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Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de « bénévolat obligatoire » aux bénéficiaires du minima social.
Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, imposant sept heures de « bénévolat obligatoire » aux allocataire du Revenu de solidarité active (RSA), avait fait grand bruit en début d’année. Certains, surtout à droite, avaient applaudi la prise de risque du président du département, Eric Straumann (LR), quand le gouvernement et les associations s’insurgeaient.
Immédiatement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine avait affirmé que cette disposition était illégale et le préfet du Haut-Rhin l’avait attaquée en justice. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché le 5 octobre :
La délibération du conseil départemental du Haut-Rhin du 5 février 2016 est annulée.
Le TA a notamment rejeté l’argument du département qui se fondait sur le principe suivant : ce dernier finance l’allocation et compte tenu du reste à charge pour la collectivité de plus en plus important (« il a atteint 48,9 % en 2015″ précisait l’argumentaire du CD), le territoire pouvait ajouter un critère d’attribution.
Le tribunal a rappelé que :
- « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies » par la loi (article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles) ;
- les bénéficiaires doivent rechercher un emploi (article L. 262-28 du même code) ou s’il ne peuvent travailler, doivent être dirigés par le département vers des « organismes compétents en matière d’insertion sociale » (article L. 262-29 du CASF) ;
- les bénéficiaires signent, avec le président du département, un « contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle » (article L. 262-36 du CASF).
La décision du CD 68 de généraliser le bénévolat à tous les bénéficiaires, sans revoir au cas par cas les contrats d’insertion, « exclut la possibilité de suspendre ledit versement en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater qu’il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat », écrit le TA.
Source : extraits de l’article d’Isabelle Raynaud proposés par Catherinen Medioni
Une américaine à Aulnay-sous-Bois vous propose des cours d’anglais
L’anglais est devenu une langue incontournable que ce soit dans le monde des affaires ou pour visiter un pays en toute quiétude. Sauf à aller dans des pays francophones, n’attendez pas à ce que quelqu’un comprenne la langue de Molière : seul l’anglais est utilisé comme seconde langue.
Il existe des cours d’anglais par correspondance, mais il y a aussi des cours d’anglais en face à face. C’est ce que propose une américaine à Aulnay-sous-Bois (depuis 2010). Elle propose des cours d’anglais chez elle pour les enfants à partir de 3 ans (méthode Montessori) jusqu’au lycée (cours individuel ou en groupe).
Plus d’information en cliquant sur l’image ci-contre.
[MAJ : la personne ne propose plus de cours d’anglais actuellement. Vous pouvez cependant contacter cette personne en écrivant à adrienne.demirelli@gmail.com]
Fête de l’arbre au parc Dumont à Aulnay-sous-Bois les 15 et 16 octobre
Les 15et 16 octobre au parc Dumont, de 14h à 18h, il y aura plein d’animations diverses autour de l’art et de l’arbre . Pas de réservation nécessaire !
Le parc Dumont est situé à proximité de l’entrée Sud de la gare RER d’Aulnay.
Le Club de Badminton d’Aulnay-sous-Bois reçoit Strasbourg ce samedi
Dans le cadre du championnat Top 12, les Ducks du Club de Badminton d’Aulnay-sous-Bois reçoivent Strasbourg, l’une des plus fortes équipes du championnat.
La rencontre démarre à 16h00 et a lieu au gymnase Paul Emile Victor (2-8 chemin du Moulin de la Ville).
Le Rugby Aulnay Club reçoit Fresnes le 9 octobre
Le Rugby Aulnay Club (RAC) reçoit Fresnes le dimanche 9 octobre à 13h30, au stade du Moulin Neuf à Aulnay (seniors).
N’hésitez pas à venir les encourager !
Plus de 2 000 signatures contre le compteur Linky
La pétition contre le nouveau compteur électrique Linky a atteint 2274 signatures depuis début juillet.
Les organisateurs de cette pétition souhaiterait cependant que cette initiative soit davantage connue :
http://www.cyberacteurs.org/ cyberactions/refusons- compteur-electrique-linky- 1173.html
Vous n’avez pas le temps de lire sur Linky alors regardez https://youtu.be/ BdqMwKFxDlQ et vous saurez l’essentiel selon les détracteurs du compteur.
Un argumentaire est également disponible en cliquant sur le lien suivant : http://antennes31.org/pdf/ LINKY_Contre-Argumentaire.pdf
Source : communiqué des anti-Linky
Selon Jordan Bardella, des militants d’Extrême Gauche ont agressé des militants du Front National à Montreuil
Dimanche 2 octobre dans la matinée, le Front National de Seine-Saint-Denis s’est rendu sur le marché Signac de Montreuil afin d’organiser, comme chaque semaine, une distribution de tracts.
