Archives de Catégorie: Justice
Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (2)
Mohamed Jemal , président de l’association Un toit pour elles ayant publié en toute bonne foi sur le compte Facebook éponyme le contrat de bail qui lui a été consenti le 25 septembre 2020 ainsi que les quittances d’acquittement afférents n’est pas supposé soupçonner que le bailleur auquel il verse le montant des loyers chaque mois depuis cette date ne serait pas l’héritier légitime !
Et si vraiment la personne récipiendaire des loyers n’a pas vocation à les toucher, n’appartient-il pas aux héritiers qui se sentiraient spoliés de leurs droits dans cette succession, de saisir la justice contre cette personne qui les priverait de ce qui devrait leur revenir plutôt que contre cette association qui, dans ces problèmes de succession devient involontairement victime d’une arnaque et non responsable de l’arnaque, si tant il soit vrai qu’il y ait une arnaque, car cela reste à démontrer et à prouver !
Par conséquent il est inutile d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de cette association qui est en mesure de prouver qu’elle a bien versé les montants des loyers aux termes convenus pour pouvoir occuper ce pavillon, en revanche il devient indispensable, si tant il est vrai que les accusateurs sont dans leurs droits et qu’ils sont en faculté de le prouver, de demander une enquête afin de déterminer qui dans cette affaire s’est mis hors la loi et a trompé une association !
Dès l’instant où l’association est en mesure de fournir le bail signé, la preuve du versement des loyers et les quittances, elle devrait automatiquement être dégagée de toute responsabilité dans ce qui pourrait être possiblement une arnaque, mais dans ce cas elle n’en serait aucunement l’auteur ou le responsable mais malheureusement la victime et serait en droit de porter plainte à son tour avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts car elle a tout de même engagé 4000 euros de travaux avant de pouvoir rendre ce pavillon habitable !
La mairie ne devrait-elle pas indiquer désormais le nom de l’étude notariale qui serait en charge de la succession, laquelle tout d’un coup semble poser problème plus de 3 ans après le décès de sa propriétaire ? Quand on sait que l’état impose aux notaires de régler les successions en moins de 6 mois, on reste perplexe que celle-ci ne soit toujours pas réglée 3 ans après ! Qui est en faute ? Le notaire ? Les héritiers ? Certainement pas l’association !
Immanquablement vient la question qui nous brûle tous les lèvres : dans ce cas et si ces allégations sont fondées, qui est la personne qui s’est déplacée depuis le Vaucluse où elle réside, qui a fait visiter le pavillon, rédigé le contrat et fourni toutes les clés s’il n’en est pas l’héritier de plein droit ? Qui sont les autres héritiers qui ne se sont pas manifestés avant, c’est à dire juste après le décès de la dame ? Et comment le bailleur qui a perçu les loyers s’est-il retrouvé détenteur des clés du pavillon, sans que les » vrais » héritiers en soient informés ?
Dans tous les cas en quoi dans cette situation pénalisante pour un toit pour elles, l’association aurait commis une quelconque faute dans cet embrouillamini successoral à retardement ?
Si tant il est vrai qu’il y ait plusieurs héritiers spoliés dans cette affaire, ce que l’association ignore totalement, la mairie ne devrait même pas se livrer à la dégradation de l’image et de l’honneur de cette association, en se rendant complice par sa divulgation publique, de la menace des supposés héritiers d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’UTPE, car cette dernière n’est que victime lésée et non point coupable de l’arnaque, si tant il est vrai qu’il y a eu arnaque !
Comme on peut tristement le constater depuis cette violation de domicile d’un lieu privé, les choses et la situation réelle ne sont pas telles que la mairie souhaite les faire apparaitre ! Il appartient donc à chaque citoyen d’exercer son discernement et de repérer tous les » chapeaux » que la mairie souhaite habilement mais non moins déloyalement faire endosser à cette association pour justifier une perquisition inqualifiable et déplacée qui ne peut s’interpréter que comme un abus de droit !
Article rédigé le 2 avril 2021 par Catherine Medioni
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza fait appel après sa claque judiciaire face à Hervé Suaudeau
La 17ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu son jugement dans l’affaire de l’Echo Belge où j’étais accusé dans un article, par un opposant local repris par un journaliste, de « soutenir les imams salafistes ».
