Archives du blog
Sylvie Billard : le racialisme est une menace pour la paix civile (2/2)
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Face aux racialistes qui jugent coupables les seuls Occidentaux pourtant les seuls à avoir d’eux-mêmes aboli l’esclavage et à s’en repentir et qui épargnent les Arabo-musulmans et les Africains tout aussi responsables sans n’avoir jamais reconnu officiellement leur responsabilité, affirmons – en citant un de mes commentateurs – que « toute solidarité qui ne s’applique pas au genre humain dans son ensemble porte en germe la haine de l’autre ».
Alors, plutôt qu’aux racialistes haineux, donnons la parole* à des Africains courageux et responsables (*extraite du journal Jeune Afrique) :
« Nous, Africains, devons aussi assumer notre responsabilité dans l’esclavage1 »
« (…) Les interventions de Romuald Hazoumé, quant à elles, ne vont pas forcément dans le sens auquel on pourrait s’attendre, celui d’une attaque en règle des Occidentaux. « Moi mon rôle en tant qu’artiste africain, c’est de dire aux miens, ‘nous, Africains, devons aussi assumer notre responsabilité dans l’esclavage !’ S’il n’y avait pas eu de vendeur, il n’y aurait pas eu d’acheteur. Comme les Occidentaux, des Africains ont aussi profité de ce trafic ! Et il est important de parler de ce qui se passe aujourd’hui, de parler de ces enfants que l’on « place » dans d’autres familles, qui font le ménage, la vaisselle, qu’on ne met pas à l’école… Nous devons nous regarder d’abord avant de regarder les autres. »
(…) Un autre invité, Gildas Bi Kakou, historien ivoirien qui a consacré sa thèse de doctorat à la traite négrière ivoirienne au XVIIIe siècle, intervient dans les collections. (…) Il décrit par exemple les opérations guerrières ‘nolo’ (rapt d’un individu isolé) ou ‘mvrakila’ (tenant du raid, de la razzia) au Congo pour fournir des esclaves aux négriers. Il évoque aussi le royaume Ashanti (1701-1874) à qui était livré chaque année un tribut de 2 000 esclaves.
‘La responsabilité africaine dans l’esclavage est encore taboue, reconnaît celui qui s’est intéressé au sujet en découvrant que certains de ses lointains aînés avaient été propriétaires d’esclaves. Que l’on soit descendant de parents réduits à la servilité ou de personnes possédant des esclaves, c’est encore très compliqué et honteux d’en parler.’
L’historien prometteur (il est lauréat du prix du Comité national pour la mémoire et l’Histoire de l’esclavage 2019) poursuit actuellement son travail à Nantes, les universités ivoiriennes ne semblant pas pressées de s’attaquer sérieusement au sujet. ‘Il y a aussi des enjeux financiers dans la reconnaissance d’une participation africaine, remarque Krystel Gualdé. Si les États reconnaissaient cette participation, la question des réparations serait évidemment brouillée’. »
Pour ma part, au-delà d’un ressassement haineux du passé, j’appelle chacun.e à assumer et à dépasser son Histoire, afin de construire pour tou.te.s un avenir de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Le rêve d’unité européenne
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
En cette période de commémoration napoléonienne qui déchaîne les passions, je voulais partager avec vous cette réflexion sur le rêve d’unité qui habite les Européens depuis la chute de l’Empire Romain d’Occident en 476 après JC. Plusieurs monarques et empereurs européens s’y essayèrent par la guerre et les alliances matrimoniales (Charlemagne, Otton 1er, Charles Quint…). Napoléon n’est que l’un d’eux, mais lui seul est l’objet de toutes les critiques d’AEC [NDLR : Aulnay En Commun, groupe d’opposition municipale à Aulnay-sous-Bois]. Pourtant, nous célébrons également cette année la Commune de Paris, qui a fait suite à l’instauration d’un autre Empire, celui d’Allemagne, qui a annexé l’Alsace et la Lorraine. Pourquoi AEC critique Napoléon et pas Guillaume Ier de Prusse ?
L’Empire Carolingien (800-924)
Prolongeant le royaume des Francs, l’Empire Carolingien (800-924) s’affirmait continuateur de l’Empire Romain d’Occident. Pour faciliter les transactions commerciales, Charlemagne instaura une monnaie unique, entretint les routes, favorisa les foires. Il adopta également une politique culturelle ambitieuse : mise en place d’écoles et de bibliothèques, restauration de l’étude des auteurs latins et grecs, construction de cathédrales, unification de la langue officielle avec le latin…
Le Saint Empire Romain Germanique (962-1806)
Le Saint Empire Romain Germanique – qui dura 844 ans, 6 mois et 4 jours – se voulait également continuateur des Empires Carolingien et Romain. La dynastie des Ottoniens forma cet Empire à partir de l’ancienne Francie orientale carolingienne
Charles Quint, issue de plusieurs lignées royales européennes, est l’une des figures les plus connues de cet Empire qui prit fin avec les conquêtes napoléoniennes.
