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Vidéos du débat sur l’intercommunalité à Aulnay-sous-Bois : réactions du public et de Patrick Braouezec
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Mercredi 12 février dans la salle Gainville, plusieurs personnalités étaient venues débattre de leur expérience sur l’intercommunalité. C’était aussi une occasion pour Alain Amédro de continuer sa lancée par rapport à sa candidature aux élections municipales d’Aulnay-sous-Bois.
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La rédaction vous propose de découvrir deux nouvelles vidéos :
- La réaction du public aux différentes allocutions
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- La réaction de Patrick Braouezec, Président de la communauté d’agglomération Plaine Commune, ancien président de Paris Métropole
Cliquer sur les images pour les découvrir.
Urbanisme : le Conseil d’Etat maintient le décret pris pour accélérer les recours contre les permis
La suppression, pour cinq ans, de la possibilité de faire appel des recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation et contre les permis d’aménager un lotissement, est légale, a tranché le Conseil d’Etat.
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 prévoit la compétence des tribunaux administratifs en premier et dernier ressort (1) pour les recours introduits du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2018 contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation ou les permis d’aménager un lotissement dans les communes visées à l’article 232 du Code général des impôts (lire l’article). Le Syndicat de la juridiction administrative a demandé la suspension de ces dispositions. Il soutenait qu’au regard du nombre de décisions concernées, seule une loi pouvait supprimer la voie de l’appel. Il estimait par ailleurs que le décret méconnaissait le principe d’égalité en ne visant que les décisions d’octroi et non les décisions de rejet d’une autorisation d’urbanisme.
Le Conseil d’Etat écarte ces deux arguments par un arrêt du 23 décembre 2013. Il estime que la suppression, temporaire, de l’appel visant les recours contre certains permis n’apparaît pas, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à cette dérogation applicable dans les seules communes où existent des difficultés sérieuses d’accès au logement, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Pour consulter l’arrêt Conseil d’Etat, 23 décembre 2013, n°373468, cliquez ici
Source : Le Moniteur
Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers
Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l’ensemble du territoire (sauf les départements d’Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Ce service, accessible sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr, porte sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel. Il permet aux contribuables d’accéder aux données détenues par la DGFiP dans le cadre d’une procédure administrative (contrôle fiscal, procédure d’expropriation), d’un acte de donation ou encore d’une déclaration de succession ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de recherche. Les résultats obtenus présentent une liste de ventes immobilières intervenues dans le secteur recherché sur une période donnée, ils sont également géolocalisés sur une carte.
À noter : les informations restituées par Patrim sont réservées à un usage personnel. L’utilisation de ce service est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois.
Le rachat des commerces par les mairies bientôt facilité
L’examen du projet de loi Pinel a débuté hier. Il prévoit notamment de renforcer le droit de préemption des municipalités pour sauver les boutiques de centre-ville.
Attention, sujet sensible ! Les députés ont entamé hier l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises défendu par la ministre Sylvia Pinel. Un texte revu et corrigé par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale notamment sur le sujet controversé des autoentrepreneurs, souvent accusés par les artisans de concurrence déloyale.
Simplifier et unifier les régimes de l’entreprise individuelle, voilà les objectifs principaux de ce texte. « Les autoentrepreneurs deviennent des microentreprises », a résumé le ministère, qui souhaite étendre les facilités que procure le calcul des impôts et des charges sociales en pourcentage du chiffre d’affaires.
L’installation des drives plus encadrée
Un prélèvement libératoire devrait être créé afin d’éviter une complexe régularisation en fin d’année. En revanche, les seuils de chiffre d’affaires exigeant de passer à une entreprise de type classique, que Sylvia Pinel aurait souhaité abaisser, seront maintenus à 32 000 € pour l’artisanat et les professions libérales et 80 500 pour les commerces. Autrement dit, le statut de l’autoentrepreneur est sauvé ! Avec une nouveauté destinée à rassurer les artisans : le contrôle des qualifications professionnelles d’un autoentrepreneur devrait se faire lors du démarrage de son activité, et non plus a posteriori.
L’autre volet important de la loi Pinel concerne le commerce, avec comme souci le « soutien au commerce de proximité » et la « diversité du commerce » en centre-ville. Outre l’encadrement accru de l’installation des drives en périphérie de ville, le projet de loi entend renforcer le droit de préemption des maires afin de leur permettre de racheter certains commerces.
Depuis 2005, les communes sont en effet prioritaires pour acquérir, dans un périmètre particulier, des fonds ou des baux commerciaux lorsque ceux-ci sont en vente. Dans la pratique, elles ont toutes les peines du monde à exercer ce droit. Délai de préemption trop court (deux ans actuellement), manque de moyens…
Le projet de loi Pinel propose donc aux communes de déléguer leur droit de préemption à d’autres acteurs : les intercommunalités ou un concessionnaire en aménagement. Dans un communiqué hier, l’Association des petites villes de France a salué cette piste de travail.
Source : Le Parisien du 13/02/2014
Jean-Pierre Joblin, dessinateur d’Aulnay-sous-Bois : après « La légende Dorée », après « Monsterland » : » Com’ ci… Com’ ça… » ! !
Jean-Pierre Joblin, dessinateur Aulnaysien, nous gratifie d’un extrait de sa nouvelle oeuvre : « Com’ci…Com’ça… », que vous pouvez découvrir via l’image ci-contre.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le blog dédié en cliquant ici.
