Archives du blog

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (5)

Que vient faire la comparaison d’un évènement certes dramatique survenue à la communauté protestante de notre ville avec celle non comparable de l’association UTPE ? Il se trouve que Mohamed Jemal avait sollicité et reçu la visite d’un technicien venu vérifier et contrôler la conformité de l’installation gaz par un agent de contrôle assermenté GRDF qualigaz , le 8 mars, soit précisément la veille de la perquisition qui a forcé le domicile privé de la maison du Cœur !

Allons nous cesser de voyager en train parce qu’il pourrait dérailler ? Allons nous arrêter de prendre des bains de mer parce que nous pourrions nous y noyer ? Allons nous renoncer à escalader des montagnes parce que l’on pourrait faire une chute mortelle ? Allons nous nous priver du plaisir de cueillir des champignons dans les bois et de les consommer parce que parmi eux il pourrait s’en trouver un qui soit mortel et qui aurait échappé à notre vigilance ?

Comme on peut le constater le risque zéro n’existe pas, même en prenant toutes les précautions d’usage liées aux expériences que nous en avons et aux leçons que nous en avons retirées ! Est-ce pour autant qu’il faille réduire à néant, au nom de normes de sécurité et d’hygiène tellement inflationnistes que l’on est réduits à ne plus rien tenter ni faire ? A cesser d’agir contre l’exclusion des femmes de la rue des politiques publiques ?

Ces règles normatives draconiennes qui ont effectivement leur utilité et qui encadrent les institutions d’état, les collectivités territoriales et les grosses entreprises qui doivent impérativement s’y soumettre, leur sont prioritairement destinées car ces dernières disposent de moyens matériels et logistiques ainsi que de gros budgets que ne possèdent absolument pas les associations de bonnes volontés et les Organisations Non Gouvernementales qui se placent toujours sur des créneaux, des terrains délaissés et des causes humanitaires non traitées ni prises en considération par nos élus, nos dirigeants et les gouvernements !

La vérité c’est que l’on découvre l’utilité et le travail de ces associations précisément là où les pouvoirs publics sont défaillants, ne font rien où préfèrent démissionner ! Et le choix qui a été clairement fait à Aulnay sous Bois, c’est de se draper derrière un arsenal de lois tuant littéralement dans l’œuf tout ce qui s’était petit à petit mis en place pour sortir les femmes de la rue et les accompagner dans leur réinsertion.

Puisque la mairie accuse implicitement et publiquement Un toit pour elles de ne pas avoir respecté les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, à l’instar de la communauté protestante qui a vu ses participants s’intoxiquer au monoxyde de carbone, ce qui reste encore à démontrer et prouver, la société civile apprécierait qu’elle donne les preuves factuelles et formelles de ces accusations qui semblent calomnieuses dans le seul but de justifier leur intrusion forcée dans ce lieu privé !

Si la mairie trouve juste d’accorder des faveurs particulières à certaines communautés, et Dieu sait si elles sont nombreuses et variées sur notre commune, pourquoi n’accorde-t-elle pas les mêmes faveurs aux autres ? Si la mairie a accordé en juin 2018 l’occupation gracieuse d’un pavillon durant 20 ans à la communauté portugaise dont nous aimons la culture et le pays, pourquoi ne fournit-elle pas également un pavillon à titre gracieux à l’association Un toit pour elles dont l’utilité et la bienfaisance ne sont plus à démontrer ?

Rafraichissons la mémoire des Aulnaysiens sur les dons en nature consentis par cette mairie pour des motifs électoralistes et clientélistes à certains et jamais à d’autres avec le patrimoine de tous ….

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-la-ville-cede-pour-20-ans-un-pavillon-a-l-association-des-portugais-06-08-2018-7845048.php

Le deux-poids-deux-mesures est insupportable et injuste en démocratie !

