Archives de Catégorie: Logement
La « bombe à retardement » des copropriétés privées en Seine-Saint-Denis
Le 93 cumule 22 plans de sauvegarde pour les copropriétés endettées. Le sénateur PS, Claude Dilain, va rendre un rapport à la ministre du Logement dans lequel il préconise une intervention plus rapide des pouvoirs publics.
Appartements insalubres au Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois, chauffage défaillant aux Bruyères à Bondy, squat et incendie tragique dans un immeuble d’Aubervilliers… On vit de plus en plus mal dans les copropriétés privées de Seine-Saint-Denis et d’ailleurs. Barres de dix étages ou petits immeubles de quelques appartements, elles sont, selon l’expression du sénateur socialiste Claude Dilain, une « bombe à retardement ». L’élu s’apprête à transmettre un rapport à la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour faciliter l’intervention en urgence des pouvoirs publics dans les résidences les plus en danger. « Aujourd’hui, il est difficile d’intervenir, la propriété privée est sacrée en France », indique l’élu, ancien maire de Clichy et fin connaisseur de la situation au Chêne Pointu.
Sévérité accrue envers les investisseurs véreux
Le ministre de la Ville, François Lamy, semble aussi conscient de l’urgence, puisqu’il a annoncé un plan englobant les résidences privées présentant des « dysfonctionnements », à partir de 2014. En 2012, les tribunaux de France ont été saisis plus de 700 fois pour qu’une copropriété soit placée sous administration provisoire. La mesure est prise lorsque les propriétaires n’arrivent plus à entretenir l’immeuble ou à payer leurs charges.
Autrefois promises aux classes moyennes, ces résidences ont vu leurs habitants s’appauvrir. « La crise met les ménages dans l’impossibilité de payer leur crédit auprès de la banque, et leurs charges, souligne Claude Dilain. C’est le début du cercle vicieux ». Les dettes ne permettent plus d’entretenir ces ensembles, qui vieillissent mal : « Ils ont souvent été construits dans les années 1950-1960, à une époque où on ne se préoccupait pas d’isolation et d’économies d’énergie », note Philippe Blériot, administrateur judiciaire de plusieurs résidences du 93.
En Seine-Saint-Denis, sur 230000 logements collectifs privés, 10000 font l’objet d’un diagnostic ou d’une intervention publique. Et le 93 compte 22 plans de sauvegarde, qui permettent à une copropriété de bénéficier de fonds publics pour effectuer des travaux d’urgence et améliorer son fonctionnement. Parfois ça marche. La résidence de la Morée, à Aulnay, a ainsi épongé sa dette (2 M € d’impayés en 2004), et entame des travaux de réhabilitation. Mais il y a aussi des échecs. Claude Dilain plaide pour la création d’un « cadre juridique permettant de prendre des mesures exceptionnelles ». Cela permettrait d’être plus sévère à l’égard des investisseurs peu scrupuleux, alléchés par les prix des appartements. « Par exemple, au Chêne Pointu, un copropriétaire bailleur peut détenir 12 lots et devoir de l’argent à la copropriété sur ses 12 lots. Rien ne lui interdit aujourd’hui d’acheter d’autres appartements au sein de cette résidence. Il faudrait instaurer un droit de veto, sous l’autorité d’un juge, pour bloquer ces achats ».
Source : Le Parisien du 26/04/2013
Le système opaque des HLM dans le collimateur
La ministre du Logement attend fin mai un rapport sur l’attribution des HLM. Puis, un projet de loi devrait être discuté en juin.
C’est ce qui s’appelle s’attaquer à un gros morceau… Dans un mois, le 22 mai, Cécile Duflot, la ministre du Logement, aura sur son bureau un rapport dont les propositions pourraient bousculer bien des habitudes parmi les maires. Rendre plus transparent, plus juste aussi, le traitement de la demande des logements sociaux… C’est la délicate mission qu’a confiée la ministre aux différents acteurs du monde HLM. En donnant, mi-janvier, le top départ à cette vaste concertation, Cécile Duflot n’a pas caché l’ampleur de la tâche : « Je n’ignore pas que la voie est étroite. » Car elle s’attaque à un maquis où règnent en maître les barons locaux qui ont la haute main sur les bailleurs sociaux. En ce sens, Cécile Duflot joue gros.