Ce jugement rendu en première instance relaxe les prévenus des faits de diffamation publique qui leurs sont reprochés. De façon surprenante, ce jugement considère la procédure comme abusive alors que la diffamation est parfaitement constituée.
Un appel est donc interjeté dès aujourd’hui. Ce jugement n’a plus l’autorité de la chose jugée. La Cour d’appel de Paris statuera dans un nouveau jugement en fait et en droit.
Source : Bruno Beschizza
Le maire d’Aulnay-sous-Bois condamné à 9000 € d’indemnités pour procédure abusive
Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, a été condamné ce vendredi 2 avril 2021 pour procédure abusive. Le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que son action en diffamation avait été engagée de « mauvaise foi » et visait à faire taire « toute forme de critique » des blogueurs et opposants politiques locaux.
Bruno Beschizza est maire d’Aulnay-sous-Bois depuis 2014. Proche de Nicolas Sarkozy, il avait été nommé en 2015 secrétaire national de l’UMP aux relations à la sécurité. Depuis le début de son mandat à Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza a intenté plusieurs actions contre des blogueurs et opposants politiques locaux. Ces actions ont été financées par la mairie d’Aulnay-sous-Bois. Jusqu’à ce jour, elles se sont toutes soldées par des échecs.
Le 7 juillet 2017, Bruno Beschizza a déposé une plainte pour diffamation contre Hervé Suaudeau, rédacteur du blog MonAulnay.com, en raison d’un article intitulé « A Aulnay-sous-Bois, « La politique ? Les gens n’y croient plus » », publié dans le journal belge L’Écho. Bruno Beschizza reprochait à Hervé Suaudeau d’avoir déclaré au journaliste de l’Écho : « L’attitude du maire est paradoxale. Au niveau national, Bruno Beschizza affiche sa lutte contre l’islamisme. Au niveau local, il soutient les imams salafistes. ».
Le 2 avril 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Hervé Suaudeau, ainsi que le journaliste et le directeur de la publication du journal belge L’Écho, estimant que les propos, qui manifestaient l’opinion d’Hervé Suaudeau, n’étaient pas constitutifs de diffamation.
Mais le tribunal a également sanctionné Bruno Beschizza à verser 9000 € d’indemnités aux prévenus, estimant que la procédure était abusive. Pour les juges parisiens, les actions en diffamation de Bruno Beschizza « s’inscrivent à l’évidence dans une campagne de poursuites judiciaires multiples à l’encontre d’opposants et de citoyens investis localement […]. Le conseil de Bruno Beschizza a confirmé à l’audience l’existence de sept autres procédures visant treize blogueurs et opposants politiques, dont certains à plusieurs reprises […]. Bruno Beschizza a été débouté de l’ensemble de ces procédures, pour lesquelles le conseil municipal lui a accordé la protection fonctionnelle […]. La présente procédure n’a pas été diligentée dans le but de protéger les droits de la personnalité de la partie civile, celle-ci soutenant elle-même que le comportement décrit est conforme au droit, mais avec une certaine mauvaise foi dans un contexte de poursuites de toute forme de critique par des acteurs locaux, même dans les limites de ce que la loi autorise. Dans ces conditions, la constitution de partie civile apparaît téméraire et abusive, ce qui commande de condamner la partie civile à verser 3000 euros à chacun des trois prévenus. »
Pour Étienne Deshoulières, avocat d’Hervé Suaudeau, « le tribunal a reconnu que Bruno Beschizza avait agi de mauvaise foi, non pour faire valoir ses droits, mais pour bâillonner ses opposants locaux. C’est une décision importante, dont tous les lanceurs d’alerte pourront se prévaloir ».
Source : Hervé Suaudeau
11ème défaite consécutive dans les procès-baillons de la municipalité avec l’argent des contribuables d’Aulnay-sous-Bois
La justice vient pour la 11ème fois de débouter la municipalité dans ses accusations récurrentes et répétées de diffamations et injures en direction des blogueurs, des opposants politiques et des citoyens de la société civile usant légitimement de leur droit d’expression et très impliqués dans la vie de leur cité. C’est donc une grande victoire pour la démocratie qui met en lumière le fait qu’aucun élu, aucun politique, aucun agent de la fonction publique territoriale n’a le droit d’assigner au silence par quelques moyens que ce soit, des citoyens en désaccord avec les choix et la gestion municipale qui impacte négativement leur quotidien et leur droit au mieux vivre dans leur ville !