Article Rédigé Les 14 et 15 Avril 2021 par Catherine Medioni

Publication du droit de réponse censuré par la « rédaction » autoproclamée « juge » de MonAulnay.Com

Ayant fait l’objet une fois de plus, d’accusations gravissimes et calomnieuses « d’incitation à la haine » sur le blog confrère MonAulnay que bien évidemment je conteste et récuse, je publie ci dessous le commentaire-droit de réponse qu’ils ont censuré en ne le publiant pas ! La rédaction serait-elle dérangée d’être contestée et mise en cause ? Pour ma part Je ne conçois même pas que dans le pays des droits de l’homme l’on puisse s’ériger publiquement en juge pour entraver par une interprétation exclusivement à charge le droit d’expression et d’opinion d’une personne, et pour l’accuser à tort  » d’incitation à la haine « , acte dont elle ne s’est jamais rendue coupable !

https://monaulnay.com/2021/04/les-barnums-aux-3000-ne-font-pas-que-des-heureux

Commentaire posté le 14 avril 2021 à 14h11

@ Hervé et Jean-Louis désignés  » la rédaction »

Il n’y a rien dans mon commentaire qui puisse attiser la haine envers les musulmans, mais uniquement des questions qui méritent d’être courageusement posées au nom d’une laïcité de plus en plus remise en cause et d’une république dont les fondements sont de plus en plus attaqués, avec le concours et le soutien très discutable d’obédiences politiques de toutes chapelles qui favorisent le communautarisme par pur clientélisme.

Dans un état de droit, cela est identifié comme une forme de favoritisme et donc de corruption néfaste à l’égalité de traitement envers chaque citoyen qui ne doit jamais être regardé ni considéré en tant qu’individu s’affichant avec des étiquettes ethniques, raciales ou racisées, genrées, religieuses, politiques ou sociales qu’il s’attribue lui-même, mais simplement en tant qu’être humain et citoyen disposant des mêmes droits que tous ses frères sans aucune distinction ni discrimination d’aucune sorte !

La lecture que vous faites de mon commentaire est diffamante, insultante et calomnieuse et résulte exclusivement de vos propres filtres de compréhension limités à vos œillères intellectuelles. Elle vise une fois de plus, comme le scandaleux article de Jean-Louis du 27 octobre 2020 à porter de graves accusation d’islamophobie et de racisme dont je ne me suis jamais rendue coupable, mais qui ont ouvert la voie sous votre article à un déferlement d’accusations calomnieuses infondées et de haine inversée que vous n’avez même pas modérée et qui se déroulait 11 jours après la décapitation de Samuel Paty !

Vous seriez bien avisés de ne pas vous servir de vos opinions personnelles arbitraires et subjectives pour jeter publiquement l’opprobre sur une personne qui n’est pas coupable de ce dont vous l’accusez implicitement ! Mais finalement que se cache-t-il donc derrière cette démarche de justification si ce n’est le besoin suspect de vous valoriser en me faisant passer pour une personne intolérante et raciste que je ne suis absolument pas ? Tenir les rênes d’un blog vous autorise-t-il à faire de l’abus de pouvoir en jugeant et en accusant par des interprétations litigieuses les personnes qui s’expriment ?

 Dans le pays des droits humains et citoyens, mais également dans celui des lumières et de la séparation des églises et de l’état dont la loi a été votée en 1905, il est recommandé de réfléchir à toutes les tentatives d’entrisme de nature religieuse qui s’insinuent inexorablement de manière insidieuse dans notre état républicain et laïc.

La foi et les croyances religieuses ou spirituelles des uns et des autres relèvent de l’intime et du privé et n’ont pas à s’afficher, s’étaler, ou encore à s’imposer matériellement, physiquement, bruyamment ou visuellement à ceux qui s’y sentent étrangers ou qui ne les partagent pas et qui en ont surtout parfaitement le droit, du moins en France, au nom de la liberté de conscience reconnue à tous !

Je revendique le respect de ma liberté de conscience, d’interrogation et de réflexion, ainsi que celui de m’exprimer et de penser différemment sans que vous vous érigiez, une fois de plus et publiquement, en juges uniquement à charge et calomniateurs !

