a refusé, considérant les documents incomplets.
À ce jour, Hervé Suaudeau attend que la municipalité applique le jugement. : « Je n’ai pas demandé de condamnation financière malgré les frais engagés et j’espère qu’il ne sera pas nécessaire de faire appel à des huissiers pour saisir les documents afin de ne pas engendrer de coûts inutiles pour la collectivité. ». Le militant contre la surveillance de masse rajoute « comme l’a démontré Cash Investigation, la vidéosurveillance publique est extrêmement coûteuse et inefficace. Les caméras sur la voie publique rajoutent de l’insécurité en mobilisant des moyens publics colossaux qui pourraient être déployés pour la sécurité et la prévention sur le terrain. Il est surtout très choquant de constater que ceux qui mettent en place la surveillance de masse refusent d’être eux-mêmes surveillés par le contrôle citoyen. »
Source : communiqué Hervé Suaudeau, Militant Europe Ecologie les Verts et membre de l’association politique Vivre Mieux Ensemble
Pièce attachée : Jugement
Retour en vidéo sur la soirée-débat autour de la sécurité par les Communistes d’Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction d’Aulnay Cap ! était présente lors de la soirée-débat organisée par le Parti Communiste d’Aulnay-sous-Bois. un débat où une vingtaine de personnes, élus, militants et habitants confondus, a pu s’exprimer sur un sujet sensible qui nous amène parfois sur un terrain glissant.
Les associations Capade Nord et Capade Sud étaient représentées, associations qui ont entamé un sondage sur l’ensemble de la commune depuis le 15 janvier 2013, sur le thème de l’insécurité.
Les débats ont été dans l’ensemble courtois, sans échauffement et sans agressivité. L’audience était majoritairement communiste et donc très critique vis-à-vis du système de vidéo-surveillance et du fonctionnement de la Police Municipale d’Aulnay.
Vidéo
La rédaction d’Aulnay Cap ! reviendra sur les différentes interventions dans les jours prochains. En attendant, nous vous proposons de prendre connaissance de deux vidéos d’introduction de la soirée, dont celle de Miguel Hernandez, adjoint au Maire et président du groupe Communiste au Conseil Municipal.
Pour consulter les vidéos, cliquer sur les images.
Aulnaycap 