Par conséquent le fait de critiquer, de dénoncer, d’alerter, de révéler, de démontrer, de mettre en doute, de s’interroger ou de désavouer publiquement les actions, les choix et la gestion des élus reste un droit imprescriptible et inaliénable dans le pays dit des droits de l’homme ! La justice a ainsi implicitement réaffirmé la teneur de l’article 10 de la déclaration universelle des droits humains et citoyens qui affirme :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi »
Ainsi l’article 11 prend pleinement tout son sens et sa portée grâce à ce verdict :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »
Cette 11ème défaite pour la municipalité portait sur une Plainte de Philippe Palomo, Directeur Général des Services, à l’encontre du bloggeur bien connu, Hervé Suaudeau, qui avait écrit dans un article que Philippe Palomo ne justifiait pas des diplômes nécessairement requis pour occuper ses fonctions à la direction générale des services d’Aulnay sous Bois.
Le blog MonAulnay est donc relaxé et monsieur Palomo débouté, mais surtout la cour de justice a estimé et précisé le 18 mars 2021 au TGI de Paris que jamais Monsieur Palomo n’aurait dû bénéficier de la protection fonctionnelle, et qu’il aurait dû financer lui-même cette procédure. La complaisance avec laquelle l’équipe municipale accorde si généreusement les protections fonctionnelles financées par tous les contribuables est donc ici implicitement critiquée et désapprouvée, et pourrait faire l’objet d’une plainte légitime pour abus d’argent public ….
La société civile excédée par les pléthoriques procès-baillons du maire se réjouit que Monsieur Palomo ait la décence de ne point faire appel de cette décision. Il y a eu beaucoup trop d’argent public gaspillé et dilapidé, en raison de l’égo surdimensionné de ce maire-coucou parachuté qui ne s’est aucunement installé sur la ville en bienfaiteur des Aulnaysiens, mais en guerrier et persécuteur acharné !
Le déplorable harcèlement judiciaire effréné qui a vu le jour à Aulnay sous Bois depuis que Bruno Beschizza y est devenu maire, ne peut s’interpréter autrement que comme un déni appuyé de démocratie et une volonté féroce d’assigner au silence par la peur légitime et naturelle que la judiciarisation coûteuse systématique et excessive induit chez ses opposants et détracteurs qui ont pourtant le droit de l’être !
Article rédigé le 30 mars 2021 par Catherine Medioni
Bruno Beschizza perd son procès contre les élus de Gauche d’Aulnay-sous-Bois sur la campagne d’affichages prévention SIDA
C’est la fin d’une procédure qui a démarré il y a plusieurs années : Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, a été débouté par la cour de Cassation concernant son attaque sur le groupe d’opposition de Gauche (2014-2020) à Aulnay, ainsi que contre les blogs Aulnay Autrement et Aulnaycap. Il condamné à 2500 €.
Pour Guy Challier, c’est une victoire des élus d’opposition de gauche contre l’arrêté qui interdisait la campagne de prévention sida de 2016.
Dans le même temps, le blogueur et opposant politique Hervé Suaudeau a gagné contre le Directeur Général des Services Philippe Palomo.
Le palmarès judiciaire éloquent des Balkany
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- Les époux Balkany
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- Jean-Marc Smadja
Décidément les Balkany n’ont pas fini de faire parler d’eux ou plutôt de leurs infractions aux biens publics ! Les voilà de nouveau face à la justice, mis en examen dans deux affaires bien distinctes de détournement de fonds ! Condamné en appel en mars 2020 pour fraude fiscale, l’ancien élu de Levallois-Perret purge sa peine de 3 ans de prison ferme chez lui dans son manoir de Giverny, une propriété de quatre hectares avec deux piscines et un terrain de golf, équipé d’un bracelet électronique, en compagnie de son épouse également condamnée à porter le même accessoire !
Bien des condamnés du peuple à de la prison ferme apprécieraient sans aucun doute de pouvoir la purger dans un lieu confortable et idyllique tel qu’un manoir dont on se doute qu’il n’est pas en état de délabrement, plutôt que dans les sombres geôles surpeuplées de la république ! La société civile est en droit de se demander pourquoi la justice accorde tant d’égards et de traitements de faveur ou autres régimes spéciaux de détention à des délinquants, justes parce qu’ils ont été des politiques et des élus ! Cela démontre tristement que tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi ni devant les peines infligées !
