Archives de Catégorie: Justice

Hadama Traoré demande la mise à l’écart de Naguib Benlarbi du cabinet du Maire d’Aulnay-sous-Bois

Avr 03

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Je tiens dans un premier temps à vous féliciter pour votre réélection en tant que premier magistrat de la ville.

Depuis 2018, nous dénonçons les agissements de certains de vos collaborateurs, issus de votre administration, au sujet du logement. Depuis juin 2019, nous dénonçons également les agissements de certains de vos collaborateurs, toujours issus de votre administration, mais cette fois-ci concernant le foncier. Ces dénonciations ont conduit la justice à mener une enquête de police concernant Naguib BENLARBI, actuel directeur adjoint du cabinet du maire.

Naguib BENLARBI est visé par une plainte pour acte de délinquance, déposée par un jeune homme de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Bien avant de déposer plainte, ce jeune s’était retourné vers plusieurs personnes de la ville pour confier sa détresse suite à ces événements et notamment chez :

  • La première adjointe au maire Mme MAROUN
  • Le directeur de la police municipale Mr LEROUX
  • L’ancien directeur de l’assainissement Mathieu JOSSELIN
  • L’actuel responsable de l’assainissement Mohamed CHOUACHI.

Naguib BENLARBI l’avait alors menacé de faire jouer de ses relations pour le faire licencier. Des menaces qui ont été mises à exécution. 

Dans ce cas précis nous demandons la mise à l’écart de Naguib BENLARBI de l’administration de la ville d’Aulnay sous-bois en attendant la finalisation de l’enquête. Nous aimerions être reçus avec le jeune homme par le maire ou le DGS afin de discuter de sa révocation que nous trouvons abusive.

Avant de présenter le dossier au journaliste du Parisien, nous avions effectué plusieurs réunions de concertation avec vos collaborateurs. Nous demandions la démission de Naguib BENLARBI. Une demande sur la base du fait qu’il ne respectait en rien les obligations qui lui incombent en tant que collaborateur du maire.

Pour informations :

Nous estimons que lors de la connaissance de la plainte, la première adjointe au maire Mme MAROUN aurait dû protéger l’agent de la ville Carim LARBAOUI comme le stipule la loi : 
https://www.fonction-publique.gouv.fr/ministre/presse/communiques-36

Voici le lien entre les procédures disciplinaires et pénales pour un fonctionnaire :

« Lorsqu’un agent est pénalement poursuivi pour des faits sans lien avec le service, l’administration peut aussi décider d’engager une procédure disciplinaire à son encontre si ces faits :
sont incompatibles avec l’exercice d’une fonction publique, portent atteinte à la réputation de l’administration, représentent un manquement grave à la probité, propre à altérer la confiance dans l’action publique, etc. Toutefois, la procédure disciplinaire et la procédure pénale sont indépendantes. »

J’espère que vous accorderez à cette remontée la plus grande attention et importance. Elle mérite selon moi d’être considérée avec grand soin. 

Dans l’espoir de vous avoir apporté des éléments tangibles et de participer à ce que Aulnay soit une ville qui puisse être prise comme exemple en tout point. Je me tiens à votre disposition afin de pouvoir échanger sur ces éléments.

Source : Hadama TRAORÉ, Directeur général de l’association FORCE CITOYENNE

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Article du Parisien : Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, porte plainte

Mar 11

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Madame, Monsieur,

À quatre jours du 1er tour des élections municipales, Le Parisien publie un article intitulé « Aulnay : enquête ouverte sur la vente du château appartenant à la ville ».

Cet article affirme que la ville aurait revendu un bien en sous-estimant volontairement sa valeur pour faire un cadeau à l’acheteur parce qu’il est entrepreneur de la ville.

Cet article n’est qu’un tissu de mensonges uniquement destinés à salir.

  1. Quand elle achète ou vend un bien, la ville est tenue de consulter les services de « France Domaines », organisme d’Etat, placé sous l’autorité du préfet. Ces services évaluent, eux, la valeur du bien.
  2. Les services de la ville ont strictement respecté toutes les procédures légales et règlementaires.

