Archives d’Auteur: La Rédaction
Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers
Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l’ensemble du territoire (sauf les départements d’Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Ce service, accessible sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr, porte sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel. Il permet aux contribuables d’accéder aux données détenues par la DGFiP dans le cadre d’une procédure administrative (contrôle fiscal, procédure d’expropriation), d’un acte de donation ou encore d’une déclaration de succession ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de recherche. Les résultats obtenus présentent une liste de ventes immobilières intervenues dans le secteur recherché sur une période donnée, ils sont également géolocalisés sur une carte.
À noter : les informations restituées par Patrim sont réservées à un usage personnel. L’utilisation de ce service est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois.
Le rachat des commerces par les mairies bientôt facilité
L’examen du projet de loi Pinel a débuté hier. Il prévoit notamment de renforcer le droit de préemption des municipalités pour sauver les boutiques de centre-ville.
Attention, sujet sensible ! Les députés ont entamé hier l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises défendu par la ministre Sylvia Pinel. Un texte revu et corrigé par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale notamment sur le sujet controversé des autoentrepreneurs, souvent accusés par les artisans de concurrence déloyale.
Simplifier et unifier les régimes de l’entreprise individuelle, voilà les objectifs principaux de ce texte. « Les autoentrepreneurs deviennent des microentreprises », a résumé le ministère, qui souhaite étendre les facilités que procure le calcul des impôts et des charges sociales en pourcentage du chiffre d’affaires.
L’installation des drives plus encadrée
Un prélèvement libératoire devrait être créé afin d’éviter une complexe régularisation en fin d’année. En revanche, les seuils de chiffre d’affaires exigeant de passer à une entreprise de type classique, que Sylvia Pinel aurait souhaité abaisser, seront maintenus à 32 000 € pour l’artisanat et les professions libérales et 80 500 pour les commerces. Autrement dit, le statut de l’autoentrepreneur est sauvé ! Avec une nouveauté destinée à rassurer les artisans : le contrôle des qualifications professionnelles d’un autoentrepreneur devrait se faire lors du démarrage de son activité, et non plus a posteriori.
L’autre volet important de la loi Pinel concerne le commerce, avec comme souci le « soutien au commerce de proximité » et la « diversité du commerce » en centre-ville. Outre l’encadrement accru de l’installation des drives en périphérie de ville, le projet de loi entend renforcer le droit de préemption des maires afin de leur permettre de racheter certains commerces.
Depuis 2005, les communes sont en effet prioritaires pour acquérir, dans un périmètre particulier, des fonds ou des baux commerciaux lorsque ceux-ci sont en vente. Dans la pratique, elles ont toutes les peines du monde à exercer ce droit. Délai de préemption trop court (deux ans actuellement), manque de moyens…
Le projet de loi Pinel propose donc aux communes de déléguer leur droit de préemption à d’autres acteurs : les intercommunalités ou un concessionnaire en aménagement. Dans un communiqué hier, l’Association des petites villes de France a salué cette piste de travail.
Source : Le Parisien du 13/02/2014
Jean-Pierre Joblin, dessinateur d’Aulnay-sous-Bois : après « La légende Dorée », après « Monsterland » : » Com’ ci… Com’ ça… » ! !
Jean-Pierre Joblin, dessinateur Aulnaysien, nous gratifie d’un extrait de sa nouvelle oeuvre : « Com’ci…Com’ça… », que vous pouvez découvrir via l’image ci-contre.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le blog dédié en cliquant ici.
