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L’association Qassama distribue des iftars aux migrants hébergés à Aulnay-sous-Bois, une cagnotte ouverte
Hier soir l’association Qassama a distribué environ 80 Iftars/repas à des réfugiés/migrants qui résident dans un hôtel social d’Aulnay-sous-Bois. Les responsables de l’association disent merci à la cuisinière d’avoir préparé ce très bon repas ainsi qu’aux donateurs et bénévoles.
Actuellement une est ouverte afin d’offrir des iftars aux « frères et sœurs » dans 3 pays différents : le Népal, le Niger et le Maroc. Vous pouvez toujours participer à cette cagnotte en cliquant ici.
Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (5)
Que vient faire la comparaison d’un évènement certes dramatique survenue à la communauté protestante de notre ville avec celle non comparable de l’association UTPE ? Il se trouve que Mohamed Jemal avait sollicité et reçu la visite d’un technicien venu vérifier et contrôler la conformité de l’installation gaz par un agent de contrôle assermenté GRDF qualigaz , le 8 mars, soit précisément la veille de la perquisition qui a forcé le domicile privé de la maison du Cœur !
Allons nous cesser de voyager en train parce qu’il pourrait dérailler ? Allons nous arrêter de prendre des bains de mer parce que nous pourrions nous y noyer ? Allons nous renoncer à escalader des montagnes parce que l’on pourrait faire une chute mortelle ? Allons nous nous priver du plaisir de cueillir des champignons dans les bois et de les consommer parce que parmi eux il pourrait s’en trouver un qui soit mortel et qui aurait échappé à notre vigilance ?
Comme on peut le constater le risque zéro n’existe pas, même en prenant toutes les précautions d’usage liées aux expériences que nous en avons et aux leçons que nous en avons retirées ! Est-ce pour autant qu’il faille réduire à néant, au nom de normes de sécurité et d’hygiène tellement inflationnistes que l’on est réduits à ne plus rien tenter ni faire ? A cesser d’agir contre l’exclusion des femmes de la rue des politiques publiques ?
Ces règles normatives draconiennes qui ont effectivement leur utilité et qui encadrent les institutions d’état, les collectivités territoriales et les grosses entreprises qui doivent impérativement s’y soumettre, leur sont prioritairement destinées car ces dernières disposent de moyens matériels et logistiques ainsi que de gros budgets que ne possèdent absolument pas les associations de bonnes volontés et les Organisations Non Gouvernementales qui se placent toujours sur des créneaux, des terrains délaissés et des causes humanitaires non traitées ni prises en considération par nos élus, nos dirigeants et les gouvernements !
La vérité c’est que l’on découvre l’utilité et le travail de ces associations précisément là où les pouvoirs publics sont défaillants, ne font rien où préfèrent démissionner ! Et le choix qui a été clairement fait à Aulnay sous Bois, c’est de se draper derrière un arsenal de lois tuant littéralement dans l’œuf tout ce qui s’était petit à petit mis en place pour sortir les femmes de la rue et les accompagner dans leur réinsertion.
Puisque la mairie accuse implicitement et publiquement Un toit pour elles de ne pas avoir respecté les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, à l’instar de la communauté protestante qui a vu ses participants s’intoxiquer au monoxyde de carbone, ce qui reste encore à démontrer et prouver, la société civile apprécierait qu’elle donne les preuves factuelles et formelles de ces accusations qui semblent calomnieuses dans le seul but de justifier leur intrusion forcée dans ce lieu privé !
Si la mairie trouve juste d’accorder des faveurs particulières à certaines communautés, et Dieu sait si elles sont nombreuses et variées sur notre commune, pourquoi n’accorde-t-elle pas les mêmes faveurs aux autres ? Si la mairie a accordé en juin 2018 l’occupation gracieuse d’un pavillon durant 20 ans à la communauté portugaise dont nous aimons la culture et le pays, pourquoi ne fournit-elle pas également un pavillon à titre gracieux à l’association Un toit pour elles dont l’utilité et la bienfaisance ne sont plus à démontrer ?
Rafraichissons la mémoire des Aulnaysiens sur les dons en nature consentis par cette mairie pour des motifs électoralistes et clientélistes à certains et jamais à d’autres avec le patrimoine de tous ….
Le deux-poids-deux-mesures est insupportable et injuste en démocratie !
Article Rédigé Les 14 et 15 Avril 2021 par Catherine Medioni
Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (4)
Affirmer publiquement que le président de l’association Un toit pour elles refuse de se mettre en conformité avec la loi et les règlements en vigueur est une formulation calomnieuse et mensongère visant à tromper les Aulnaysiens et la société civile sur la qualité et l’honorabilité du président de cette association. Ces allégations publiques en effet ne rendent absolument pas compte de l’impasse volontaire et délibérée dans laquelle la mairie a activement placé cette association !