Cependant le comble de l’histoire et donc de l’injustice, c’est que comme la cour de cassation est saisie d’un pourvoi, tant que ce dernier n’est pas tranché, les Balkany ne purgent finalement ni la peine de prison, ni le port du bracelet électronique ! Bien qu’ils aient été condamnés pour blanchiment de fraude fiscale, ces délinquants notoires demeurent pour l’instant libres !
Toutefois Patrick Balkany est de nouveau mis en examen cette fois dans l’affaire des chauffeurs pour détournement de fonds publics et dans celle de l’immeuble dont son gendre aurait sous-loué une partie des locaux, pour le même chef d’accusation ! Dans la première affaire, il est reproché à Patrick Balkany d’avoir recrutés 4 policiers municipaux entre 2010 et 2015 comme chauffeurs privés pour le véhiculer entre Levallois-Perret et sa résidence de Giverny !
Mais ce n’est pas tout ! Au cœur de cette affaire s’en trouve une autre : l’instruction révèle en effet le déplacement aux Antilles de l’un de ces chauffeurs qui séjourne alors dans la célèbre Villa que possédaient les Balkany à Saint martin
La seconde affaire dans laquelle Patrick Balkany est mis en examen concerne celle qui vise principalement son ex-gendre auquel en tant que président de la Semarelp détenue à 80% par la ville de Levallois-Perret, il avait mis à disposition d’une société de ce dernier, des locaux voués à terme à la destruction. L’ex-gendre les ayant sous-loués, il est donc mis en examen. Dans cette affaire nous découvrons que le directeur de la Semarelp de 2001 à 2008 n’est autre que Jean-Marc Smadja, le cousin d’Isabelle Balkany, puis de 2008 à 2014 Jean-Pierre Aubry qui est désormais également mis en examen. Dans ces histoires de famille, la fille des Balkany est quant à elle placée sous le statut de témoin assisté…
Article rédigé le 18 Mars 2021 par Catherine Medioni
Un état liberticide avec les citoyens respectueux des lois et laxiste avec les délinquants
Interpellée par l’éditorial de Charles Sannat qui reprend un titre explicite dune tribune cosignée par David Lisnard, Hervé Morin et François-Xavier Bellamy, je ne peux qu’agréer son contenu car il rejoint une réflexion qui s’insinue et s’élabore depuis des mois déjà, face aux évènements et faits divers déplorables auxquels nous assistons médusés, sans même y participer ni y être impliqués, mais dont nous subissons cependant chaque jour les conséquences et les désagréments sur le plan collectif !
Dans une tribune publiée sur figaro vox, le titre à lui-seul pointe ce qui ne va plus dans notre pays :
« Un État tracassier avec les citoyens paisibles, et faible avec les délinquants : jusqu’à quand ? »
Les trois cosignataires affirment :
» Alors que l’État régalien recule face à ceux qui nuisent, il multiplie les interdits qui pénalisent la majorité silencieuse et civique. Cette situation est une source grave d’injustice dont chacun sait qu’elle est le ressort de la révolte. (… ) L’ordre républicain n’est plus respecté. ( … ) Le contraste entre l’autoritarisme de l’État envers le Français moyen et sa pusillanimité à l’égard des délinquants dangereux est trop criant pour être accepté encore longtemps »
De son côté François-Xavier Bellamy précise sur son compte Facebook :
Il ne se passe pas un jour en effet sans que les journaux télévisés et les médias ne rapportent de graves faits de délinquance perpétrés par des adolescents qui pensent avoir le droit d’attenter ou de supprimer la vie. Une adolescente de 14 ans portant des traces de coups au visage et à la tête a été retrouvée noyée dans la seine sur le quai de Saint-Denis, sous le viaduc de Gennevilliers, par deux membres de son établissement où elle se plaignait de harcèlement et qui n’ont eu aucun scrupule ni états d’âme à la balancer par dessus la rambarde du pont !
Mais que se passe-t-il donc dans la tête de ces jeunes pour qu’ils commettent des actes irréparables ? Quelle éducation et quelle morale ont-ils reçue pour qu’ils pensent avoir le droit de se faire justice eux-mêmes en supprimant la vie d’une personne pour des faits anecdotiques ou des reproches mineurs et disproportionnés par rapport aux actes graves commis ?