Omerta et censure sur ce qui ne plaît pas aux deux compères de MonAulnay :

Si les commentaires sur d’autres sujets postés postérieurement à celui-ci ont bien été publiés depuis, celui-ci est resté lâchement et délibérément aux oubliettes ! Messieurs Suaudeau et Karkidès qui ne semblent avoir aucun scrupules à salir publiquement mon honneur et à jeter l’opprobre sur ma personne auraient donc le droit de ne publier que leur point de vue étriqué et à charge sans me donner le droit de me laver publiquement de leurs accusations diffamantes et calomnieuses ?

Chacun se fera son opinion de la censure et de la modération à sens unique pratiquée sur ce blog !

Article rédigé le 15 Avril par Catherine Medioni

Réaménagement des berges du Canal de l’Ourcq à Aulnay-sous-Bois pour 700 000 €

La Ville d’Aulnay-sous-Bois lance une nouvelle opération de réaménagement des berges du Canal de l’Ourcq. La première phase sera engagée en 2022 pour un montant de près de 700 000€.

À terme, le mobilier urbain sera également renouvelé (chaises, bancs, corbeilles, éclairage LED à détection de mouvement) et de nouveaux aménagements seront créés (développement des frayères, installation de passerelles et pontons, renouvellement des barrières de protection).

À l’occasion du Conseil Municipal du 7 avril 2021, le Maire de la ville, Bruno Beschizza, a sollicité des subventions auprès de l’Etat, de la Région Île-de-France, de l’Office français de la biodiversité, de la Métropole du Grand Paris et de l’Agence de l’EauSeine Normandie.

Ci-dessous, une découverte des berges en vidéo :

La Gauche et les écologistes devraient s’unir à Aulnay-sous-Bois pour les élections départementales

Un accord au niveau départemental a été conclu en Seine-Saint-Denis pour proposer des listes d’union dans tout le département pour les prochaines élections. A Aulnay-sous-Bois, les socialistes, les communistes et les écologistes devraient s’unir pour tenter de ravir la place à Madame Maroun (LR) et Mohamed Ayyadi.

A noter qu’à Aulnay-sous-Bois, la paire LR est favorite pour l’emporter.

A la découverte de l’aire d’accueil d’Aulnay-sous-Bois pour les gens du voyage qui subissent pollution, nuisance et insécurité

En Seine-Saint-Denis, l’aire d’accueil de Tremblay-en-France n’est pas la seule à être exposée à des nuisances sonores et environnementales. Dans l’un des départements les plus denses de France, avec 7 000 habitants au kilomètre carré, huit aires existent, toutes soumises à des nuisances.

À quelques encablures de Tremblay, dans l’aire d’accueil d’Aulnay-sous-Bois, des adolescents jouent au football sur l’asphalte. Après une frappe mal cadrée, un ballon s’envole au-dessus du but et atterrit en plein milieu d’une voie rapide. Un adulte, téléphone à l’oreille, slalome tranquillement entre les voitures qui roulent à toute berzingue, et ramène la balle aux minots. « J’ai l’habitude », sourit-il.

Ici, les Voyageurs sont littéralement encagés : une route nationale longe le flanc nord-est du camp, et l’autoroute A1 le flanc sud. Aucun accès piéton n’est prévu pour leur permettre de sortir.

« Quand on veut se balader, on traverse les voies rapides, on n’a pas le choix, au risque de se faire faucher », soupire Charles, bientôt 70 ans. Et une fois sorti du camp, le centre-ville est à cinquante minutes de marche.

Source et article complet : Reporterre

Oussouf Siby obtient gain de cause pour la sécurisation de l’avenue Jacques Duclos via le conseil départemental

Il y a quelques mois j’écrivais au Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel concernant la circulation sur la route départementale Jacques Duclos.

