Archives de Catégorie: A vous la parole
Réflexions sur le mémoire de la Préfète de l’Ariège en date du 24 mai 2016 concernant le compteur Linky
Trois points méritent d’être soulignés, pour ce qui concerne mes domaines de compétence. Je laisse d’autres spécialistes s’exprimer sur les autres aspects.
-
I-3 Le développement des compteurs Linky est de la compétence exclusive du concessionnaire
Il convient de noter que le mémoire affirme lui-même que les réseaux sont exploités soit dans le cadre d’une régie, soit dans le cadre d’un contrat de concession conclu avec un gestionnaire de réseau (ERDF).
Il s’agit là d’un point capital issu du code de l’énergie Le gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricité ne peut exercer ses missions que dans les conditions fixées par un cahier des charges pour les concessions ou un règlement de service pour les régies. Ces dispositions sont rappelées tout au long des articles du code de l’énergie, chaque fois qu’ils traitent des missions du gestionnaire d’un réseau de distribution.
Le problème en Ariège vient de ce qu’il n’existe pas, au sens juridique, de cahiers des charges de concession en Ariège. Celui qui a été signé en juillet 1994 a été abrogé par un décret de décembre 1994. Il n’a donc plus d’existence juridique. Deux autres cahiers des charges type ont été fixés par deux décrets successifs en décembre 1994, puis en 2006/2007. Le dernier cahier des charges type date ainsi de juillet 2007.
Or, en Ariège, aucun de ces nouveaux cahiers des charges n’a été conclu avec le gestionnaire de réseau, bien que celui signé en 1994 ait été abrogé. Il n’existe donc en Ariège aucun cahier des charges de concession valable sur le plan juridique. Il s’agit même d’un vide juridique fort préjudiciable aux clients d’ERDF qui ne peuvent ainsi connaître leurs droits ni exercer de recours pour les faire respecter.
L’ensemble de l’argumentation de la Préfète sur ce point est donc nul et non avenu. Cette argumentation n’a aucun fondement juridique puisqu’elle s’appuie sur un texte qui n’a plus aucune valeur juridique, en prenant bien le soin de n’en fournir que des extraits sur lesquels ne figure pas la date de signature.
Son argumentation tombe également dans la mesure où elle s’appuie sur le cahier des charges type de 2007 établi par la FNCCR qui n’a jamais été conclu en Ariège. Elle ne peut donc pas s’y référer.
-
I-1 Sur l’obligation légale de déploiement des compteurs Linky
L’argumentation est fondée, sauf qu’elle oublie de mentionner un point essentiel qui la rend également nulle et non avenue.
Il est exact que les gestionnaires de réseau ont obligation, de par l’article L 341-4 du code de l’énergie, de procéder aux déploiements de compteurs communicants. Mais, la Préfète ne cite pas cet article dans son exhaustivité. En effet, le dernier alinéa de cet article stipule que les cahiers des charges des concessions doivent être mis en conformité avec les dispositions du présent article. Il s’agit d’une clause impérative.
Or, ni en Ariège ni sur le plan national, il n’existe de cahiers des charges mis en conformité avec ces dispositions du code de l’énergie pour une raison simple. Le décret en Conseil d’Etat qui doit fixer le modèle type de cahier des charges conforme à ces dispositions n’est pas paru.
Donc, aucun gestionnaire de réseau de distribution, sur le plan national, n’est habilité à ce jour à déployer sur le territoire les compteurs communicants, de type Linky ou autres.
L’argument de la Préfète est, en conséquence, également nul et non avenu.
-
III – Sur l’existence d’éventuels risques sur la vie privée
La Préfète se garde bien de se référer à la seule loi qui, en France, protège les citoyens contre les atteintes à leur vie privée, soit la loi Informatique et Libertés. En effet, ERDF ne respecte pas les dispositions qui ont été prises par la CNIL sur le déploiement des compteurs communicants.