L’Empire Napoléonien (1801-1815)
Napoléon fut constamment tiraillé entre la volonté de libérer chaque peuple d’Europe en modernisant sa Nation conformément aux Lumières et celle de donner à la France une place hégémonique en Europe. « Nous avions alors pour but d’organiser un grand système fédératif européen (…) conforme à l’esprit du siècle ». Il voulait « les mêmes principes, le même système partout… une même monnaie sous des cours différents, les mêmes poids et mesures, les mêmes lois, etc. » (…) pour « qu’un même peuple et chacun, en voyageant partout se fût toujours trouvé dans la patrie commune ». Il voulait l’unité de chaque peuple, puis réaliser les États-Unis d’Europe ». Il voulait l’unité des codes, des principes, des opinions, des sentiments, des vues et des intérêts. « Alors peut-être à la faveur des lumières universellement répandues, devenait-il permis de rêver, pour la grande famille européenne, l’application du Congrès américain, ou celle des Amphictyons de la Grèce ; et quelle perspective alors de force, de grandeur, de jouissance, de prospérité ! Quel grand et magnifique spectacle ! ».
L’Empire Allemand (1871-1918)
L’unité allemande, voulue par Napoléon, se construisit à l’occasion de la guerre franco-prussienne de 1870. La défaite de Napoléon III à Sedan permit cette unification autour de la Prusse. L’Empire d’Allemagne qui en résulta disparut après sa défaite en 1918. L’Allemagne devint alors une république.
Pourquoi AEC résume-t-elle l’histoire de France au colonialisme et à l’esclavagisme ? Pourquoi critique-t-elle Napoléon et pas Charles Quint et Guillaume Ier de Prusse ? Pourquoi critique-t-elle les aspects négatifs de Napoléon et pas les positifs ? Pour ma part je n’apprécie pas son autoritarisme, mais il était propre à cette époque, et je souhaiterai que notre ville célèbre également la Commune.
Mais de grâce, que chacun.e assume son histoire en toute objectivité et construise pour tou.te.s un avenir de liberté, d’égalité et de fraternité.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te. s les Aulnaysiens. ne. s
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Commémoration de l’esclavage, de la traite négrière et de leur abolition : que chacun.e assume son histoire et construise pour tou.te.s un avenir de liberté, d’égalité et de fraternité (3/5)
2. La traite des blancs : la plus méconnue
Environ 4,5 millions de « blancs » ont été réduits en esclavage par les pirates barbaresques du Maghreb et les Ottomans entre le XVe et le XIXe siècle avec un apogée entre 1580 et 1680.
Déjà existante au XIIIe siècle, la traite barbaresque redoubla à la suite de l’expulsion des Maures d’Espagne qui – de retour au Maghreb – se lancèrent alors dans le djihad en razziant principalement les côtes méditerranéennes, mais également d’Angleterre, d’Irlande, des Pays-Bas et parfois d’Islande. Dans son ouvrage « Christian slaves, muslim masters: white slavery in the Mediterranean, the Barbary Coast, and Italy, 1500–1800 », Robert C. Davis estime qu’entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les Barbaresques de Tunis, Alger et Tripoli réduisirent de 1 à 1,2 million de chrétiens européens blancs en esclavage et entre 1785 et 1815 environ 700 Américains. En 1816, après le bombardement d’Alger, le dey d’Alger signa un traité prévoyant la libération de tous les esclaves européens et l’abolition de la traite d’esclave. Mais c’est en 1830 que les troupes françaises libérèrent les captifs lors de la reddition d’Alger. En Tunisie, il est aboli en 1846. C’est la France qui a aboli l’esclavage dans les pays qu’elle a colonisés. Cette traite barbaresque, très lucrative, a permis notamment de financer les plus belles mosquées de ces pays. C’est le cas notamment de la Zitouna à Tunis.
Entre 1450 et 1700, l’Empire ottoman réduisit quant à lui en esclavage environ 2,5 millions européens. Les captifs étaient employés dans l’armée, la marine, les harems, au domicile des riches familles ou par des artisans. À partir du XIVe siècle, les Ottomans créèrent des unités d’élite constituées d’enfants de familles chrétiennes capturés comme esclaves qu’ils convertissaient à l’islam, encasernaient très jeunes, éduquaient en Turcs ottomans et qu’ils finissaient par émanciper en tant que janissaires, soldats d’élite de l’infanterie appartenant à la garde du sultan. En 1453, ces terribles soldats firent tomber « l’imprenable » Constantinople, dernier bastion de l’Empire romain d’Orient.
De 1500 à 1650, le nombre d’esclaves européens blancs dépassa largement celui des noirs africains déportés aux Amériques. La vie des esclaves blancs en Afrique ou en Turquie n’était guère meilleure que les pires conditions des esclaves noirs aux Amériques.
À quand une commémoration de l’esclavage, de la traite des blancs et de leur abolition au Maghreb, au Machrek et en Turquie ?
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Commémoration de l’esclavage, de la traite négrière et de leur abolition : que chacun.e assume son histoire et construise pour tou.te.s un avenir de liberté, d’égalité et de fraternité (1/5)
Introduction
En 2001, la loi Taubira reconnut comme crimes contre l’humanité, la seule traite négrière occidentale.
En 2004, l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau montra dans « Les traites négrières » qu’il existait non pas une, mais trois traites négrières : atlantique, arabo-musulmane et interafricaine, la dernière étant support des deux premières traites et de l’esclavagisme purement africain. Accusé de hiérarchiser les traites pour minimiser la responsabilité occidentale, il fit l’objet d’une plainte ensuite abandonnée.
En 2005, Jacques Chirac décida de faire du 10 mai la journée de « commémoration nationale de l’esclavage, de la traite négrière et de leur abolition ».