Je suis heureux que la Vice-Présidente chargée des mobilités et du développement du territoire, Corinne VALLS reprenne mes propositions pour pacifier les circulations sur cette axe majeur et structurant. Vous trouverez en pièce-jointe le courrier de réponse.
  • L’installation de ralentisseurs de type dos d’âne ou coussins berlinois dans les deux sens de ce boulevard, afin de casser les vitesses excessives pratiquées aujourd’hui.
  • Faciliter les circulations douces, en sécurisant les cyclistes par une piste cyclable et les piétons par des aménagements spécifiques.
  • Une attention soutenue sur le Carrefour de l’Europe pour contenir au maximum les embouteillages.

Les services départementaux feront prochainement des propositions à la ville pour que ces aménagements soient réalisés au plus vite.

Source : Oussouf Siby, conseiller municipal d’opposition Aulnay En Commun

Puisse l’esprit du Ramadan souffler sur la municipalité d’Aulnay-sous-Bois !

Dernièrement, nous avons appris par les blogs (merci à eux d’exister !) que notre municipalité avait installé sur le parking de l’ancien Intermarché de la Rose des Vents tout un ensemble de barnums pour abriter les festivités du Ramadan. Pourvu que les mesures sanitaires soient bien respectées, tout citoyen pour lequel la devise de la République a un sens, particulièrement la valeur de fraternité, ne peut que s’en réjouir.

On voudrait cependant rappeler à nos élus que si les Musulmans de France sont pour beaucoup des électeurs, ce sont aussi les fidèles d’une religion qui prône la solidarité envers les plus démunis, thème majeur du Ramadan de cette année, et la poursuite d’un Jihad intime contre l’égoïsme individuel. Il y a là un exemple à suivre.

S’il fallait une occasion de se montrer solidaire, il n’y aurait pas à chercher bien loin, en aidant l’association « Un toit pour elles » qui permet à des femmes en difficulté d’échapper à la rue, au froid, à la saleté, à l‘humiliation, à la violence et au viol. À Aulnay, ces femmes ont trouvé un toit, la fraternité et la sororité, la chaleur de l’amitié, la reconquête de l’estime de soi par des activités constructives, enfin une base et un soutien pour le long et décourageant parcours d’obstacles que représente toute démarche auprès de l’administration de notre beau pays. Hélas ! Sans aucune base légale valable, l’irruption de la police financée par notre municipalité a fait ce qu’elle pouvait pour réduire à néant ce travail.

Ces femmes n’ont pas leur place chez nous : voilà ce que l’on doit comprendre en lisant le long texte procédurier envoyé par la municipalité au président de l’association. Sous l’accumulation de références légales on entend l’éructation des nantis face aux misérables : « Pas de ça chez nous ! », et l’on est partagé entre le dégoût et la honte. Pour tous les citoyens qui croient aux valeurs de la devise républicaine, comment s’étonner qu’Aulnay, où l’on veut imposer un ordre moral digne du début du XIXème siècle, ne fasse pas partie des villes où il fait bon vivre ?

Peut-être croit-on que la solidarité envers les plus démunis n’est que l’affaire des Musulmans. Mais il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste du Coran et familier d’une langue ancienne et sacrée pour accéder à des règles morales universelles. Depuis Vatican II, les Catholiques, ou du moins tous ceux qui ont été élevés dans cette tradition, n’ont plus l’excuse de ne pas maîtriser le latin pour comprendre quelles sont les prescriptions de la Charité.

Puisse cet esprit de charité et son équivalent républicain souffler aussi bien sur nos églises que sur notre mairie !

René-Augustin BOUGOURD, républicain indigné

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (4)

Affirmer publiquement que le président de l’association Un toit pour elles refuse de se mettre en conformité avec la loi et les règlements en vigueur est une formulation calomnieuse et mensongère visant à tromper les Aulnaysiens et la société civile sur la qualité et l’honorabilité du président de cette association. Ces allégations publiques en effet ne rendent absolument pas compte de l’impasse volontaire et délibérée dans laquelle la mairie a activement placé cette association !