On peut souligner deux points principaux, l’un porte sur la protection des données qui sont contenues dans la courbe de charge, l’autre sur la base de données crée par ERDF pour alimenter son site Internet.
Sur le premier point, la position de la CNIL est simple. Elle considère « acceptable et suffisamment protectrice une conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du compteur, sans remontée vers le gestionnaire ». Les données ne doivent pas quitter le domicile de l’abonné (enregistrement en local) afin de permettre aux usagers de disposer à tout moment d’un historique de leurs consommations. L’usager doit pouvoir s’opposer au déclenchement de ce stockage en local sans avoir à motiver sa décision et pouvoir désactiver à tout moment ce stockage et purger ses données, notamment en cas de déménagement.
Or, le compteur de type Linky mis en place par ERDF ne contient pas ces fonctions.
ERDF a instauré un tout autre système. Il remonte systématiquement toutes les données de l’abonné dans son système informatique et les met à sa disposition, à sa demande, sur un site Internet. De plus, ERDF n’a pas déclaré à la CNIL la base de données qui concentre toutes ces informations. ERDF est, dans le cadre de la loi Informatique et Libertés, passibles de lourdes peines pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Source : contribution externe
D’autres personnes se mobilisent à Aulnay-sous-Bois contre le compteur Linky
Depuis le message ci-dessous (4/05/16), on compte maintenant 167 COMMUNES QUI ONT REFUSE LE LINKYVous trouverez la dernière version v2 du dossier résumé (6 pages) sur les compteurs et le système Linky.
EDF/ERDF a bien pour objectif d’utiliser la totalité de son infrastructure de lignes électriques pour constituer un réseau de communication lié au compteurs dans un premier temps, mais qui permettra d’autres fonctionnalités, de faire circuler d’autres données et de proposer des packages de services concernant : domotique, alarme, objets connectés, réseaux informatiques,… La future norme CPL G3 est prévue pour faire circuler des données de manière plus robuste à des débits plus élevés y compris au travers les transformateurs et réseaux basse/moyenne/haute tension (doc ERDF à l’appui).
Suite à un courrier reçu et à la réunion du quartier Nonneville d’hier, il y a confirmation sur le fait que la mairie ne prend pas de position, sous couvert de transfert de compétence au SIGEIF syndicat intercommunal de Gaz Electricité d’ile de France. Elle précise que légalement le changement ne peut se faire sans l’accord du client.
Source : communiqué d’un habitant d’Aulnay-sous-Bois
Discrimination des Seniors
Le monde du travail discrimine honteusement les seniors, ceux qui sont encore trop jeunes pour accéder à la retraite, et qui sont déjà trop vieux pour travailler ! Pourtant le travail est ( était ) un droit qu’il est aujourd’hui très difficile de voir et faire respecter. La crise étant passée par là, la délocalisation massive de nos entreprises dans des pays moins taxés, une consommation et un pouvoir d’achat en berne expliquent les circonstances économiques et politiques défavorables qui ont transformé insidieusement ce droit en privilège, ou en chance pour ceux qui en ont encore un, et en un moyen radical et définitif d’exclusion pour tous ceux qui l’ont perdu par une fin de CDD ou par un licenciement !
A l’instar de la loi DALO, les Seniors devraient peut-être exiger du gouvernement qu’il instaure le droit au travail opposable ? le DATO ? La question mérite d’être sérieusement étudiée, car dans un pays dont la devise met en avant la liberté, l’égalité et la fraternité, il n’est pas acceptable que des millions de citoyens soient écartés de ce droit fondamental reconnu à ceux qui en ont encore un, mais pour combien de temps encore ?
La liberté ne peut véritablement s’exercer que si l’être humain dispose de moyens décents de subsistance. Or sans travail, pas de revenus, aucun moyens de subsistance, des projets suspendus et impossibles, une existence bloquée, voire condamnée au pire !