En 2006, à un journaliste qui l’interpellait sur son silence concernant la traite arabo-musulmane, Christiane Taubira répondit qu’il était préférable de ne pas l’évoquer pour que les « jeunes Arabes » « ne portent pas sur leur dos tout le poids de l’héritage des méfaits des Arabes »
Selon moi, toutes les formes de traites et d’esclavages – qui sont des abominations – doivent être dénoncées et combattues, quels qu’en soient leurs auteurs, leurs victimes, les époques. Les traites les plus connues sont celles subies par les Africains. Mais elles ont également touché des blancs. Quant à l’esclave, pratiqué par toutes les civilisations, seuls les Occidentaux ont décidé de l’abolir et ont mis les autres pays en situation de le faire notamment lors des colonisations européennes (également condamnables). Malheureusement, l’esclavage fait encore 40 millions de victimes dans le monde, l’Afrique subsaharienne étant la région la plus « esclavagiste ».
Contre les racialistes qui se victimisent sans cesse et crachent leur haine des blancs, je dis : que chacun assume son histoire dans ce qu’elle a de plus et de beaucoup moins glorieux et regarde de l’avant pour construire pour tou.te.s un avenir de liberté, d’égalité et de fraternité. Et cela passe – non pas par le rabâchage haineux et biaisé de faits anciens aussi atroces soient-ils -, mais par leur analyse rigoureuse et la lutte contre les faits présents.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Sylvie Billard : où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 4)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans les deux premiers épisodes sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de ces deux plans de Sauvegarde :
Dans le troisième épisode, nous avons découvert le témoignage de Victoire (prénom modifié) au sujet des places de parking.
Dans ce quatrième épisode, nous allons découvrir le témoignage de Cloé (prénom modifié) au sujet de l’immeuble dont elle est copropriétaire.
« Bonjour Sylvie et Sabrina,
Je vais vous faire visiter mon immeuble qui a été rénové -avec les autres immeubles de la copropriété- pour un montant de 18.5 millions.
Comme vous le voyez sur cette première photo, la porte d’entrée est en simple vitrage.
Le carrelage de l’entrée est fissuré de l’extérieur à l’intérieur.
Regardez comment dans les couloirs comment les fils électriques sont installés. Les travaux ont été bâclés. Tout est tellement laid ! Est-ce bien conforme aux normes de sécurité ?
Mais le pire est à venir :
Voici à quoi ressemble nos couloirs.
Je vous laisse admirer les finitions.
Vous pouvez voir, mais pas sentir l’odeur du gaz à certains étages. Je vais vous montrer le compteur qui est totalement accessible. Aucun local technique ne ferme.
Regardez maintenant le local des canalisations à différents étages. Certes les résidents doivent respecter les parties communes, mais vous voyez bien que le ménage n’est jamais fait ! Quelle crasse !
Je vais maintenant vous montrer le local internet.
Les portes coupe-feu ne ferment pas toutes.
Le détecteur de fumée ne fonctionne plus
Regardez maintenant quel que soit l’étage, la crasse et le délabrement de notre escalier du sol au plafond en passant par les murs !
J’ai honte de vivre dans cet immeuble. J’ai honte d’inviter des amis ou ma famille. Payer autant en fonds pour les travaux pour un résultat aussi calamiteux et payer autant de charges pour toute cette crasse, quelle misère ! Sommes-nous vraiment en France ou dans le ties monde ? Pourquoi sommes-nous traités ainsi ?
Suite aux prochains épisodes donc avec le témoignages d’autres copropriétaires.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 3)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans les deux premiers épisodes sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de ces deux plans de Sauvegarde.
Dans ce troisième épisode et les suivants, nous découvrirons le témoignage de plusieurs copropriétaires.
Je commence par celui de Victoire (prénom modifié) au sujet des places de parking.
« En 2019, j’ai appris sur mon relevé de charges que l’emplacement de mon parking allait changer. Du pied de mon immeuble, il allait être transféré 3 rues plus loin. Imaginez ma vie au quotidien. Imaginez quand je rentre des courses. Je les dépose en bas de mon immeuble en espérant que personne ne me les volera le temps que j’aille me garer 3 rues plus loin et que je revienne. Imaginez mon sentiment d’insécurité lorsque je traverse le quartier en pleine nuit l’hiver alors que l’éclairage est soit insuffisant, soit inexistant comme cela a été le cas durant plusieurs jours cette année.
Je ne suis pas un cas isolé. De nombreux copropriétaires sont dans ma situation. Nous n’avons eu aucune information, discussion préalable. Cela nous est tombé dessus insidieusement par ce relevé de charges.
Les travaux de résidentialisation de mon immeuble sont bien avancés, les parkings au pied de l’immeuble commencent à être attribués. A l’exception de ceux qui ont réussi à obtenir un passe-droit, les copropriétaires des derniers étages ne se verront remettre aucun badge d’accès aux parkings. Est-ce parce que les copropriétaires les plus combattifs habitent ces étages ?
Comme les autres, je dois laisser ma place à de nouveaux bénéficiaires alors que :
-
- je dispose de l’acte notarié de mon appartement et de ma place de parking précisant son emplacement,
- j’ai payé 4 000 € la réfection de cette place dont je ne profiterai jamais car Blériot me met dehors !
Vous imaginez cette cruauté. Nous n’avons pas notre mot à dire. Tout est décidé par maître Blériot, l’administrateur judiciaire provisoire. Nous n’avons reçu aucun d’avis d’expropriation. L’administrateur provisoire nous dit que les actes notariés n’ont aucune valeur juridique et qu’il se base sur le cadastre. Il nous dit que des copropriétaires ont voté en conseil syndical. Mais la plupart de ces copropriétaires ne sont même pas au courant qu’ils en font partie et n’ont pas voté ce type de résolution.
