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Conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 1/4

Délibération n°1 : Commission Communale pour l’Accessibilité – Présentation du rapport d’activité 2020

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap. La création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) a été rendue obligatoire par la loi (codifiée art. L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour les communes ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants.

Je reconnais l’action de la ville depuis des années, toutes majorités confondues. J’adhère pleinement aux enjeux exposés dans l’introduction du rapport sur l’accessibilité universelle pour permettre un plein accès à un bien, un service, ou une activité : un accès physique, informationnel, relationnel et communicationnel.

Cependant, veuillez prendre acte que je n’approuve pas de ce rapport d’activité, car la raison d’être d’un service public est de servir le public en obéissant à trois caractéristiques : égalité d’accès, continuité de service, adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps. Or ces caractéristiques ne sont pas respectées.

Puisque la raison d’être d’un service public est de servir le public, le rapport d’activité d’un service public, quel qu’il soit, se doit de mettre en avant la satisfaction des usagers. Or dans les 73 pages du rapport et au-delà dans les 868 pages de délibérations qui comportent d’autres rapports, j’ai cherché vainement le mot satisfaction. Dans le rapport de la CCA, il n’y a aucune référence à une enquête de satisfaction. Il n’y a même pas de verbatim de personnes en situation de handicap, de leurs aidants (famille, AVS…), de membres de la commission, d’associations du champ du handicap. !

Par ailleurs, je constate que cette commission n’est pas connue d’un certain nombre d’acteurs aulnaysiens du handicap reconnus, ce qui est symptomatique d’un manque d’information, d’écoute, de dialogue, d’implication et de valorisation des personnes directement concernées.

Ces manques altèrent la pertinence de ce rapport qui aux yeux de certains acteurs locaux ne reflète pas la réalité qu’ils vivent

Verbatim d’une responsable associative et de parents :

« Notre association a proposé durant le confinement un projet d’accueil d’espace ouvert. La mairie se l’est approprié. Pourquoi pas ? Mais nous ne sommes même pas mentionnés. C’est de la récupération. ».

« Ce qui est écrit dans ce rapport est magnifique, mais ce n’est pas la réalité. » « Quand on vit les choses de l’intérieur, on sait que c’est faux ».

Au-delà – ce qui est plus grave – l’efficacité et l’efficience de l’action publique dans le champ du handicap sont altérées par le manque d’égalité d’accès, de continuité de service et d’adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps.

1. Un manque d’égalité d’accès dans tous les domaines

Lorsqu’ils sont reconnus handicapés par la MDPH, beaucoup d’enfants sont stigmatisés. La reconnaissance de leur handicap leur ferme les portes de nombreuses structures municipales et associatives. Donc certains parents ne déposent pas de dossier auprès de la MDPH pour que leurs enfants aient accès à tout. Du coup, leurs enfants ne bénéficient pas de prises en charge adaptées à leur handicap.

Conformément au principe d’égalité d’accès, les familles ne veulent plus entendre des propos du type « compte tenu de son handicap, vous avez de la chance que votre enfant aille au centre de loisirs ». L’égalité en droit et en dignité doit devenir effective.

La priorité des associations de la ville est que toutes les personnes en situation de handicap accèdent à toutes les structures de la ville municipales ou associatives a fortiori quand elles sont financées par fonds publics.

LOGEMENT ACCESSIBLE

Propositions :

  • Respecter la priorisation d’accès aux logements accessibles pour les personnes en situation de handicap et leur famille. Mes partenaires s’interrogent : quel est le % de personnes en situation de handicap vivant dans les logements accessibles par exemple dans la cité Arc-en-ciel ?
  • Respecter le droit à une pièce supplémentaire pour les intervenants (ergothérapeutes…) : le service logement de la ville ne semble pas au courant. Pourtant le cerfa de la préfecture prévoit une case correspondante. Ce n’est pas respecté.

ÉDUCATION

Propositions :

  • Arrêter de sectoriser les SESSAD et IME pour simplifier les parcours scolaires
  • Mettre en place dans les écoles concernées un repérage avec des codes couleur et des agendas visuels pour les enfants qui ne peuvent s’orienter sans ces outils.
  • Assurer l’égalité d’accès aux voyages scolaires : exemple, le collège du Parc a reçu une subvention pour financer un voyage scolaire. Dans ce collège, il n’y a pas que des Aulnaysiens. Or, les Aulnaysiens handicapés ne peuvent pas profiter de ce genre de voyage, faute d’une AVS pour les encadrer. Il y a une rupture d’égalité.

ACTIVITÉS EXTRA SCOLAIRES

Aires de jeux PMR sur la ville : Il n’y a pas.

L’aire de jeu de l’espace Jules Verne n’a d’inclusif que l’adjectif comme l’attestent les images ci-contre et les liens ci-dessous. C’est un jeu avec un accès PMR à l’arrière à un simple volant. Mais un fauteuil ne rentre pas. Il n’y a rien pour les déficients visuels. Ce n’est pas un jeu inclusif. Impliquer les parties prenantes aurait permis d’éviter le mécontentement qui gronde, d’autant plus que l’association Cap handi’Kids avait fait des propositions qui n’ont pas été prises en compte.

https://fr-fr.facebook.com/Ville.AulnaySousBois/

https://www.facebook.com/caphandi.kids/posts/215857880431280 

Centre de loisirs : Les parents payaient plein tarif jusqu’à 19 h alors qu’on leur impose de venir chercher leurs enfants vers 16 h. Maintenant ils paient au prorata. Mais ils ont dû se battre. Pourquoi ?

