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Aulnay En Commun veut une signature d’une Charte éthique pour plus d’intégrité et de transparence
Vœu présenté par les élu.e.s de gauche, écologistes et citoyens : Aulnay en Commun, au Conseil Municipal de la commune d’Aulnay-sous-Bois du 9 décembre 2020.
Ce mercredi 9 décembre, pour la dix-septième année consécutive, nous célébrons la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée dès 2003 à l’initiative de l’ONU.
La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe qui sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et entraîne l’instabilité.
Le manque de transparence alimente la corruption et contribue à anéantir la relation de confiance des citoyen.ne.s envers leurs élu.e.s.
Être élu.e, c’est représenter et servir ses concitoyen.ne.s en respectant scrupuleusement les valeurs essentielles telles que l’intégrité, l’honnêteté et la transparence.
Les risques de conflits d’intérêts sont réels et aucun élu.e n’est à l’abri d’une faute durant l’exercice de son mandat.
Par conséquent, les conseiller.ère.s municipaux.ales doivent à la fois pouvoir s’appuyer sur des dispositifs de prévention de la corruption et affirmer leur volonté politique de lutter contre la corruption.
C’est pourquoi nous demandons par ce voeu, que tous les conseiller.ère.s municipaux.ales signent une Charte d’éthique sur le modèle d’Anticor et Transparency International et qu’ils s’engagent à mettre en oeuvre les actions décidées collectivement. Citons parmi les actions possibles ;
Pour une prévention des conflits d’intérêts :
- Rappeler l’interdiction aux élu.e.s et aux agent.e.s publics d’accepter tout cadeau ou avantage.
- Désigner un référent.e déontologue
- Développer des formations déontologiques adaptées aux risques dans chaque service municipal.
Pour une transparence de l’action publique :
- Mettre en ligne les documents communicables les plus importants, le montant global des rémunérations de collaborateurs.trices de cabinet , les bénéficiaires de logements ou de véhicules de fonction …
- Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
- Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Pour un contrôle de l’action municipale
- Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élu.e.s de l’opposition et de citoyen.ne.s, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
- Demander une enquête administrative en cas de doute ou de litige pour des actions d’élu.e.s, d’agent.e.s municipaux.ales ou structures en lien avec la Ville et transmettre aux autorités judiciaires les informations nécessaires.
Source : les élus Aulnay En Commun, groupe d’opposition municipale à Aulnay-sous-Bois
Sylvie Billard s’adresse à Sabrina Bousekkine, Secrétaire Générale de la Démocratie Représentative, sur le thème de la corruption
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- Sabrina Bousekkine
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- Sylvie Billard
Madame la secrétaire générale de Démocratie Représentative,
Par votre lettre ouverte, vous interrogez l’ensemble des élu.e.s sur leur rôle dans la lutte contre la corruption notamment à Aulnay-sous-Bois. Je vous en remercie.
La corruption, mais aussi la fraude, l’évasion fiscale et l’utilisation abusive de fonds publics doivent être combattues sans relâche, car c’est du vol, du vol de l’argent sacré des habitants de ce pays, un viol démocratique, social et économique. Combien ces délits coûtent-ils à la France et aux français.e.s ? Combien de points de PIB en moins ? De chômeurs en plus ? De vies brisées, broyées, perdues ? Ces délits doivent être combattus partout, y compris à Aulnay-sous-Bois, surtout qu’ils en appellent d’autres comme les violences physiques et les menaces de mort.
Vous relatez d’ailleurs dans votre courrier des faits d’une extrême gravité qui seraient commis par un proche collaborateur du maire : menaces et séquestration, malversations liées à des attributions de logement HLM, vente par sous-évaluation d’un bien public « le Château », conflits d’intérêts. Vous expliquez toutes les actions que vous avez menées pour alerter et obtenir des réponses auprès des élu.e.s d’Aulnay-Sous-Bois, du préfet de Seine – Saint-Denis, du procureur de la République, de la police nationale, du défenseur des droits et qui sont restées sans réponse. Cette absence de réponse est anormale, la lenteur de la justice tout autant compte tenu de la gravité des faits que vous évoquez.