Les Domaines ont fixé le prix à 281.000€. Ils ont réalisé cette estimation au regard de plusieurs éléments :

  • « Le pavillon principal est inoccupé et abandonné depuis plusieurs années. Par le passé il fut squatté et dégradé par cette occupation sauvage. Une réhabilitation complète doit être entreprise avant toute habitation paisible : menuiserie, isolation, plomberie, chauffage, électricité, toiture, sanitaire… »
  • « Ce bien a subi une dépréciation importante de sa valeur en raison de son état d’abandon. De plus, ce pavillon est identifié comme bâtiment remarquable au titre de l’article L137-7 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, il doit être réhabilité malgré son état actuel de dégradation. »

Le bien a été vendu à l’acquéreur qui a fait la meilleure offre à 290.000€, avec obligation « de ne pas diviser le terrain, de ne pas démolir cet ensemble immobilier, de préserver les arbres protéger au PLU, d’entretenir le patrimoine bâti ». Nous avons protégé le patrimoine historique d’Aulnay.

  •  Toutes ces opérations ont été officialisées dans une délibération du 23 septembre 2015 adoptée à l’unanimité du Conseil municipal.
  • Pour rappel : dans une délibération du 27 septembre 2012, présentée par mon prédécesseur, ce bâtiment était évalué à 290.000€.
  • L’ensemble des éléments administratifs et juridiques du dossier ont été communiqués au journaliste qui n’a pas voulu en tenir compte.

Dans cette campagne électorale, rien ne me sera épargné : insultes, menaces, tracts anonymes…
Vous me connaissez. Je suis un mari et un père de famille. Je suis un homme d’engagement. J’ai consacré ma vie au service de mon pays, la France. D’abord à l’armée, ensuite au sein de la Police nationale et maintenant en tant qu’élu, maire de notre belle ville d’Aulnay-sous-Bois. Je me suis toujours consacré avec passion au service de mes concitoyens.

Je suis un homme de convictions. Vous connaissez mes valeurs. Les valeurs d’un homme de droite, d’un républicain, qui aime son pays. Un homme qui croit au mérite, à la générosité, à l’autorité, à la liberté, à l’équité… Un homme qui croit à la loyauté, à la fidélité.

C’est sans doute cela qui doit déplaire à ce journaliste qui accorde du crédit à un ex-agent de la ville que j’ai fait révoquer et condamner. Pourtant, en janvier dernier, il écrivait que cet individu « était poursuivi pour apologie du terrorisme dans l’affaire Harpon », l’assassin de la Préfecture de Police de Paris. Cherchez l’erreur !

Je pose la question : pour qui roule ce journaliste du Parisien ? Ce journaliste dont les articles sont systématiquement salués par l’opposition. Ce même journaliste qui prend parti sur les réseaux sociaux contre des élus de la majorité. Ce journaliste s’est visiblement senti investi d’une mission de premier opposant politique au mépris du seul arbitre qu’est le suffrage universel.

Une campagne des municipales n’autorise pas tout. Je ne resterai pas sans réagir face à des allégations mensongères et diffamantes, exhumées opportunément à quelques jours du premier tour de l’élection municipale.

Je ne laisserai pas salir la ville, la mairie, la probité de ses agents. Je ne laisserai pas salir mon honneur. J’ai décidé de saisir la justice et d’engager des poursuites pour mettre un terme à ces calomnies.

Soyez assurés de ma détermination à poursuivre mon action à votre service. Ensemble, nous allons continuer à faire de grandes et belles choses pour Aulnay.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bruno BESCHIZZA
Maire d’Aulnay-sous-Bois

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L’instrumentalisation de la justice à Aulnay-sous-Bois, ça suffit selon René-Augustin Bougourd

Fév 28

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Trop, c’est trop ! Le feuilleton judiciaire initié par notre Maire n’aura-t-il donc pas de fin ? Combien de temps encore utilisera-t-il le budget de la commune pour poursuivre une action destinée à éprouver moralement et financièrement ceux qui ont exercé leur droit de s’élever contre un abus de pouvoir de 2016, celui de retirer des affiches sur la prévention du sida validées par le Ministère de la Santé? Un arrêté jugé illégal par le Tribunal Administratif dès 2017 ! Deux fois déjà, Bruno Beschizza a été débouté par la justice, mais il s’obstine.  Sans parler de la longue liste des autres procédures qu’il a perdues. Critiquer ses décisions exige la plus grande prudence, quand le discours de ses porte-voix est d’une agressivité débridée. Voilà comment on bâillonne le débat démocratique.