Rétablir une vraie priorité entre les dossiers
Un maquis? Filière Dalo (Droit au logement opposable) gérée par les préfectures, circuit du 1% logement réservé aux entreprises, filières communales dépendant des maires, sans oublier celles réservés à certains fonctionnaires ou salariés d’établissements publics… A chacune son quota de logements. A chacune, aussi, ses critères de sélection. « Au fil du temps, l’architecture du système est devenue tellement complexe qu’on a perdu de vue le demandeur lui-même. Le préfet veut d’abord loger ses fonctionnaires, la commune favoriser ses habitants et l’entreprise trouver pour son salarié un logement le plus proche de son lieu de travail », résume un expert.
Comment rendre le système plus transparent et rétablir une vraie priorité entre les dossiers? Dans l’entourage de Cécile Duflot, on a quelques idées. Il y a d’abord le « scoring » (lire ci-dessous). Ensuite, les villes devront mettre en commun leurs quotas de logements. Or, « pour un maire, maîtriser le logement social, c’est maîtriser le type de population sur sa commune », souligne un proche du dossier. Cécile Duflot arrivera-t-elle à remporter la bataille des maires? Réponse en juin, lorsque les parlementaires s’empareront de sa loi urbanisme et logement.
Source : Le Parisien du 23/04/2013
Le 19 rue Jean Charcot à Aulnay-sous-Bois en train d’être sécurisé
Une des maisons qui sera détruite dans le cadre de l’opération immobilière Novellus Le Carré d’Aulnay est en cours de sécurisation. Les affreux boxes autrefois squattés sont d’ailleurs inaccessible sauf via un numéro d’acrobatie. La fin du calvaire pour les riverains semble donc imminente.
Livraison des nouveaux logements prévue en 2014.
Grand Paris : la spéculation à la loupe, l’immobilier à Aulnay-sous-Bois bientôt sauvé ?
Vous trouverez ci-dessous un article du Parisien du 10 avril 2013, qui indique la possible future flambée des prix de l’immobilier autour des prochaines 72 gares du Grand Paris. Alors que l’immobilier à Aulnay-sous-Bois est en train de s’effondrer, la nouvelle gare située au Carrefour de l’Europe parviendra t-elle à inverser la tendance ?
« Sur certaines petites annonces immobilières, c’est déjà un argument de vente. « Proche de la future gare du Grand Paris Express de Vitry-Centre (NDLR : dans le Val-de-Marne) » pouvait-on déjà lire, il y a quelques semaines, dans le descriptif d’un pavillon sur un site Internet spécialisé. Cela ressemble à une fatalité : l’arrivée du Grand Paris Express, ce supermétro qui doit relier les banlieues entre elles, va faire monter les prix de l’immobilier aux abords de ses gares. Et risque, in fine, de repousser certaines populations qu’il devait desservir.
Pour avoir une vue complète sur ce phénomène prévisible, les pouvoirs publics se sont dotés d’un outil dédié. Un observatoire des prix du foncier et de l’immobilier aux abords des gares du Grand Paris a en effet été lancé hier, à l’occasion de l’Assemblée des maires d’Ile-de-France, qui se tient au parc floral de Vincennes (Paris XIIe). La structure associe la Société du Grand Paris (SGP), la préfecture de région et la chambre des notaires de Paris et doit fournir une image précise de l’évolution des prix autour des gares. « Nous avons souvent été questionnés sur les risques de montée des prix de l’immobilier, explique Etienne Guyot, le président de la SGP. C’est notre responsabilité de maître d’ouvrage d’en savoir plus. » D’autant que la SGP doit acquérir entre 5500 et 6000 parcelles pour réaliser son réseau de transport.