Et la meilleure preuve que Mohamed Jemal a dans un premier temps obtempéré docilement aux injonctions pharaoniques de la mairie, c’est qu’il a fait établir des devis d’entreprises pour mettre en conformité le pavillon accusé de représenter » une mise en danger des femmes accueillies « , allégation excessive pour un pavillon d’habitation qui n’est absolument pas un établissement recevant du public,( ERP ) mais un lieu d’hébergement privé pour un maximum de 10 femmes, refoulées des autres centres d’hébergement surbookés !
Cependant l’addition des devis cumulés présente à l’arrivée une note de 30 000 mille euros que bien évidemment l’association, même avec la meilleure volonté du monde ne peut pas payer ni même investir car il ne s’agit que d’une location, donc par essence un hébergement provisoire permettant de parer au plus pressé pour accueillir des femmes mais qui ne remplit pas les conditions d’un hébergement plus grand, pérenne et adapté aux objectifs d’accompagnement et de réinsertion de ces femmes. Si L’association disposait de cette somme, elle préférerait l’investir dans un vrai centre d’hébergement adapté et pérenne, ce qui est une mesure de simple bon sens et pour reprendre une formule si chère à Bruno Beschizza, relevant d’une gestion » en bon père de famille » !
La mairie doit tout de même assumer devant tous les Aulnaysiens qu’en infligeant cette perquisition totalement disproportionnée et peu justifiée pour ensuite trouver toutes les règles de droit qui vont de fait la contraindre à arrêter ses activités, elle a sans scrupules ni considération porté de graves préjudices à la petite communauté de femmes qui y vivaient paisiblement, et qui en raison des attaques de la mairie sous l’alibi fallacieux d’un manque de sécurité ont repris le chemin de l’errance et des galères liées à l’impossibilité d’avoir une adresse fixe !
Ces femmes qui avaient enfin trouvé un havre de paix pour se reconstruire et accomplir depuis ce lieu toutes les démarches nécessaires à leur réinsertion, se retrouvent sous les coups répétés de la mairie, de nouveau lésées et abandonnées, orphelines de la famille qu’elles avaient reconstruite entres elles, et dépossédées des solidarités internes qui s’étaient spontanément mises en œuvre !
D’un côté nous avons une mairie impitoyable et totalement inhumaine qui n’est que dans l’attaque, les accusations calomnieuses et les mensonges sur la réalité de la situation réellement vécue, et de l’autre une modeste association qui retroussent ses manches sur le terrain depuis plus de 4 ans pour apporter une aide réelle et pragmatique afin de sortir les femmes de la rue, justement parce que les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ne font strictement rien pour elles !
La société civile demande à la mairie de détailler « la proposition d’accompagnement des services de la vie associative et de l’urbanisme » que la mairie aurait proposé à cette association. En quoi consiste cet accompagnement et ce dernier permet-il à UTPE de poursuivre sur notre ville ses propres activités ?
Enfin les citoyens de la société civile prennent acte que la mairie passe son temps à s’auto-congratuler et à se féliciter, alors que nous constatons que cette équipe municipale ne fait que nuire et attaquer au lieu d’aider, de soutenir et d’aplanir les difficultés. Nous attendons de nos élus qu’ils soutiennent les associations humanitaires et caritatives, pas qu’ils les anéantissent en se réfugiant derrière des règles et des lois qui vont finalement à l’encontre de l’intérêt des êtres humains !
J’affirme que les femmes recueillies n’étaient pas en danger en séjournant dans la maison du cœur. Au contraire, elle avaient un toit sur la tête qui leur permettait de dormir paisiblement sans risquer d’être agressées, rackettées ou violées. elle avaient accès à une salle de bains fonctionnelle et des WC où elles pouvaient se laver en toute tranquillité et une lingerie disposant de lave-linge et sèche-linge leur permettant d’entretenir leurs vêtements. Une cuisine et une salle à manger pour se restaurer. Tout était fonctionnel et la chaudière qui les chauffait venait juste d’être contrôlée par un technicien assermenté et jugé conforme aux normes de sécurité.
La maison du cœur, sans être luxueuse, représentait un indéniable progrès dans leur réinsertion et une incontestable amélioration de leur conditions de survie dans la rue. La mairie est en train de tout détruire ! Mais nous ne laisserons pas faire !
Rédigé le 13 avril 2021 par Catherine Medioni
Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (3)
Sur quels fondements prouvés, démontrés, attestés, la mairie ose affirmer publiquement que l’association UTPE occuperait le pavillon sans droit ni titre, faisant implicitement passer son président pour une personne malhonnête ou un voyou ? Une telle insinuation proférée de façon publique est une accusation grave et calomnieuse et devra donner lieu à réparation et rétablissement public de l’honneur et de l’image de Mohamed Jemal !