Et la meilleure preuve que Mohamed Jemal a dans un premier temps obtempéré docilement aux injonctions pharaoniques de la mairie, c’est qu’il a fait établir des devis d’entreprises pour mettre en conformité le pavillon accusé de représenter  » une mise en danger des femmes accueillies « , allégation excessive pour un pavillon d’habitation qui n’est absolument pas un établissement recevant du public,( ERP ) mais un lieu d’hébergement privé pour un maximum de 10 femmes, refoulées des autres centres d’hébergement surbookés !

Cependant l’addition des devis cumulés présente à l’arrivée une note de 30 000 mille euros que bien évidemment l’association, même avec la meilleure volonté du monde ne peut pas payer ni même investir car il ne s’agit que d’une location, donc par essence un hébergement provisoire permettant de parer au plus pressé pour accueillir des femmes mais qui ne remplit pas les conditions d’un hébergement plus grand, pérenne et adapté aux objectifs d’accompagnement et de réinsertion de ces femmes. Si L’association disposait de cette somme, elle préférerait l’investir dans un vrai centre d’hébergement adapté et pérenne, ce qui est une mesure de simple bon sens et pour reprendre une formule si chère à Bruno Beschizza, relevant d’une gestion  » en bon père de famille  » !

La mairie doit tout de même assumer devant tous les Aulnaysiens qu’en infligeant cette perquisition totalement disproportionnée et peu justifiée pour ensuite trouver toutes les règles de droit qui vont de fait la contraindre à arrêter ses activités, elle a sans scrupules ni considération porté de graves préjudices à la petite communauté de femmes qui y vivaient paisiblement, et qui en raison des attaques de la mairie sous l’alibi fallacieux d’un manque de sécurité ont repris le chemin de l’errance et des galères liées à l’impossibilité d’avoir une adresse fixe !

Ces femmes qui avaient enfin trouvé un havre de paix pour se reconstruire et accomplir depuis ce lieu toutes les démarches nécessaires à leur réinsertion, se retrouvent sous les coups répétés de la mairie, de nouveau lésées et abandonnées, orphelines de la famille qu’elles avaient reconstruite entres elles, et dépossédées des solidarités internes qui s’étaient spontanément mises en œuvre !

D’un côté nous avons une mairie impitoyable et totalement inhumaine qui n’est que dans l’attaque, les accusations calomnieuses et les mensonges sur la réalité de la situation réellement vécue, et de l’autre une modeste association qui retroussent ses manches sur le terrain depuis plus de 4 ans pour apporter une aide réelle et pragmatique afin de sortir les femmes de la rue, justement parce que les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ne font strictement rien pour elles !

La société civile demande à la mairie de détailler « la proposition d’accompagnement des services de la vie associative et de l’urbanisme » que la mairie aurait proposé à cette association. En quoi consiste cet accompagnement et ce dernier permet-il à UTPE de poursuivre sur notre ville ses propres activités ?

Enfin les citoyens de la société civile prennent acte que la mairie passe son temps à s’auto-congratuler et à se féliciter, alors que nous constatons que cette équipe municipale ne fait que nuire et attaquer au lieu d’aider, de soutenir et d’aplanir les difficultés. Nous attendons de nos élus qu’ils soutiennent les associations humanitaires et caritatives, pas qu’ils les anéantissent en se réfugiant derrière des règles et des lois qui vont finalement à l’encontre de l’intérêt des êtres humains !

J’affirme que les femmes recueillies n’étaient pas en danger en séjournant dans la maison du cœur. Au contraire, elle avaient un toit sur la tête qui leur permettait de dormir paisiblement sans risquer d’être agressées, rackettées ou violées. elle avaient accès à une salle de bains fonctionnelle et des WC où elles pouvaient se laver en toute tranquillité et une lingerie disposant de lave-linge et sèche-linge leur permettant d’entretenir leurs vêtements. Une cuisine et une salle à manger pour se restaurer. Tout était fonctionnel et la chaudière qui les chauffait venait juste d’être contrôlée par un technicien assermenté et jugé conforme aux normes de sécurité.