Sevran : La piste d’un « accident domestique » privilégiée après le drame où une famille a été décimée dans l’incendie
« Le feu, il est monté comme ça, d’un seul coup raconte, la voix tremblante, Abder, le voisin du dessus. Je suis descendu. J’ai tapé à toutes les portes. Avec le gardien, on a appelé les pompiers. Il est monté avec moi pour essayer de casser les portes. Je suis allé sur le balcon pour voir les trois filles. Elles pleuraient et criaient : « je meurs, je meurs ». Je leur ai dit que les pompiers arrivaient… Et puis, après, j’ai appris les trois morts ». Vendredi soir, trois soeurs, âgées de 8, 11 et 18 ans, ont péri à Sevran (Seine-Saint-Denis) dans l’incendie de leur appartement, au 8 e étage d’une des tours du quartier Montceleux, 3, allée de la Boétie. Leurs trois frères et soeurs ont été intoxiqués par les fumées mais ont pu être évacués à temps par les sapeurs-pompiers et leurs jours ne sont pas en danger. Les parents n’étaient pas présents lorsque le feu s’est déclaré. Ils ont été hospitalisés en état de choc.
Les enfants coincés à cause des verrous à la porte
Selon les premiers éléments de l’enquête confiée aux services départementaux de la police judiciaire, le feu aurait pris vers 19 heures à l’intérieur du domicile familial. « Il y avait plein de fumée. Ça rentrait dans tous les appartements, raconte Dalila, 16 ans, une voisine de palier. Les enfants n’arrivaient pas à sortir de l’appartement à cause des verrous à la porte. »
Si l’origine du sinistre n’est pas déterminée, la piste d’un « accident domestique » est privilégiée, selon la préfecture. Les prélèvements effectués par le laboratoire central de la police judiciaire devraient permettre d’en savoir plus dans les jours à venir. Hier soir, le maire, Stéphane Gatignon, a rendu visite à la famille des victimes à l’hôpital.
Source et image : Le Parisien du 16/02/2014
Municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois : Aulnay Avance avec Gérard Ségura… et les déficits aussi !
Décidément, les premières farces sur les tableaux d’affichage libre arrivent à Aulnay-sous-Bois. Vous avez certainement déjà vu l’affiche de la liste Aulnay Avance de Gérard Ségura au hasard de votre ballade dans la ville. Mais peut-être n’auriez vous pas remarqué quelques petites farces, comme on peut le voir sur l’image ci-contre.
Qui serait derrière ?
Vidéos du débat sur l’intercommunalité à Aulnay-sous-Bois : réactions d’Alain Amédro et Alain Boulanger
Vidéo
Mercredi 12 février dans la salle Gainville, plusieurs personnalités étaient venues débattre de leur expérience sur l’intercommunalité. C’était aussi une occasion pour Alain Amédro de continuer sa lancée par rapport à sa candidature aux élections municipales d’Aulnay-sous-Bois.
La rédaction vous propose de découvrir deux nouvelles vidéos :
- La première réaction du candidat Alain Amédro, également conseiller municipal et Vice-Président du Conseil Régional Ile-de-France
Vidéo
- La réaction d’Alain Boulanger, candidat sur la liste d’Alain Amédro
Cliquer sur les images pour les découvrir.
La municipalité socialiste d’Aulnay-sous-Bois fait annuler une réflexion philosophique sur le genre
La séance de réflexion philosophique sur le genre prévue le 12 février 2014 à la bibliothèque Dumont, d’Aulnay sous bois a été annulée au dernier moment par la Direction de l’Education de la ville.
Cette annulation a été justifiée par la crainte de manifestations d’hostilités et fait suite à la demande de retrait de certains ouvrages dans le rayon jeunesse des bibliothèques.
Cette séance s’inscrivait dans le cadre des « Ateliers Philo », animés régulièrement depuis quelques années à la bibliothèque d’Aulnay sous Bois par Jean-Pierre Steenhuyse professeur de philosophie et ouverts gratuitement à toutes les personnes souhaitant mener une réflexion philosophique sur des thèmes d’actualité.