Calcul du quotient familial : Certains agents municipaux ne savent toujours pas que AEEH comporte une majoration parent isolé.

Sport : Le Guide des sports fait apparaître des pictogrammes par type de handicap qui enferment les enfants et leur ferment des portes, alors que les TSA par exemple peuvent être de différents niveaux et ne pas empêcher la pratique collective d’une activité. Les associations financées par subventions publiques doivent accueillir tous les enfants en situation de handicap dès lors qu’ils sont en capacité de suivre les activités, d’autant plus que la CAF peut financer des intervenants spécialisés dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap. D’ailleurs, où en est la signature d’une CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF qui permettrait de pérenniser des financements nécessaires aux personnes en situation de handicap et à leur famille ?

Culture : les activités proposées par la mission handicap s’effectuent sur les heures scolaires. Or les enfants en situation de handicap sont souvent scolarisés. Donc, ils ne peuvent pas bénéficier de ces actions.

Propositions :

  • Concevoir nativement les équipements en tenant compte de leur accessibilité et de leur sécurité avec les associations concernées
  • Organiser les accès prioritaires lors des événements dans la ville (fêtes foraines…) pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap et de leur famille ou aidant
  • Renforcer l’accès des personnes en situation de handicap (intellectuels, sourds et malentendants, auditives, moteurs, pas troubles cognitifs et du comportement comme les TSA) en leur permettant d’essayer des activités pour voir avec les enfants, leurs parents et les associatifs si cela est possible et réaliste
  • Solliciter les financements de la CAF pour bénéficier d’intervenants spécialisés dans les structures notamment associatives et lors des colonies qui du coup sont fermées aux enfants en situation de handicap
  • Équiper les écoles et centres de loisir en jeux intéressants ces enfants
  • Former les animateurs et les agents publics aux handicaps et aux réglementations
  • Concevoir les supports de communication avec les associations concernées

ACCOMPAGNEMENT MISSION HANDICAP

L’accompagnement de la mission handicap semble concerner en termes :

  • de structure, essentiellement les crèches, maternelles, centres de loisir et pas au-delà pourtant les enfants grandissent ;
  • de population, une minorité d’enfants de la ville inscrits dans l’atelier passerelle ;
  • de handicap, essentiellement ceux de types intellectuels et physiques, mais insuffisamment les troubles cognitifs et du comportement comme les TSA.

Les agents des services et mission handicap de la ville semblent insuffisamment :

  • informés sur l’ensemble des règles en vigueur, des dispositifs d’aide ;
  • appuyer les familles notamment lors de la rédaction du Projet de vie (difficultés au quotidien) à soumettre à la MDPH.

Verbatim de parents : « Pour le diagnostic de l’autisme, on vous laisse vous débrouiller ». « Les parents ne savent pas forcément qu’ils peuvent bénéficier d’un appui psychologique au sein de la mission handicap ». « Les auxiliaires d’intégration ne semblent pas formés aux handicaps ». « Le chantage au retrait des enfants des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge à la moindre occasion est systématique ». « On nous met des bâtons dans les roues. Heureusement, je connais les Lois ».

Propositions :

  • Former les agents publics aux handicaps, aux réglementations et aux dispositifs d’aide
  • Mieux prendre en compte les différents types de handicaps, dont les TSA
  • Améliorer l’accompagnement des enfants et de leur famille tout au long de leur cycle de vie
  • Renforcer la bienveillance envers les enfants et leur famille

CHANGER LE REGARD

La mission handicap propose des auxiliaires d’intégration : « nos enfants n’ont pas besoin d’être intégrés. Ils sont français. Ils ont besoin d’être inclus ».

Verbatim d’une mère : « La mission parle de sport adapté. Pourquoi pas, mais il faut avant tout parler d’inclusion. Mais l’encadrement n’est pas formé. « Il faut laisser la chance aux enfants pour voir comment cela fonctionne dans le groupe. Il faut que les enfants aient du choix. Il y a une multiplicité de situations. Il faut des solutions au cas par cas. Les situations ne sont pas toujours figées. Il ne faut pas enfermer dans des cases. Il faut leur permettre d’en sortir.

Propositions :

  • Sensibiliser au handicap en associant les parties prenantes
  • Ouvrir un lieu de vie permettant d’inclure les personnes en situation de handicap
  • Organiser des événements et rédiger les supports de communication autour des handicaps (Journée de l’autisme…) en associant les parties prenantes

2. Un manque de continuité de service

Verbatim : « J’ai voulu inscrire mon fils au centre de loisirs en août. Or, la mission était fermée. Le centre de loisirs a refusé mon inscription au motif que la mission était fermée, car ils pensaient qu’une personne en situation de handicap doit être accompagnée, ce qui n’est pas toujours le cas ».

Propositions :

  • Garantir la continuité de service

3. Un manque d’adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps

Le rapport ne dit rien :

  • sur les agents publics en situation de handicap,
  • sur l’accessibilité numérique et téléphonique des usagers et des agents,
  • sur la promotion de l’entraide entre Aulnaysiens à l’aide d’une Plateforme de mise en relation pour aider notamment à la mobilité et au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Nota bene : Ces propositions complètent celles recueillies lors de l’Atelier débat du 5 octobre 2018, intitulé « Handicap : état des lieux et perspectives locales ».

https://aulnaycap.com/2020/12/03/sylvie-billard-propose-des-solutions-pour-lamelioration-de-la-prise-en-charge-des-personnes-en-situation-de-handicap/

https://aulnaycap.com/wp-content/uploads/2020/12/handicap-support-v0.2.pdf

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal à Aulnay-sous-Bois du 12 juillet : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 2/2

Suite du compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 12 juillet 2021

Délibération n° 12 : subvention de fonctionnement — année 2021

La délibération porte sur l’attribution de subventions de fonctionnement à 122 associations (culturelle, sociale, solidarité internationale ou dimension européenne et militaire ou d’anciens combattants) pour une enveloppe totale de 70 700 €.

