Archives de Catégorie: Justice
Les irrégularités dans l’élection de Bruno Beschizza à Aulnay-sous-Bois jugées au tribunal jeudi prochain
Hervé Suaudeau avait déposé un recours au tribunal administratif pour des soupçons d’irrégularités dans l’élection de Bruno Beschizza en mars dernier. Une audience a lieu ce jeudi pour savoir si cette élection risque d’être annulée.
Extrait de la convocation ici.
Affaire Théo à Aulnay-sous-Bois, trois policiers renvoyés devant les assises
En février 2017, Théo a été grièvement blessé suite à une intervention policière à Aulnay (Seine-Saint-Denis). Trois policiers sont renvoyés aux assises annonce le parquet.
Alors que les faits remontent à février 2017, personne n’a oublié à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et encore moins dans la cité des 3 000. C’est au coeur de cette cité que Théo Luhaka a été grièvement blessé lors de son interpellation, le 2 février 2017.
C’est un nouveau rebondissement, ce mercredi 7 octobre 2020, dans l’affaire Théo puisque le parquet de Bobigny a annoncé dans un communiqué avoir « requis le renvoi de trois policiers devant les assises ».
Source et article complet : Actu.fr
Hadama Traoré demande une enquête administrative sur Naguib BENLARBI, un proche collaborateur du Maire d’Aulnay-sous-Bois
Le mouvement LREEM demande à ce qu’une enquête administrative soit ouverte concernant Mr Naguib BENLARBI, un proche collaborateur du Maire d’Aulnay-sous bois. Il est soupçonné de plusieurs faits de délinquance.
Vous trouverez par ailleurs ici une lettre qui vous a été adressée par mon avocate en date du 29 août 2020
Nous portons ce sujet désormais depuis 2 ans. Nous imaginions nous mobiliser le mercredi 8 octobre 2020 devant la préfecture de Bobigny. De même que nous avions penser aller au conseil municipal d’octobre pour connaitre le positionnement du Maire d’Aulnay-Sous-Bois.
Toutefois nous nous en remettons à vous pour que ce sujet soit traité par les autorités compétentes et ce avec toute l’attention qu’il mérite.
Source : La Révolution Est En Marche.
Des policiers d’Aulnay-sous-Bois une nouvelle fois dans le collimateur de la justice
Quatre policiers de la CSI, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis ont été placés en garde à vue ce mardi. Ils sont actuellement entendu par L’IGPN, la police des polices. Une quinzaine d’enquêtes est en cours pour des faits datant des années 2018 et 2019.
Les policiers de la CSI, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis d’ Aulnay-sous-Bois font une nouvelle fois parler d’eux. Quatre d’entre eux ont été placés en garde à vue ce mardi « pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique et faux en écriture publique » selon le parquet de Bobigny joint cet après-midi. Ils sont actuellement entendus par l’IGPN, la police des polices.
Un quinzaine d’enquêtes préliminaires sur la CSI 93
Soupçons de racket de dealers, propos racistes, interpellations musclées, confiscations à des fins personnelles de stupéfiants ou procédures falsifiées… Depuis un an, l’IGPN enquête sur les agissements de ces fonctionnaires chargés de la sécurité dans les quartiers et prévenir les violences urbaines.
En juillet dernier, six policiers de la compagnie avaient déjà été placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Les faits remonteraient aux années 2018 et 2019. « Il s’agit d’enquêtes pour violences, vols, falsification de PV et détention et transport de stupéfiants », a détaillé le parquet de Bobigny au début de l’été. Ils avaient été placés sous contrôle judiciare.
« Il y a 150 policiers et malheureusement quelques brebis galeuses. Mais c’est un service où ça bosse bien, » nous avait alors confié un responsable policier sous couvert d’anonymat.
Un an plus tôt, le 9 août 2019 un dealer avait porté plainte pour acte de torture et de barbarie après son interpellation. Une intervention filmée par un riverain. Sur la vidéo, on y voit un policier lui donner des coups de poing au visage puis lui décocher un coup de pied dans la tête alors qu’il est à terre et maîtrisé. Une fois embarqué, l’homme d’une vingtaine d’années avait ensuite affirmé avoir subi des décharges de pistolet à impulsion électrique sur ses parties génitales.