Histoire de rafraîchir les mémoires sur les faits, je vous invite à lire mon article du 14 mars dernier :
En effet, les premières allégations de la mairie pour justifier la perquisition ne reposeraient que sur les « dires » très vagues de riverains (lesquels ?) qui affirmaient que le pavillon était un squat !!! ( sic ) ! Ensuite pour bien appuyer l’acharnement contre UTPE, la mairie a affirmé que des » bénéficiaires hébergées en ce lieu auraient déclaré en mairie que ce pavillon loué était insalubre » ! Quelles bénéficiaires ???
Aucune d’entre elles n’a pu prétendre ou affirmer une allégation aussi mensongère et offensante pour l’association qui les a recueillies, alors qu’elles vivaient dans des caves, des portes cochères, des garages, des parkings, tous des lieux dont on imagine aisément qu’ils sont vraiment plus insalubres et sales que les chambres refaites de la maison du cœur dans lesquelles elles ont trouvé refuge !
La société civile et les Aulnaysiens peuvent-ils accepter que sur la seule foi de riverains mal intentionnés qui ont affirmé sans preuves qu’il s’agissait d’un squat ou qui avaient des raisons personnelles de chasser ces femmes qui pourtant ne les importunaient point car elles étaient très discrètes, la mairie aurait le droit sur sa seule initiative et sans aucun contrôle des instances supérieures de déployer l’artillerie lourde en faisant déplacer sa police municipale et sa police de l’urbanisme pour effectuer la violation d’un domicile privé pourtant en règle avec son bail ?
Il faut comprendre que ce qui s’est passé envers « un toit pour elles » pourrait tout à fait et finalement se passer pour vous, chers Aulnaysiens, du moins avec cette mairie très procédurière et particulièrement zélée à chercher puis à trouver » des poux » dans la tête à ceux auxquels elle veut nuire !
Sur le lien ci-dessous, on apprend que :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
« La perquisition est une mesure d’enquête qui consiste à rechercher des preuves de toutes sortes dans un lieu privé. La procédure est encadrée et se déroule sous le contrôle d’un officier de police judiciaire ou d’un juge »
« La perquisition est la fouille d’un lieu privé par des personnes habilitées par la justice, dans le but d’y trouver des preuves d’une infraction (documents, objets ou fichiers informatiques). »
Procédure à suivre :
« La procédure à suivre pour déclencher la perquisition dépend de la nature des locaux à visiter et du type de juge qui dirige l’enquête principale »
Locaux ordinaires :
Enquête dirigée par le procureur de la République
Le procureur de la République dirige l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire.
« La perquisition peut ( alors ) être menée par des policiers ou des gendarmes, mais sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ) présent sur les lieux. »
Question que tout le monde doit se poser : quel » officier de police judiciaire » était présent sur les lieux le jour de la perquisition non consentie du pavillon qui abritait les femmes de UTPE ?
Enquête dirigée par le juge d’instruction
Le juge d’instruction dirige l’information judiciaire. Lors de cette enquête, la police ou la gendarmerie doit avoir son autorisation écrite pour pouvoir mener toute perquisition. On parle d’une commission rogatoire.
Question que tout le monde doit encore se poser : qui de l’officier de police judiciaire ou du juge d’instruction a ordonné cette perquisition dans un lieu d’habitation privée et sur quels faisceaux de preuves matérielles ?
Accord et présence de l’occupant :
L’occupant est celui qui habite ou travaille dans le lieu concerné (le locataire et non le propriétaire bailleur par exemple).
L’article 76 du Code de procédure pénale précise que les officiers de police judiciaire ont l’obligation d’obtenir l’accord écrit de la personne dont le domicile est visité . Si la personne du domicile perquisitionné n’y consent pas, la perquisition ne peut se faire dans ce cas que sur autorisation écrite du juge saisi ou du procureur de la République.
Questions multiples que l’on doit encore se poser :
- La mairie a-t-elle contacté le président de l’association, Mohamed Jemal, pour obtenir son accord et ce dernier l’a-t-il donné sans y être contraint ?
- Les circonstances inattendues et imprévisibles dans lesquelles cette perquisition a été organisée le 9 mars 2021 laissent supposer que la tentative de contact et de prévenance n’a pas été remplie en amont.
- Mohamed Jemal affirme que l’autorisation de pénétrer dans le pavillon ne lui a pas été demandée. L’effet de surprise et de sidération a donc été total aussi bien pour lui que pour la seule femme présente ce jour là dans les lieux. Il a été placé contre sa volonté devant le fait déjà accompli.
- Si Mohamed Jemal nie avoir donné son accord pour cette perquisition, dans ce cas la mairie a-t-elle fourni à la jeune femme sur place le document indispensable qui autorisait la perquisition sans son accord ?
- Ce document, si tant il soit vrai qu’il ait réellement existé, ce qui reste à prouver et à démontrer, émane-t-il d’un officier de police judiciaire et lequel, ou d’une commission rogatoire demandée par un juge et lequel ?
