Archives de Catégorie: Justice
La justice estime le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza innocent par rapport aux procédures bâillons
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza était accusé de dénonciations calomnieuses par le militant d’extrême-gauche Hervé Suaudeau le 6 janvier 2025. Ce dernier a été en effet attaqué à au moins 2 reprises par le Maire pour diffamation.
Finalement, le Maire d’Aulnay-sous-Bois a été relaxé en première instance. Cela fait suite à 2 procédures lancées par le Maire contre Bruno Beschizza, le premier accusant le second de complaisance avec l’islamisme politique et de dérives mafieuses. Finalement, la balle est renvoyée au centre, le Maire d’Aulnay-sous-Bois ayant perdu tous ses procès contre Hervé Suaudeau, et ce dernier ayant perdu son procès pour dénonciations calomineuses.
Hervé Suaudeau, que l’on verra certainement sur une liste aux municipales 2026 contre Bruno Beschizza, annonce faire appel. Il estime se sentir sous pression financièrement et psychologiquement face aux attaques judiciaires de l’édile d’Aulnay-sous-Bois. Un argument difficile à entendre, le blog Aulnaycap ayant été également attaqué en justice à plusieurs reprises par Bruno Beschizza, en gagnant ses procès et en ne dépensant pas un seul centime.
Cinq suspects mis en examen après une fusillade mortelle à Sevran
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Huit mois après cette erreur fatale sur la personne, cinq hommes, âgés de 19 à 26 ans, ont été mis en examen, ce vendredi à Paris, pour « meurtre et tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs ». Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une sanglante fusillade survenue dans la nuit du 3 au 4 mai 2024 à Sevran (Seine-Saint-Denis).
Vers 23h55, les forces de l’ordre étaient appelées dans le quartier des Beaudottes, avenue Dumont-d’Urville, pour une série de coups de feu qui aurait atteint de nombreuses personnes. Quand les secours arrivent sur les lieux, Karim, 28 ans, est en arrêt cardiorespiratoire. Il décède vers 1h05 malgré les soins prodigués par les secours.
Ibrahim Ben Kaddour qui habite Aulnay-sous-Bois condamné à 2 ans de prison pour des vols dans la Sarthe
Le modus operandi était bien huilé : Ibrahim Ben Kaddour, habitant de la ville d’Aulnay-sous-Bois, vandalisait les véhicules d’artisans dans le secteur de la Sarthe, et parfois au-delà. Il partant la nuit au volant d’une Mégane et repérait les camionnettes d’artisan pour voler tout ce qui est appareil électroportatif ou autres objets faciles à revendre.
C’est son audace qui l’a conduit en prison : il n’avait pas remarqué, dans une petite localité de la Sarthe, que des caméras de vidéosurveillance assuraient la sécurité du patelin. Après avoir commis de multiples effractions, son véhicule a été repéré, ce qui a permis son arrestation. Comme quoi la vidéosurveillance sert à quelque chose…
Le commissariat de Bondy restera insalubre à cause d’une décision de justice
C’est peu dire que l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Montreuil « contrarie » Me Arnaud Dilloard, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis. Sa requête contre l’État et la préfecture de police, dans le dossier fleuve des travaux de rénovation du commissariat de Bondy, vient d’être rejetée. Une décision qu’il qualifie « d’incompréhensible » : « Le tribunal constate qu’il y a bien une carence de l’État, mais considère qu’il y a eu un début de commencement d’exécution ». En décembre 2023, l’ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis avait pourtant été suivi par la juridiction administrative. Le juge avait condamné l’État à effectuer les travaux sous peine d’une astreinte de 250 euros par jour.
Source et article complet : Le Parisien
Un homme et une mineure condamnés pour l’agression d’un agent pénitentiaire à Montreuil
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Selon les informations du parquet, l’agent, né en 1983 et en poste à la prison de la Santé à Paris, a reçu plusieurs coups au visage lors de cette agression survenue dans la soirée du 26 septembre. Les agresseurs, armés d’une arme de poing, ont quitté les lieux après avoir proféré des menaces visant directement l’activité professionnelle de la victime comme le relate Sud-Ouest.
