Monsieur le Maire,

En conseil municipal, vous avez revendiqué le droit de ne pas répondre aux courriers des élu.e.s d’opposition et vous répondez rarement sur le fond à nos propositions ou nos questions. Je vous adresserai donc régulièrement une série de lettres ouvertes que je demande aux blogs de bien vouloir publier, car prendre à témoin les aunaysien.ne.s apparaît comme le moyen le plus efficace d’obtenir des réponses aux questions qui les concernent.   Je vous remercie d’avance de vos réponses publiques.

Alors que la commande publique est l’une des activités les plus vulnérables à la corruption, sous couvert de respect de la Loi, le maire et sa majorité entérinent des pratiques a minima

Monsieur le maire,

Officiellement libérée de la censure depuis mon éviction d’hier, je vous adresse cette 6ème lettre ouverte à laquelle vous ne répondrez probablement pas plus qu’aux précédentes. Le sujet est pourtant d’importance.

Alors que la commande publique est l’une des activités publiques les plus vulnérables à la corruption et que les entreprises exigent plus d’équité d’accès, vous avez refusé -lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020- nos propositions issues essentiellement des bonnes pratiques de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement) au motif que vous vous conformez uniquement à la Loi.

Pourtant, le guide interne de la commande publique -présenté lors du conseil municipal n°4 du 14 octobre 2020- précise page 37 en parfaite contradiction avec votre position précédente que « les textes n’interdisent pas à l’acheteur de solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres lorsque ce dernier n’est pas obligatoire qu’il s’agisse du stade de l’examen des candidatures et des offres notamment en deçà de différents seuils et dans les matières non concernées par la Commission d’Appel d’Offres. »

Je vous ai donc réitéré nos propositions issues des standards internationaux que vous avez de nouveau rejetées. Vous n’êtes pas à une contradiction près.

Mes propositions rejetées concernent :

• • l’intégrité des acteurs du processus de passation des marchés publics :
    • Acteurs internes (agents, élus) :
      • Détecter les conflits d’intérêts potentiels et d’éventuels enrichissements illicites,
      • Associer à la CAO le déontologue et les référents corruption, fraude, lanceur d’alerte et ouverture des données.
    • Entreprises privées :
      • Nouer des pactes d’intégrité engageant ces dernières à ne pas recourir à la corruption, à la collusion ou à d’autres pratiques de corruption dans le cadre du contrat.
    • Société civile :
      • L’inclure dans les pactes d’intégrité pour l’impliquer dans les supervisions et contrôles.

• • la supervision et le contrôle des différentes étapes de la commande publique
    • Informer la Commission d’Appels d’Offres (CAO) de tous les marchés passés par la mairie ou pour son compte via notamment l’ETP Paris Terre d’Envol, les syndicats intercommunaux auxquels elle adhère et les organismes sous sa tutelle ;
    • Référencer les marchés selon la typologie en vigueur en précisant les objet, montant prévu et réalisé, durée du marché, titulaire, avenant, … ;
      • Dans le guide interne, vous avez prévu de réaliser le tableau de la computation des seuils qui permet d’empêcher le fractionnement factice des besoins pour se soustraire aux contraintes des règles de commande avec un contrôle a priori et a posteriori. Nous nous en félicitons. Nous vous demandons maintenant de le publier.
    • Publier ce référentiel sur le site de la ville pour permettre aux citoyens et associations comme Transparency International et Anticor d’effectuer des analyses et contrôles ;
    • Informer la CAO de la cartographie des risques pour chaque étape du processus d’achat et des mesures pour y remédier, du plan de formation et d’actions, de l’agencement de la salle de dépouillement, des alertes relatives à la commande publique ;
    • Traiter les alertes grâce au déploiement -au sein de la mairie et des organismes sous tutelle de la ville, de l’ETP, des syndicats intercommunaux- de la plateforme Alertcys de la chambre nationale des huissiers de justice https://alertcys.io/ qui permet à un agent public lanceur d’alerte d’effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat et qui oblige l’organisation à traiter les signalements dans les délais réglementaires, faute de quoi ils peuvent être remontés au procureur de la république. Ce dispositif outille la réglementation en vigueur sur la protection des lanceurs d’alerte ;
    • Ouvrir Alertcys aux aulnaysien.ne.s pour des alertes concernant l’action municipale et intercommunale dans la ville.
  • l’accès aux marchés publics par des entreprises de toutes tailles

La Chambre Régionale des Comptes constatant à Aulnay un manque de concurrence dans la commande publique, il convient de :

• • • Permettre à la CAO de s’engager pour l’égalité d’accès à la commande publique notamment en faveur des TPE et PME souvent dissuadées de répondre du fait de la lourdeur administrative ;
    • Activer sur la plateforme de publication des Appels d’Offres de la ville « achatpublic » le Service DUME simplifié qui permet aux entreprises de constituer leur candidature en mentionnant leur seul numéro de SIRET, ce qui déclenche le chargement automatique de documents administratifs exigés. 

Maintenant que tou.te.s les aulnaysien.ne.s sont informé.e.s, mettrez-vous en œuvre au moins quelques-unes de ces propositions de bons sens ?

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir, Monsieur le maire, nos salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard,  Elue de gauche, écologiste et citoyenne