Archives de Catégorie: Justice
Amiante : l’impunité continue pour le CMMP pollueur à Aulnay-sous-Bois
Après avoir échappé à la justice pénale, le CMMP responsable de la catastrophe sanitaire de pollution de l’air d’Aulnay-sous-Bois durant des décennies, échappe à la facture du chantier de désamiantage de son ancien site industriel.
Car, derrière les chiffres et additions, c’est bien le principe pollueur-payeur qui est bafoué. Néanmoins, le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a perdu. Le tribunal l’a débouté de ses prétentions, déboutant également toutes les autres parties par rapport au financement du coût du chantier de désamiantage : la Société d’Economie Mixte DeltaVille mandatée par l’ancienne municipalité, la Municipalité d’Aulnay, les agences immobilières qui avaient racheté le site en vue d’y construire des pavillons d’habitation avec jardins sur un sol pollué.
Le tribunal précise clairement que le CMMP A COMMIS UNE FAUTE et A MANQUE A SES OBLIGATIONS DE DESAMIANTAGE DU SITE INDUSTRIEL pendant au moins 17 ans (lire l’article du Parisien : http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/usine-d-amiante-a-aulnay-le-pollueur-ne-paiera-pas-davantage-01-11-2015-5237761.php)
Seules les associations qui sont en charge « de l’intérêt collectif » sont reconnues pour avoir « intérêt à agir dans le litige » et « intérêt légitime à réclamer réparation du préjudice moral » causé par ce manquement. Pour ce préjudice le tribunal accorde « un euro » de dédommagement à chaque association sur les 10 000 euros demandés. Les victimes apprécieront ! … Un euro pour indemniser 20 ans de luttes citoyennes bénévoles pour un mouvement sans lequel rien ne se serait passé à Aulnay.
Mieux, le site truffé d’amiante et de zircon (radioactif) aurait sans leur intervention été démoli à ciel ouvert ajoutant aux malades et aux morts que l’on commence seulement à découvrir, de nouveaux malades et de nouveaux morts à venir.
Ainsi, le CMMP pollueur grâce à sa stratégie machiavélique multipliant les procédures judiciaires, déboursera (il n’a toujours pas payé) en tout et pour tout : 480 000 euros sur une facture de dépollution de 17 millions d’euros. C’est donc le contribuable qui paye cette dépollution. Pour les victimes, c’est donc une double peine : après avoir subi la pollution, elles payent la dépollution. Cela n’a apparemment pas choqué les juges.
Cette brillante réussite n’aurait pas pu se faire sans le Maire de l’époque qui, au lieu de soutenir les associations dans leur combat pour contraindre le Préfet à faire saisir les sommes auprès du CMMP et l’obliger à faire les travaux (article L514-1 du code de l’environnement) a racheté le terrain et a réalisé les travaux ; sauf qu’il s’est lié les mains en signant un protocole, sous la houlette du Préfet, précisant que le pollueur payera en tout état de cause 480 000 euros. Ce protocole est une honte et les associations l’avaient dénoncé en son temps. Laisser croire à un remboursement en justice relevait de la naïveté et/ou de l’incompétence, à moins que l’opération ne relevait que d’une stratégie électorale ?
C’est ainsi que la loi est appliquée dans notre France démocratique ! Combien faudra-t-il de luttes citoyennes comme celle d’Aulnay pour que la société civile soit enfin considérée par les autorités quelles qu’elles soient comme interlocuteur valable.
En attendant, le combat continue. Les personnes exposées aux poussières d’amiante du CMMP peuvent prendre contact auprès des professionnels bénévoles du CI3A (centre d’information et d’accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l’amiante) permanences tous les jeudis au CMES (centre municipal d’éducation pour la santé) d’Aulnay, 8-10 avenue Coullemont au 01 58 03 92 89.
Nous ne désespérons pas d’une collaboration avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) malgré ses réticences pour assurer un suivi des personnes exposées et faire toute la lumière sur cette catastrophe sanitaire.
Source : communiqué Ban Abestos
Justice : Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut surveiller les habitants mais refuse d’être surveillé
Le Tribunal Administratif de Montreuil vient de rendre une décision négative à l’encontre de la mairie d’Aulnay-sous-Bois et sa volonté de ne pas donner accès à des documents concernant la vidéosurveillance. Dans son jugement du 23 octobre 2015, la cour annule le refus de la demande présentée 553 jours avant par Hervé Suaudeau.
Les documents administratifs demandés devaient permettre à deux journalistes de Cash Investigation, Jean-Pierre Canet et Jean-Marc Manach, d’établir le coût et l’efficacité de la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois. Pour leur émission présentée par Elise Lucet sur France 2, ces journalistes ont dû utiliser d’autres voies pour se procurer ces documents. Ce refus démontre la mauvaise volonté de la ville pour assumer le bilan factuel la vidéosurveillance.