Sevran : La piste d’un « accident domestique » privilégiée après le drame où une famille a été décimée dans l’incendie
« Le feu, il est monté comme ça, d’un seul coup raconte, la voix tremblante, Abder, le voisin du dessus. Je suis descendu. J’ai tapé à toutes les portes. Avec le gardien, on a appelé les pompiers. Il est monté avec moi pour essayer de casser les portes. Je suis allé sur le balcon pour voir les trois filles. Elles pleuraient et criaient : « je meurs, je meurs ». Je leur ai dit que les pompiers arrivaient… Et puis, après, j’ai appris les trois morts ». Vendredi soir, trois soeurs, âgées de 8, 11 et 18 ans, ont péri à Sevran (Seine-Saint-Denis) dans l’incendie de leur appartement, au 8 e étage d’une des tours du quartier Montceleux, 3, allée de la Boétie. Leurs trois frères et soeurs ont été intoxiqués par les fumées mais ont pu être évacués à temps par les sapeurs-pompiers et leurs jours ne sont pas en danger. Les parents n’étaient pas présents lorsque le feu s’est déclaré. Ils ont été hospitalisés en état de choc.
Les enfants coincés à cause des verrous à la porte
Selon les premiers éléments de l’enquête confiée aux services départementaux de la police judiciaire, le feu aurait pris vers 19 heures à l’intérieur du domicile familial. « Il y avait plein de fumée. Ça rentrait dans tous les appartements, raconte Dalila, 16 ans, une voisine de palier. Les enfants n’arrivaient pas à sortir de l’appartement à cause des verrous à la porte. »
Si l’origine du sinistre n’est pas déterminée, la piste d’un « accident domestique » est privilégiée, selon la préfecture. Les prélèvements effectués par le laboratoire central de la police judiciaire devraient permettre d’en savoir plus dans les jours à venir. Hier soir, le maire, Stéphane Gatignon, a rendu visite à la famille des victimes à l’hôpital.
Source et image : Le Parisien du 16/02/2014
Municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois : Aulnay Avance avec Gérard Ségura… et les déficits aussi !
Décidément, les premières farces sur les tableaux d’affichage libre arrivent à Aulnay-sous-Bois. Vous avez certainement déjà vu l’affiche de la liste Aulnay Avance de Gérard Ségura au hasard de votre ballade dans la ville. Mais peut-être n’auriez vous pas remarqué quelques petites farces, comme on peut le voir sur l’image ci-contre.
Qui serait derrière ?
Vidéos du débat sur l’intercommunalité à Aulnay-sous-Bois : réactions d’Alain Amédro et Alain Boulanger
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Mercredi 12 février dans la salle Gainville, plusieurs personnalités étaient venues débattre de leur expérience sur l’intercommunalité. C’était aussi une occasion pour Alain Amédro de continuer sa lancée par rapport à sa candidature aux élections municipales d’Aulnay-sous-Bois.
La rédaction vous propose de découvrir deux nouvelles vidéos :
- La première réaction du candidat Alain Amédro, également conseiller municipal et Vice-Président du Conseil Régional Ile-de-France
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- La réaction d’Alain Boulanger, candidat sur la liste d’Alain Amédro
Cliquer sur les images pour les découvrir.
La municipalité socialiste d’Aulnay-sous-Bois fait annuler une réflexion philosophique sur le genre
La séance de réflexion philosophique sur le genre prévue le 12 février 2014 à la bibliothèque Dumont, d’Aulnay sous bois a été annulée au dernier moment par la Direction de l’Education de la ville.
Cette annulation a été justifiée par la crainte de manifestations d’hostilités et fait suite à la demande de retrait de certains ouvrages dans le rayon jeunesse des bibliothèques.
Cette séance s’inscrivait dans le cadre des « Ateliers Philo », animés régulièrement depuis quelques années à la bibliothèque d’Aulnay sous Bois par Jean-Pierre Steenhuyse professeur de philosophie et ouverts gratuitement à toutes les personnes souhaitant mener une réflexion philosophique sur des thèmes d’actualité.
Cet atelier Philo programmé de longue date, avait été annoncé dans le magazine municipal d’Aulnay, « Oxygène » daté du 3 février, sans créer de réaction particulière. (Cf communiqué ci dessous extrait d' »Oxygène »
Source : Adhérente à la bibliothèque d’Aulnay-sous-Bois (Club de lecture)
Syndicaliste sur la liste de Gérard Ségura : réactions mitigées à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, des ouvriers soutiennent Jacques Chaussat
Votre objectif, c’est de récupérer les terrains, pas de sauver nos emplois ! » Voilà en quels termes la syndicaliste interpellait Gérard Ségura aux portes de l’usine PSA un certain… 12 juillet 2012. Tanja Sussest a longtemps affiché sa défiance à l’égard du maire. « Quand je me souviens tout ce qu’elle pouvait dire sur lui, je me dis qu’il est impossible qu’elle soit sur sa liste ! », s’exclame Hassan, ancien salarié de l’usine, désormais à la retraite et habitant toujours le quartier de la Rose-des-Vents. Mais en septembre 2013, le rapprochement était devenu manifeste. L’élu et la syndicaliste tenaient alors une conférence de presse commune pour s’inquiéter de la lenteur des reclassements. Marc Darsy, l’autre « candidat PSA ». tête de liste Lutte ouvrière à Aulnay, n’est « pas étonné ». Lui aussi syndicaliste à l’usine PSA, mais sous la casquette CGT, il estime que Gérard Ségura et Tanja Sussest « ont l’un comme l’autre suivi les désirs de PSA et ont accompagné la fermeture du site ». Zitouni, qui a quitté l’usine il y a plusieurs mois, renvoie dos à dos l’élu et la syndicaliste, les accusant d’avoir « menti ». Aux municipales, il soutiendra l’UDI Jacques Chaussat, « qui a une vraie vision pour l’avenir ».
Source : Le Parisien du 15/02/2014
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