Archives de Catégorie: Justice
L’actualité judiciaire d’Aulnay-sous-Bois et de la Seine-Saint-Denis : procès, plaintes, condamnations et décisions qui touchent notre ville. Nous rapportons les faits, les dates d’audience et les décisions rendues, en respectant la présomption d’innocence de toute personne mise en cause. Vous êtes vous-même confronté à une procédure ? Les guides qui apparaîtront dans la section Mes droits expliquent pas à pas les bases pour faire respecter vos droits. Une affaire locale mérite d’être connue ? Écrivez-nous à aulnaycap@gmail.com.
[Poisson] Aulnaycap attaqué en justice pour abus de position dominante
Nous ne savons pas si c’est la popularité du site ou une volonté de judiciariser la vie locale Aulnaysienne, mais nous avons été surpris de découvrir qu’un consortium de blogs locaux a déposé plainte contre Aulnaycap pour abus de position dominante.
Ce qui nous est reproché
Créé en décembre 2012, le site Aulnaycap est passé d’un petit blog local d’information en une véritable plateforme collaborative où de nombreuses sources contribuent à la vie du site. Si la majorité de nos lecteurs viennent d’Aulnay-sous-Bois, une part de plus en plus importante de visiteurs vient des autres villes de la Seine-Saint-Denis.
Cependant, la vie locale Aulnaysienne reste la principale source d’information d’Aulnaycap. La popularité et le professionnalisme du site ont poussé de nombreux acteurs locaux, commerçants et artistes à ne communiquer leurs informations que sur Aulnaycap, délaissant ainsi les autres blogs locaux. Ces derniers nous reprochent d’avoir sciemment conclu des accords d’exclusivité, qui nous mettrait dans une position de domination de l’information locale à Aulnay.
Une part de marché importante mais pas de monopole
Il est vrai que la part d’audience d’Aulnaycap des sites d’informations locales à Aulnay est impressionnante. Selon l’étude Xity effectuée sur les 3 premiers mois de janvier, 68% des internautes Aulnaysiens préfèrent, parmi les blogs disponibles, se ressourcer sur Aulnaycap (cf détail sur l’image ci-contre). Une part impressionnante qui est quand même loin, selon nous, d’une situation de monopole.
C’est avec regret que nous apprenons cette nouvelle procédure judiciaire, et nous nous en remettons à la justice, qui tranchera cette requête et statuera sur la véracité – ou non – des allégations de ce consortium fraîchement créé.
La justice déboute la ligue des droits de l’Homme contre Bruno Beschizza
La ligue des droits de l’Homme réclamait 10 000 € par rapport à l’arrêté anti-mendicité de Bruno Beschizza en septembre 2014. Finalement, la LDH a été déboutée et doit payer 1 000 € pour frais de procédure. La LDH a fait appel.
Source : Le Parisien
Des contradictions dans le témoignage de Théo lors de son interpellation à Aulnay-sous-Bois
Les auditions s’enchaînent pour déterminer ce qu’il s’est véritablement passé lors de l’interpellation de Théo, jeune Aulnaysien de 21 ans, par la police début février. Lors de son audition le 3 mars devant une magistrate, Théo aurait, selon le Parisien, évoqué des faits en contradiction avec ses premières déclarations, directement après les faits.
On apprend que Théo avait un jogging très large qu’il devait remonter fréquemment, que lorsqu’il s’est battu avec les policiers, son pantalon a glissé par accident, même si l’un des policiers « le tirait un peu vers le bas quand même ». Reste à savoir si le coup de matraque visait volontairement l’anus ou pas, les enquêteurs sont en train d’étudier la question, sachant que Théo pense que ce geste était volontaire et que cela s’apparente à un viol.
Théo Luhaka et sa famille dans la tourmente après une enquête financière sur l’association Aulnay Events
Alors que Théo recevait de nombreux hommages de stars et anonymes suite à son interpellation musclée début février, Le Parisien révèle que le jeune et sa famille se retrouve plongée dans une affaire liée à l’association Aulnay Events, présidée par le frère, Mickael Luhaka, et spécialisée dans l’insertion via les contrats aidés.
Selon le journal régional, la famille de Théo est inquiétée par une enquête financière pour abus de confiance et escroquerie. Les autorités se posent des questions sur l’attribution de 678000 euros de salaires via l’association subventionnée Aulnay Events.