Je n’ai jamais mon mot à dire. Un juriste proche du dossier qualifie la situation de notre copropriété de « Dictature judiciaire », au point que j’ai le sentiment de ne pas habiter chez moi, mais chez maître Blériot. Ce n’est plus une copropriété. C’est devenu un HLM. Mon rôle est juste de payer, payer, payer des charges courantes de plus en plus élevées, payer des travaux non votés par les copropriétaires. Je me lève tous les matins de la semaine à 5h, je travaille dur. Et pour quel résultat ? Il me reste à peine de quoi vivre. Je suis dépossédée de ma vie. Je suis aspirée dans une spirale infernale d’impuissance et de désespoir. L’un d’entre nous ne l’a pas supporté et s’est suicidé. D’autres ont divorcé à cause de ces problèmes sans fin. D’autres encore ont perdu leur appartement.
Avec d’autres copropriétaires, nous refusons ce vol manifeste, nous refusons de le subir sans rien faire. Avec l’appui de LAREEM d’Hadama Traoré, nous avons :
-
- manifesté devant le cabinet Blériot,
- collecté plus de 200 signatures dans le cadre d’une pétition soutenue par notre élue Sylvie Billard, la seule élue à nous soutenir,
- réalisé le plan de tous nos emplacements de parking sur la base de nos actes notariés que nous avons apportés à la mairie.
Ces actions portent leur fruit puisque le cabinet Blériot suspend l’attribution des places de parking.
L’actuelle majorité et les services municipaux ne nous aident pas. Sur les places de parking comme pour le reste, les services municipaux nous disent qu’il faut mettre en œuvre les décisions de maître Blériot. Citémétrie, l’opérateur choisi par la mairie, ne nous aide pas non plus, mais quel est leur choix ?
Nous rappelons que ce sont nos impôts qui financent les services municipaux pour qu’ils répondent à nos besoins. Nous rappelons que ce sont nos votes qui donnent leur légitimité aux élus et non maître Blériot.
Les seules améliorations obtenues résultent de nos luttes que nous continuerons donc avec l’appui indéfectible depuis plus d’un an de LAREEM et de notre élue citoyenne.
Que la lutte continue pour que nos droits soient enfin respectés et que la démocratie soit enfin (r)établie ! »
Suite aux prochains épisodes donc.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 2)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans le premier épisode sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de son plan de Sauvegarde (2007-2012) de 18,5M€ de travaux urgents et de réhabilitation financés à 75% par des subventions publiques.
Dans ce second épisode, je vais vous raconter l’histoire du deuxième plan de sauvegarde signé en 2014 pour financer les travaux de résidentialisation.
Plan de sauvegarde pour des travaux de résidentialisation
Le 4 mars 2014 est signée entre la ville d’Aulnay-sous-Bois, l’État et l’ANAH une convention d’OPAH CD pour des travaux de résidentialisation :
- a minima pour la remise en état de tous les sols privés (parkings privatifs et voiries intérieures), la reprise du réseau d’assainissement et la réfection du réseau d’éclairage extérieur.
- a maxima pour la pose de clôtures et de caméras.
Les travaux minimum constituent la dernière étape indispensable en vue de la scission judiciaire de la copropriété en cinq nouvelles entités et de la fin à la mission de l’administrateur provisoire actant l’aboutissement des mesures de redressement de cette copropriété.
Des demandes de financement de travaux déjà financés
Le 27 mars 2017, Maître BLÉRIOT adresse aux copropriétaires un programme de travaux correspondant pour partie aux travaux financés par plan de sauvegarde de 2007 et figurant dans le programme adressé aux copropriétaires en 2010. Ces appels de charge 2007 et 2017 sont en pièces jointes.
Les copropriétaires craignent de perdre leurs biens immobiliers. Alors que beaucoup sont surendettés, en 2018 leurs charges courantes s’élèvent à 2 800 000 €, les travaux litigieux à 2 677 657 €, auxquels s’ajoutent les restes à charge des copropriétaires à déterminer en 2019. Comment redresser une copropriété et la sortir de l’administration judiciaire en imposant des charges si importantes à des copropriétaires qui ne parviennent déjà pas à payer leurs charges courantes ?
Malgré la contestation par les copropriétaires du financement de travaux déjà financés, le 12 mars 2018 l’administrateur provisoire procède à l’appel de fonds provisionnel correspondant aux travaux minimums de résidentialisation
Le scandale kafkaïen des places de parking
En 2019 au démarrage des travaux, les copropriétaires découvrent avec stupeur que le parking qu’ils occupent depuis l’achat de leur logement, pour lequel ils disposent d’un acte notarié et dont ils financent la réfection ne leur est plus attribué car maître Blériot ne reconnaît pas leurs actes notariés et se base uniquement sur le cadastre. Ainsi par exemple des habitants de la rue Ambourget se voient attribuer un parking rue des Aulnes à 10 minutes à pied de chez eux.
Les copropriétaires ont adressé leur acte notarié et le plan de leur place de parking à la mairie, ainsi qu’une pétition.
Rien n’y a fait. Que fait la Ville d’Aulnay-sous-Bois pourtant désignée par le préfet « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde » ?
Le déni démocratique de la scission
En juillet 2021, maître Blériot doit présenter une demande de scission judiciaire auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de céans. En 2022, interviendra la fin de la mission de l’Administrateur Provisoire.
Qui a décidé de cette scission en 5 entités de cette immense copropriété composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements ? Quelle est la viabilité de ces nouvelles entités ?
Il semblerait que cette orientation se fonde sur le nombre de stations de chauffage.