La préemption ou des mesures de zonage envisagées
L’observatoire réalisera une synthèse semestrielle — « c’est-à-dire quasiment en temps réel en matière d’immobilier », explique-t-on à la SGP — sur un périmètre de 800 m autour de chacune des 72 gares attendues. De quoi donner un bon aperçu de l’impact du Grand Paris Express sur les prix de l’immobilier. Les pouvoirs publics vont-ils se contenter d’observer la flambée des prix? « La connaissance, c’est la base de l’action, assure le préfet de région, Jean Daubigny. Nous avons besoin de ne pas laisser dériver les choses. »
Pour ce faire, le représentant de l’Etat évoque plusieurs pistes. « Dès lors que se manifesteront des indices de tension, on peut utiliser plusieurs procédures : la préemption par les collectivités locales, des mesures de zonage, voire des acquisitions de terrain à titre conservatoire, détaille Jean Daubigny. C’est aussi le moyen d’éviter que la réalisation du réseau ne coûte trop cher. » »
Daniel Goldberg : François Hollande, des mesures fortes pour relancer le logement et la construction
« Rapporteur du budget Logement à l’Assemblée nationale, je me félicite de la volonté affichée par François Hollande de mettre en place rapidement des mesures destinées à la fois à faciliter la construction de logements accessibles au plus grand nombre ainsi qu’à soutenir les professionnels de la construction. Alors que la France compte 3,6 millions de mal-logés et que de nombreuses entreprises du bâtiment sont en difficulté, ces mesures fortes étaient indispensables pour répondre aux besoins et relancer l’économie de ce secteur.
En particulier, je suis plus que satisfait de la volonté d’abaisser à 5% le taux de TVA sur la construction de logements sociaux (taux qui avaient été portés de 5,5% à 7% par l’UMP). A mon initiative, de nombreux conseils municipaux de Seine Saint-Denis ont d’ailleurs voté des voeux demandant à l’Etat non seulement de ne pas relever ce taux comme cela était envisagé, mais de le ramener à 5%. Ce nouveau taux réduit va faciliter le financement des projets des organismes HLM et permettre d’accélérer les mises en chantier, avec des loyers plus accessibles pour les locataires.
Le plan d’urgence annoncé ce matin est une nécessité pour améliorer la vie de nombreux citoyens. Accélérer la nécessaire rénovation thermique des logements, limiter les recours abusifs contre les permis de construire qui entravent trop souvent les projets immobiliers dans les communes, mettre en place un moratoire sur les normes de construction : voilà autant de mesures qui constituent une nécessité reconnue et demandée par la plupart des acteurs de la chaîne du logement. Ce plan doit aussi permettre d’enrayer la hausse des coûts de construction.
Le recours à des ordonnances pour engager ces mesures illustre la détermination du Président de la République à agir vite et fort. Toutefois, cette procédure doit rester exceptionnelle et limitée à un champ de mesures techniques, plus proches du niveau réglementaire que de profondes modifications législatives. Ainsi, dès la loi d’habilitation autorisant le recours aux ordonnances, le Parlement devra connaître et pouvoir discuter du périmètre précis de celles-ci et ainsi être associés le plus en amont possible à leur rédaction.«
Source : Communiqué de Daniel Goldberg, député de la Seine-Saint-Denis
Ile-de-France : Ils réclament un moratoire sur les expulsions
Des élus de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont été reçus hier au ministère du Logement, qui prépare une loi pour sécuriser locataires et propriétaires.