- Enfin quelle enquête préliminaire sérieuse a été menée, diligentée par qui, sur quels faisceaux d’indices matériels prouvés et pour quels chefs d’accusation ?
- Quels faits matériels précis démontraient la nécessité absolue de cette perquisition vécue et ressentie comme une violation de domicile privé ?
Conformément à l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, La Société civile Aulnaysienne a le droit de demander des comptes à la mairie concernant le bien fondé de cette perquisition qui apparaît excessive et disproportionnée, et d’obtenir des réponses précises à toutes les interrogations que nous nous posons ci-dessus et à toutes les justifications que nous vous réclamons.
Article rédigé le 12 Avril 2021 par Catherine Medioni
Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (2)
Mohamed Jemal , président de l’association Un toit pour elles ayant publié en toute bonne foi sur le compte Facebook éponyme le contrat de bail qui lui a été consenti le 25 septembre 2020 ainsi que les quittances d’acquittement afférents n’est pas supposé soupçonner que le bailleur auquel il verse le montant des loyers chaque mois depuis cette date ne serait pas l’héritier légitime !
Et si vraiment la personne récipiendaire des loyers n’a pas vocation à les toucher, n’appartient-il pas aux héritiers qui se sentiraient spoliés de leurs droits dans cette succession, de saisir la justice contre cette personne qui les priverait de ce qui devrait leur revenir plutôt que contre cette association qui, dans ces problèmes de succession devient involontairement victime d’une arnaque et non responsable de l’arnaque, si tant il soit vrai qu’il y ait une arnaque, car cela reste à démontrer et à prouver !
Par conséquent il est inutile d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de cette association qui est en mesure de prouver qu’elle a bien versé les montants des loyers aux termes convenus pour pouvoir occuper ce pavillon, en revanche il devient indispensable, si tant il est vrai que les accusateurs sont dans leurs droits et qu’ils sont en faculté de le prouver, de demander une enquête afin de déterminer qui dans cette affaire s’est mis hors la loi et a trompé une association !
Dès l’instant où l’association est en mesure de fournir le bail signé, la preuve du versement des loyers et les quittances, elle devrait automatiquement être dégagée de toute responsabilité dans ce qui pourrait être possiblement une arnaque, mais dans ce cas elle n’en serait aucunement l’auteur ou le responsable mais malheureusement la victime et serait en droit de porter plainte à son tour avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts car elle a tout de même engagé 4000 euros de travaux avant de pouvoir rendre ce pavillon habitable !
La mairie ne devrait-elle pas indiquer désormais le nom de l’étude notariale qui serait en charge de la succession, laquelle tout d’un coup semble poser problème plus de 3 ans après le décès de sa propriétaire ? Quand on sait que l’état impose aux notaires de régler les successions en moins de 6 mois, on reste perplexe que celle-ci ne soit toujours pas réglée 3 ans après ! Qui est en faute ? Le notaire ? Les héritiers ? Certainement pas l’association !
Immanquablement vient la question qui nous brûle tous les lèvres : dans ce cas et si ces allégations sont fondées, qui est la personne qui s’est déplacée depuis le Vaucluse où elle réside, qui a fait visiter le pavillon, rédigé le contrat et fourni toutes les clés s’il n’en est pas l’héritier de plein droit ? Qui sont les autres héritiers qui ne se sont pas manifestés avant, c’est à dire juste après le décès de la dame ? Et comment le bailleur qui a perçu les loyers s’est-il retrouvé détenteur des clés du pavillon, sans que les » vrais » héritiers en soient informés ?
Dans tous les cas en quoi dans cette situation pénalisante pour un toit pour elles, l’association aurait commis une quelconque faute dans cet embrouillamini successoral à retardement ?
Si tant il est vrai qu’il y ait plusieurs héritiers spoliés dans cette affaire, ce que l’association ignore totalement, la mairie ne devrait même pas se livrer à la dégradation de l’image et de l’honneur de cette association, en se rendant complice par sa divulgation publique, de la menace des supposés héritiers d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’UTPE, car cette dernière n’est que victime lésée et non point coupable de l’arnaque, si tant il est vrai qu’il y a eu arnaque !
Comme on peut tristement le constater depuis cette violation de domicile d’un lieu privé, les choses et la situation réelle ne sont pas telles que la mairie souhaite les faire apparaitre ! Il appartient donc à chaque citoyen d’exercer son discernement et de repérer tous les » chapeaux » que la mairie souhaite habilement mais non moins déloyalement faire endosser à cette association pour justifier une perquisition inqualifiable et déplacée qui ne peut s’interpréter que comme un abus de droit !
Article rédigé le 2 avril 2021 par Catherine Medioni
Catherine Medioni : pétition pas en mon nom !
La mairie d’Aulnay sous Bois a osé le 9 mars 2021, soit le lendemain de la journée consacrée aux droits des femmes, s’attaquer à une association humanitaire et caritative nommée « un toit pour elles » en perquisitionnant sans fournir le document qui l’y autorisait, un pavillon privé qu’elle avait loué pour y loger des femmes violentés qui s’étaient retrouvées à la rue et qui ne trouvaient pas de places dans d’autres centres !