Les 08 et 20 sept. 2020, j‘ai donc interpellé la mairie pour le compte des copropriétaires :
Monsieur le maire, président de paris terre d’envol,
Monsieur le directeur général des services,
Monsieur le maire adjoint,
Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :
- chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
- chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
- tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP (la centrale d’achat de l’État) qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.
Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.
Je n’ai reçu aucune réponse. Pourtant les copropriétaires devraient pouvoir décider de leur avenir. Ils sont dépossédés de tout, soutenus ni par la justice, ni par la mairie qui assume insuffisamment les responsabilités qui lui ont été attribuées par le préfet.
Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.
Suite aux prochains épisodes donc.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois (partie 1) ?
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Où sont passés les 18,5 millions de la Morée investis dans le cadre de son plan de sauvegarde ? Cette question vous concerne au plus haut point, car 75 % de cette somme proviennent d’argent public, donc de votre argent. Et vous avez le droit de savoir comment il est utilisé.
Située dans le secteur de Mitry, la Morée est une copropriété privée composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements.
L’organisation juridique de cette copropriété est complexe (syndicat horizontal, syndicat principal et syndicats secondaires). « La copropriété connaît des problèmes de gestion qui se traduisent par un taux d’impayés de charges important et une dette aux fournisseurs élevée. Ainsi, depuis 1997, plusieurs administrateurs judiciaires provisoires se sont succédés pour tenter de la redresser », maître Philippe BLERIOT a été désigné par ordonnance du 7 octobre 2003 en qualité d’administrateur provisoire avec tous les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, ce qui équivaut selon les dires d’un juriste proche du dossier à « une dictature judiciaire ». Sa mission -régulièrement renouvelée- devrait s’achever en 2022, date de la fin du redressement judiciaire de la copropriété.
cette copropriété a fait l’objet de 2 plans de sauvegarde :
- en 2007, de 18 millions dont 12,9 de subvention publique pour financer des travaux urgents et de réhabilitation,
- en 2014, pour sa résidentialisation.
13 ans après le 1er plan de sauvegarde, les travaux soit n’ont pas été réalisés, soit sont de mauvaise qualité. Les appels de fonds pour des travaux déjà financés ou rejetés se succèdent et les charges courantes s’envolent dans un contexte organisationnel difficilement compréhensible. L’endettement de la copropriété s’est accru de 574 846,60 (Montant des dettes en 2003 : 1 209 601,76 euros et en 2017 : 1 784 448,36 euros). Les copropriétaires à bout se sentent abandonnés par la mairie et les autres financeurs publics.
Voici leur histoire, l’histoire cruelle d’une administration judiciaire censée les aider, mais que certains qualifient de « racket », l’histoire cruelle d’une justice aussi absurde qu’inhumaine, l’histoire cruelle de pouvoirs publics qui exercent un contrôle insuffisant et les abandonnent à un face-à-face avec un administrateur judiciaire souvent honni.
Frise chronologique du plan de sauvegarde pour des travaux urgents et de réhabilitation
Le 10 octobre 2007 est signé un plan de sauvegarde pour financer les travaux :
- d’urgence dont ascenseurs,
- de réhabilitation (ravalement, halls, peinture, individualisation chauffage et eau, clôture de la copropriété …).
La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2007 :
- Son article 2 concerne la commission de suivi du plan de sauvegarde est instituée, présidée par le Préfet ou son représentant.
- Son article 4 désigne la Ville d’Aulnay-sous-Bois « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde. À l’issue de sa mission, elle établira un rapport qu’elle présentera à la commission de suivi. Le Préfet ou son représentant transmettra ce rapport au procureur de la République ainsi qu’à la commission de surendettement des particuliers « .
La ville a désigné en janvier 2008, suite à appel d’offres, le Pact Arim 93 opérateur chargé du suivi et de l’animation du plan de sauvegarde de la Morée. Les subventions publiques versées par l’ANAH, la région le département et la commune d’Aulnay-sous-Bois s’élèvent à 12,9 millions, la participation des copropriétaires à 5,6. Le coût de l’ensemble des travaux estimé entre 16 630 000 et 16 691 000 euros est largement couvert par ces 18,5 millions.
Outre sa participation initiale, la ville d’Aulnay-sous-Bois a investi plus de 900 000 euros dans la rénovation de la voirie et 300 000 euros pour la remise en état du chauffage.
En 2015, maître Blériot estime les travaux finis, mais les copropriétaires l’informent que :
- certains travaux de réhabilitation prévus dans le plan de sauvegarde de 2007 n’ont pas été réalisés (réfection des revêtements des allées et parkings),
- d’autres (rénovation des caves) ont été réalisés, mais présentent des malfaçons ou sont inachevés : caves inaccessibles et inondées en temps de pluie, câbles électriques sans gaines pendant dans les caves et dans tous les bâtiments faisant encourir des risques d’électrocution aux habitants.
En 2017, soit dix ans après l’adoption du plan de sauvegarde, maître Philippe Blériot reprend les travaux non effectués jusque-là et procède à un nouvel appel de fonds auprès des copropriétaires, d’un montant de 3 millions à raison d’environ 3 000 euros par copropriétaires alors que ces travaux sont déjà financés par les 18,5 millions initiaux.