Quatorze élus de gauche (PC, EELV et PS) de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ont été reçus hier pendant près d’une heure par le cabinet de la ministre du Logement, Cécile Duflot, rue de Varenne, à Paris. A quinze jours de la fin de la trêve hivernale, repoussée au 30 mars en raison des intempéries, ils réclament pour 2013 un moratoire sur les expulsions locatives, « indignes de notre temps ». « Les expulsions, ce n’est pas la solution, martèle Dominique Adenot, le maire (PC) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), lors d’un point presse organisé à la sortie du ministère. C’est inhumain pour les familles expulsées, qui sont encore plus précarisées, c’est inefficace et cela coûte cher à l’Etat et aux collectivités locales, de l’ordre de 2500 € par mois pour loger une famille à l’hôtel. »
Une loi annoncée pour juin
Unanimes, ces élus, qui prennent chaque année des arrêtés municipaux anti-expulsions, régulièrement retoqués par la justice, souhaitent donc un moratoire de sept mois, c’est-à-dire « jusqu’à la prochaine trêve hivernale, en attendant la loi Duflot sur le logement, annoncée pour juin, qui concernera notamment la prévention des expulsions », précise Michel Beaumale, le maire (PC) de Stains, à la tête de la délégation. Hier, leur demande a reçu, à les entendre, « une écoute attentive, mais pas de réponse positive ». « Mais nous ne sommes pas loin de véritables avancées et il faut que l’opinion s’engage sur ces questions », poursuit Dominique Adenot à l’attention des associations et des habitants venus soutenir les élus. Contacté, le ministère indique « ne pas pouvoir techniquement interdire les expulsions au-delà de la trêve hivernale car la loi, c’est la loi ». En revanche, il dit « partager les positions des élus. Nous aussi, nous souhaitons déployer une politique de prévention des expulsions très musclée. Ce sera l’un des chantiers de la prochaine loi Duflot. Elle offrira une garantie aux propriétaires et un accompagnement des locataires défaillants pour raisons économiques ».
Source : Le Parisien du 16/03/2013
Plus de 150 nouveaux logements sociaux à Aulnay-sous-Bois ?
Selon nos informations, près de 70 logements de la copropriété paire Savigny et près de 100 dans la cité de Mitry devraient être transformés en logements sociaux, grâce à SA HLM Plaine de France. Plusieurs propriétaires se trouvaient en difficulté notamment par rapport aux charges parfois excessives.
Le processus est en cours et devrait aboutir, ce qui permettrait à ceux ayant répondu à l’offre de bénéficier de loyers modérés.
Seine-Saint-Denis : Pétition contre la hausse de la TVA sur le logement social
Le bailleur Plaine Commune Habitat a mis en ligne sur son site Internet une pétition qui s’oppose à la hausse de la TVA sur le secteur du logement social et sur les habitants du parc HLM. L’office invite ses locataires à signer la pétition « en faveur de la reconnaissance du logement social comme bien de première nécessité ». L’augmentation prévue passera de 7% à 10%, au 1er janvier 2014. « En touchant directement les capacités financières des organismes HLM, elle aura un effet négatif sur leurs possibilités de développement et d’entretien de leur patrimoine existant », estime Plaine Commune Habitat.
Plus d’infos sur http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Source : Le Parisien du 15/03/2013
Aulnay-sous-Bois et Sevran veulent faire chauffage commun
« Le pacte vient d’être scellé. Aulnay et Sevran veulent mutualiser leur réseau de chaleur. Les villes voisines (qui font toutes deux partie du syndicat intercommunal, Seapfa) y travaillent depuis un an. L’objectif affiché : chauffer mieux et moins cher en anticipant l’envolée des prix du gaz et en limitant les émissions de CO2. Il s’agit aussi de mieux utiliser un réseau aujourd’hui surdimensionné en le raccordant à un plus grand nombre d’immeubles.
Le projet concerne 20000 logements répartis sur les quartiers Gros-Saule et Rose-des-Vents pour Aulnay, les Beaudottes, Montceleux-Pont-Blanc, Rougemont et le centre-ville pour Sevran. Si le projet tient ses promesses, ces foyers, où l’on a déjà du mal à boucler les fins de mois, pourraient voir leur facture énergétique baisser dans les quinze années qui viennent. Concrètement, des études vont être confiées aux délégataires de service public en charge de la fourniture de chaleur aux quartiers concernés. Le secteur est aujourd’hui entièrement alimenté par des chaufferies au gaz. L’objectif est d’y substituer un réseau fonctionnant avec des énergies renouvelables, notamment la géothermie et la biomasse (lire ci-contre).