Le choc et le traumatisme pour les pensionnaires accueillies et pour les bénévoles fut incommensurable ! Après avoir justifié son intrusion par une suspicion de squat, des plaintes de riverains, un problème de succession et désormais des normes de sécurité non conformes aux lois, le président s’est trouvé contraint, sous la menace d’une plainte au pénal, de fermer le lieu d’hébergement après avoir relogé en urgence les femmes aux quatre coins de l’île de France et pour certaines en province, mettant ainsi brutalement fin à quatre ans d’activités pourtant utiles qui avaient fait leurs preuves, et qui suppléaient aux manquements des pouvoirs publiques et des collectivités territoriales !
En tant que citoyenne de la société civile et contribuable de la ville, j’exprime mon indignation et mon incompréhension devant les pouvoirs excessifs d’élus qui au lieu d’attaquer, d’anéantir, de persécuter et de s’acharner, devraient au contraire soutenir et apporter une aide logistique et matérielle pour que cette association réinsérant les femmes poursuivent ses activités de bienfaisance. Je demande donc à la ville qu’elle fournisse un lieu d’hébergement remplaçant le pavillon loué, conforme à toutes les exigences de sécurité qu’elle impose et j’invite tous les citoyens qui approuvent cette demande à m’emboîter le pas en signant ci-dessous !
Catherine Medioni, le 11 Avril 2021
L’inviolabilité du domicile… s’applique aussi à une association
L’inviolabilité du domicile est un droit constitutionnellement protégé par l’article 66 de la Constitution de 1958. Cela signifie clairement que nul ( qu’il soit un particulier ou un fonctionnaire, ) n’est autorisé à y pénétrer, sans l’accord express de l’occupant !
Qu’est-ce qu’un domicile ?
Au sens du droit européen, le domicile est le lieu où une personne réside de façon permanente ou avec lequel elle a des liens suffisants et continus. Au sens du droit pénal, le domicile recouvre non seulement le lieu où une personne a son principal établissement, mais encore : « le lieu où, qu’elle y habite ou non, elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux »
Par conséquent, il découle de ces dispositions qu’un appartement, un bureau, une chambre d’hôtel ou un centre d’hébergement tel que » un toit pour elles » sont autant de lieux considérés comme des domiciles pour tous les occupants !
Quel statut pour les centres d’hébergement, espaces publics et espaces privés ?
Les espaces privés (chambres et appartements des personnes) constituent des domiciles. Personne ne peut y entrer sans l’accord de l’occupant. Les espaces publics (couloirs, hall, lieu de restauration, d’activité) relèvent du gestionnaire du lieu. Personne ne peut y entrer sans l’accord du gestionnaire du lieu.
Dans ces deux cas, l’inviolabilité du domicile s’applique et doit être respecté par les forces de l’ordre et par l’administration.
Concernant l’intrusion forcée du service d’hygiène et de santé aulnaysien assisté de la police municipale le 9 mars 2021 dans le pavillon loué depuis plusieurs mois grâce à un bail consenti par le propriétaire héritier à l’association » un toit pour elle « , il est clair que les chambres des occupantes ont été violées en leur absence et sans leur consentement, et que les parties communes du pavillon ont également fait l’objet d’une violation de domicile sans qu’à aucun moment le consentement et l’accord du gestionnaire du lieu n’ait été obtenu !
Nous sommes donc clairement en présence d’un abus de droit et d’un excès un peu trop zélé de pouvoirs et de prérogatives fonctionnelles !
La CIMADE, association loi de 1901 rappelle que concernant les particuliers :
- Ne constitue pas un délit pour un particulier d’héberger un étranger en situation irrégulière, s’il n’y a pas de contrepartie
- La personne qui héberge n’est pas tenue d’ouvrir sa porte aux agents de police ou de gendarmerie sauf dans le cas des délits ou des crimes et celles liées à l’état d’urgence
Concernant les gestionnaires de centre d’hébergement :
- La police ne peut intervenir dans les parties communes sans l’accord ou à la demande du directeur du centre: ils ne sont donc pas tenus de faire rentrer la police dans les locaux.
- Rien n’oblige les personnels à conduire les policiers vers la chambre d’un des occupants (sauf si la police présente la décision d’un juge); La police n’est pas en droit de demander les clés des chambres au gestionnaire du centre
- La police n’est pas non plus en droit de pénétrer de force dans les chambres sauf exceptions
- L’art. L. 345-2-11du CASF7 rappelle que : « toute personne prise en charge dans un centre d’hébergement a accès à une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières dont elle bénéficie, sur les voies de recours à sa disposition et les moyens de les exercer ».