Fortement endettés du fait de prêts bancaires souscrits pour financer les travaux en 2007 et ne comprenant pas les raisons de ce nouvel appel de fonds, plus de 200 copropriétaires signent une pétition pour :
- informer l’administrateur de l’état d’inachèvement des travaux de réhabilitation effectués (caves),
- lui demander d’engager une action en responsabilité contre le maître d’œuvre, la société Brézillon,
- lui demander de justifier de l’utilisation des 18,5 millions déjà perçus,
- s’opposer à ces nouveaux travaux et levées de fonds qui prolongerait l’endettement de la copropriété.
Occupant seul les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, faute d’avoir permis aux copropriétaires d’en désigner un, l’administrateur leur oppose une fin de non-recevoir.
Les copropriétaires n’ont aucune visibilité, ni la moindre information sur l’utilisation des fonds versés dans le cadre du plan de sauvegarde de 2007, ni sur les charges courantes qui ne cessent d’augmenter. Certains sont contraints de vendre leur lot faute de pouvoir payer. La grande majorité des appartements vendus aux enchères le sont par maître Philippe Blériot. Beaucoup de copropriétaires en ont peur.
Face à l’impossibilité d’une résolution amiable, 56 copropriétaires sur 900 engagent des actions :
- devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour rétracter l’ordonnance du 9 octobre 2017 prorogeant la mission de l’administrateur provisoire ;
- devant le TGI de Paris pour demander la désignation d’un expert afin de :
- déterminer l’étendue des malfaçons sur les travaux effectués,
- vérifier les comptes du syndicat des copropriétaires de la Morée,
- fixer le préjudice enduré par les demandeurs.
S’il rejette la demande d’expertise comptable, par décision du 8 janvier 2019, le juge des référés du TGI de Paris désigne un expert judiciaire bâtimentaire avec un délai de consignation de la somme de 11 200 euros au 8 mars 2019.
Les demandeurs à la situation financière précaire éprouvent beaucoup de difficultés à réunir cette somme. Ils demandent au Juge des référés la prorogation du délai de consignation.
Le lundi 11 mars 2019, les copropriétaires demandeurs au référé expertise réunissent la totalité du montant de la provision et se rendent au TGI de Paris pour y déposer lesdits chèques.
Cependant, le délai étant fixé au 8 mars 2019, la régie refuse de prendre les chèques en l’absence de décision de caducité de l’ordonnance du 8 janvier 2019.
Malgré la requête en relevé de caducité, le tribunal estime que « après examen, il apparaît que nous sommes dans l’impossibilité d’identifier 20 chèques (total de 2 400 €) de sorte que votre demande ne peut prospérer. Par ailleurs, le montant total des consignations s’élève à 11 210 euros alors que l’ordonnance de référé prévoit une provision à verser d’un montant de 11 200 €. »
Si près du but, la justice leur dérobe leur victoire.
Depuis, la situation s’enlise. Pris dans la spirale infernale des appels de fonds, des charges, beaucoup de copropriétaires ont le sentiment de travailler uniquement pour payer l’administrateur, d’être impuissants, de ne pouvoir compter sur personnes, d’un cauchemar sans fin. Certains se sont suicidés ou ont sombré dans la dépression. D’autres, malgré leur abattement, veulent se battre encore et encore.
Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.
Suite aux prochains épisodes donc.
Source : Sylvie Billard, L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (2/2)
Délibération n°8 sur le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) – rapport d’activité
La Ville adhère depuis 1993 au SIGEIF qui participe aux frais d’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie.
En 2012, la CRC a publié son rapport définitif portant sur les exercices 2006 et suivants. « Au cours de la période sous revue, la qualité du service rendu par le concessionnaire s’est dégradée (…). Le réseau de distribution est (…) vieillissant, et les investissements d’ERDF paraissent insuffisants pour empêcher la dégradation de la qualité. (…) L’autorité concédante devrait (…) veiller à obtenir de son concessionnaire des engagements suffisamment précis pour être contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement ».
Cette situation est préoccupante. La Ville a-t-elle veillé à ce que le SIGEIF obtienne d’ERDF des engagements, précis et contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement pour améliorer le réseau de distribution ?
J’ai voté pour ce rapport d’activité.
Délibérations n°10, 13, 14 et 20 relatives à des conventionnements avec la CAF
J’ai informé le conseil municipal que la Ville n’avait toujours pas contacté la CAF pour signer une CTG qui permet pourtant de sécuriser, voire d’augmenter les financements des offres et équipements. J’ai demandé pourquoi ? Ce dispositif semble-t-il peu satisfaisant, efficace ?
Le maire a précisé que la CAF est une institution nécessaire. Les relations sont multiples. La CTG sera signée prochainement.
J’ai voté pour ces conventionnements. Mais je continuerai à promouvoir la signature d’une CTG comme je le fais depuis le 4 septembre 2019…
Délibération n°17 sur l’exonération de voirie
Je suis bien évidemment favorable à l’aide à tous les particuliers et acteurs économiques mis en difficulté par les crises économique et sanitaire.[2] Mais cela doit aller au-delà des exonérations de voirie. J’ai mentionné l’occupation de parkings par les Gens du voyage dans les zones commerciales du nord : que se passera lorsque les commerçants pourront de nouveau ouvrir si leurs clients ne peuvent accéder au parking ? Le maire et la première adjointe m’ayant demandé plus de précisions, je me suis engagée à le faire ultérieurement. C’est chose faite avec l’article en 3 volets accessibles en note de bas de page[3].
J’ai voté pour cette exonération.