L’enquête a été confiée au service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis. Rapidement, les investigations ont permis d’identifier et d’interpeller deux suspects.
Source et article complet : Actu Forces de l’Ordre
Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois, la justice est enfin rendue et le pollueur devient le payeur
Les élus PS actuels et ceux de l’ancienne équipe municipale PS, PC, PRG, Ecologie les Verts engagés de 2008 à 2014 aux côtés des associations pour la démolition de « l’usine poison », la recherche et le suivi des personnes exposées se réjouissent de cette victoire après 10 ans de procédure judiciaire ! Bravo aux associations et à leurs avocats, le combat et la persévérance ont payé.
En 2015, la justice condamnait le pollueur à verser la somme dérisoire de 400 000 euros. Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP), la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser également les associations.
Nous en sommes heureux et restons fiers du travail accompli en commun, élus, associations, médecins, partenaires car nous avons pu mettre fin à des décennies de scandale sanitaire.
Pour rappel, le CMMP, Comptoir des Matériaux et Matières Premières s’installe en 1938 en plein cœur d’Aulnay, à proximité de 3 écoles malgré l’opposition des riverains. L’usine broie de l’amiante jusqu’en 1975 puis poursuit des activités polluantes jusqu’ en 1991.
En 1998 la famille Voide / Léonard dépose une plainte après le décès des suites d’un mésothéliome (cancer provoqué par l’amiante) d’un parent habitant le quartier et ayant fréquenté l’école du Bourg.
En 2001, le Collectif de riverains et victimes de l’amiante est créé et qui multiplie durant des années les pétitions, lettres et manifestations devant l’usine.
La Haute Autorité de Santé (HAS) suite au rapport alarmant de la Cellule interrégionale épidémiologique recommande la recherche et le suivi des personnes exposées à cette pollution.
En Mars 2008 : le nouveau Maire, Gérard SEGURA, déjà engagé auprès des associations depuis plusieurs années, trouve l’usine en ruine, des trous béants dans la toiture avec un fort risque de propagation des fibres d’amiante dans tout le quartier.
La seule action de la municipalité précédente contrainte par le Préfet de l ‘époque a été en 2006, le déménagement des 400 élèves des 2 écoles mitoyennes dans des préfabriqués à Sevran.
Le nouveau Maire définit alors 3 axes de travail : faire disparaître l’usine – créer un comité de pilotage pour la recherche et le suivi des personnes exposées – engager un travail de mémoire.
De janvier 2009 à mars 2014 : chantier titanesque sous haute protection.
Démolition des bâtiments sous bulle étanche puis dépollution des sols sur l’ensemble du site soit 6 100 m2. Sols décapés sur 80 cm et plus, remblaiement avec 2 couches de béton concassé et compacté, pose de protections (film géotextile et filet avertisseur). En cours de chantier, évacuation non prévue de 1 000 tonnes de dépôts sauvages et enfin coulage de la dalle.
Projet d’aménagement discuté dès 2013 en conseil de quartier avec les habitants et ateliers avec les écoliers. Il était prévu un parking, un terrain multisports, des jeux et une promenade plantée.
Parallèlement, le Maire relance régulièrement les actions en justice pour faire payer les travaux à l’ancien propriétaire du CMMP.
Coût total : 6 millions pour le déplacement des élèves pendant 6 ans – Plus de 7 millions de démolition / dépollution – 4 millions pour la dépollution du sous -sol, le remblaiement et la dalle 5 M de subventions dont 2 pour la Région.
Par ailleurs, dès 2009, le Maire décide la création du Comité de pilotage Amiante chargé de la recherche des victimes, de la mise en place d’un suivi médical, d’aider les personnes à faire reconnaître leurs droits et d’engager un travail de mémoire.
