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Charges indues dans l’habitat collectif public à Aulnay-sous-Bois : quelle est la situation ?
Monsieur le maire,
Madame la Maire adjointe,
Lors du conseil municipal d’octobre 2020, j’ai abordé la demande de locataires de la résidence Saint Just relative au remboursement des charges locatives liées aux vide-ordures condamnés en 2009 car jugés impropres à l’utilisation, mais qui continuent à leur être facturées.
Le 26/04/2016, Mme Hakimi, directrice de l’OPHLM, a reconnu une erreur de facturation et affirmé que la régularisation des charges 2015 interviendrait fin 2016.
Le 25/06/2018, Mme Hakimi a justifié le non remboursement de ces charges en s’appuyant sur la jurisprudence du 2/02/2000 de la 3ème chambre civile de la cour de cassation, entérinée par la cour d’appel de Douai le 15/02/2001 qui énonce « attendu qu’ayant relevé que la suppression du vide-ordures pour satisfaire à des impératifs d’hygiène relevant de l’obligation du bailleur d’assurer une jouissance paisible au preneur, la cour d’appel a pu déduire que ni la diminution du loyer, ni le rétablissement de l’équipement n’étaient justifiés. »
Or, la demande des locataires de la résidence Saint Just ne porte ni sur le loyer, ni sur le rétablissement de l’équipement, mais sur la suppression d’une charge ne correspondant plus à aucun service. Dès lors, la jurisprudence invoquée ne saurait s’appliquer au cas d’espèce.
Après s’être engagée à recevoir une délégation de locataires le 6/10/2020, Mme Hakimi a annulé l’audience la veille. Ces locataires restent ainsi sans réponse.
La facturation de ces charges indues se poursuit-elle ? Pourquoi justifier le non-remboursement de ces charges en se basant sur une jurisprudence qui ne correspond en rien au cas d’espèce ? Quand les régularisations de charge interviendront-elles ?
D’après certaines estimations, le montant des charges locatives perçues à tort entre 2009 et 2020 pourrait représenter 50 000 euros sur la base des hypothèses suivantes : 70 logements (des 5 bâtiments de 4 étages et 3 bâtiments de 5 étages l’allée Saint Just chaque palier comportant 2 logements) X 2,76 euros de charge.
Les hypothèses fondant cette estimation sont-elles fondées ? Si non, quelles sont les variables à prendre en compte ?
Cette problématique concerne-t-elle d’autres résidences de l’OPHLM ? Si oui, lesquelles ? Pour quel montant global de charges indues ?
Les locataires ont droit à des réponses sur ce dossier et les aulnaysien.nes sur votre gestion.
Source : Sylvie Billard, Elue Aulnay-en-Commun
Vidéo de l’association 6ème sens à Aulnay-sous-Bois avec l’interview de Madame Hirgorom
L’association C.A.H.R.A (Cercle Archéologique et Historique de la Région d’Aulnay) a été mise à l’honneur au travers d’une vidéo réalisée par l’association 6ème Sens.
L’association 6ème Sens anime des ateliers gratuits d’initiation aux bases de la vidéo. Ci-dessous la vidéo :
Action sociale : la majorité agit au cas par cas et ignore la Convention Territoriale Globale, dispositif ambitieux et financé de la CAF 93
Monsieur le maire,
Lors des conseils municipaux de juin 2020 et d’octobre 2020, votre majorité a signé au coup par coup avec la CAF des avenants et une convention thématique.
Il est temps de sortir des actions au coup par coup grâce à une stratégie globale et une coordination concrète des nombreux acteurs sociaux dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la CAF 93. Une CTG permet -en fonction des projets proposés par une ville- d’obtenir des financement supplémentaires et stabilisés sur 4 ans pour des prestations et équipements complémentaires pour tou.te.s les aulnaysien.ne.s avec un renforcement pour les habitant.e.s des quartiers prioritaires et les personnes en situation de handicap.
Quand cette signature -qui aurait dû intervenir fin 2019- aura-t-elle lieu ? Je vous ai alerté le 4 septembre 2019, ainsi que lors des conseils municipaux de juin et d’octobre 2020 et par courrier en octobre 2020. Vous vous plaignez régulièrement de la baisse des dotations de l’Etat (à juste titre), mais vous ne cherchez même pas les financements auxquels nous avons droit !
Aulnay-sous-Bois dont la convention enfance jeunesse arrivait à échéance fin 2019 et qui cumule différentes problématiques sociales est considérée par la CAF comme l’une des villes prioritaires du département.