Délibération n° 13 : subventions aux associations sportives — année 2021

La délibération porte sur l’attribution sur critères de subventions de fonctionnement à 40 associations sportives pour une enveloppe totale de 733 927 €.

Délibérations n° 18 : adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)

La propreté de l’espace public et la qualité du cadre de vie constituent des enjeux majeurs pour la Ville d’Aulnay-sous-Bois. À ce titre, il serait bénéfique à la municipalité de s’inscrire dans un réseau de collectivités engagées sur le thème de la propreté urbaine.

Les services municipaux de la propreté pourront échanger avec les acteurs du réseau, afin d’améliorer leurs pratiques.

Délibérations n° 21 : plateforme de commerce en ligne Aulnay shopping et n° 22 : fonds métropolitain pour l’innovation numérique (FMIN) — plan de relance

Le programme de dynamisation et de consolidation des principaux pôles commerciaux de la commune, conçu avec les associations de commerçants et les principaux acteurs locaux, repose sur la diversification des commerces et les animations commerciales, ainsi que la mise à disposition depuis le 18 janvier 2021 de l’outil de commerce en ligne AULNAY SHOPPING du prestataire Wishibam qui accompagne les commerçants avant, pendant et après le lancement de l’outil numérique.

J’ai signalé que la plateforme AULNAY SHOPPING est éloignée des standards du commerce en ligne en termes d’expérience utilisateur et de niveau de services et j’ai fait part de mes interrogations.

Délibération n° 23 : exonération des droits de voirie du second semestre 2021 liée à la crise sanitaire de la COVID-19

Afin de soutenir les commerçants locaux dans leur reprise d’activité, il est proposé de prolonger l’exon.ération des droits de voirie applicable sur le second semestre 2021, à l’exception toutefois des taxis, moins impactés par la crise sanitaire que les autres commerces.

Délibération n° 29 : création du campus du numérique au sein de l’ancien espace Chaptal — demande de subventions

Le projet de Campus du numérique doit permettre de :

  • Former 3 000 apprenants par an aux métiers du numérique et à l’entrepreneuriat du territoire, mais aussi tourné vers l’international ;
  • Faire venir les habitants du territoire sur ce tiers lieu et proposer des découvertes du umérique grâce au FabLab le week-end ;
  • Proposer la salle de l’auditorium pour échanger sur des métiers avec les jeunes apprenants et les jeunes du Territoire.

La délibération porte sur l’autorisation de M. le Maire à accompagner MDE – Convergence entrepreneurs dans la captation d’aides financières.

Je suis forcément d’accord avec ce projet, mais j’ai fait part de mes interrogations.

Délibération n° 37 : Syndicat d’Équipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoy (SEAPFA) — rapport d’activité – année 2019

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve, car il ne mentionne pas par compétence :

  • les objectifs et leurs atteintes ou pas,
  • les activités réalisées,
  • la satisfaction des usagers.

Délibération n° 38 : création maison des services publics rue du 8 mai 1945, quartier Mitry-Ambourget — demande de subvention

J’ai approuvé ce projet de création, car la proximité des services publics avec la population est importante. J’ai demandé quelles administrations seraient représentées. La réponse est que ce n’est pas encore défini.

À suivre donc…

Et vous que souhaitez-vous ? 

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 12 juillet : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 1/2

Cher.e.s aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil municipal du 12 juillet dernier, je vous adresse ci-dessous mes positions pour quelques-unes des 51 délibérations (868 pages) et centaines de décisions (342 pages) abordées. Je vous renvoie vers quelques présentations détaillées sur des sujets importants pour nous tou.te.s.

Je suis à votre disposition pour remonter en Conseil municipal vos avis, propositions sur les délibérations et décisions abordées, ainsi que pour échanger sur mes prises de position.

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Délibération n° 1 : Commission Communale pour l’Accessibilité — Présentation du rapport d’activité 2020

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve, car la raison d’être d’un service public est de servir le public en obéissant à trois caractéristiques : égalité d’accès, continuité de service, adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps. Or ces caractéristiques ne sont pas respectées.

Délibération n° 3 : projet de mise en place d’un dispositif de stationnement intelligent — demande de subventions

Le dispositif de stationnement intelligent répond à un triple objectif :

  • orienter en temps réel les automobilistes vers un emplacement de stationnement libre situé sur la voirie ou dans les parkings de stationnement en ouvrage ;
  • diminuer le temps passé à chercher un emplacement de stationnement, se traduisant tant par une diminution de la congestion automobile que par la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;
  • favoriser l’accès aux commerces de proximité.

Le périmètre retenu, dans un premier temps, est celui situé autour du Boulevard de Strasbourg en raison de la présence de nombreux commerces de proximité, mais également des parkings en ouvrage de la Ville.

J’ai approuvé ce projet, car il allie écologie, service aux automobilistes et aux commerçants.

 

Délibération n° 4 : projet insertion emploi dans le cadre de l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2021

La ville d’Aulnay-Sous-Bois, désirant poursuivre son engagement envers les personnes les plus précarisées, s’emploie à consolider le Projet Insertion Emploi (PIE) permettant aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’accéder à un emploi durable en s’appuyant notamment sur l’écosystème local des acteurs économiques, de l’emploi et sur les potentialités du territoire communal.