Délibération n°21 relative à l’approbation d’un protocole d’accord sur les modalités portant sur le renforcement des parcours de soins auprès de l’hôpital de l’Est parisien
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les maires adjoints et conseillers municipaux,
Je profite de cette délibération portant sur le sanitaire pour vous informer que mes soutiens m’ont mandatée pour vous remercier -vous et les professionnels qui y ont contribué- de la qualité de l’organisation de la vaccination au gymnase Scohy le weekend dernier.
Alors que la France est classée :
- 73ème sur 98 pays pour la gestion du COVID[1],
- Environ 50ème en termes de % de la population vaccinée,
par l’excellence de l’organisation mise en place, vous avez démontré que les communes ont un rôle clé à jouer dans la vaccination des français et que les associer pleinement permettrait de sauver des vies et d’atteindre plus rapidement un retour à la normale pour tous ceux qui sont actuellement privés de ressources dont les jeunes dont nous aurons l’occasion de parler lors des deux vœux examinés ce jour.
Soyez-en remerciés, ainsi que les agents et les professionnels de santé ayant contribué à ce succès.
Pour en revenir plus directement à cette délibération, le fait d’avoir 2 hôpitaux à Aulnay-sous-Bois est une chance, les aider est un devoir.
Je souhaite que la Ville soutienne également l’hôpital public Ballanger et lutte contre la désertification médicale qui touche notre ville par le renforcement d’une offre accessible à tous. L’affaiblissement du CMES est de ce point de vue regrettable. Les activités de la clinique implantées dans les locaux du CMES seront-elles conventionnées en secteur 1 ?
Délibérations n° 29 et 30 relatives au commissariat
Le commissariat actuel est dans un état indigne pour les policiers et les usagers. Cela fait des années que la majorité des aulnaysiens attendent ce nouveau commissariat. Il était temps que l’État tienne ses engagements. Je me réjouis que nos FO puissent enfin bénéficier de conditions correctes de travail et d’intervention. Toutefois, compte tenu de la superficie de la Ville, l’implantation d’une antenne du commissariat est-elle possible à un autre endroit de la Ville, notamment pour les dépôts de plainte ? Je n’ai pas obtenu de réponse, mais je vous informe que la Ville investit 3 millions et la région 1
J’ai voté pour ces délibérations.
Délibérations n° 32 et 33 relatives aux RH
Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note que « la gestion des ressources humaines est entachée de nombreuses irrégularités » :
« Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Elle n’a pas délibéré pour créer ses emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »
La durée annuelle du travail des agents de la commune (1 540 heures) est nettement inférieure à la durée réglementaire (1 607 heures) du fait de jours de congés supplémentaires. Les principales dispositions du règlement intérieur relatives au temps de travail ne reposent pas sur une base régulière.
Les délibérations relatives aux heures supplémentaires et astreintes ne sont pas conformes aux textes et donnent lieu aux versements d’indemnités pouvant s’apparenter à des compléments irréguliers de rémunération.
De plus, d’importants dépassements des plafonds d’heures supplémentaires sont constatés (…) [exposant] les agents concernés à des risques en matière de santé au travail. Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Enfin, en contradiction avec la réglementation, la commune n’a toujours pas délibéré sur la création des emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »
En parallèle à ce rapport de la CRC, il convient également d’écouter les syndicats et notamment la CFDT qui demande au maire une concertation contre l’augmentation de la durée du travail prévue dans les collectivités.
Quelles actions la majorité et les syndicats proposent-ils pour se conformer aux obligations de la Ville et aux contraintes budgétaires ?
Débat d’orientation budgétaire
Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note :
-> « Un autofinancement très dégradé et un endettement critique qui appellent des efforts accrus d’économies, notamment sur la masse salariale.
-> Les charges de personnel constituent une proportion très élevée (65 % en 2017) des dépenses de fonctionnement.
—-> Rapportée à la population communale, la masse salariale atteignait 1 136 € par habitant en 2017 à Aulnay-sous-Bois contre 932 € en moyenne dans les 12 plus grandes communes de la petite couronne parisienne de la strate 50 000 à 100 000 habitants. Cet écart qui avait tendance à se creuser représentait un surcoût de 16,8 M€ en 2017.
-> Du fait de la diminution moins rapide de ses dépenses que de ses recettes de fonctionnement, la commune a vu son épargne (Caf brute) s’éroder rapidement au cours de la période sous revue, passant de 14,4 M€ en 2011 à 7,0 en 2017, soit une division par deux. En outre, en raison d’un recours accru à l’emprunt, les annuités en capital de la dette ont fortement augmenté de 4,7 M€ en 2011 à 10,4 M€ en 2013, niveau qu’elles atteignaient encore en 2017 (10,3 M€) malgré un léger recul dans l’intervalle.
—-> En conséquence, l’autofinancement (Caf nette) de la commune, qui était de 9,7 M€ en 2011, est devenu presque nul en 2013 et 2014, puis négatif les trois années suivantes (- 3,3 M€ en 2017). Ainsi, la commune a été contrainte de réduire fortement ses dépenses d’investissement, qui sont passées de 42 M€ à 44,6 M€ entre 2011 et 2013 à 26,7 M€ en 2016, avant de remonter à 31,3 M€ en 2017.
-> La capacité de désendettement de la commune était très dégradée. La commune d’Aulnay-sous-Bois est désormais placée dans l’obligation de réaliser des économies plus importantes ou de relever ses taux d’imposition, le niveau élevé de sa dette ayant atteint un seuil critique. »
Malgré la présentation détaillée des orientations budgétaires de la majorité, je n’ai pas trouvé de réponse aux constats de la CRC et de pistes d’économies. Il est fort probable qu’à Aulnay les lendemains fiscaux déchantent.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (1/2)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil municipal du 10 mars dernier, je vous adresse un récapitulatif de quelques points abordés. Je vous en souhaite une bonne lecture.