Il est présidé par Maurice ALLOUCH, médecin à Aulnay depuis 40 ans et conseiller municipal dans l’opposition. Il reçoit chaque semaine les personnes inquiètes de leur proximité avec l’usine.
Principaux membres du Comité : les adjointes au Maire à la santé Evelyne Demonceaux et Nicole Siino, adjointe à l’éducation, les représentants des associations (Collectif des riverains et victimes du CMMP, Ban Asbestos France, Addeva 93, Aulnay Environnement) des chercheurs et médecins, les partenaires (ARS, CPAM…..)
Une étude menée par le GISCOP 93 (groupement scientifique pour les cancers professionnels) confirme qu’environ 40 000 personnes ont été fortement exposées entre 1938 et 75 sur Aulnay et Sevran et qu’il est possible de retrouver les anciens élèves des 3 écoles proches à partir des registres conservés dans les écoles.
En Avril 2013, suite à un entretien obtenu par le Député Daniel Goldberg, Marisol TOURAINE Ministre de la santé s’engage sur les 2 points demandés par le Comité de pilotage : la recherche de 14 000 anciens élèves – la mise en place d’un dispositif de santé publique piloté par l’Agence Régionale de Santé ARS. Un courrier sera envoyé aux personnes retrouvées avec des recommandations pour elles-mêmes et pour leur médecin traitant.
Les précieux registres sont retrouvés dans les écoles du Bourg et après une recherche longue et méthodique, les personnes retrouvées sont contactées par courrier.
Début 2014, le Comité de pilotage met en place un dispositif de suivi dans un local municipal : une permanence d’accueil tenue par les associations (écoute de la personne, reconstitution de son histoire et une orientation vers le médecin traitant), une information sur les structures de soins, un soutien psychologique si nécessaire et une aide aux démarches administratives de réparation.
La mission des anciens élus au sein du Comité de pilotage s’est arrêtée avec le changement de municipalité mais les associations ont continué seules les permanences d’accueil. Aujourd’hui le pollueur est reconnu coupable et devra payer. Ce n’est que justice.
Source : Oussouf SIBY Guy CHALLIER, conseillers municipaux d’opposition
Le CMMP va payer le désamiantage à Aulnay-sous-Bois et déboursera une grosse somme
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société CMMP à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations.
L’usine de broyage d’amiante du CMMP – 107 rue de Mitry, Aulnay-sous-Bois (aujourd’hui parking de l’école du Bourg et square multi-sport Pierre Léonard) – a répandu des fibres d’amiante mortelles durant des décennies dans le quartier du Vieux Pays, faisant des centaines de malades et de morts parmi les riverains, les travailleurs et les anciens élèves des deux écoles du Bourg. Lorsque cette activité s’est arrêtée, le CMMP n’a ni dépollué ni remis en état le site, alors que la loi lui en faisait obligation, mettant ainsi en danger les riverains.
Grâce à une lutte de 20 ans (1995-2015) des collectifs et associations signataires de ce communiqué, mais aussi d’un large mouvement citoyen rassembleur, l’usine, restée des années à l’abandon, a été désamiantée, dépolluée et déconstruite en toute sécurité, dans le respect de la réglementation, mais avec une contribution dérisoire du pollueur CMMP (moins de 500 000€). Au scandale de cette catastrophe sanitaire et des carences, mensonges et tricheries du pollueur et des autorités, s’est joint celui des 17 millions d’euros payés par les contribuables aulnaysiens, dont les victimes elles-mêmes ont donc subi une double peine.
Après dix années de procédure, la justice vient de trancher favorablement. Pour une rare fois, le pollueur va être le payeur. La Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) qui n’a pas remis en état le site de son ancienne usine de broyage d’amiante au cœur d’Aulnay-sous-Bois et la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois
En outre, la Cour reconnaît en ces termes la recevabilité des associations dans cette procédure :
« l’investissement bénévole des associations en cause dans la problématique de la dépollution du site de la société CMMP au regard de l’amiante, de la sécurité et de la santé des riverains et des enfants scolarisés est avéré dans ce dossier. Il a permis d’ouvrir la question de la dépollution du site et de sa remise en état dans le cadre d’un débat citoyen et pas seulement économique. » La société CMMP devra également indemniser les associations.