Le PIE — qui bénéficie à 693 Aulnaysiens — est cofinancé par le Département de la Seine–Saint-Denis et le Fonds Social Européen (FSE). 

J’ai approuvé ce projet.

 

Délibération n°11 : fonds d’initiatives associatives — année 2021

La délibération porte sur l’attribution de subventions sur projet à 38 associations pour une enveloppe totale de 60 000 €.

Le groupe Aulnay En Commun fait son compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 12 juillet 2021

👉 Le rapport de la commission locale pour l’accessibilité : continuité dans les actions initiées par Jean-Claude Abrioux, amplifiées par Gérard Ségura. Demande d’inclure l’opposition et les associations qui interviennent sur le handicap : refus de la majorité.

Pour terminer l’accessibilité sur notre commune, la ville doit investir 1 000 000 € chaque année. La municipalité actuelle à décidé d’investir 60 000 € en 2021 puis 150 000 € chaque année jusqu’en 2025.
Avec ce budget de plus en plus dérisoire, il sera donc impossible de finir la mise en accessibilité de la ville pour 2025 !

👉 Les projets ANRU de la Cité de l’Europe, de Mitry et du Gros Saule en panne.
La majorité nous a certifié que la concertation a été parfaitement menée et que les habitant.e.s avaient été entendu.e.s et qu’ils connaissaient les projets. Qui connaît le projet ANRU de son quartier ?
Les projets d’Aulnay avancent tellement bien que Sevran a demandé à être détaché de notre commune. Ainsi depuis que leur dossier est instruit indépendamment du nôtre le Maire de Sevran fait avancer son projet ANRU et mène une concertation exemplaire avec les habitant.e.s.

👉 La démolition des logements situés Place Jupiter. La délibération fût retirée. Toutefois il faut être vigilant.e.s notamment sur l’aspect concertation.

👉 Les subventions aux associations et clubs sportifs : dont 60 000 € dans le cadre du FIA (Fonds d’Initiatives Associatives).

👉 Cessions immobilières en faveur des promoteurs pour la construction de logements en accession à la propriété. Les immeubles poussent comment des champignons. Oui pour construire mais pour qui ? Comment ? Où ?

👉 Projet de construction d’une résidence seniors sur les terrains Croix-Blanche.
Suite à nos demandes de précisions le Maire en a dit un plus mais pas trop non plus…
L’idée est de transférer une partie des résident.e.s du foyer des Tamaris. Nous avons proposé d’être plus ambitieux.ses. en étudiant la possibilité d’intégrer de jeunes couples, des femmes seules ou étudiant.e.s : refus du Maire… Le Covid a bon dos !

👉 1 500 000 € pour l’achat de 21 caméras pour atteindre les 500 caméras sur toute la ville.
La 1ère adjointe en charge de la sécurité a indiqué que de nouvelles caméras pourront être installées. Estimez-vous que c’est justifié et souhaitable ?

👉 Le Maire s’entête à vouloir dilapider l’argent des Aulnaysien.ne.s.
Il a été condamné en tant que citoyen à verser 2500 € aux anciens élu.e.s de l’opposition mais refuse de les payer avec ses deniers propres et veut que la ville paye à sa place.

👉 Attribution de la médaille de la ville à Raoul Mercier.
Nous avons collectivement rendu hommage à cette figure de la gauche Aulnaysienne.

👉 Nous sommes intervenu.e.s sur la problématique de la fibre optique dans notre ville.
Les travaux vont démarrer dès cette semaine pour une durée estimée par SFR à 15 jours, ce dernier était sur le pont dès hier.
Une réflexion est en cours pour sécuriser les points de mutualisation avec des portes blindées et digicode pour tous les sous-traitants.
En attendant la remise en route chaque client.e peut demander une clé internet 4G (gratuite) à son opérateur. Il a été indiqué hier soir au Conseil Municipal suite à la proposition et l’intervention d’ Oussouf Siby que la Maison de l’Emploi Convergence Entrepreneur.e.s pouvait mettre jusqu’à 5 ordinateurs à disposition. Pas plus car les autres sont réservés par d’autres utilisateur.trice.s.

Bonne lecture et bonne journée ! !💪
N’hésitez pas nous faire part de vos remarques, questionnements ou autres.

Source : groupe d’opposition Aulnay En Commun

Communiqué de Christian Bausson qui démissionne du conseil municipal

Chères Aulnaysiennes

Chers Aulnaysiens

Comme vous le savez, je me suis consacré cette année malgré les conditions difficiles liées au Covid, au rôle de conseiller municipal aux côtés de mes collègues du groupe «Aulnay Plus Fière Plus Forte «

Aujourd’hui, je quitte cette fonction pour des raisons personnelles, mais je resterai bien sûr concerné et attentif à la vie municipale, engagé et actif, notamment dans la sphère associative.

Marie Delas me succède et je lui souhaite de s’y investir comme j’ai aimé le faire, à votre service  et à votre écoute.

Le groupe «  Aulnay Plus Fière Plus Forte « pourra toujours compter sur mon engagement sincère et mon soutien actif.

Cordialement,

Christian Bausson

Les élus Aulnay En Commun font le bilan du conseil municipal du 7 avril 2021

Budget, éviction de l’association Un Toit Pour Elles, relation avec certaines associations : vous trouverez le compte-rendu des élus Aulnay en Commun du conseil municipal du 7 avril 2021 en cliquant ici.