Il n’y a pas non plus d’égalité mise en œuvre lorsqu’un état et ses dirigeants du moment laissent des pans entiers de sa population sombrer dans l’indigence la plus absolue, parce qu’elle est d’office écartée du droit à la prospérité par des conjonctures indépendantes de sa volonté, faute d’emploi disponible surtout, mais également faute d’un revenu de subsistance décent qui s’y substituerait !
Enfin, où se trouve la fraternité lorsque le travail et ses règles parfois injustes et perverses se trouvent court-circuitées par des considérations purement individualistes, économiques ou politiques, par une absence totale de solidarité entre différentes catégories de population qui s’excluent mutuellement de l’accès aux droits pourtant fondamentaux : les actifs contre les privés d’emploi, les précaires, les seniors ou les retraités , les jeunes contre les anciens, les français contre les immigrés, les nantis, les riches, ou les privilégiés contre les pauvres, les accidentés de la vie, les plus fragiles, les bénéficiaires d’un travail contre les grévistes qui le défendent… ???
Le recul de l’âge de la retraite pour les plus de 50 ans dans un contexte d’absence dramatique d’emplois est le plus mauvais coup que pouvait porter les faux représentants du peuple contre son propre peuple ! Exigeons le report de ces règles scélérates qui condamnent nos jeunes et nos seniors à une misère sociale garantie, jusqu’à ce qu’une situation de plein emploi qu’ils sont pour l’heure incapables de mettre en œuvre soit effective dans notre pays !
Article et réflexions rédigées par Catherine Medioni
Démission ou destitution ? Les citoyens doivent reprendre le pouvoir !
En 2006, dans un livre d’entretiens mené par Edwy Plenel “Devoirs de vérité”, voici ce que Hollande déclarait :
“Je préconise un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature. […] Si d’aventure, à l’occasion de cette vérification, une crise profonde se produisait, contredisant l’élection présidentielle, nous en tirerions toutes les conséquences en quittant la présidence.” »
Alors qu’il était premier secrétaire du Parti socialiste, postulant légitime pour la présidentielle 2007, Hollande donne sa vision de la pratique du pouvoir:
«Je ne crois plus à la possibilité de venir au pouvoir sur un programme pour cinq ans dont il y aurait rien à changer au cours de la mandature. Je pense qu’il y a forcément un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature. La réalité change trop vite, les circonstances provoquent des accélérations ou, à l’inverse, des retards, des obstacles surgissent, des événements surviennent […] Le devoir de vérité, c’est d’être capable de dire: « Nous revenons devant la majorité, peut-être même devant le corps électoral afin de retrouver un rapport de confiance« .»
Edwy Plenel dans cet entretien:
«Vous faites donc le pari que, demain, un président de gauche saura renoncer au pouvoir avant terme en cas de crise de confiance avec le pays. »
Pourtant sanctionné violemment dans les urnes à l’occasion des municipales 2014, François Hollande n’a pas renoncé au pouvoir, ni même annoncé un référendum pour valider son orientation politique. Il s’est contenté d’un tour de passe-passe : un remaniement ministériel, faisant porter la charge de la défaite sur le seul Jean-Marc Ayrault !
Aujourd’hui la crise de confiance est plus que manifeste dans le pays depuis la loi El Kohmri dont les citoyens unanimement ne veulent pas ! En dépit de ce désaccord profond avec le peuple, Hollande non seulement s’accroche au pouvoir comme une bernique isolée sur son rocher , mais en plus il entend imposer dictatorialement cette loi par le recours au 49-3 ! N’y a-t-il pas là un déni évident de démocratie, et ne s’enferre-t-il pas dans un autisme suicidaire face à la voix du peuple qui gronde légitimement dans la rue, sur les réseaux sociaux et signe les pétitions ?
Hollande encore, comme une cerise sur le gâteau : «A sa manière, le mouvement social nous indique la voie du ressaisissement. L’appel au dialogue, le souci de l’intérêt général, la recherche rapide de l’issue sont de son côté. […] Ceux qui arpentent, cortège après cortège, les rues des villes de France se révèlent plus conscients de la réalité que ceux qui prétendent la connaître sans l’avoir jamais rencontrée.»