Source et article complet : France 3
L’impunité des agresseurs envers les maires est terminée
L’été qui vient de s’écouler a malheureusement encore été le théâtre d’agressions perpétrées envers les élus… Pour ne pas laisser perdurer une sorte d’impunité envers ces actes de plus en plus récurrents, le ministère de la justice avait annoncé vouloir prendre des mesures pour protéger les maires, mais également les personnes en charge d’un mandat électoral.
Depuis le lundi 7 septembre, c’est chose faite puisque Eric Dupont-Moretti, dans une circulaire adressée à tous les procureurs de la république, leur demande désormais de ne plus se contenter de faire de simples rappels à la loi face à des agressions verbales ou physiques, mais de considérer que toute insulte, toute injure, devra dorénavant être considérée et qualifiée » d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » ou » chargée de l’autorité publique « .
Le ministre de la justice estime « qu’une réponse pénale systématique et rapide » doit être apportée par les parquets qui, face à des insultes proférées, devront privilégier la qualification d’outrage plutôt que celle d’injures, la première permettant notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.
D’autres mesures de coercition telles que des interdictions de paraitre ou de séjour sur la commune des élus agressés sont également prévues par la circulaire. Concernant des faits qui pourraient être plus graves, la comparution immédiate est recommandée !
Au delà de ces réponses judiciaires possibles à ces agressions, le garde des sceaux souhaite mettre en place un accueil personnalisé pour ces élus victimes, afin qu’ils soient systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées.
Au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020, 255 affaires d’atteintes aux élus auraient été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire. De son côté l’Association des maires de France (AMF), a recensé 233 agressions de maires entre janvier et juillet. Pour toute l’année 2019, ils ont été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.
Article rédigé le 9 Septembre 2020 par Catherine Medioni
Hadama Traoré s’attaque à Jean Messiha, l’un des leaders du Rassemblement National
Hadama Traoré, fer de lance du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM), a porté plainte contre Jean Messiha, l’un des leaders du Rassemblement National et très présent sur les plateaux de télévision.
Une audience de fixation est prévue le ,jeudi 10 septembre 2020 à 13h30 au tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre).
Il s’agit là pour Hadama Traoré, alias Black Alinsky, d’un combat titanesque contre l’un des cadres du RN les plus habiles en communication. Hadama Traoré espère s’appuyer sur ce combat pour préparer sa campagne aux présidentielles 2022.
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois perd en justice face à une SCI qui voulait construire logements et bureaux
La SCI Protec s’était vue refuser par le Maire d’Aulnay-sous-Bois une opération immobilière au niveau du 2 rue de Pimodan. Le Maire peut faire appel.
La justice a donné raison à la SCI. Vous pouvez lire la décision du tribunal en cliquant ici.
Le procès des 4 policiers ayant interpellé Théo à Aulnay-sous-Bois va pouvoir commencer
Le juge d’instruction attend désormais les réquisitions du procureur pour renvoyer les quatre policiers mis en examen dont un pour viol devant la justice. Le procès pourrait avoir lieu en 2021.
rois ans après les faits, l’enquête est enfin bouclée. Le juge d’instruction chargé de l’affaire Théo, du nom du jeune homme qui avait reçu un coup de matraque au niveau de la zone rectale lors d’une arrestation à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a en effet terminé ses investigations, ouvrant ainsi la voie à un procès, selon nos informations. Quatre policiers sont mis en examen, dont l’un pour viol.
Le magistrat attend désormais les réquisitions du procureur pour renvoyer les policiers devant la justice. Le fonctionnaire qui a porté le coup de matraque sera-t-il jugé pour viol ? C’est la question juridique au cœur de ce dossier. Pour les médecins, l’arme a heurté la bordure de l’anus sans le pénétrer. Le viol pourrait donc ne pas être retenu.
Mais les policiers pourraient malgré tout être jugés aux assises pour « violences ayant entraîné une infirmité permanente« . Car selon la toute dernière expertise, le jeune Théodore Luhaka aura des séquelles à vie. Il souffre notamment d’incontinence.