Vidéo, Benjamin Giami s’inquiète du budget catastrophique de la ville d’Aulnay-sous-Bois

Lors du conseil municipal du 7 avril 2021, chaque président de groupe pouvait s’exprimer sur le budget 2021 de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Benjamin Giami, président du groupe Aulnay Plus Fière, Plus Forte, s’est exprimé sur le sujet et dresse un bilan bien sombre des finances de la ville :

  • Part de la charge du personnel
  • Salaire ahurissant des salaires des DGA malgré une délégation à Paris Terre d’Envol
  • Augmentation de la dette
  • Part du remboursement de la dette dans le budget
  • Augmentation de la facture pour le centre nautique

Compte-tenu de ce constat, Benjamin Giami a appelé à voter contre ce budget.

Ci-dessous, la vidéo de son intervention :

Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (2/2)

Délibération n°8 sur le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) – rapport d’activité

La Ville adhère depuis 1993 au SIGEIF qui participe aux frais d’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie.

En 2012, la CRC a publié son rapport définitif portant sur les exercices 2006 et suivants. « Au cours de la période sous revue, la qualité du service rendu par le concessionnaire s’est dégradée (…). Le réseau de distribution est (…) vieillissant, et les investissements d’ERDF paraissent insuffisants pour empêcher la dégradation de la qualité. (…) L’autorité concédante devrait (…) veiller à obtenir de son concessionnaire des engagements suffisamment précis pour être contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement ».

Cette situation est préoccupante. La Ville a-t-elle veillé à ce que le SIGEIF obtienne d’ERDF des engagements, précis et contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement pour améliorer le réseau de distribution ?

J’ai voté pour ce rapport d’activité.

Délibérations n°10, 13, 14 et 20 relatives à des conventionnements avec la CAF

J’ai informé le conseil municipal que la Ville n’avait toujours pas contacté la CAF pour signer une CTG qui permet pourtant de sécuriser, voire d’augmenter les financements des offres et équipements. J’ai demandé pourquoi ? Ce dispositif semble-t-il peu satisfaisant, efficace ?

Le maire a précisé que la CAF est une institution nécessaire. Les relations sont multiples. La CTG sera signée prochainement.

J’ai voté pour ces conventionnements. Mais je continuerai à promouvoir la signature d’une CTG comme je le fais depuis le 4 septembre 2019…

Délibération n°17 sur l’exonération de voirie

Je suis bien évidemment favorable à l’aide à tous les particuliers et acteurs économiques mis en difficulté par les crises économique et sanitaire.[2] Mais cela doit aller au-delà des exonérations de voirie. J’ai mentionné l’occupation de parkings par les Gens du voyage dans les zones commerciales du nord : que se passera lorsque les commerçants pourront de nouveau ouvrir si leurs clients ne peuvent accéder au parking ? Le maire et la première adjointe m’ayant demandé plus de précisions, je me suis engagée à le faire ultérieurement. C’est chose faite avec l’article en 3 volets accessibles en note de bas de page[3].

J’ai voté pour cette exonération.

Délibération n°21 relative à l’approbation d’un protocole d’accord sur les modalités portant sur le renforcement des parcours de soins auprès de l’hôpital de l’Est parisien

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les maires adjoints et conseillers municipaux,

Je profite de cette délibération portant sur le sanitaire pour vous informer que mes soutiens m’ont mandatée pour vous remercier -vous et les professionnels qui y ont contribué- de la qualité de l’organisation de la vaccination au gymnase Scohy le weekend dernier.

Alors que la France est classée :

par l’excellence de l’organisation mise en place, vous avez démontré que les communes ont un rôle clé à jouer dans la vaccination des français et que les associer pleinement permettrait de sauver des vies et d’atteindre plus rapidement un retour à la normale pour tous ceux qui sont actuellement privés de ressources dont les jeunes dont nous aurons l’occasion de parler lors des deux vœux examinés ce jour.

Soyez-en remerciés, ainsi que les agents et les professionnels de santé ayant contribué à ce succès.

Pour en revenir plus directement à cette délibération, le fait d’avoir 2 hôpitaux à Aulnay-sous-Bois est une chance, les aider est un devoir.

Je souhaite que la Ville soutienne également l’hôpital public Ballanger et lutte contre la désertification médicale qui touche notre ville par le renforcement d’une offre accessible à tous. L’affaiblissement du CMES est de ce point de vue regrettable. Les activités de la clinique implantées dans les locaux du CMES seront-elles conventionnées en secteur 1 ?

Délibérations n° 29 et 30 relatives au commissariat

Le commissariat actuel est dans un état indigne pour les policiers et les usagers. Cela fait des années que la majorité des aulnaysiens attendent ce nouveau commissariat. Il était temps que l’État tienne ses engagements. Je me réjouis que nos FO puissent enfin bénéficier de conditions correctes de travail et d’intervention. Toutefois, compte tenu de la superficie de la Ville, l’implantation d’une antenne du commissariat est-elle possible à un autre endroit de la Ville, notamment pour les dépôts de plainte ? Je n’ai pas obtenu de réponse, mais je vous informe que la Ville investit 3 millions et la région 1

J’ai voté pour ces délibérations.

Délibérations n° 32 et 33 relatives aux RH

Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note que « la gestion des ressources humaines est entachée de nombreuses irrégularités » :

« Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Elle n’a pas délibéré pour créer ses emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »

La durée annuelle du travail des agents de la commune (1 540 heures) est nettement inférieure à la durée réglementaire (1 607 heures) du fait de jours de congés supplémentaires. Les principales dispositions du règlement intérieur relatives au temps de travail ne reposent pas sur une base régulière.

Les délibérations relatives aux heures supplémentaires et astreintes ne sont pas conformes aux textes et donnent lieu aux versements d’indemnités pouvant s’apparenter à des compléments irréguliers de rémunération.