Je tiens pour ma part à relater les dérives suivantes touchant également des proches du maire : Durant les élections municipales de mars 2020, un de mes colistiers assesseur a été -à proximité de son bureau de vote- frappé, jeté au sol puis menacé de mort par des agents municipaux identifiés. Son jardin a ensuite été souillé et les freins de sa voiture sabotés. Un colistier d’une liste concurrente se plaint également de faits de violence. Bien que le tribunal administratif ait rejeté le recours en annulation de ces élections, le rapporteur public a déclaré que ces faits sont :
- « déplorables et révéleraient un climat tendu»,
- « condamnables (…) et le cas échéant constitutifs d’une infraction pénale ».
Une action au pénal est d’ailleurs en cours. Le procureur de la république a été saisi au titre de l’article 40. Une des listes au moins interjettera appel. L’autre saisira le conseil d’Etat prochainement. Je soutiens toutes ces actions judiciaires. L’affaire est donc loin d’être clause.
Moi-même, j’ai subi des dérives condamnables : un agent du maire est intervenu auprès d’AulnayCap pour faire supprimer mes lettres ouvertes au maire.
Le maire, informé de ces dérives, les a-t-il condamnées ? A-t-il diligenté des enquêtes administratives ? A-t-il pris les sanctions qui s’imposaient ? Vous connaissez la réponse.
Pour ma part en tant qu’élue au service des aulnaysien.ne.s, je condamne publiquement ces dérives et en matière de lutte contre la corruption, j’ai fait à plusieurs reprises en conseil municipal des propositions concrètes issues des bonnes pratiques promues par l’OCDE. Elles ont toutes été refusées et ma lettre ouverte au maire les reprenant n’a pas reçu de réponse.
Je continuerai cependant à dénoncer les dérives, à faire des propositions et à être au côté des aulnaysien.ne.s qui souhaitent les combattre. J’approuve d’ailleurs pleinement l’action du collectif « stop corruption à Aulnay-sous-Bois » qui met à disposition la boite mail « stopcorruptionaaulnaysousbois@gmail.com » sur laquelle les aulnaysien.ne.s pourront déposer leur témoignage -à la condition qu’il soit accompagné de preuves sérieuses- qui sera étudié en lien avec des associations spécialisées.
Ensemble, luttons contre la corruption et contre toutes les violences !
Ensemble, luttons pour la liberté d’expression et pour que vive la démocratie !
Source : Sylvie Billard, L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Mort de Nasser Bouzar, adjoint au maire à Aulnay-sous-Bois
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois 
Bruno Beschizza annonce dans son communiqué la disparition de Nasser Bouzar, adjoint au Maire à Aulnay-sous-Bois et qui n’avait que 56 ans.
M. Bouzar était apparemment malade et luttait de toutes ses forces tout en continuant ses activités. Il était le 20ème adjoint en charge du patrimoine bâti, des moyens logistiques et de la préventions des risques.
Le Tribunal administratif valide l’élection de Bruno Beschizza mais confirme des manœuvres condamnables !
Hier a été rendu le jugement des recours électoraux déposés par notre liste et la liste Démocratie Représentative. Le juge a préféré ne pas annuler l’élection mais a débouté Bruno Bechizza de ses demandes de remboursement de frais d’avocats ce qui démontre que nos demandes étaient dans leur bon droit.
Comme il était prévisible, au vu de l’écart de voix, de nombreux arguments ont été écartés. Cependant, comme nous le voulions, le jugement établi des faits qui démontrent des actes illicites de Bruno Beschizza ou de la part de ses soutiens. Par exemple :
- La commission nationale des comptes de campagne a sanctionné le candidat Beschizza en intégrant les tracts rédigés en langue étrangère qui lui avait été cachés.
- Le tribunal qualifie de « condamnables » les actes de violence de proches du maire qui ont troublé les élections. Cependant il se déclare incompétent, car les faits constituent des infractions pénales. C’est pour cela, et parce que Buno Beschizza refuse de sanctionner ses collaborateurs ayant commis des actes graves, que nous avons saisi la Procureure de la République.
Certaines parties du jugement nous interrogent, car nous paraissant peu conformes aux faits ou étant étrangement tolérantes. Par exemple, bien que les faits soient établis, Bruno Beschizza, n’est étrangement pas sanctionné pour avoir soustrait à ses concurrents les procès verbaux et les résultats détaillés des élections, nous empêchant de pouvoir vérifier totalement le scrutin.