Hollande s’est coupé définitivement de son électorat qui devrait peut-être envisager de le destituer, puisqu’il refuse de quitter le pouvoir et qu’il entend s’imposer par la dictature … « Devoirs de vérité, » sorti en 2006 expose une philosophie de la politique à l’opposé de celle qu’il pratique en 2016 !
Article rédigé par Catherine Medioni
Tous ensemble pour le restaurant « Chez David » à Aulnay-sous-Bois
Chers amis
Vous l’avez compris, le restaurant « Chez David à été complètement ravagé par un incendie.
Ce restaurant, point important du vieux pays d’Aulnay-Sous-Bois, venait de ré-ouvrir après des travaux, il était réputé pour sa gastronomie et son accueil chaleureux, son propriétaire est aujourd’hui complètement désemparé, il vient de perdre tout ce qui faisait sa vie, il aime son métier, face à l’ampleur des dégâts, pour garder espoir, il fait appel à toutes les personnes volontaires pour l’aider, il a qu’une envie, re démarré..
Notre rédaction pense que, tous ensemble, nous pouvons l’aider.
Comment ? Nous ne savons pas exactement…
si vous avez une idée, dites le nous, nous essaierons, ensemble, comme on le peut, d’aider ce brave restaurateur.
TOUS ENSEMBLE AIDONS LE !!!! Ensemble témoignons lui notre solidarité!!!
Après le mariage pour tous, certains réclament la légalisation de la polygamie
Permettre aux personnes de même sexe de se marier et d’officialiser leur union a été un combat long et difficile, souvent décrié par des personnes attachée à la « famille » et aux principes religieux. Maintenant que des personnes de même sexe peuvent s’unir en Mairie voire dans certains établissements religieux, des intellectuels et des religieux réclament désormais l’officialisation de la polygamie, ce qui implique qu’un homme pourrait s’unir à plusieurs femmes.
C’est Daniel-Yossof Leclerc, un intellectuel et essayiste musulman qui met les pieds dans le plat, et dont la prose a été reprise par le site UAM-93 d’Hassen Farsadou, également président de l’Espérance Musulmane de la Jeunesse Française à Aulnay-sous-Bois.
Pour M. Leclerc, la polygamie, si elle est bien encadrée, pourrait être bien plus morale que l’adultère, propre à cet « univers occidental aux mœurs dissolues« . En résumé, si la première épouse accepte un mariage sous régime polygame (ce qui existe dans plusieurs pays d’Afrique), et si les autres épouses acceptent sans contrainte d’épouser un homme déjà marié, alors cela pourrait combler la pénurie d’hommes, dont le taux de mortalité est plus élevé.
Très critique vis-à-vis de l’adultère, M. Leclerc s’exprime de manière véhémente contre « Les réflexions méprisantes sur une pratique [NDLR : la polygamie] qui se révèle pourtant plus honnête et respectable que la liberté sexuelle débridée prônée de nos jours sont bien singulières« . Selon M. Leclerc, 50% des hommes avoueraient avoir trompé au moins une fois leur épouse. La polygamie permettrait ainsi de diminuer fortement l’infidélité et le choc psychologique que cela implique pour la femme.
M. Leclerc insiste aussi sur le fait que la monogamie n’est en rien une spécificité chrétienne puisse que « la plupart des Prophètes bibliques ayant été polygames ». Les parlements modernes seraient, selon lui, derrière cette tradition répandue aujourd’hui majoritairement dans le monde.
Alors après le mariage pour tous, la polygamie pour tous (les hommes) serait-il le prochain combat mené par certains intellectuels et religieux ? Qu’en pensent les féministes ? Les humanistes ? Les progressistes ? Les femmes ?
En tout cas votre serviteur est marié sous le régime monogame et le restera…
Un arabe et un noir se crachent les vérités pour un message de paix à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction vous invite à découvrir une vidéo de Ziko et Saranoro concernant les préjugés entre noirs et arabes dans les cités en cliquant sur l’image ci-contre.