De plus, d’importants dépassements des plafonds d’heures supplémentaires sont constatés (…) [exposant] les agents concernés à des risques en matière de santé au travail. Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Enfin, en contradiction avec la réglementation, la commune n’a toujours pas délibéré sur la création des emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »

En parallèle à ce rapport de la CRC, il convient également d’écouter les syndicats et notamment la CFDT qui demande au maire une concertation contre l’augmentation de la durée du travail prévue dans les collectivités.

Quelles actions la majorité et les syndicats proposent-ils pour se conformer aux obligations de la Ville et aux contraintes budgétaires ?

Débat d’orientation budgétaire

Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note :

-> « Un autofinancement très dégradé et un endettement critique qui appellent des efforts accrus d’économies, notamment sur la masse salariale.

-> Les charges de personnel constituent une proportion très élevée (65 % en 2017) des dépenses de fonctionnement.

—-> Rapportée à la population communale, la masse salariale atteignait 1 136 € par habitant en 2017 à Aulnay-sous-Bois contre 932 € en moyenne dans les 12 plus grandes communes de la petite couronne parisienne de la strate 50 000 à 100 000 habitants. Cet écart qui avait tendance à se creuser représentait un surcoût de 16,8 M€ en 2017.

-> Du fait de la diminution moins rapide de ses dépenses que de ses recettes de fonctionnement, la commune a vu son épargne (Caf brute) s’éroder rapidement au cours de la période sous revue, passant de 14,4 M€ en 2011 à 7,0 en 2017, soit une division par deux. En outre, en raison d’un recours accru à l’emprunt, les annuités en capital de la dette ont fortement augmenté de 4,7 M€ en 2011 à 10,4 M€ en 2013, niveau qu’elles atteignaient encore en 2017 (10,3 M€) malgré un léger recul dans l’intervalle.

—-> En conséquence, l’autofinancement (Caf nette) de la commune, qui était de 9,7 M€ en 2011, est devenu presque nul en 2013 et 2014, puis négatif les trois années suivantes (- 3,3 M€ en 2017). Ainsi, la commune a été contrainte de réduire fortement ses dépenses d’investissement, qui sont passées de 42 M€ à 44,6 M€ entre 2011 et 2013 à 26,7 M€ en 2016, avant de remonter à 31,3 M€ en 2017.

-> La capacité de désendettement de la commune était très dégradée. La commune d’Aulnay-sous-Bois est désormais placée dans l’obligation de réaliser des économies plus importantes ou de relever ses taux d’imposition, le niveau élevé de sa dette ayant atteint un seuil critique. »

Malgré la présentation détaillée des orientations budgétaires de la majorité, je n’ai pas trouvé de réponse aux constats de la CRC et de pistes d’économies. Il est fort probable qu’à Aulnay les lendemains fiscaux déchantent.

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (1/2)

Cher.e.s aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil municipal du 10 mars dernier, je vous adresse un récapitulatif de quelques points abordés. Je vous en souhaite une bonne lecture.

Délibération n°6 sur le syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) – rapport d’activité

La Ville adhère depuis 2006 au SIPPEREC qui se positionne comme accélérateur des transitions énergétique et numérique des territoires en Île-de-France.

J’ai lu avec intérêt le rapport d’activité du SIPPEREC. Comparativement à l’indigence du rapport d’activité sur le SEAPFA, celui-ci est de qualité comme tous ceux présentés dans le cadre des autres délibérations.

Par délibération n°4 du 14 décembre 2018, la Ville a adhéré à 6 bouquets proposés par la centrale d’achat du SIPPEREC SIPP’N’CO, dont 4 concernent l’informatique et le numérique, ce qui dénote l’importance que la ville porte à sa transformation numérique. Cette adhésion -apprend-on- a permis notamment à la ville de progresser dans la protection des données personnelles en application du RGPD, avec la mise en place notamment d’un DPO (c’est-à-dire d’un responsable de la protection des données) et d’audits de protection des données.

Compte tenu de l’importance accorder par la ville à sa transformation numérique, au-delà de la validation du rapport d’activité, j’aurais aimé que nous abordions sa stratégie pour les aulnaysien.ne.s. Mais ma lettre ouverte n°6 sur le sujet est restée comme les autres sans réponse.

J’ai voté pour ce rapport d’activité.

Délibération n°19 sur l’égalité homme-femme

Après qu’une élue d’Aulnay en Commun (AEC) ait longuement décrit ce que devrait faire la mairie pour améliorer l’égalité homme-femme, j’ai demandé aux élu.e.s d’AEC ce qu’ils comptaient faire pour améliorer l’égalité homme-femme en leur sein, ce groupe ayant connu la démission d’une élue et l’exclusion d’une autre.

La publication de ma lettre ouverte n°6 susmentionnée ayant entraîné mon exclusion publique, je leur ai demandé d’expliquer publiquement la stratégie de transformation numérique qu’ils veulent pour les aulnaysiens et sur quoi portaient leurs désaccords politiques justifiant censure et exclusion ?

Oussouf Siby, président d’AEC, a répondu : « je n’ai pas à répondre à Mme Billard ».

Tous les conseillers ont ainsi pu constater l’incapacité des élu.e.s d’AEC à fournir une explication politique à mon exclusion, la véritable raison étant qu’ils estimaient que je leur faisais de l’ombre.