Très important à retenir et à faire respecter :
Dans tous les cas, que la perquisition ait lieu dans un hébergement privé ou dans un centre, il est important de demander le document autorisant la police à entrer de force dans le domicile avant d’ouvrir la porte. De même il faut exiger le document donnant le droit à la police de demander des informations relatives à la ou les personne (s ) hébergée (s) .
Concernant l’intrusion inattendue vécue comme imposée de force dans le pavillon » d’un toit pour elle « , il semble selon les dires des personnes qui l’ont subie, qu’aucun document autorisant et ordonnant l’entrée dans les lieux n’ait été fourni ni à l’occupant présent, ni au gestionnaire de l’hébergement. il apparaît également que l’occupant présent et pas davantage le président de l’association n’ont jamais donné leur accord à cette intrusion, ce qui contredit la version donnée à posteriori par le cabinet du maire !
L’Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.». Cet article établit par conséquent clairement une protection contre les immixtions illégales dans la vie privée des personnes :
Droit au respect de la vie privée et familiale affirmé et protégé :
1 ) Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »
2 ) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, où à la protection des droits et libertés d’autrui
Cet article 8 de la convention européenne des droits de l’homme s’inspire principalement de : l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme rédigée en 1945 dans le cadre de l’organisation des nations unies :
« nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne à droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Quelles sont les libertés individuelles et publiques reconnues à chaque citoyen ?
Les libertés ou libertés publiques, historiquement les tout premiers droits fondamentaux, ont pour but de garantir une certaine sphère d’autonomie aux particuliers, en imposant à l’État de s’abstenir de toute interférence dans leur vie. Elles limitent, et ainsi protègent, l’exercice de la puissance publique. On trouve ainsi :
- la dignité humaine
- la liberté personnelle
- la protection de la sphère privée
- la liberté de religion
- la liberté de communication
- la liberté de circulation
- la liberté de la science et de l’art
- le droit au mariage et à la famille
- la garantie de la propriété
- la liberté économique
- la liberté d’association et syndicale
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend en un texte unique, l’ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, y compris droit de pétition, protection de la donnée personnelle et interdiction de l’eugénisme, du clonage humain et des discriminations fondées sur la race, le sexe, la fortune, la naissance, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l’Union.
Il apparaît clairement que la mairie a fait de l’excès de pouvoir et de zèle, en plus en jetant l’opprobre sur cette association et sur son président.
Rédigé le 15 Mars et mis à jour le 11 avril 2021 par Catherine Medioni
Un toit pour elles anéantie par la mairie renaîtra-t-elle de ses cendres ?
Au départ l’association a fonctionné en payant des nuitées d’hôtel aux femmes qui étaient dans la rue, parfois avec de jeunes enfants, ou en sollicitant un hébergement solidaire par l’intermédiaire de leur compte Facebook. Ainsi donc des particuliers femmes se proposaient d’accueillir gracieusement pour quelques jours ces femmes dans l’embarras.
Ces solutions n’étant cependant pas pérennes et fort coûteuses ne permettaient pas vraiment aux femmes de pouvoir se » poser » durablement pour effectuer leurs démarches de recherche de logement et de travail. C’est ainsi qu’un toit pour elles a eu l’idée de louer un pavillon qui d’ailleurs leur a été spontanément proposé par un propriétaire héritier qui avait pris connaissance de leur recherche et de leur projet.
C’est donc en toute connaissance de cause que la personne qui avait hérité de ce pavillon à Aulnay sous Bois, avait accepté de le louer à cet association qui recueillait les femmes involontairement placées dans la rue. Un bail a été conclu de gré à gré et l’association a du effectuer 4000 euros de travaux pour rendre ce pavillon habitable.
Des lits, des matelas, des draps et tout ce qui est nécessaire à un bon accueil ont été achetés. La mairie a prétendu dans un premier temps que des voisins soupçonnaient un squat, puis ensuite a déclaré que cette habitation n’était pas aux normes, et enfin qu’il y avait un problème parmi les héritiers dans la succession de ce pavillon…. Désormais elle publie un communiqué où elle accuse clairement l’association de ne pas être en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité
Difficile de ne pas soupçonner que la mairie n’a pas cherché délibérément la petite bête pour obtenir la fermeture de ce modeste pavillon qui avait au moins le mérite, à défaut d’être un hôtel 5 étoiles, d’être fonctionnel et d’accueillir jusqu’à une dizaine de femmes, parfois avec leur bébé. Réunies dans ce pavillon, elles avaient reconstitué une sorte de famille, s’entraidant entre elles et se soutenant moralement. Elles ne faisaient rien de mal, au contraire car cet hébergement plus pérenne que les nuitées discontinues leur permettaient bien davantage d’accomplir leurs démarches administratives et de réinsertion, tant par la recherche d’un logement que d’un travail, d’une formation, d’une alternance ou d’une poursuite d’études suspendues….
