Archives de Catégorie: Justice
Une femme condamnée pour avoir dirigé une école non-déclarée et insalubre à Aulnay-sous-Bois
Des enfants de trois à six ans étaient pris en charge, pour leur proposer des activités de peinture, de musique ou l’apprentissage. « On leur enseignait plusieurs domaines », détaille Amara. Enseigner, comme dans une école ?, rebondit la présidente du tribunal. « Non, pas vraiment », hésite Amara. « On leur apprenait des choses, mais je n’ai pas les compétences d’enseignantes et n’en ai pas les capacités », ajoute-t-elle sans détour.
Pourtant, comme le fait remarque la présidence, le fonctionnement de l’association s’apparentait fortement à une école : des évaluations étaient proposées, le calendrier était calqué sur celui de l’Education nationale et le nom même de l’association portait la mention école. « On l’avait appelé ‘école’ sans réfléchir, mais on n’avait pas du tout cette vision », raconte Amara. Mère de plusieurs enfants, elle avance que « tout ce que je voulais, c’était me rapprocher de mamans et m’occuper d’enfants. »
Des locaux insalubres
En juin 2020, son établissement est visité par l’inspection nationale. 48 élèves sont alors présents. Lors de la visite, un état insalubre des lieux est constaté, avec des câbles dénués à portée des enfants. Des conditions qui entrainent la fermeture immédiate des locaux.
Des démarches de légalité ont été entamées, explique Amara. « J’ai tenté d’ouvrir un compte en banque au nom de l’association, mais cela m’a été refusé ». Dès lors, toutes les opérations de l’établissement se font en liquide. Amara déclare amasser au nom de l’association 6500 euros par mois, après déduction du loyer.
Source et article complet : Actu.fr
Agent immobilier de Noisy-le-Grand assassiné, les deux condamnés innocentés en appel
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Un verdict qui a suscité une très vive émotion a saisi les accusés, Fabrice et Mickaël, et leurs familles, qui ont éclaté en pleurs de soulagement.
L’avocat général avait longuement exposé ses “interrogations” sur leur culpabilité et appelé au bénéfice du doute, une prise de position très rare pour le ministère public.
Fabrice, agent immobilier âgé de 27 ans au moment des faits, et son ami Mickaël, âgé alors de 36 ans, avaient été condamnés en première instance respectivement à 22 ans et 20 ans de réclusion criminelle, en 2018 à Bobigny.
Source et article complet : 94.citoyens
Procès de 10 hommes d’origine turque qui ont tué un travailleur au noir Kazakh pour une gifle à Bondy
Arrivé en France six mois auparavant, l’ouvrier de 43 ans y travaille clandestinement et expédie de l’argent à sa femme et ses six enfants, restés en Asie centrale. Il partage un appartement en colocation avec d’autres Kazakhs à Villeparisis (Seine-et-Marne).
Le 27 octobre, Erdal finit par donner rendez-vous à Ziyametdin en fin d’après-midi sur le site du chantier de Bondy.
Le Kazakh s’y présente avec un de ses colocataires. Mais bien vite, le ton monte. Les deux bords ne s’accordent pas sur les sommes à régler, se disputent sur le nombre de jours travaillés et le travail effectué.
Excédé, Ziyametdin assène alors une claque à Erdal. Un geste qui, quelques heures plus tard, lui coûtera la vie.
Source et article complet : 94.Citoyens
Jugé à Noisy-le-Grand pour avoir tué par balles le serveur d’un kebab qu’il trouvait trop lent
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« Fais-moi le sandwich ou je te tue »: un homme de 36 ans comparaît aux assises de Bobigny depuis mardi pour le meurtre d’un serveur de kebab à Noisy-le-Grand en août 2019, alors qu’il était fortement alcoolisé et s’impatientait.
Le 16 août 2019, El Hadji Bamba se rend au Mistral, un snack de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). En ce vendredi soir, Mohamed Fares Ben Yahiaten est en poste au niveau du comptoir à pizzas. Sur les images de vidéosurveillance diffusées mardi, il apparaît façonnant des boules de pâte et étalant de la sauce tomate. Près de l’entrée, El Hadji Bamba, très alcoolisé, passe un temps au comptoir dédié aux kebabs, après avoir demandé un sandwich. Il s’impatiente.
Source et article complet : Actu17
Les militants de Génération identitaire rejugés lundi pour leur assaut de la CAF de Bobigny
Le 29 mars 2019, tôt dans la matinée, 17 hommes et deux femmes, militants de l’association d’extrême droite âgés de 18 à 33 ans, escaladent l’immeuble de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Bobigny, dans la banlieue nord-est de Paris. Les membres du groupuscule, adepte des actions coup de poing filmées et largement diffusées sur les réseaux sociaux, y déploient une banderole où est inscrit le slogan «De l’argent pour les Français. Pas pour les étrangers.»
Sur les images, on distingue un groupe majoritairement masculin, poings levés, fumigènes allumés, scandant «Stop, stop, stop immigration». Après plusieurs heures sur le toit, les 19 militants avaient été délogés par la police. L’établissement avait dû être fermé au public. Tous ont dû s’en expliquer devant la justice. Ils étaient initialement poursuivis pour entrave à la liberté de travail, mais le délit avait été requalifié en «violation de domicile».