Selon les enquêteurs, il manquerait 350 000 € de cotisations sociales et des preuves probantes d’un emploi. 8 membres de la famille Luhaka, tous habitant à Aulnay-sous-Bois, ont perçu de l’association plus de 170 000 euros par virement. Théo aurait reçu environ 52 000 euros
Mickael Luhaka indique cependant avoir recruté en CDI plus d’une trentaine de salariés, dont les membres de sa famille. Pour l’instant, il ne s’agit que d’un soupçon, et non de preuves.
Article complet : cliquer ici.
Rien ne va plus entre l’amicale des locataires de la cité de l »Europe et le bailleur
Nous venons d’apprendre que le président de l’amicale des locataires de la cité de l’Europe, Mohamed Maatoug, est poursuivi par le bailleur qui gère les quelques 800 logements de ce quartier. Cette poursuite serait justifiée, selon le bailleur, pour des faits de harcèlement et de menace. Selon Le Parisien, le bailleur aurait témoigné d’un comportement agressif vis-à-vis de ses collaborateurs.
Nous ne nous exprimerons pas sur cette affaire, qui est désormais entre les mains de la justice.
La piste de l’accident privilégiée concernant les policiers désormais libre sur l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois
Après plusieurs jours d’enquête et de visionnage de bandes vidéos, la piste du viol volontaire serait écartée par l’IGPN. Il s’agirait en fait d’un accident sur le coup de l’action qui aurait entraîné une pénétration d’une matraque télescopique.
Les policiers sont désormais libres mais interdits de séjour en Seine-Saint-Denis, dans l’attente du verdict final sur leurs sanctions. Ces policiers sont relativement jeunes. Selon les premiers éléments d’enquête, celui qui est mis en examen pour viol n’avait pas d’antécédent.
Deux jeunes à Aulnay-sous-Bois condamnés à 6 mois de prison ferme pour embuscade contre la police
6 jeunes étaient jugés en comparution immédiate pour embuscade contre les forces de polices lors des émeutes à Aulnay, suite à l’arrestion violente du jeune Théo (pour rappel, 3 policiers mis en examen pour violences volontaires et 1 pour viol).
2 jeunes ont écopé de 6 mois de prison ferme, 3 ont eu 6 mois avec sursis et le dernier relaxé. Les 6 jeunes faisaient partie du groupe qui avait encerclé les forces de l’ordre, ces dernières ayant fait l’usage de tirs à balles réelles de sommation pour se dégager.
Un policier mis en examen pour viol et trois autres pour violences volontaires contre un jeune à Aulnay-sous-Bois
Pour rappel, un jeune avait été appréhendé dans la cité des 3000 à Aulnay. Il s’est retrouvé à l’hôpital avec des lésions à l’anus.
Pas de viol par les policiers contre Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois mais enquête pour violences volontaires
Ce n’est pas pour viol mais finalement pour violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique que les 4 policiers devront répondre devant le parquet de Bobigny qui a ouvert une information judiciaire.
Les enquêteurs tenteront d’éclaircir les zones d’ombre qui planent sur cette interpellation qui a conduit le jeune Théo Luhaka à l’hôpital.
Le jeune homme est hospitalisé depuis le 2 février. Il souffre entre autre d’une plaie longitudinale du canal anal. Il a obtenu deux mois d’interruption temporaire de travail. Selon les premiers éléments de l’enquête, le coup de matraque serait non conforme aux usages dans la police, celle-ci prévoyant une utilisation verticale.
Les quatre policiers seront présentés « dans la journée » à un juge d’instruction.
Un couple à Aulnay-sous-Bois a voulu frauder en se faisant passer pour des victimes de l’attentat du 13 novembre
L’appât du gain peut parfois pousser certaines personnes à mentir au point de devenir méconnaissables. Un couple d’Aulnaysien, dont la femme travaille comme vendeuse d’écharpes au Stade de France, a prétendu avoir été victime de la dernière explosion qui a eu lieu aux abords du Stade. Objectif : avoir les indemnisations promises aux victimes des attentats.
En fait, le couple se trouvait à Aulnay-sous-Bois et ont utilisé un certificat médical qui ne relatait pas la réalité. Le couple est aujourd’hui en procès, selon Le Parisien. La police judiciaire avait émis de gros doutes sur la version du couple.