Délibération n°6 sur le syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) – rapport d’activité
La Ville adhère depuis 2006 au SIPPEREC qui se positionne comme accélérateur des transitions énergétique et numérique des territoires en Île-de-France.
J’ai lu avec intérêt le rapport d’activité du SIPPEREC. Comparativement à l’indigence du rapport d’activité sur le SEAPFA, celui-ci est de qualité comme tous ceux présentés dans le cadre des autres délibérations.
Par délibération n°4 du 14 décembre 2018, la Ville a adhéré à 6 bouquets proposés par la centrale d’achat du SIPPEREC SIPP’N’CO, dont 4 concernent l’informatique et le numérique, ce qui dénote l’importance que la ville porte à sa transformation numérique. Cette adhésion -apprend-on- a permis notamment à la ville de progresser dans la protection des données personnelles en application du RGPD, avec la mise en place notamment d’un DPO (c’est-à-dire d’un responsable de la protection des données) et d’audits de protection des données.
Compte tenu de l’importance accorder par la ville à sa transformation numérique, au-delà de la validation du rapport d’activité, j’aurais aimé que nous abordions sa stratégie pour les aulnaysien.ne.s. Mais ma lettre ouverte n°6 sur le sujet est restée comme les autres sans réponse.
J’ai voté pour ce rapport d’activité.
Délibération n°19 sur l’égalité homme-femme
Après qu’une élue d’Aulnay en Commun (AEC) ait longuement décrit ce que devrait faire la mairie pour améliorer l’égalité homme-femme, j’ai demandé aux élu.e.s d’AEC ce qu’ils comptaient faire pour améliorer l’égalité homme-femme en leur sein, ce groupe ayant connu la démission d’une élue et l’exclusion d’une autre.
La publication de ma lettre ouverte n°6 susmentionnée ayant entraîné mon exclusion publique, je leur ai demandé d’expliquer publiquement la stratégie de transformation numérique qu’ils veulent pour les aulnaysiens et sur quoi portaient leurs désaccords politiques justifiant censure et exclusion ?
Oussouf Siby, président d’AEC, a répondu : « je n’ai pas à répondre à Mme Billard ».
Tous les conseillers ont ainsi pu constater l’incapacité des élu.e.s d’AEC à fournir une explication politique à mon exclusion, la véritable raison étant qu’ils estimaient que je leur faisais de l’ombre.
Comme ils ont publiquement perdu la face, les élu.e.s AEC essaient à présent de :me faire passer :
–> pour une « nouvelle alliée de la majorité municipale », à la recherche « d’un strapontin », alors que l’article ayant conduit à mon exclusion – comme tant d’autres– critique le manque de stratégie et de résultats de cette majorité, à qui je n’ai adressé aucune offre de service et qui ne m’a adressé aucune proposition ;
— > faire croire que j’ai été exclue du CADA pour mon « absence de sens du collectif », alors que c’est l’inverse qui s’est produit. J’ai présenté ma démission aux Cadiens le lundi 13 avril 2020 à 17:46, qui l’ont actée le 20 avril 2020 à 15:45. Durant 5 ans, j’ai travaillé sans relâche à la mise en œuvre de la stratégie du CADA définie par Raoul Mercier, cofondateur. J’ai préparé 12 des 14 ateliers-débat que j’ai animés, j’ai rédigé et publié les CR que j’ai synthétisés dans Servir Aulnay, j’ai intégré les contributions, réalisé la mise en page du Manifeste, cofinancé sa publication, assuré sa promotion. Je me suis présenté à l’élection municipale à la demande des Cadiens qui m’avaient assuré de leur soutien sans faille… Mais une fois élue, la présidente m’a informée que le CADA -pourtant membre fondateur d’AEC- était apolitique et n’avait donc pas vocation à soutenir un candidat, quel qu’il soit… J’ai donc démissionné.
–> En conclusion, à la question posée aux élu.e.s AEC « quelle stratégie de transformation numérique veulent-ils pour les aulnaysien.ne.s », la réponse est : aucune. Leur seule stratégie pour les aulnaysien.ne.s est celle du mensonge. Ils ont bien mérité un Pinocchio d’or.
Délibération n°7 sur le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) – rapport d’activité
La Ville adhère depuis 2016 au SIFUREP, ainsi qu’à sa centrale d’achat.
En 2017, la CRC a analysé les exercices 2012 et suivants du SIFUREP : tarification des prestations favorable aux usagers, résultats d’exploitation en hausse, mais axes d’amélioration sur la gestion des chambres funéraires et des crématoriums avec la mise en place de comités d’éthique. La CRC note également l’imbrication forte des syndicats SIFUREP et SIPPEREC au point de suggérer une fusion.
Je me suis réjouie de ces éléments positifs au bénéfice des familles endeuillées et j’ai demandé l’action de la ville d’Aulnay-sous-Bois pour obtenir l’amélioration des points évoqués et si nous nous orientions vers une fusion SIFUREP et SIPPEREC ou une absorption par la MGP ?
La réponse : « c’est à chaque syndicat de veiller l’application des orientations de la CRC » et « nous n’avons pas été saisis de ces pistes ».
Pour ma part, je pense que même s’il faut garder son esprit critique par rapport à la CRC, chaque Ville doit veiller au nom de ses administrés à la prise en compte de ses recommandations.
J’ai voté pour ce rapport d’activité.
Aulnaycap 