Des clichés, quelques remarques génériques, pour au final demander une sorte d’alliance et une fraternité entre noirs et arabes. Un sketch certes très léger et à mille lieues des débats politico-culturels à la télévision, mais qui semble trouver son succès auprès des jeunes de quartier. On y découvre des allusion sur Omar Sy et sur Jamel Debbouze.
Les travaux dans le souterrain de la gare d’Aulnay-sous-Bois empêchent les passants d’accéder au Sud de la ville
En raison des travaux, le souterrain a été fermé de 7h00 à 9h40. La seule possibilité d’accès via le souterrain en provenance de la rue du 11 Novembre était d’avoir un titre de transport pur accéder aux quais.
Ceux qui n’avaient pas de titre et qui souhaitait se rendre au Sud de la ville ou la place de la Gare devaient passer soit par le Pont Maillard, soit par la passerelle rue du 11 Novembre, soit prendre le bus 616 devant la Sécurité Sociale rue Marcel Sembat. Il n’y a pas d’accord avec la SNCF apparemment pour laisser passer les gens de part et d’autre du tunnel.
Source : une riveraine du quartier Centre Gare Nord
Les demandes de rendez-vous pour les passeports à Aulnay-sous-Bois passent mal
Alors que plusieurs villes permettent aux administrés d’entamer une procédure de renouvellement/création de passeport sans rendez-vous, ce n’est toujours pas d’actualité à Aulnay-sous-Bois. Un lecteur nous informe qu’il s’est présenté sans rendez-vous avec l’ensemble de ses papiers pour effectuer un nouveau passeport dans 2 mairies annexes. Il a refoulé faute de rendez-vous (à Ambourget et au Gros saule).
Très irrité, notre lecteur s’est alors rendu à la mairie qui a accepté la démarche, au début. Cependant, une fois encore, malgré son ticket en main et avoir patienté 40 minutes, il a été refoulé…faute de rendez-vous !
Notre lecteur clame : « Notre mairie est-elle au-dessus des lois? Les agents font-ils ce qu’ils veulent ?« . En attendant, n’oubliez pas de prendre rendez-vous pour tout renouvellement de passeport !
Retour sur la mise en sens unique de l’allée Circulaire à Aulnay-sous-Bois
M . Le Maire,
Vous avez certainement signé récemment la mise en sens unique de l’allée circulaire sans bien en connaître les tenants et aboutissants ce qu’il est possible d’admettre devant la dizaine de documents à signer chaque jour qui s’accumulent dans votre parapheur. Ne pouvant pas être au fait de toutes les décisions parfois très localisées d’une ville de 82 000 habitants, vous êtes amené à faire plus ou moins confiance à vos collaborateurs, adjoints, conseillers…, sans possibilité d’en faire une étude personnelle, oui, mais… !
Sûr que l’allée circulaire n’est pas votre préoccupation, bien sûr, ni d’ailleurs celle de bon nombre d’Aulnaysiens qui ne la connaissent pas mais elle l’est au moins pour ses utilisateurs et la récente décision de placer cette rue, de la rue J.Jaurès à la rue Vercingétorix est riche d’enseignements, mais surtout d’inquiétude pour l’avenir et je m’en explique.