Cet atelier Philo programmé de longue date, avait été annoncé dans le magazine municipal d’Aulnay, « Oxygène » daté du 3 février, sans créer de réaction particulière. (Cf communiqué ci dessous extrait d' »Oxygène »
Source : Adhérente à la bibliothèque d’Aulnay-sous-Bois (Club de lecture)
Syndicaliste sur la liste de Gérard Ségura : réactions mitigées à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, des ouvriers soutiennent Jacques Chaussat
Votre objectif, c’est de récupérer les terrains, pas de sauver nos emplois ! » Voilà en quels termes la syndicaliste interpellait Gérard Ségura aux portes de l’usine PSA un certain… 12 juillet 2012. Tanja Sussest a longtemps affiché sa défiance à l’égard du maire. « Quand je me souviens tout ce qu’elle pouvait dire sur lui, je me dis qu’il est impossible qu’elle soit sur sa liste ! », s’exclame Hassan, ancien salarié de l’usine, désormais à la retraite et habitant toujours le quartier de la Rose-des-Vents. Mais en septembre 2013, le rapprochement était devenu manifeste. L’élu et la syndicaliste tenaient alors une conférence de presse commune pour s’inquiéter de la lenteur des reclassements. Marc Darsy, l’autre « candidat PSA ». tête de liste Lutte ouvrière à Aulnay, n’est « pas étonné ». Lui aussi syndicaliste à l’usine PSA, mais sous la casquette CGT, il estime que Gérard Ségura et Tanja Sussest « ont l’un comme l’autre suivi les désirs de PSA et ont accompagné la fermeture du site ». Zitouni, qui a quitté l’usine il y a plusieurs mois, renvoie dos à dos l’élu et la syndicaliste, les accusant d’avoir « menti ». Aux municipales, il soutiendra l’UDI Jacques Chaussat, « qui a une vraie vision pour l’avenir ».
Source : Le Parisien du 15/02/2014
Seine-Saint-Denis : Installation du Conseil général des collégiens
Mercredi 5 février 2014 s’est tenue à l’Hôtel du Département la séance d’installation des jeunes élus au Conseil général des collégiens.
Instance à vocation éducative et citoyenne, le Conseil général des collégiens de la Seine-Saint-Denis est à la fois un lieu d’apprentissage de la vie démocratique, un outil de découverte du Conseil général et de ses liens spécifiques avec les collèges et un espace d’échanges entre collégiens et Conseillers généraux.
Les collégiens élus pour la mandature 2013-2015 exercent désormais des fonctions de représentation et sont des acteurs de la vie éducative.
La séance d’installation a été précédée d’une réunion de travail en commission visant à présenter aux élus collégiens les attributions du Conseil général et les thématiques du Conseil général des Collégiens qui leur sont proposées.
Après le déjeuner, les Conseillers généraux collégiens ont pût se rendre à l’Hôtel du Département pour la séance d’installation afin de recevoir leur écharpe tricolore et échanger avec Stéphane Troussel, Président du Conseil général, ainsi que des élus lycéens et étudiants. Débordants d’ambition malgré leur jeune âge, il aura même fallu une intervention du Président du Conseil général pour rappeler aux jeunes élus que l’écharpe tricolore d’un Conseiller général se porte sur l’épaule gauche et non sur la droite, tradition réservée aux députés.
Élections municipales 2014 : ce qu’il faut savoir
Municipales 2014 : dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, mode de scrutin, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc et vote nul, mémentos à l’usage des candidats, cas particuliers… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises.
Dates des élections
Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État ont la possibilité de décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.
Service-public.fr : dates des élections municipales 2014
Vie-publique.fr – Les dates clés
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014.
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Carte d’électeur
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Service-public.fr : carte électorale
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Service-public.fr : droit de vote des détenus
Vote par procuration
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Service-public.fr : élections municipales
Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…). Attention, pour pouvoir voter, il faut désormais obligatoirement présenter une pièce d’identité dans tous les cas.
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul
Mémentos à l’usage des candidats
Le ministère de l’intérieur propose en ligne deux mémentos : l’un concernant les élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus et l’autre les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Service-public.fr : mémentos à l’usage des candidats
Cas particuliers
Communes sans habitant, communes sans candidat, communes où le nombre de candidats est insuffisant, communes où le conseil municipal est incomplet… Que se passe-t-il ?
Vie-publique.fr – Élections municipales : quelques cas particuliers
Aulnaycap 