Or ces affiches destinées à sensibiliser particulièrement les homosexuels aux dangers du sida, à une époque où on sait que la vigilance se relâche, allaient dans le sens du bien public. Elles visaient également à éduquer toute la population.  L’homophobie est un autre fléau qui fait des victimes : tous ceux qui se drapent dans les « bonnes mœurs » de l’hétérosexualité doivent admettre que tout geste de tendresse librement consenti entre adultes est une manifestation de la liberté des êtres humains, et que si l’on n’est pas gêné de voir la représentation de ces gestes entre personnes de sexe différent, il doit en être de même quand il s’agit du même sexe. C’est la stricte conformité de la devise républicaine et la base même de toute lutte contre l’homophobie. La gravité du phénomène impose de dépasser la sphère privée. Cela justifie un débat entre citoyens, plus ou moins avancés dans cette prise de conscience. Voilà ce qui va dans le sens de l’ordre public comme de la santé publique, et donc des intérêts de la population aulnaysienne. S’il ambitionne de jouer « les bons pères de famille », le premier édile doit partir de l’idée que son rôle est aussi de contribuer à l’éducation de la population, en particulier des jeunes, et non d’entretenir une morale héritée du XIXème siècle, en abusant de son pouvoir pour verrouiller tout débat public.           

C’est ce débat que voulaient les citoyens contre lesquels Bruno Beschizza s’obstine. C’était un acte courageux. Nous ne pouvons que leur rendre hommage et les remercier de ce courage, eux qui paient deux fois cette instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes : les frais occasionnés par leur défense, et, par le détournement de leurs impôts, ceux provoqués par le plaignant, et payés par la commune. Sans parler du temps et de l’énergie vampirisés par un homme qui non seulement ne débourse pas un sou, mais ne prend même pas la peine d’assister aux audiences. 

René-Augustin BOUGOURD

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Communiqué de Thibault de Montbrial annonçant que le maire d’Aulnay-sous-Bois ira en cassation

Fév 27

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Les auteurs du communiqué litigieux ont affirmé que Monsieur Bruno BESCHIZZA avait, par son arrêté, commis un acte homophobe.

La Cour d’appel de Paris a considéré que cette imputation n’était pas diffamatoire dès lors qu’elle ne visait pas directement le Maire mais seulement l’arrêté qu’il a pris, et qu’il s’agissait d’une simple opinion et non d’un fait précis.

Or, la discrimination du fait de l’orientation sexuelle, comme la discrimination pour des motifs racistes, sexistes ou autres, n’est pas une opinion mais un délit, réprimé par l’article 225-1 du Code pénal. Ce délit n’a été reproché à Monsieur Bruno BESCHIZZA par aucune juridiction.

C’est pourquoi Monsieur Bruno BESCHIZZA nous a demandé de former un pourvoi auprès de la Cour de cassation.

Source : communiqué de Thibault de Montbrial envoyé à la rédaction 

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Noyade d’Asmaa d’Aulnay-sous-Bois, 9 ans, en Seine-et-Marne : tous les prévenus relaxés

Fév 03

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Le jugement a été rendu ce lundi matin par le tribunal correctionnel de Fontainebleau. La fillette d’Aulnay-sous-Bois s’était noyée le 19 juillet 2018.

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu son jugement ce lundi matin dans l’affaire de la noyade d’Asmaa, 9 ans, à la piscine de l’île de loisirs de Buthiers, le 19 juillet 2018. Les huit prévenus ont été relaxés.

Il s’agissait de trois animateurs de l’association Ifac, chargée des activités périscolaires par la ville d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui organisait la sortie, et de cinq employés de la base de loisirs chargés de la surveillance.

La famille de la fillette avait porté plainte contre X pour « homicide involontaire ». L’audience s’était tenue le 18 décembre dernier.

Le parquet avait requis une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis pour cinq des prévenus et la relaxe des trois autres. La faute caractérisée n’ayant pas pu être démontrée, l’ensemble des prévenus a donc été relaxé.