Une partie des documents a été reçue le 24 février 2015, soit plus de 300 jours après la demande, et après les saisines successives de la CADA et du Tribunal. La Mairie a demandé ensuite au demandeur de se désister, ce qu’il a refusé, considérant les documents incomplets.
À ce jour, Hervé Suaudeau attend que la municipalité applique le jugement. : « Je n’ai pas demandé de condamnation financière malgré les frais engagés et j’espère qu’il ne sera pas nécessaire de faire appel à des huissiers pour saisir les documents afin de ne pas engendrer de coûts inutiles pour la collectivité. ». Le militant contre la surveillance de masse rajoute « comme l’a démontré Cash Investigation, la vidéosurveillance publique est extrêmement coûteuse et inefficace. Les caméras sur la voie publique rajoutent de l’insécurité en mobilisant des moyens publics colossaux qui pourraient être déployés pour la sécurité et la prévention sur le terrain. Il est surtout très choquant de constater que ceux qui mettent en place la surveillance de masse refusent d’être eux-mêmes surveillés par le contrôle citoyen. »
Source : communiqué Hervé Suaudeau, Militant Europe Ecologie les Verts et membre de l’association politique Vivre Mieux Ensemble
Pièce attachée : Jugement
Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois : le pollueur ne paiera pas davantage
Plus de 9 millions d’euros : c’est le coût total du chantier de dépollution de l’usine d’amiante CMMP à Aulnay-sous-Bois. Le CMMP ne paiera que 478 400 € qui avaient été promis juste avant le chantier.
A ce jour, plus de 140 victimes ont été identifiées. Le CMMP s’en tire à bon compte mais, selon sa dirigeante Joëlle Briot, une facture plus salée aurait causé la fermeture de sa société et mis plusieurs dizaines de personnes au chômage.
Source et article complet : Le Parisien
10 ans après les émeutes qui ont enflammé les banlieues : Bruno Beschizza maire d’Aulnay-sous-Bois s’explique sur Europe 1
Ce matin dans la matinale d’Europe 1, Bruno Beschizza revenait sur le 10ème anniversaire des émeutes de 2005. L’édile d’Aulnay explique :
- Comment les dealers tiennent les cités et apportent indirectement un certain calme pour effectuer le trafique
- Pourquoi il faut de l’activité et des entreprises pour faire revivre les quartiers
- Comment les policiers font du bon boulot mais aussi pourquoi la justice est laxiste en relâchant les dealers 48 heures après leur interpellation
Pour écouter les propos de Bruno Beschizza (ainsi que ceux de Stéphane Troussel), cliquer ici.
Le stupéfiant procès d’une PME du cannabis à Sevran !
A Sevran, quartier Rougement, une entreprise était entièrement orientée à la production et au commerce du Cannabis : deux patrons gérants, une personne dédiée au stockage et au conditionnement de la drogue, un jardinier pour les pousses de Cannabis, une personne chargée de l’approvisionnement et une dernière pour l’inspection qualité de l’import de la substance illicite.
Implantée à Rougement où ils écoulaient leur stock, les deux gérants vendaient essentiellement du Cannabis, mais aussi de la Cocaïne. Par jour, 15 kg de cannabis était écoulé. Les plants étaient cultivés dans 4 appartements.
Aulnaycap subit des menaces d’un ancien colistier de Vivre Mieux Demain à Aulnay-sous-Bois
Mehdi M., ancien colistier de Vivre Mieux Demain à Aulnay-sous-Bois (17ème colistier), nous informe par le biais d’un commentaire laconique, qu’il saisit la LICRA pour protester contre l’afflux de commentaires jugés véhéments et racistes à ses yeux.
Ces commentaires, dont une partie provient de pseudos et parfois d’une seule et même personne, indiquent en effet que, sous couvert d’un soutien à Nicolas Sarkozy en 2017, la France pourrait garder intactes ses racines judéo-chrétiennes. Ces trolls (commentaires sans fonds qui n’ont qu’une seule intention : faire réagir les internautes) n’apportent en effet que très peu d’éléments tangibles dans le débat où le climat délétère national empiète sur les sujets locaux. Un commentaire a d’ailleurs été modéré à posteriori, cet individu qualifiant les habitants du Maghreb dans leur globalité en des termes peu élogieux.
La rédaction d’Aulnaycap a toujours souhaité laisser libre les discussions et les débats d’idées. Attachés aux valeurs de la liberté d’expression, ses membres ont jusqu’alors appliqué une modération souple, sauf en cas de diffamation avérée. Nous informons M. Mehdi que nous allons également entreprendre des consultations auprès des services juridiques compétents.