Nous sommes donc en train d’évaluer si nous portons l’affaire au Conseil d’État.
Source : les élus Aulnay En Commun
Hadama Traoré annonce vouloir faire appel par rapport à son recours électoral qui a été débouté
Nous avons reçu la décision du tribunal administratif sur notre protestation électorale sur la commune d’Aulnay-sous-Bois enregistrée le 20 mars 2020.
Nous allons faire appel de la décision. Et je vous promets qu’on se donnera les moyens de faire annuler les élections municipales de la commune d’Aulnay-sous-bois.
Nous mettrons fin à la délinquance politique et au clientélisme.
Les paroles s’envolent, les écrits restent et les actes parlent d’eux mêmes. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré
Hadama Traoré déplore un déni de démocratie à Aulnay-sous-Bois
Bruno Beschizza le, maire de la ville d’Aulnay-sous-Bois, empêche le mouvement LREEM de participer au conseil municipal.
Le précédent conseil municipal nous a été interdit avec l’apport d’un service de sécurité privé, la police municipale et nationale. Le conseil du 14 décembre déplacé au 9 décembre est interdit au public pour cause de crise sanitaire. Pour info : tous les services de la ville sont ouverts au public.
Notre manque d’implication politique dans nos territoires fait naître des dictateurs intellectuels à l’échelle municipale. Le mouvement LREEM est patient. Nous sommes dans une lutte de longue haleine face à la 50éme ville de France.
Devenons exigeants pour être considérés. Amour, paix et dignité. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré
Les élus Aulnay en Commun saisissent la procureure de la République
Suite à l’agression de l’un de ses colistiers lors du 1er tour des élections municipales 2020à Aulnay-sous-Bois, les élus Aulnay En Commun saisissent la procureure de la République pour des actions et une enquête.
Première édition du journal des élus d’Aulnay En Commun
Vous pouvez découvrir le premier numéro du journal des élus d’Aulnay En Commun en cliquant ici.
Comment agir en faveur de l’inclusion à Aulnay, en Seine-Saint-Denis et au niveau national ?
Les élus Aulnay En Commun organise un débat à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées le jeudi 3 décembre à 18h30.
Avec :
- Magalie THIBAULT, Vice-présidente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis chargée de l’autonomie des personnes (personnes âgées/personnes handicapées)
- Rahma SEHOUL, Présidente de !’association Cap’Handi Kids
- Rafik ARABATO, athlète handisport de haut niveau, Vainqueur de la Coupe du Monde d’haltérophilie 2020 a Manchester et troisième au Championnat d’Europe
- Claude MICHEL, Président de l’Association des Pays de France et de l’Aulnoy (APFA)
Le débat en ligne sera diffuse sur la page Facebook Aulnay en Commun : https://www.facebook.com/AulnayEnCommun
Islamo-électoralisme : nouvelle victoire du RN en appel contre Bruno Beschizza à Aulnay-sous-Bois
Après avoir été relaxé en octobre 2019 face à Bruno Beschizza, maire LR d’Aulnay-sous-Bois, qui m’avait poursuivi suite à la dénonciation du prêt de locaux municipaux à des associations salafistes, j’ai été ce jour à nouveau relaxé en appel.
Le 8 juillet 2016, lors d’une séance plénière du Conseil régional d’Île-de-France, j’avais interpellé Valérie Pécresse, présidente de Région, avec les termes suivants : « Où étiez-vous, Madame la Présidente, lorsqu’à Aulnay-sous-Bois, un maire de votre majorité déroule son tapis rouge et ouvre ses gymnases à des prédicateurs islamistes, connus pour leur proximité avec des djihadistes, et qui viennent y prêcher la haine de la France, la haine de nos valeurs, la haine des femmes, la haine des juifs, la haine des homosexuels ? ».
C’est une quatrième victoire judiciaire consécutive contre Bruno Beschizza, qui prend cette fois une dimension d’autant plus symbolique alors qu’ont été dénoncés ces dernières semaines jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, à l’occasion des derniers attentats terroristes islamistes et de la lutte contre le « séparatisme », les liens qu’entretiennent certains élus locaux, de droite comme de gauche, avec les réseaux du fondamentalisme islamiste.
Source : Jordan Bardella, député européen, conseiller régional d’Ile-de-France, vice-président du Rassemblement National
Aulnaycap 