Dans les jours et les semaines qui ont précédé ce énième fait divers rapportant l’assassinat d’un être humain en devenir, nous avons une fois de plus pris la mesure de la violence extrême et stupide qui animaient plusieurs bandes de banlieues, de l’immolation d’une femme dans un bus, des guets apens de policiers et j’arrêterai là ce catalogue car la liste est devenue insupportablement longue ! Trop longue !
Face à ces phénomènes de plus en plus fréquents qui entament sérieusement l’unité et la sécurité d’une nation, que font l’état régalien et la justice pour qu’un tel sentiment d’impunité lié à la faiblesse ou à la clémence des condamnations encouragent implicitement les trafics de drogues, les meurtres, les vols, les défiances continuelles à l’état de droit, les agressions de policiers, les provocations et toutes exactions pourrissant le quotidien des citoyens respectueux du pacte républicain, tels que les rodéos sauvages, les fêtes clandestines et autres méfaits qui détruisent la paix et le bien vivre ensemble ?
Dans le même temps, la société civile qui vit en » bon père de famille « , qui suit les consignes et qui ne pose pourtant aucun problème à la société, voit s’ériger des règles de plus en plus liberticides, limitant leurs déplacements et leurs droits individuels à disposer d’eux-mêmes et de leur corps. Des centaines de policiers ont été mobilisés pour les verbaliser alors qu’ils ne voulaient que s’aérer et profiter des premiers rayons du soleil sur les quais de seine à Paris !
Jusqu’à quand ce schisme entre l’impunité des criminels, des fauteurs de troubles et des délinquants lié au laxisme et à la lâcheté des pouvoirs régaliens pourra supporter la comparaison avec les mesures covid actuelles ressenties comme profondément liberticides et incroyablement injustes envers des populations respectueuses et sans histoires ? La vie humaine actuellement semble ne plus se réduire qu’au droit exclusif de travailler, mais plus à celui de s’aérer, de se détendre et d’avoir des liens humains et sociaux indispensables à notre équilibre et à notre joie de vivre.
D’un côté on a des délinquants, des électrons libres, des fauteurs de troubles graves, des nuisibles défiant le pacte républicain qui prolifèrent de façon exponentielle faute de réponses immédiates et de mesures adaptées, et de l’autre des citoyens lambda dont la promenade au soleil ou le retour au domicile après 18 heures leur a valu 135 euros d’amende !
Est-ce équitable ?
Article rédigé le 11 mars 2021 par Catherine Medioni
Un comptable d’un collège de Seine-Saint-Denis s’extasiait sur des photos et vidéos pédopornographiques
@DR
L’affaire touche un collège privé de la Seine-Saint-Denis où un comptable, qui n’exerce plus dans cet établissement depuis, a été pris la main dans le pot de confiture avec de nombreuses photos d’enfants nus sur son ordinateur portable. Certains de ces enfants étaient même des bébés !
Ce comptable de 47 ans a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et a écopé d’une interdiction d’exercer une profession au contact des enfants pendant 10 ans. Comble de l’ignominie : cet homme qui habite la commune de Drancy avait également des vidéos montrant la pénétration d’enfants allant du bébé à l’adolescent !
Pour se justifier, il a prétendu devant le tribunal que sa femme le délaissait et qu’il souhaitait retrouver les sensations de sa jeunesse.
Sa peine a été intégralement assortie de sursis probatoire pendant trois ans et d’une obligation de soins psychologiques et psychiatrique.
Eric Dupond-Moretti en visite à la prison de Villepinte ce jeudi
Le Garde de Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti sera présent à la maison d’arrêt de Villepinte ce jeudi vers 10h15. Plusieurs parlementaires devraient faire le déplacement pour visiter cet édifice et comprendre les succès et les échecs de la réinsertion des prisonniers.
Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme !
Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable, lundi 1er mars, de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes » et condamné à trois ans de prison dont un an ferme. L’ancien Président de la République subit ici un camouflet. Pour Les Républicains, c’est un coup de massue compte-tenu de la popularité de l’ancien homme fort de Neuilly-sur-Seine chez les militants.
Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois et soutien indéfectible de Nicolas Sarkozy, ne s’est pas encore exprimé sur le sujet.
Aulnaycap 