Le fonctionnement du site reste jusqu’à présent inchangé. Par contre, nous vous invitons à nous signaler tout commentaire vous paraissant haineux ou peu en adéquation avec le sujet. Plusieurs dizaines de commentaires sont postés chaque jour sur Aulnaycap et il n’est pas évident pour la rédaction de modérer tout ce flot ce contribution.
Les élèves de 6ème de Seine-Saint-Denis auront bien un chèque de 200 € par le département
Le tribunal administratif de Montreuil a tranché : la délibération du département qui prévoit d’accorder pour chaque élève de 6ème dans les collèges publics de Seine-Saint-Denis obtiendront un chèque de 200 €. Cette délibération avait été attaquée par Hervé Chevreau (DVD, maire d’Epinay-sur-Seine) et par la droite départementale. Les élus de droite réclamaient le même dispositif pour les élèves de 6ème dans les établissements privés.
La droite va certainement faire appel.
Source et article complet : Le Parisien
Compte-rendu de l’audience du 10 septembre 2015 sur le procés CMMP contre la mairie d’Aulnay-sous-Bois au Palais de Justice de Paris
Le Président de la Cour note la présence d’un public dans le tribunal, ce qui semble plutôt exceptionnel. En effet, étaient présents à cette audience les responsables des associations (en intervention volontaire), des victimes du CMMP malades et des familles de victimes décédées ainsi qu’ une journaliste du Parisien (ci-joint son article). Qu’ils soient tous remerciés d’être venus.
D’emblée, le Président précise, à l’intention du public, qu’il s’agit d’une procédure écrite et qu’il n’y a donc pas lieu de tirer de jugement face aux interventions des uns et des autres et à la longueur de leurs discours …
S’en suit un long épluchage, par le Président, des conclusions et répliques des différentes parties en présence, interrogeant sur telle ou telle affirmation (pièces justificatives présentes ou absentes), etc … Les débats ont porté exclusivement sur les millions d’euros à payer par les uns et les autres sur la facture finale de 17 millions d’euros du chantier de désamiantage/démolition qui, jusqu’à présent, n’a été réglée que par les contribuables. A aucun moment les victimes de cette catastrophe sanitaire n’ont été évoquées et ont même été considérées hors sujet par le CMMP, pollueur, arguant sur le fait qu’il ne s’agit que d’un contentieux privé.
A la surprise générale, le Président clôt la séance à 17 heures considérant la plaidoirie des avocats inutile, la Cour ayant eu les éclaircissements nécessaires.
L’avocat du CMMP est resté muet comme une carpe et il a fallu toute la pugnacité de l’avocat des associations, maître François Lafforgue, pour souligner l’importance de l’action citoyenne sans laquelle ce procès n’aurait pas eu lieu :
- L’alerte et l’enquête de la famille Léonard
- La justification d’une dépollution dite « sous bulle », le site industriel étant truffé d’amiante et de zircon radioactif
- La sous estimation de la pollution par le pollueur CMMP qui met la poussière sous le tapis
- Les morts supplémentaires qu’aurait provoqués une démolition classique à ciel ouvert
- En conclusion, l’application de la loi « pollueur = payeur » s’applique au dernier exploitant (le CMMP) qui devait remettre les lieux en l’état « tel qu’aucun danger s’y manifeste »
Résultat du jugement le 22 octobre 2015.
Source : communiqué du Collectif des riverains et victimes du CMMP
Audience sur le CMMP d’Aulnay-sous-Bois le 10 septembre à Paris
Dernières précisions pour celles et ceux qui ont l’intention de se rendre à l’audience de jeudi prochain :Dossier : CMMP contre Deltaville-mairie d’Aulnay
La salle d’audience de la 2ème chambre se trouve au 2ème étage, escalier « O » du Palais de justice.
Le CMMP pollueur de la ville d’Aulnay-sous-Bois va-t-il enfin payer ? Réponse le 10 septembre
Nous invitons les victimes et riverains de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP du vieux pays d’Aulnay à venir soutenir, par leur présence s’ils le peuvent, la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à au palais de justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) – salle d’audience de la 2ème chambre civile
Il s’agit de savoir si, oui ou non, le principe « pollueur/payeur » inscrit dans la loi sera enfin respecté.
- PDG, préfets, contrôleurs de l’époque de la pollution, responsables des malades et des morts d’aujourd’hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes
- l’entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s’appliquer rétroactivement
- les frais de désamiantage (17 millions d’euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c’est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables
- le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l’ampleur de la pollution du site truffé de poussières d’amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l’attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d’études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)
Aulnaycap 