« Des faits extrêmement graves »
Pour son avocat maître Antoine Vey, peu importe la qualification de l’infraction, « ce qui importe c’est qu’on ne puisse pas banaliser des faits extrêmement graves« . Et l’avocat de rappeler que 27 coups de matraque et de pieds ont été portés contre son client.
Source et article complet : RTL
La mère du passeur de drogue torturé à Aulnay-sous-Bois évoque des menaces avant le procès
C’est une petite femme aux cheveux poivre et sel et à la voix douce. Devant la cour d’assises d’appel de Paris, cette retraitée de l’éducation nationale rassemble du mieux qu’elle peut ses souvenirs de l’été 2014, lorsque son fils de 45 ans a quitté famille et maison sans laisser d’adresse. « Il était terrorisé, affolé, se souvient-elle, il m’a dit qu’il avait besoin de 300 000 euros, qu’il s’était fait torturer… Quand il a soulevé son tee-shirt, j’ai vu les marques… Je me suis dit, c’est pas possible que des êtres humains fassent de telles choses. »
La veille, son fils, surnommé « Petit-Père » dans le trafic de drogue, avait décrit en détail les supplices, et mutilations jusqu’aux parties les plus intimes, la promesse de le « noyer et de le passer au fer à repasser ».
«Tais-toi, ne dis rien. On n’aime pas les balances»
Elle ajoute : « J’ai reçu un appel sur mon portable, avant le procès, qui disait Tu sais qui je suis. Tais-toi, ne dis rien. On n’aime pas les balances. Tu vas cracher le morceau ». Elle a cru déceler un « petit accent corse » chez le corbeau.
Quel morceau pourrait donc cracher cette modeste retraitée, qui ignorait que le « nouveau travail » de son fils, ancien délégué syndical dans l’édition, consistait à importer d’Espagne des dizaines de kilos d’herbe de cannabis, dans un camping-car qu’elle avait accepté de louer pour lui ? La drogue a été détournée avant d’être livrée à Villepinte (Seine-Saint-Denis), le camping-car a été saccagé et son fils et Philippe (le prénom a été modifié), un ami d’enfance cocaïnomane qui l’avait présenté aux trafiquants, ont été torturés.
VIDÉO. René, alias Petit-Père : « Je suis un trafiquant de drogue international repenti »
A moins que le corbeau n’ait vocation à rappeler que dans cette affaire, où six accusés encourent la perpétuité, ce n’est pas le code pénal qui fait loi. Une psychologue citée par la défense a elle aussi souligné le contexte de menaces qui pèse toujours autour de ce procès.
«Une voiture rouge tournait sans arrêt autour de chez moi»
« J’étais surveillée, une voiture rouge tournait sans arrêt autour de chez moi », se souvient la mère du passeur. C’est aussi une voiture rouge qui a été aperçue près du domicile de la famille de Petit-Père en 2014.
Source et article complet : Le Parisien
L’affaire d’un passeur de drogue torturé à Aulnay-sous-Bois rejugé, après des soupçons de corruption
Six personnes, accusées d’avoir torturé un passeur de drogue qui les aurait doublées, sont rejugées devant la cour d’appel de Paris ce mardi. Le procès en première instance avait été marqué par un certain nombre d’acquittements jugés suspects , en plus des soupçons de corruption d’un juré.
7 février 2019, à Bobigny : des commanditaires d’un trafic de drogue sont jugés pour la séquestration ultraviolente, dans un appartement d’Aulnay-Sous-Bois, d’un passeur et d’un intermédiaire qu’ils soupçonnaient d’avoir volé une cargaison de cannabis. Ces derniers ont été torturés durant près de 36 heures. Le « passeur » jurait s’être fait braquer la marchandise – 80 kilos de cannabis récupérés en Espagne avec son camping-car – : les commanditaires ne l’ont jamais cru. Lors de l’annonce du verdict, les deux principaux accusés de cette histoire écopent donc respectivement de peines de 7 ans et 14 ans de réclusion pour des actes de tortures et de barbarie.
Source et article complet : France Inter
Aulnaycap 