Alors qu’ils dialoguaient avec des habitants, ils ont été très violemment pris à partie par des militants d’extrême-gauche, dont le caractère virulent et anti-démocratique n’est plus à décrire.
Parallèlement, une fête de quartier était organisée à proximité du marché. S’approchant du groupe de militants du FN, une fanfare est ensuite venue les harceler. Le meneur, particulièrement agressif, s’amusait a pointer leur visage à plusieurs reprises avec ses baguettes dans le but de les provoquer.
Les invectives, pressions physiques et menaces de mort adressées aux militants et aux responsables locaux du Front National ont fait l’objet d’un signalement au commissariat de Police de Montreuil ; une main courante a été déposée par Sébastien JOLIVET, Secrétaire FN de la circonscription. Une lettre sera adressée au maire de Montreuil pour l’interroger sur les sources de financement de cette milice d’extrême-gauche déguisée en fanfare de quartier qui, sous couvert de divertissement culturel, s’agite en réalité en militantisme politique dangereux pour la démocratie et l’ordre républicain.
Source : communiqué de Jordan Bardella, conseiller régional Front National, adressé à la rédaction
Le parc Dumont accueille les artisans des métiers d'art
Si vous n’avez pas encore pu rendre visite au salon de l’artisanat et des métiers d’art organisé par la ville d’Aulnay ce samedi 1er octobre, vous pouvez encore découvrir les œuvres des artistes et artisans d’art qui exposent leurs créations sous un très agréable et confortable chapiteau fourni et installé par la ville en ce dimanche 2 octobre. Vous y découvrirez des savoirs faire d’exception et une expression créative inépuisable qui, en ces temps de morosité sociale et politique vous ouvre une porte sur le rêve et la beauté. Un évènement à ne manquer sous aucun prétexte, en famille ou avec
des amis pour échanger avec des artistes et artisans très conviviaux et y faire de belles découvertes.
Entrée libre de 10h à 19 h ce dimanche 2 octobre 2016.
Article rédigé et photo prise par Catherine Medioni
Coup de gueule du collectif des riverains de la Route de Bondy à Aulnay-sous-Bois
Quel mépris pour les électeurs que nous sommes !!
On nous a distribué le 15 juillet une lettre signée de Monsieur le Maire datée du 25 juin, pour nous mettre devant le fait accompli : les travaux commencés depuis le 20 juin seront poursuivis à partir du 20 juillet pour une durée de 6 semaines, ce qui veut dire que le 1er septembre (date de la rentrée pour les élèves) ils devraient être terminés.
Le rédacteur du courrier aurait besoin de cours à la fois sur le vocabulaire (voir la définition d’une concertation) et sur l’orthographe (que de fautes d’accords, de conjugaison, etc…).
Il semblerait aussi qu’en 2016 on refasse de nouveau la rénovation de l’assainissement des eaux pluviales et usées dans la rue du Havre (objet des travaux actuellement en cours dans cette rue). On peut remarquer un certain flou dans le détail des travaux à venir d’autant plus qu’un encart dans l’Oxygène de Juillet-Août 2015 (n° 214) page 25 fait état de « la suppression de l’ilôt central et la pose de jardinières au milieu ». Reste à savoir au milieu de quoi ?
Il est vrai que nos élus ne se soucient pas des coûts car ce sont nos impôts qu’ils utilisent sans discernement, puisqu’ils sont « élus » et qu’eux savent (dixit le conseiller chargé de la circulation). Celui-ci est tellement intéressé par nos problèmes qu’il a mis la charrue avant les bœufs : comme cela lui a été signalé lors de la dernière réunion de présentation du projet de sécurisation du Collège S. Veil, la circulation était à traiter avant les problèmes de sécurité. Les solutions les plus simples proposées n’ont pas été retenues par son intelligence supérieure puisqu’il traite les riverains avec le plus grand mépris lors des réunions de quartiers (aucune prise de note, abus d’utilisation de son portable et de sa tablette, s’isole à l’extérieur lors des discussions). D’ailleurs, le projet proposé est celui préparé par l’ancienne municipalité.
Quant à l’arrêté de 1999 concernant les PMR, mis en ligne par le cabinet du Maire, il n’a pas été appliqué l’an dernier lors de la rénovation des trottoirs rue d’Amiens et sur les emplacements PMR (arrêts de bus) de la route de Bondy. Qu’y a-t-il de spécial pour la partie comprise entre la rue de Toulouse et la rue du Havre ?