Comme ils ont publiquement perdu la face, les élu.e.s AEC essaient à présent de :me faire passer :

–> pour une « nouvelle alliée de la majorité municipale », à la recherche « d’un strapontin », alors que l’article ayant conduit à mon exclusion – comme tant d’autres– critique le manque de stratégie et de résultats de cette majorité, à qui je n’ai adressé aucune offre de service et qui ne m’a adressé aucune proposition ;

— > faire croire que j’ai été exclue du CADA pour mon « absence de sens du collectif », alors que c’est l’inverse qui s’est produit. J’ai présenté ma démission aux Cadiens le lundi 13 avril 2020 à 17:46, qui l’ont actée le 20 avril 2020 à 15:45. Durant 5 ans, j’ai travaillé sans relâche à la mise en œuvre de la stratégie du CADA définie par Raoul Mercier, cofondateur. J’ai préparé 12 des 14 ateliers-débat que j’ai animés, j’ai rédigé et publié les CR que j’ai synthétisés dans Servir Aulnay, j’ai intégré les contributions, réalisé la mise en page du Manifeste, cofinancé sa publication, assuré sa promotion. Je me suis présenté à l’élection municipale à la demande des Cadiens qui m’avaient assuré de leur soutien sans faille… Mais une fois élue, la présidente m’a informée que le CADA -pourtant membre fondateur d’AEC- était apolitique et n’avait donc pas vocation à soutenir un candidat, quel qu’il soit… J’ai donc démissionné.

–> En conclusion, à la question posée aux élu.e.s AEC « quelle stratégie de transformation numérique veulent-ils pour les aulnaysien.ne.s », la réponse est : aucune. Leur seule stratégie pour les aulnaysien.ne.s est celle du mensonge. Ils ont bien mérité un Pinocchio d’or.

Délibération n°7 sur le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) – rapport d’activité

La Ville adhère depuis 2016 au SIFUREP, ainsi qu’à sa centrale d’achat.

En 2017, la CRC a analysé les exercices 2012 et suivants du SIFUREP : tarification des prestations favorable aux usagers, résultats d’exploitation en hausse, mais axes d’amélioration sur la gestion des chambres funéraires et des crématoriums avec la mise en place de comités d’éthique. La CRC note également l’imbrication forte des syndicats SIFUREP et SIPPEREC au point de suggérer une fusion.

Je me suis réjouie de ces éléments positifs au bénéfice des familles endeuillées et j’ai demandé l’action de la ville d’Aulnay-sous-Bois pour obtenir l’amélioration des points évoqués et si nous nous orientions vers une fusion SIFUREP et SIPPEREC ou une absorption par la MGP ?

La réponse : « c’est à chaque syndicat de veiller l’application des orientations de la CRC » et « nous n’avons pas été saisis de ces pistes ».

Pour ma part, je pense que même s’il faut garder son esprit critique par rapport à la CRC, chaque Ville doit veiller au nom de ses administrés à la prise en compte de ses recommandations.

J’ai voté pour ce rapport d’activité.

Les élus Aulnay En Commun font le bilan du dernier conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois

Débat d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation budgétaire 2021 montre que la ville poursuit une gestion en « bon père de famille » selon son expression fétiche. C’est plutôt chaque année un exercice risqué puisque la stagnation des recettes et des dépenses ne donne plus aucune marge de manœuvre. Remercions pour cela Bruno Beschizza et son ami Gérald Darmanin qui ont signé sourires aux lèvres un contrat de 3 ans limitant les dépenses de la ville à 1,3 %.

La majorité municipale doit continuer à emprunter, creusant davantage la dette, ce qui n’est pas un signe de bonne santé budgétaire.

En résumé ce rapport d’orientations budgétaires manque singulièrement de solidarité, de prise en compte de la crise sanitaire, d’engagement financier pour répondre à la crise climatique, à l’accessibilité des personnes en situation de handicap…

Nous en sommes toujours convaincus, Aulnay et les Aulnaysien.ne.s méritent mieux. Cela doit nécessairement passer par une vision politique pour notre ville et par une gestion plus proche des Aulnaysien.ne.s, plus démocratique, plus transparente, plus juste et plus écologique de notre commune. Nous verrons plus précisément le 7 avril lors du vote du budget, les choix opérés dans la répartition des moyens financiers et dans le programme d’investissements.

La Clinique Privée de l’Est Parisien étend son offre de santé

Vente d’un terrain situé derrière l’hôtel de ville pour la construction d’un nouveau centre de santé et location en « contre partie » des sous-sols du Centre de Santé Municipal pour l’installation d’un service de radiologie. Tout cela au profit de la Clinique Privée de l’Est Parisien. On comprend mieux pourquoi la municipalité a supprimé en 2016 ces prestations…
On aurait pu penser à une toute autre « contre-partie », en faveur de nos centres de santé municipaux. Le CMES tourne au ralenti, le nombre de consultations est très insuffisant et il n’y a presque plus de spécialistes. On aurait donc pu imaginer un accord pour que des médecins de cette clinique, des généralistes ou spécialistes, fassent des vacations au CMES ou dans ce qui reste des petits centres au nord de la ville.

Rappelons qu’à Aulnay près de 70 % des professionnel.le.s de santé se trouvent à moins d’un kilomètre de la gare. Il aurait été préférable de construire un centre de santé dans le nord de la ville : réel désert médical.

Accessibilité des Personnes à Mobilités Réduites(PMR)

Nous sommes tombés de notre chaise lorsque nous avons vu le montant dérisoire que la ville budgétise pour l’année 2021 : 60 000 euros au lieu du 1 million annuel nécessaire pour tenir les délais de mise en accessibilité de la ville.