Nous pouvons constater que la démarche de cette association est très différente de celle de l’équipe municipale actuelle ! La première trouve des solutions concrètes avec peu de moyens et beaucoup d’engagement et de travail bénévole, tandis que la mairie qui dispose des impôts abondés par tous les Aulnaysiens préfère détruire et anéantir du jour au lendemain le travail persévérant d’une association caritative et humanitaire qui apportait pourtant des solutions pragmatiques et des résultats à une situation désastreuse vécue par les femmes que l’état et même les collectivités territoriales prennent insuffisamment en considération, pour ne pas dire qu’elles s’en désintéressent totalement !
Les exigences astronomiques de la mairie qui ne fait que se réfugier vers des textes et articles de lois tous plus sont fastidieux et abscons à lire et impossibles à réaliser, même avec la meilleur volonté du monde, ne peuvent que s’adresser à des institutions étatiques, pas à des citoyens bénévoles qui se mobilisent pour réparer les injustices engendrées par les pouvoirs publics qui ne font rien ou si peu pour solutionner cette préoccupante problématique des femmes à la rue qui perdure depuis de trop nombreuses années !
Alors peut-être qu’effectivement ce pavillon n’était pas idéalement adapté à l’accueil de quelques femmes, cependant il faut savoir que celles qui y ont été hébergées sont venues de leur plein gré en sollicitant le secours de un toit pour elles, et qu’elles étaient heureuses de se sentir enfin en sécurité et libérées des tourments de la rue !
L’une d’entre elles, étudiante en master II, s’est retrouvée à la rue dès le 1er confinement car ayant perdu son travail qui lui permettait de payer le loyer de sa chambre, a été contrainte de la quitter. Elle s’est réfugié en plein hiver dans une cave pour se protéger des agressions de la rue et se chauffait en brûlant des morceaux de bois et de papier à l’intérieur d’une boîte en fer pour ne pas créer d’incendie. Croyez-vous vraiment que vivre dans la maison du cœur à Aulnay sous Bois ne représentait pas pour elle une amélioration très nette de ses conditions de survie ?
Une autre jeune femme a été contrainte d’arrêter ses études après sa licence pour prendre en charge sa mère atteinte d’un cancer et en même temps quitter un mari violent ! Pensez-vous que se réfugier dans la maison du cœur n’était pas pour elle un havre de paix bienvenu comparativement à sa situation antérieure ?
Une autre encore s’est retrouvée enceinte avec un conjoint qui l’a abandonnée. Elle élève seule son bébé de 6 mois, le père ne semblant pas se soucier de son fils …. Une autre encore s’est retrouvée sans travail et rapidement sans logement puisqu’elle ne pouvait plus payer son loyer….
Toutes ces femmes ont été heureuses de quitter des situations potentiellement dangereuses pour intégrer la maison du Cœur à Aulnay sous Bois et n’ont pas eu à se plaindre de tout ce qui a été mis à leur disposition pour pouvoir se nourrir, se soigner, dormir en paix, se laver, entretenir leurs vêtements et accomplir leurs démarches administratives avec la sérénité d’avoir une adresse qui ne change pas tous les quatre matins. Elles ont également bénéficié d’ateliers encourageant leur autonomie et favorisant de multiples apprentissages grâce à l’intervention gracieuse de bénévoles chacun spécialistes en leurs domaines.
La mairie qui dispose d’un énorme budget abondé par les Aulnaysiens peut-elle se targuer ou s’enorgueillir d’en faire autant ?
La mairie voudrait-elle nous faire croire qu’elle a le réel souci de ces femmes accablées par la vie et souvent malheureusement par les hommes qui se comportent de façon indignes envers elles ?
Est-il juste de se réfugier derrière quantité de normes impossibles à assumer financièrement pour une association, pour mettre un coût d’arrêt sans appel, sans états d’âme et sans scrupules à ses activités charitables alors même que le secours qu’elle apporte est précieux et indispensable, et qu’elle supplée justement aux défaillances et à tous les manquements des pouvoirs publics et des collectivités territoriales qui devraient au contraire s’emparer de cette cause mettant les femmes à l’abri de la rue et de la prédation des hommes !
Pourquoi la mairie qui juge que rien dans ce pavillon n’est aux normes ni conforme aux prescriptions légales préfère contraindre l’association à arrêter totalement ses activités et son bénévolat, plutôt que de reconnaître le bien fondé et le positif de son travail, en lui fournissant sur la ville un lieu de substitution adapté et conforme à toutes les règles qu’elle exige et impose ?
Elle en a pourtant le pouvoir et les moyens financiers !!!
Nul n’est dupe des manœuvres non fraternelles et non solidaires de la mairie et de ces élus sans cœur qui cherchent à coup de communiqués de presse infamants et sous couvert d’une hallucinante inflation de normes et de règles accablantes pour une modeste association, à se faire passer pour de bons samaritains qu’ils ne sont absolument pas !