La maison du cœur, sans être luxueuse, représentait un indéniable progrès dans leur réinsertion et une incontestable amélioration de leur conditions de survie dans la rue. La mairie est en train de tout détruire ! Mais nous ne laisserons pas faire !

Rédigé le 13 avril 2021 par Catherine Medioni

14 villes de la Seine-Saint-Denis dans le top 500 des villes où « il fait bon vivre », mais pas Aulnay-sous-Bois !

Qualité de vie, sécurité, commerces, services, transports, santé, éducation, solidarité, sports, taux de chômage, écart avec la maternité la plus proche et loisirs. : toutes les villes de France ont été passées au crible pour déterminer celles où il fait bon vivre. Au total, ce sont pas moins de 183 critères qui ont été étudiés pour permettre ce classement.

La ville de Saint-Denis est celle du département où la qualité de vie est la meilleure (148e). Treize autres villes du département ont trouvé leur place au classement : Montreuil (242e), Rosny-sous-Bois (267e), Saint-Ouen (290e), Epinay-sur-Seine (307e), Aubervilliers (385e), Stains (402e), Noisy-le-Grand (405e), Bondy (406e), Bobigny (440e), Pantin (447e), Noisy-le-Sec (467e), La Courneuve (478e) et en fin de classement Le Blanc-Mesnil à la 499e place. 

A noter que la ville d’Aulnay-sous-Bois échoue à entrer dans ce top 500.

 

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (3)

Sur quels fondements prouvés, démontrés, attestés, la mairie ose affirmer publiquement que l’association UTPE occuperait le pavillon sans droit ni titre, faisant implicitement passer son président pour une personne malhonnête ou un voyou ? Une telle insinuation proférée de façon publique est une accusation grave et calomnieuse et devra donner lieu à réparation et rétablissement public de l’honneur et de l’image de Mohamed Jemal !

Histoire de rafraîchir les mémoires sur les faits, je vous invite à lire mon article du 14 mars dernier :

https://aulnaycap.com/2021/03/14/quels-depots-de-plainte-justifient-la-perquisition-musclee-dans-le-pavillon-de-un-toit-pour-elles/

En effet, les premières allégations de la mairie pour justifier la perquisition ne reposeraient que sur les « dires » très vagues de riverains (lesquels ?) qui affirmaient que le pavillon était un squat !!! ( sic ) ! Ensuite pour bien appuyer l’acharnement contre UTPE, la mairie a affirmé que des  » bénéficiaires hébergées en ce lieu auraient déclaré en mairie que ce pavillon loué était insalubre  » ! Quelles bénéficiaires ???

Aucune d’entre elles n’a pu prétendre ou affirmer une allégation aussi mensongère et offensante pour l’association qui les a recueillies, alors qu’elles vivaient dans des caves, des portes cochères, des garages, des parkings, tous des lieux dont on imagine aisément qu’ils sont vraiment plus insalubres et sales que les chambres refaites de la maison du cœur dans lesquelles elles ont trouvé refuge !

La société civile et les Aulnaysiens peuvent-ils accepter que sur la seule foi de riverains mal intentionnés qui ont affirmé sans preuves qu’il s’agissait d’un squat ou qui avaient des raisons personnelles de chasser ces femmes qui pourtant ne les importunaient point car elles étaient très discrètes, la mairie aurait le droit sur sa seule initiative et sans aucun contrôle des instances supérieures de déployer l’artillerie lourde en faisant déplacer sa police municipale et sa police de l’urbanisme pour effectuer la violation d’un domicile privé pourtant en règle avec son bail ?

Il faut comprendre que ce qui s’est passé envers « un toit pour elles » pourrait tout à fait et finalement se passer pour vous, chers Aulnaysiens, du moins avec cette mairie très procédurière et particulièrement zélée à chercher puis à trouver  » des poux  » dans la tête à ceux auxquels elle veut nuire !