Alors que la pandémie a gravement fragilisé les plus fragiles faisant craindre durant le 1er confinement une révolte de la faim et que la deuxième vague fait peser le risque de possibles reconfinements et d’une dramatique précarisation, quand signerez-vous enfin la CTG à laquelle nos enfants et leurs parents ont droit .
Vous n’avez pas donné suite à mes interventions depuis 2019. Interpellé lors du conseil municipal du 14 octobre, vous avez répondu que le dossier était suivi. Mais le 27 octobre la CAF 93 m’a informée que la ville ne l’avait toujours pas contactée.
En tant qu’administratrice de la CAF 93*, j’ai pris mes responsabilités pour que les aulnaysien.ne.s soient priorisés et vous en informer.
A vous maintenant d’assumer les vôtres en nous informant de votre calendrier, en signant et surtout en mettant en œuvre cette CTG.
Source : Sylvie Billard, Élue de gauche, écologiste et citoyenne « Aulnay-en-Commun », Administratrice de la CAF 93, Administratrice de l’UDAF 93
* Mes enfants sont adultes, je n’habite pas un quartier prioritaire, personne dans ma famille n’est atteint de handicap. Je ne serai donc pas bénéficiaire de la signature de cette CTG que cela soit directement ou indirectement. Il n’y a donc aucun conflit d’intérêt entre mes statuts d’administratrice de la CAF et d’élue de la ville. Je me bats seulement que mes concitoyen.ne.s bénéficient de ce à quoi ils/elles ont droit.
Pour information pour les aulnaysien.ne.s : Qu’est-ce qu’une CTG et à quoi sert-elle ?
Pour adapter aux besoins locaux la mise œuvre de ses orientations, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a défini le dispositif de CTG entre une Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et une collectivité territoriale sur une durée de quatre ans.
Réalisée dans le cadre d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes d’un territoire, la CTG permet -à partir d’un diagnostic et d’un plan d’actions partagés- de définir une politique globale sur-mesure favorisant l’accès aux droits, le développement et l’adaptation des équipements, des services et des interventions.
De ce fait, une CTG permet de mieux accompagner les familles, mettre en cohérence la multiplicité d’interventions, compléter et stabiliser les financements.
La priorisation des territoires pour signer une CTG tient compte du calendrier de renouvellement des Contrats Enfance-Jeunesse et du cumul des problématiques sociales définit par le Conseil d’Administration de la CAF 93 à savoir : situation financière des communes, situation des allocataires, offres de service sur le territoire. Aulnay cumulant toutes ces critères est considérée comme prioritaire par la CAF 93.
Amine et Driss, deux habitants d’Aulnay-sous-Bois, volaient des voitures à Dammartin-en-Goële
Amine et Driss, habitant d’Aulnay-sous-Bois, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux pour des vols aggravés et des tentatives. Deux mineurs complices de 15 et 17 ans, originaires de la même ville, ont été présentés à un juge des enfants. Un cinquième individu est toujours en fuite et n’a pas pu être identifié.
Amine et Driss risquent 18 mois ferme pour avoir volé des véhicules dans un parking souterrain à Dammartin-en-Goële, en Seine-et-Marne. Le tribunal a été sévère parce qu’il s’agissait de multi-récidiviste, avec un casier judiciaire long comme le bras. Les lascars utilisaient un ordinateur pour programmer une clé capable d’ouvrir et de faire démarrer des véhicules Peugeot.
Source : Le Parisien
Covid-19, le quartier de Nonneville à Aulnay-sous-Bois sévèrement touché
Le quartier Nonneville à Aulnay-sous-Bois a dépassé le seuil des 1 000 contaminations pour 100 000 habitants. Ce quartier fait partie, avec d’autres quartiers Nord, des plus touchés dans la ville et dans le département.
Le quartier de Nonneville est essentiellement pavillonnaire mais aussi très passant. Il est fort probable que l’ensemble de la ville suive compte-tenu des activités et de la promiscuité sur certains axes centraux comme le boulevard de Strasbourg.
Dali Misha Touré propose une cagnotte pour les sinistrés de l’horrible incendie Edgar Degas à Aulnay-sous-Bois
AsSalamou Aleykoum !
La semaine dernière, il y a un eu un incendie chez ma sœur et AlHamdoulilah elle va bien mais malheureusement elle a tout perdu matériellement. On sait à quel point ce n’est pas évident et que même au niveau des assurances, tout n’est pas pris en charge donc c’est difficile surtout quand on a des enfants.