Que toutes celles et ceux qui ont contribué à ce mouvement en soient remerciés : victimes et familles des victimes, anciens élèves et parents d’élèves, anciens travailleurs de l’usine, associations, scientifiques, médecins, élus, journalistes des médias de presse et télévision, élus locaux et nationaux, et surtout nos avocats François Lafforgue et Jean-Paul Teissonnière, qui ont particulièrement œuvré pour ce résultat. Cela démontre qu’il faut se battre ensemble pour gagner et faire respecter la loi par les industriels.
Nous associons à cette victoire l’association Henri Pézerat, qui continue aujourd’hui les combats de notre ami scientifique chercheur à l’origine des luttes pour l’interdiction de l’amiante en France, gagnée en 1996. Henri a participé à la première réunion publique à la salle Gainville d’Aulnay et s’est ensuite investi avec nous dans le combat contre l’amiante du CMMP.
Contacts :
- Collectif des riverains et victimes du CMMP : Gérard Voide (07 83 68 88 83)
- Ban Asbestos France : Annie Thébaud-Mony (06 76 41 83 46) Virginie Dupeyroux (06 88 87 33 43)
- Addeva 93 : Alain Bobbio (06 89 36 09 55)
- Aulnay Environnement : Robert Halifax (06 49 55 37 13)
Un psychiatre attaque l’hôpital Ballanger Aulnay-sous-Bois qui a continué à le faire travailler après sa retraite
Le spécialiste estimait que le Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger (CHI) avait commis « une faute » de nature à engager sa responsabilité en « ne l’informant pas » des modalités de son départ à la retraite.
Il considérait aussi que le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers aurait dû procéder à sa « régularisation » quand il l’avait radié des effectifs. Il avait en effet « continué d’exercer de bonne foi » et sa propre « présentation tardive » de demande de prolongation d’activité résultait du « défaut d’information » du centre hospitalier.
Source et article complet : Actu.fr
Neuf mois de prison ferme requis contre Hadama Traoré pour avoir intimidé une huissière à Aulnay-sous-Bois
Au XXIe siècle, on peut comparaître devant un tribunal de grande instance pour, soi-disant, avoir été énervé… Car c’est ça qui m’a été reproché ! » Face caméra à la sortie du palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Hadama Traoré n’a pas tardé à dégainer une vidéo en direct pour les milliers de personnes qui le suivent sur les réseaux sociaux. Neuf mois de prison ferme et six mois de sursis venaient d’être requis à son encontre. Le délibéré sera rendu le 24 octobre.
Le militant comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour avoir intimidé une huissière de justice, qui était intervenue en mars dernier dans le local de son association à Aulnay-sous-Bois. Une personnalité parfois « impulsive », « agressive » et « qui monte vite en tension » selon les mots de la présidente du tribunal : une bonne partie des débats a, en réalité, tourné autour de l’attitude du prévenu, très engagé dans la défense des copropriétaires en difficultés.
Source et article complet : Le Parisien
Sept hommes jugés pour trafic de drogue et pour la mort par overdose d’une cliente à Sevran
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Le 20 mars 2023, Anamaria, 22 ans, est retrouvée morte, à Paris (IVe), dans un tunnel où elle vivait. L’autopsie conclut à une intoxication aiguë, causée par un cocktail mortel d’héroïne et cocaïne. Elle laisse deux jeunes enfants de 2 et 5 ans, qui lui avaient déjà été retirés.
Dans le procès de quatre jours, qui s’est ouvert ce mardi devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sept prévenus âgés de 20 à 43 ans sont jugés pour un trafic de drogue multi-produits qui sévissait, au moins depuis 2022, aux n° 4-6 et 7 bis de l’avenue Youri-Gagarine, dans le quartier des Beaudottes, à Sevran.
Aulnaycap 