Article rédigé les 10 et 11 avril 2021 par Catherine Medioni
L’association Un Toit Pour Elles sanctionnée pour être trop proche d’un groupe d’opposition à Aulnay-sous-Bois ?
Les déboires de l’association Un Toit Pour Elles, dont le siège se trouve dans un pavillon du sud de la ville d’Aulnay-sous-Bois, interpellent. Car si certains parlent d’acharnement, il semblerait que les actions de la municipalité d’Aulnay-sous-Bois soient une sorte de rétorsion contre une collusion avec le groupe politique Aulnay En Commun.
Un groupe politique prompt à faire la promotion de l’association
L’association Un Toit Pour Elles a un objectif louable : héberger, aider et réinsérer les femmes victimes de violence, de pression pour leur donner une seconde chance. Ces femmes qui ont bien souvent sacrifié leur carrière pour fonder un foyer et qui se retrouvent à la rue du jour au lendemain à cause d’un mari violent ou volage méritent d’être secourues. L’association a donc, de prime abord, une mission d’intérêt général.
Cependant, et pour des raisons qui restent assez floues, cette association semble avoir des liens étroits avec le groupe politique Aulnay En Commun. Non seulement ce groupe communique énormément sur les activités de cette association (pour rappel, il y a de nombreuses associations à Aulnay-sous-Bois qui aident les plus fragiles et qui ne bénéficient pas d’une telle couverture médiatique), mais le canal de communication MonAulnay, également tenu par des membres proches de ce groupe politique, n’hésite pas à battre le pavé pour défendre cette association coûte que coûte.
Bien entendu, il n’est nullement question de remettre en cause cette proximité qui est, dans le monde associatif, naturelle. Même si les associations non politiques se doivent d’avoir un devoir de réserve et éviter toute liaison « dangereuse » avec des groupes ou des mouvements politiques, il n’est pas rare de voir des affinités apparaître en fonction de la constitution des bureaux. Ainsi à Aulnay-sous-Bois, certaines associations culturelles, sportives ou éducatives n’hésitent pas à transgresser leurs statuts et à faire l’éloge de la municipalité ou d’un groupe d’opposition, ou à critiquer ouvertement l’un des camps. Ceci n’est pas propre à Aulnay-sous-Bois et certaines associations le font de manière plus ou moins intelligente en fonction de la qualité des membres de leur bureau.
Une municipalité qui ne transige pas avec le « manque de loyauté » ou de neutralité
Certains affirmeront que des associations – et pas des moindres – n’hésitent pas à soutenir, d’une manière plus ou moins rusée, la municipalité en place. Il ne faut pas oublier que la ville d’Aulnay-sous-Bois subventionne un grand nombre d’associations dont le rôle est primordial pour le lien social et l’activité des administrés quelle que soit leur génération. De cette subvention, la ville s’attend au minimum à une neutralité sur le plan politique.
Cependant, certaines associations ou certains collectifs – qui ne bénéficient pas forcément de subventions – ont, sans forcément apporté de preuves tangibles, fait part de mesures de rétorsion suite à des rapprochements de personnalités proches ou faisant partie de l’opposition. Sans juger sur le fond, il est important de noter que ce type de pratique n’a rien d’illégale et est appliquée quasiment partout en France.
La majorité municipale à Aulnay-sous-Bois est toute puissante. Même si très peu d’Aulnaysiens se sont rendus aux urnes aux municipales 2020 – le début de l’épidémie de Covid aidant -, la victoire de Bruno Beschizza est sans appel. Et en l’absence d’une opposition plus structurée et surtout plus proche des « vrais gens » – et non sur les réseaux sociaux – le Maire peut espérer renouveler son mandat pour quelques lunes encore, comme le dirait le très célèbre blogueur local P’tit Louis.
L’association Un Toit Pour Elles a t-elle été victime de la trop forte proximité de son bureau avec le groupe d’opposition Aulnay En Commun ? S’il est difficile de répondre à cette question dans la mesure où plusieurs paramètres subjectifs entrent en jeu, il est fort à parier que la municipalité aurait été un peu plus conciliante si cette association avait montré, dans la forme principalement, plus de distance avec le microcosme politique local.
La ville d’Aulnay-sous-Bois s’explique sur l’éviction de l’association Un Toit Pour elles et évoque des problèmes d’hygiène
Le respect des normes de sécurité et d’hygiène, quelle que soit l’intention louable des associations, plus qu’une obligation légale, est un devoir moral envers tous ceux qui bénéficient des services de ces associations. La ville d’Aulnay-sous-Bois a par conséquent exigé des travaux lourds à l’association, qui n’a pas souhaité suivre ces recommandations. La ville rappelle également que 10 personnes ont été récemment intoxiquées au monoxyde de carbone et souligne que l’hygiène et la sécurité restent une priorité majeure.
L’association quitte donc Aulnay-sous-Bois.
Pour découvrir le communiqué, cliquer sur l’image ci-dessous.
Aulnaycap 