Dans le cas de la géothermie, notamment, il faudra évaluer la température de l’eau pouvant être puisée en sous-sol mais aussi l’endroit permettant de creuser un puits. Il faudra ensuite étudier le réseau de canalisations existant, envisager le maintien de certaines des chaufferies actuelles. En effet, l’usage du gaz restera probablement nécessaire en appoint pour fournir un complément de chaleur. Il reste à évaluer les retombées d’un tel investissement. « Un puits de géothermie coûte entre 12 et 15 M€. Mais les villes qui ont investi dans cette technologie ont fait baisser les factures de leurs locataires de 10% par rapport à un réseau au gaz », explique Daniel Carleschi, directeur des services techniques d’Aulnay. « Si on ne fait rien, on court à la catastrophe, et il y aura un problème financier qui se traduira par une hausse du coût pour les usagers », résume le maire de Sevran (EELV), Stéphane Gatignon.
« Si on fait une approche en coût global, les réseaux de chaleur sont l’outil le plus compétitif en termes économiques », analyse Nicolas Garnier, pour l’association Amorce, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur qui fédère près de 800 collectivités. Six pour cent des ménages de France sont ainsi chauffés. Les communes ne seront peut-être pas les seules à investir. Outre les aides publiques, la possibilité existe de confier le financement des travaux à une structure extérieure, du type d’une société d’économie mixte, qui exploiterait ensuite le réseau.«
Source et image : Le Parisien du 05/03/2013
Seine-Saint-Denis : Des élus demandent une baisse de la TVA pour construire plus
« La mobilisation grandit parmi les élus de Seine-Saint-Denis contre la hausse de la TVA sur le logement social. Le 6 novembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le taux applicable aux travaux d’investissement dans le logement social passerait au 1er janvier 2014 de 7% à 10%.
La mesure est jugée inacceptable par de nombreux élus et bailleurs de Seine-Saint-Denis.
Ils craignent en effet qu’elle ne freine la construction et qu’elle pèse aussi sur les finances des offices.
Stéphane Peu, président de l’office Plaine Commune Habitat et vice-président de l’Union sociale de l’habitat (USH), vient d’adresser une lettre ouverte à Elisabeth Guigou, Matthieu Hanotin et Bruno Le Roux, les trois députés PS de l’agglomération Plaine Commune qui ont voté la loi. « Cette hausse fait suite à l’augmentation de 5,5 à 7% décidée en 2011 par le gouvernement Sarkozy, rappelle cet élu communiste de Saint-Denis. Elle impacte les capacités financières des organismes HLM, ce qui aura une conséquence négative sur le secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois. »
3,6 millions de personnes en France sont mal logées
A la tête de l’office HLM départemental OPH93 (23000 logements), Stéphane Troussel, président du conseil général (PS), a de son côté signé la pétition lancée par l’USH. « Cette hausse représenterait une charge financière de 1,5 million par an pour notre office, indique-t-il. Elle met en péril l’objectif affiché du gouvernement de construire 150000 logements sociaux par an durant le quinquennat. » Cette mesure risque également de se traduire par une augmentation du montant des charges locatives. L’office PCH la chiffre à « environ 30 € par an pour les locataires de Plaine Commune Habitat ».
Tout aussi inquiet, le député PS Daniel Goldberg en appelle à la mobilisation des élus de gauche du département. Il leur propose de faire adopter dans les conseils municipaux un vœu demandant « que le logement social puisse bénéficier du futur taux de TVA le plus réduit, à 5% ». Mesure qui suppose de reconnaître le logement HLM comme « un bien de première nécessité ». Pour appuyer cette demande, Daniel Goldberg rappelle que la Fondation Abbé Pierre vient d’établir un chiffre record : 3,6 millions de personnes en France sont mal logées.«
Source : Le Parisien
Aulnaycap 