Sur le lien ci-dessous, on apprend que :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

« La perquisition est une mesure d’enquête qui consiste à rechercher des preuves de toutes sortes dans un lieu privé. La procédure est encadrée et se déroule sous le contrôle d’un officier de police judiciaire ou d’un juge »

« La perquisition est la fouille d’un lieu privé par des personnes habilitées par la justice, dans le but d’y trouver des preuves d’une infraction (documents, objets ou fichiers informatiques). »

Procédure à suivre :

« La procédure à suivre pour déclencher la perquisition dépend de la nature des locaux à visiter et du type de juge qui dirige l’enquête principale »

Locaux ordinaires :

Enquête dirigée par le procureur de la République

Le procureur de la République dirige l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire.

« La perquisition peut ( alors ) être menée par des policiers ou des gendarmes, mais sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ) présent sur les lieux. »

Question que tout le monde doit se poser : quel  » officier de police judiciaire  » était présent sur les lieux le jour de la perquisition non consentie du pavillon qui abritait les femmes de UTPE ?

Enquête dirigée par le juge d’instruction

Le juge d’instruction dirige l’information judiciaire. Lors de cette enquête, la police ou la gendarmerie doit avoir son autorisation écrite pour pouvoir mener toute perquisition. On parle d’une commission rogatoire.

Question que tout le monde doit encore se poser : qui de l’officier de police judiciaire ou du juge d’instruction a ordonné cette perquisition dans un lieu d’habitation privée et sur quels faisceaux de preuves matérielles ?

Accord et présence de l’occupant :

L’occupant est celui qui habite ou travaille dans le lieu concerné (le locataire et non le propriétaire bailleur par exemple).

L’article 76 du Code de procédure pénale précise que les officiers de police judiciaire ont l’obligation d’obtenir l’accord écrit de la personne dont le domicile est visité . Si la personne du domicile perquisitionné n’y consent pas, la perquisition ne peut se faire dans ce cas que sur autorisation écrite du juge saisi ou du procureur de la République.

Questions multiples que l’on doit encore se poser :

  • La mairie a-t-elle contacté le président de l’association, Mohamed Jemal, pour obtenir son accord et ce dernier l’a-t-il donné sans y être contraint ?
  • Les circonstances inattendues et imprévisibles dans lesquelles cette perquisition a été organisée le 9 mars 2021 laissent supposer que la tentative de contact et de prévenance n’a pas été remplie en amont.
  • Mohamed Jemal affirme que l’autorisation de pénétrer dans le pavillon ne lui a pas été demandée. L’effet de surprise et de sidération a donc été total aussi bien pour lui que pour la seule femme présente ce jour là dans les lieux. Il a été placé contre sa volonté devant le fait déjà accompli.
  • Si Mohamed Jemal nie avoir donné son accord pour cette perquisition, dans ce cas la mairie a-t-elle fourni à la jeune femme sur place le document indispensable qui autorisait la perquisition sans son accord ?
  • Ce document, si tant il soit vrai qu’il ait réellement existé, ce qui reste à prouver et à démontrer, émane-t-il d’un officier de police judiciaire et lequel, ou d’une commission  rogatoire demandée par un juge et lequel ?
  •   Enfin quelle enquête préliminaire sérieuse a été menée, diligentée par qui, sur quels faisceaux d’indices matériels prouvés et pour quels chefs d’accusation ?
  • Quels faits matériels précis démontraient la nécessité absolue de cette perquisition vécue et ressentie comme une violation de domicile privé ?

Conformément à l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, La Société civile Aulnaysienne a le droit de demander des comptes à la mairie concernant le bien fondé de cette perquisition qui apparaît excessive et disproportionnée, et d’obtenir des réponses précises à toutes les interrogations que nous nous posons ci-dessus et à toutes les justifications que nous vous réclamons.

Article rédigé le 12 Avril 2021 par Catherine Medioni