Pour le devant de certains commerces on ne s’occupe pas des PMR puisqu’on autorise des terrasses qui bloquent entièrement ou partiellement le trottoir, mais qui, elles, rapportent de l’argent à la mairie (par mois, 60 € pour une chaise et 90 € pour une table).
Le texte fourni par le ministère de l’écologie et qui date lui de 2010 ne parle lui que de 1,40 m
« La continuité des cheminements est un aspect important à ne pas négliger non plus. On rappellera que la largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel, une réduction à 1,20 m étant acceptée en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement.
Certu – Une voirie pour tous Fiche n°3.1 – Encombrement des trottoirs – mars 2010 »
que nous avons le long du collège si on met un enrobé au pied des arbres comme cela a été fait sur la route de Bondy de la gare à la rue de la Division Leclerc.
Pour prévenir toute recherche de nouveau prétexte à l’abattage, nos arbres ne sont pas malades ! Ils ont déjà une longue vie, ils sont l’identité de notre ville.
Les signataires (plus de 200) de la pétition remise vendredi auprès du cabinet du maire sont comme nous des habitants du Sud dont les familles sont là pour certaines depuis plusieurs décennies, voire plus d’un siècle et sont attachés à leurs racines comme à nos platanes.
La municipalité a peut-être changé mais les promesses se sont envolées. Il est très dommageable que les services techniques n’aient pas été capables de proposer un autre projet, co-élaboré avec les experts de terrain, alors que des spécialistes des travaux publics trouvent que celui mis en place est inadapté à la situation. Dommage également que le projet ne prévoit pas l’arrivée de la fibre optique dans le quartier ! De nouvelles tranchées en perspective….
Nous savons que le problème restera malgré les aménagements, des accidents surviendront et les familles nous trouveront à leur côté pour alerter les médias nationaux et les responsables politiques au plus haut niveau !
Source : communiqué du collectif des riverains de la Route de Bondy
Du rififi au marché de la Gare d’Aulnay-sous-Bois
Certains d’entre vous se demandent peut-être les raisons des travaux entrepris à l’angle de la rue de Bondy et de l’impasse de Pontoise : destruction d’un parterre de fleurs et déplacement de quelques mètres d’un poteau d’éclairage public.
La réponse est simple et fait polémique au sein de la communauté des commerçants et des clients de la halle alimentaire. En effet, à sa demande et avec le soutien de certains commerçants du boulevard de Strasbourg, un charcutier a obtenu le droit de sortir du marché couvert pour s’installer à l’extérieur et ceci en dépit des règles établies de contenir les commerces de bouche à l’intérieur de la halle.
Cet artisan reprendrait de plus la boutique (préemptée par la municipalité) où est installée une épicerie turque et dont le bail ne serait pas renouvelé en raison de défaut de paiement des loyers (source officieuse). En conséquence, il a choisi lui-même son emplacement près de son futur commerce, ce qui nécessite de libérer l’espace d’où les travaux entrepris.
Ce transfert d’un commerce vers l’extérieur de la halle et les travaux réalisés soulèvent des questions.
Quel devenir pour le marché couvert si la mairie contrevient aux règles établies et permet la sortie des commerces de bouche ? Plusieurs autres commerçants l’envisageraient désormais pour des raisons multiples :
- désertification des lieux ; plusieurs commerces ont ou vont fermer (volailler, produits portugais, produits italiens)
- manque d’attractivité du fait de son confinement et d’une signalétique peu présente ; sur ce dernier point, la pose d’une enseigne signalant la halle avait été demandée mais a été refusée par le syndic de l’immeuble. Une signalétique provisoire (banderole) aurait pu être envisagée, apposée en début et retirée en fin de marché afin de ne pas indisposer les propriétaires des appartements.
Les travaux entrepris ont un coût, qui paiera ? Celui-ci sera-t-il pris en charge par le commerçant demandeur comme cela est prévu par une délibération du conseil municipal ou est-ce que tous les aulnaysiens vont devoir payer pour accéder à la demande d’un seul individu ?
Le malaise semble profond au sein des commerçants que l’on aurait pu penser solidaires entre eux ce qui n’est apparemment pas le cas. Le microcosme commerçant est à l’image du monde actuel : individualiste.
- Mr le Maire, nous vous relayons un cri d’alarme : le marché couvert de la Gare est en danger et les usagers attendent de vous une vraie politique de redynamisation, de soutien et d’écoute des commerçants de la halle alimentaire auxquels ils tiennent. Ils attendent également une clarification concernant le financement de ces travaux.
Aulnaycap 