Tout d’abord, on ne peut pas considérer l’allée circulaire comme une rue particulièrement passagère ente l’avenue J. Jaurès et la rue Vercingétorix, empruntée certes par ses riverains donc limitée mais bien davantage par les centaines d’utilisateurs à la fois du gymnase Tournier et des locaux de plusieurs associations situés à l’école Vercingétorix où, juste en passant, les possibilités de stationnement sont catastrophiques. Pour l’utiliser personnellement plusieurs fois par semaine, toujours à partir de la rue Jean Jaurès l’après midi, le soir , la circulation ne représente pas un véritable problème même s’il n’y a qu’un passage du fait des véhicules stationnés. En cas de deux véhicules se croisant, chaque automobiliste se gare entre les véhicules stationnés pour laisser passer la voiture en sens inverse, aucun problème sauf peut être pour les grincheux permanents qu’il faut oublier. N’était-il pas plus simple, au moins dans un premier temps, de tenter de convaincre les riverains de rentrer plus souvent leurs automobiles dans leur jardin, puisque zone pavillonnaire, plutôt que de prendre une décision que personne ne semble accepter, sauf peut être, je ne sais qui… ? De plus si un tel choix pouvait s’avérer plus avisé, un sens unique dans l’autre sens semblait beaucoup plus judicieux…
Aujourd’hui, pour parvenir à son domicile, à son club, il faut rouler 800 /1200 m supplémentaires. Etait-il nécessaire d’ajouter de la circulation à la circulation ? Est-ce que la circulation de la rue de Nonneville, de la rue du Clocher et bien d’autres à la fois rencontrant les mêmes difficultés mais beaucoup plus passagères et pourtant dénoncées depuis plusieurs années n’était-elle pas plus préoccupante ? Bien sûr, mais….
… la stupéfaction vient des faits suivants :
- Des riverains non pris en compte, non concertés(si bien qu’ils prévoient de se regrouper pour manifester leur mécontentement) …
- Les associations aulnaysiennes n’ont pas été concertées …
- La question n’a pas été évoquée en réunion de quartier …
Sûr que quelques circonstances ne prêtent pas à des possibilités de négociations :
- Difficiles auprès de M.Tellier, conseiller municipal, chargé de la circulation , auprès de qui le dialogue est souvent « à sens unique », avec le plus souvent un manque d’écoute envers ses interlocuteurs (et lorsque c’est possible de le rencontrer). Etait-ce un bon choix de désigner ce jeune homme qui n’a peut être pas suffisamment d’expérience pour une attribution aussi importante? La fonction de simple conseiller municipal permettrait-elle de prendre la grosse tête ?
- Mais le plus incroyable, c’est lorsque l’on apprend qu’un adjoint , Cahenzli qui habite depuis peu dans cette rue, enfin pas très longtemps, et qu’une de ses multiples attributions, certainement trop d’ailleurs… , est la démocratie participative alors que cette décision n’a jamais été abordée en conseil de quartier, quelle déduction logique peut-on en tirer ? M.le Maire, je vous en laisse seul juge, mais comme c’est bizarre … ! Autre déduction, on met ce que l’on veut dans les thèmes de débat des conseils de quartier mais surtout pas ce qui peut avoir un intérêt, peut être … personnel ?
Ce sont de tels comportements d’élus qui sont inquiétants, présumant de décisions plus ou moins autoritaires sans concertation avec les usagers, avec les Aulnaysiens, ….et ne l’oublions pas avec vos électeurs ? oui M Le Maire, très inquiétant pour l’avenir, capable ainsi de prendre des décisions unilatérales, mais pas dans l’intérêt général …
En conclusion, si j’ai souhaité ardemment la disparition de l’ancienne équipe ségurienne qui a plombé la ville d’Aulnay dans laquelle j’habite depuis 60 ans, j’avoue que cette simple décision, certes anodine bien entendu, laisse bien perplexe sur une gestion qui risquerait ainsi de devenir arbitraire dans de nombreux autres domaines, c’est pourtant ce qui a perdu en partie l’ex municipalité ?
Malheureusement, je suppose que comme d’habitude aucun retour, aucun commentaire ne permettront une nouvelle étude un peu plus appropriée, même si j’ose espérer qu’éventuellement vous remettrez de l’ordre auprès de collaborateurs qui se sont peut être trompés sur leur rôle d’élus, en principe au service de la population, les privilèges sont abolis depuis bien longtemps, quoique… !
Recevez Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Un électeur aulnaysien
NB : Si vous lisez ce courrier, je tiens à remercier la rédaction d’Aulnaycap de m’avoir publié
Aulnaycap 