Source et article complet : Le Figaro
« Un bicot, ça ne nage pas », jusqu’à six mois ferme contre des policiers pour injures racistes en Seine-Saint-Denis
Les faits remontent au 26 avril 2020. Vers 1h30, les policiers interpellent un ressortissant égyptien soupçonné de vol de matériel sur un chantier. Comme le relate 20 Minutes, selon des sources policières, le suspect prend la fuite et se jette dans la Seine.
Après avoir sorti l’homme du fleuve, l’un des policiers avait déclaré « Un bicot comme ça, ça nage pas », « ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied », avait répondu le second. Un riverain avait filmé la scène et le journaliste Taha Bouhafs avait diffusé la vidéo sur les réseaux sociaux.
Source et article complet : ActuPenit
Relaxe pour l’homme qui comparaissait pour menaces de mort à l’encontre de son ex-compagne en Seine-Saint-Denis
Le dossier est « un fiasco », admet l’avocat de la partie civile : « Il n’y a pas grand-chose qui tient. » Sa cliente, mère de quatre enfants, a déposé plainte le 21 décembre au commissariat de Bobigny, à la suite de la menace de trop. Son ex-compagnon, âgé d’une quarantaine d’années, tournait une vidéo en live sur Facebook. Il se tenait devant le domicile de ses parents, arme de poing à la main, en les menaçant de mort si la jeune femme ne venait pas avec lui.
La vidéo a été supprimée. Mais au commissariat, la victime montre des messages aux policiers, écrits et oraux, où les insultes et les menaces de mort fusent. Le président en lit quelques-uns à l’audience : « Le jour où je vais t’attraper, je vais te crever les yeux » ; « Dans un mois, je vais tous vous retrouver et tous vous brûler » ; « Tu n’es qu’une p***, c’est pour cela que je t’ai brûlé le visage avec une cigarette » ; et le dernier, en date du 23 décembre : « Tant que je n’aurais pas mis une corde autour de ton cou pour te pendre, je ne te lâcherai pas. » Une quinzaine au total est signalée et enregistrée par les fonctionnaires de police.
Source et article complet : Le Parisien
Claude Guéant, L’ex-directeur de cabinet de Sarkosy va dormir dès ce soir à la prison de la santé
Le juge d’application des peines (JAP) du tribunal judiciaire de Paris a décidé d’incarcérer ce matin lundi Claude Guéant puisque le parquet général de Paris a révoqué sa liberté conditionnelle de six mois et son sursis partiel de trois mois, du fait que l’ancien ministre ne remboursait pas assez rapidement sa dette…
C’est parce que le haut fonctionnaire aujourd’hui à la retraite a puisé dans une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers, qu’il a été condamné par la Justice ! Les faits se sont produits entre 2002 et 2004, alors que Claude Guéant était le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. La justice a estimé qu’il s’était versé 5000 euros par mois, en plus de son salaire de 8000 euros, auquel s’ajoutait des indemnités de 2200 euros. La procédure vise un montant de 210 000 euros perçus illégalement.
Claude Guéant a donc été écroué à la prison de la Santé ce lundi matin selon une source judiciaire, Âgé de 76 ans, Claude Guéant a été condamné en 2019 en appel dans cette affaire, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’à 75 000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Il est tout de même regrettable qu’il faille tant d’années à la justice pour condamner les voyous de la république, et attendre presque 20 ans pour qu’ils soient incarcérés de manière effective… Rappelons que parmi ces voyous de la républiques qui ont occupé les plus hauts sommets de l »état, figurent également l’ex président Nicolas Sarkosy condamné en moins d’un an et consécutivement à 2 peines de prison ! Faut-il s’attendre à ce que leurs avocats respectifs plaident un état de santé incompatible avec leur incarcération comme nous l’avons observé pour les époux Balkany ?
Article rédigé le 13 décembre 2021 par Catherine Medioni
Les trois policiers mis en cause dans l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois seront bien jugés aux assises
Les trois policiers mis en cause dans l’affaire Théo, ce jeune homme noir d’Aulnay-sous-Bois grièvement blessé lors de son interpellation en 2017, seront bien jugés aux assises pour « violences volontaires », a appris ce jeudi franceinfo de source proche du dossier.
Ce renvoi, initialement demandé par le parquet de Bobigny le 7 octobre 2020, avait été contesté en appel par deux des mis en cause. Cet appel a été débouté. Maître Antoine Vey, l’avocat de Théodore Luhaka salue une décision « qui confirme la nature criminelle de cette affaire et l’extrême gravité des faits ».
Source et article complet : France Bleu
L’homme qui a percuté la police avec une voiture volée et qui a fini sa course à Aulnay-sous-Bois condamné
Le 9 novembre 2021, Eric* s’est retrouvé dans le box des accusés du tribunal du Bobigny (Seine-Saint-Denis). Ce jeune homme de moins de 25 ans comparaissait dans son procès, à la suite d’un contrôle routier.
Le 15 septembre 2021, au soir, il circulait dans les rues de Saint-Denis. Arrêté à un feu rouge, il remarque qu’un véhicule se place en travers de sa route. Il ne s’agissait pas de n’importe quel véhicule : c’était une patrouille de police.
Ces derniers mettent le pied à terre pour tenter de l’appréhender. L’accusé dit ne pas avoir reconnu le véhicule, ni les policiers. Pour lui, il y voit avant tout une menace. Dès lors, il n’y a qu’une seule perspective : s’échapper à tout prix.
Source et article complet : Actu.fr
Aulnaycap 