Rapport Égalité femmes-hommes

Un bilan bien maigre, ne comportant aucun plan d’actions, aucune mesure en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. On se demande vraiment à quoi sert d’avoir une délégation à l’égalité femme-homme.
Le seul point positif est le bureau d’aide aux victimes qui existe depuis de nombreuses années. Le personnel y fait un travail remarquable de sensibilisation, d’accompagnement et d’orientation.

Construction d’un nouveau commissariat près du gymnase du moulin neuf et du Lycée Jean-Zay.

Nous avons perdu 7 ans à cause des atermoiements de la Municipalité (refus de l’installer au nord, puis il est envisagé sur le terrain de l’ancienne usine d’amiante CMMP puis sur le terrain proposé aujourd’hui mais avec un loyer). Par ailleurs, le Maire a préféré mettre le paquet pour la police municipale alors que la sécurité est avant tout une mission régalienne de l’État. Dans les villes comme Aulnay où la police municipale est forte, payée exclusivement par les contribuables, la police nationale, rémunérée, elle, par l’ensemble des citoyens a tendance à se désengager. C’est la double peine pour les habitant.e.s.

Nous nous satisfaisons de la construction d’un nouveau commissariat tant attendu par tous. La Ville de Sevran doit désormais donner son accord pour la création d’une deuxième rue de sortie.

Vœux sur la Jeunesse

Nous avons proposé un vœu pour répondre à la détresse vécue par de nombreux jeunes. Sur ce sujet grave et plutôt consensuel, la majorité a fait le choix du sectarisme, de la polémique et de la caricature et proposé un contre-voeu. Pire encore, cette majorité s’est servie de la détresse économique, psychologique, mentale pour mener leur campagne régionale en faisant la propagande de Valérie Pécresse. Quelle indécence ! Quelle indignité !
A leurs yeux les jeunes sont des assisté.e.s sans ambitions et qui profitent du système.

Legs Pecoroni

La municipalité mène une opération d’enfumage ! Monsieur Pecoroni a légué à la Ville en 2010 sa propriété pour un usage scolaire ou périscolaire. La municipalité a accepté le legs en septembre 2011 par un vote à l’unanimité, pour le proposer au Département afin de reconstruire le collège du Parc sur 2 sites au lieu de 3. Aujourd’hui la municipalité souhaite réaliser une opération immobilière en vendant le terrain à un promoteur pour réaliser une opération intégrant un espace scolaire ou périscolaire. Ce projet ne correspond qu’à la marge au souhait de M. Pecoroni et à l’engagement de la municipalité en 2011, qui voulaient dédier l’ensemble des 1 608 m2 à un établissement scolaire ou périscolaire.
Nous aurons sans doute prochainement un nouvel immeuble place Abrioux avec un espace limité, dédié au scolaire ou périscolaire.

Achat groupé d’électricité : attention aux fausses offres « vertes »

Nous avons attiré l’attention de la municipalité sur l’offre groupée qu’elle s’apprête à faire. C’est possiblement une bonne affaire pour les aulnaysien-nes pour peu que les tarifs soient fixes et d’une durée de 3 ans.

Par contre, la transparence doit être totale sur la provenance de l’électricité issu d’énergie renouvelable. En effet, le fournisseur peut fournir de l’électricité issue du nucléaire et nous la vendre comme « verte » pour peu qu’il ai acheté des labels de garanties d’origine.

Voilà ce qu’en dit « Que Choisir » : Avec les garanties d’origine, on laisse croire aux client.e.s d’offres vertes qu’ils participent au développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, petit hydraulique, biomasse). C’est une grosse ficelle, et on n’est pas loin de la tromperie du consommateur. A suivre donc !

Convention liée à la mise à disposition de vélos à assistance électrique

Location longue durée de vélos à assistance électrique pour les aulnaysiennes et les aulnaysiens. C’est une bonne chose ! Toutefois il y a encore de gros efforts à faire, pour que notre ville devienne un lieu où on peut circuler facilement et en toute sécurité à vélo.

Un nouvel Adjoint au Maire

M. Sanogo devient le 20 ème nouveau Maire-adjoint. Au regard du positionnement de Mme Billard ces derniers mois nous nous attendions plutôt à la nomination de cette nouvelle alliée de la majorité municipale. Patience elle aura sûrement cette reconnaissance d’ici la fin du mandat. Rappelons qu’elle a été exclue de l’association CADA pour son absence de sens du collectif.

Question orale sur la démocratie à Aulnay

Cela fait maintenant plus d’un an qu’il n’y a plus de réunions de Conseil de Quartiers alors que les sujets du quotidien sont toujours là.

Nous avons demandé comment seront installés les Conseils de quartiers ? Avec qui ? Et quand ?

Le Maire a botté en touche en nous indiquant que c’est le Préfet qui interdit la tenue de ces réunions du fait de la crise sanitaire et du couvre-feu. Cette réponse est quelque peu légère car de nombreuses villes voisines continuent de faire vivre la démocratie locale en organisant des visio-conférences et des réunions en présentiel le week-end. Quand il s’agit de faire déplacer plus de 2000 personnes âgées en pleine pandémie, pas encore vaccinées pour faire des selfies et un coup de com’, il n’y a aucun problème !
La démocratie n’est vraiment pas leur priorité ni un mot apprécié par le Maire qui a par ailleurs à plusieurs reprises perdu son sang-froid, coupé la parole et le micro aux élu.e.s d’opposition.

Une seule conduite possible pour Bruno Beschizza : dire comme lui, approuver sa politique, ne pas s’opposer aux délibérations votées en Conseil Municipal.
Pour nous, démocratie rime avec écoute, débat contradictoire, prise en compte des différents avis…

Source : les élus Aulnay En Commun