J’ai créé cette cagnotte pour toute personne qui aimerait participer en faisant un don. Que Dieu lui facilite cette épreuve et vous récompense.
Source : Dali Misha Touré
Pour faire un don, cliquer ici.
Force Ouvrière n’accepte pas le casse du service médiation à Aulnay-sous-Bois !
Jeudi 22 octobre, nous avons rencontré plusieurs agents de la Médiation. Ceux-ci nous ont alertés sur la casse de leur service.
En effet, alors que ce dernier ne compte déjà que 11 agents pour une ville de plus de 83000 habitants comptant plusieurs zones sensibles, 10 écoles collèges et lycées, la Municipalité a décidé sans concertation préalable de transférer 6 agents dans les 5 bibliothèques municipales et le centre multimodal Jules Verne.
Nous sommes conscients que ces établissements ont besoin de personnel de médiation et de gardiennage.
N’aurait-il pas été plus sage de recruter du personnel, plutôt que de casser un service qui a montré son efficacité à plusieurs reprises, dans les quartiers, sur certaines manifestations publiques ou privées comme les mariages qui on le sait amènent parfois à certains débordements et les événements sportifs et culturels.
Par ailleurs, cette décision de la Municipalité compromet la sécurité des 5 agents restant dans le service médiation, qui ne pourront plus travailler en binômes.
Force Ouvrière refuse que ce service soit démantelé et que des agents expérimentés soient transférés dans un autre service, de façon autoritaire. Quelles vont être leurs missions et leurs conditions de travail ?
Les agents transférés dans les bibliothèques, sont connus et reconnus par la jeunesse des quartiers. Ils sont essentiels pour maintenir le dialogue, le lien social et une certaine harmonie. Ils sont très attachés à leurs missions et conscients de l’importance de celles-ci et ne veulent pas être cantonnés à des tâches qui s’apparenteront plus à du gardiennage qu’à un réel travail de médiateur.
Force Ouvrière demande la pérennisation du service Médiation en refusant le transfert de ces 6 agents. Des négociations doivent être ouvertes afin de trouver les meilleures solutions, des passerelles sont possibles.
Nous demandons aussi le recrutement de personnel pour pouvoir assurer la sécurité et la médiation dans les bibliothèques et le centre multimodal Jules Verne, ce qui évitera de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous appelons la Direction Générale à nous recevoir en délégation dans les plus brefs délais, avant le prochain le prochain Comité Technique du mois de novembre.
Les crèches d’Aulnay-sous-Bois dans un état dramatique selon Force Ouvrière
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE souhaite tirer la sonnette d’alarme sur la situation sanitaire qui semble être critique dans certaines crèches de la ville.
En effet,plusieurs de nos collègues ont été testés positifs au COVID 19 et d’autres sont en attente de résultats. Tout cela générant une surcharge de travail pour les agents restant sur les structures.
L’impact de ces absences a des conséquences psychologiques et physiques pour les agents qui sont déjà sous haute tension devant se protéger eux mêmes et les enfants dont ils ont la charge. De plus,des difficultés sont rencontrées au quotidien pour appliquer le protocole de désinfection du matériel du à cet état de fait.
Pour le syndicat FORCE OUVRIÈRE c’est inacceptable!!!
Nous demandons que tout les agents de ce service qui sont touchés soient suivis par la médecine professionnelle.
Nous exigeons que des renforts soient envoyés sur toutes les structures où c’est nécessaire.
Afin de protéger au mieux le personnel et les enfants sur ces sites sensibles nous demandons l’attribution de masques FFP2.
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE n’acceptera pas qu’un seul agent soit mis en danger de mort au nom de la continuité du service public où de l’économie.
Tout doit être mis en œuvre pour protéger,sécuriser ce personnel courageux, volontaire,efficace, afin d’éviter une dégradation de la situation qui pourrait être dramatique.
Source : Force Ouvrière Communaux d’Aulbay-sous-Bois
Un ouvrier se blesse gravement en chutant dans une bouche d’égout sur la RN2 à Aulnay-sous-Bois
Covid-19, l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois interdit les visites à cause de la pandémie mortelle
A cause de l’augmentation des cas de coronavirus et la saturation des lits en réanimation, l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois a décidé d’interdire les visites pour une durée indéterminée.
Alors que le nombre de décès augmente et que rien ne semble endiguer la seconde vague, des mesures de restriction sont mises en place un peu partout dans la région. Un second confinement n’est plus à exclure.
Aulnaycap 