Source et article complet : Le Parisien

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Procès des filières djihadistes, la mère des frères Belhoucine qui ont grandi à Aulnay-sous-Bois témoigne

Jan 14

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La mère de Mohamed et Mehdi Belhoucine, présumés morts alors qu’ils avaient rallié Daech après les attentats de janvier 2015, assure qu’elle et son mari n’ont rien vu venir.

De l’incompréhension et une souffrance incommensurable. Devant la cour d’assises spéciale où elle est invitée à témoigner, la mère de Mohamed et Mehdi Belhoucine a plus de larmes que de mots à fournir en ce mardi matin. Ses deux fils aînés, pourtant brillants étudiants, ont tous les deux rejoint les rangs du groupe Etat islamique début janvier 2015, en accompagnant notamment Hayat Boumeddiene, la compagne d’Amedy Coulibaly, le futur tueur de l’Hyper Cacher une semaine plus tard.

« Je n’ai pas compris […]. Si j’avais su qu’ils allaient partir, je les aurais dénoncés tout de suite. Je préférerais les voir en prison », sanglote cette femme accablée. Ses deux enfants, jugés en leur absence depuis dix jours dans le cadre d’un vaste procès de filières djihadistes, sont présumés morts en zone syro-irakienne.

Mohamed, l’aîné, apparaît comme le plus influent de la fratrie. Alors qu’il étudie à la prestigieuse École des mines d’Albi (Tarn), il abandonne ses études. Une première alerte intervient en 2010 lorsqu’il est arrêté dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs terroriste en lien avec des filières pakistano-afghanes.

Source et article complet : Le Parisien

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Daniel à Aulnay-sous-Bois atteint par huit balles de 7,65 mm attend le jugement à cause d’avocats en grève

Jan 09

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La grève des avocats du barreau de Bobigny a considérablement allégé les audiences, ce mercredi. 80 % des affaires jugées en comparution immédiate ont été renvoyées.

Je veux que ça avance, je ne peux pas tourner la page »

Certains attendent leur procès depuis des années. Daniel, un habitant d’Aulnay, a été atteint par huit balles de 7,65 mm parabellum en 2009. Il s’en était sorti miraculeusement. Son dossier a été renvoyé trois fois. Le tireur présumé n’est pas là. Le mouvement de grogne des avocats n’est pas en cause, mais il n’a pas pu être extrait de sa cellule.

« C’est un cauchemar psychologique. Je veux que ça avance, je ne peux pas tourner la page », se désole Daniel. Le président renvoie le dossier au 1er juillet et annonce que le procès se fera « en visio ».

Nouveau dossier, nouveau renvoi. Cette fois, l’un des avocats est gréviste. Sa consœur du barreau de Bobigny tenait pourtant à plaider pour la victime d’une séquestration dans la communauté sri lankaise. « C’est trop douloureux pour que je m’associe à cette demande de renvoi. Le fait d’être présent réactive pour mon client le traumatisme.

Source et article complet : Le Parisien

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En échange de l’abandon des sommes à verser suite à sa condamnation judiciaire, Hadama Traoré promet sa neutralité à Bruno Beschizza

Déc 22

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Le chef de La Révolution Est En Marche, Hadama Traoré, est connu pour son franc-parler et ses actions à l’encontre de la majorité municipale d’Aulnay-sous-Bois. Viré par la ville d’Aulnay pour injure et relation conflictuelle avec le Maire, Hadama Traoré avait été condamné par la Cour d’Appel de Paris pour des propos tenus à l’encontre de l’édile d’Aulnay (notamment, des menaces qui présumaient de possibles atteintes à son intégrité physique).

Condamné, Hadama Traoré devait payer 1 400 € (700 € de dommages et intérêts, 700 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale).

Par l’intermédiaire de son cabinet d’avocats, Bruno Beschizza a décidé à renoncer à cet arrêt. En échange, Hadama Traoré promet la plus stricte neutralité et de ne plus critiquer Bruno Beschizza jusqu’aux résultats des municipales 2020 à Aulnay-sous-Bois.

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Trois ans de prison avec sursis requis après la noyade d’Asmaa, une fillette d’Aulnay-sous-Bois

Déc 18

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La famille de la fillette de 9 ans d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé plainte contre X pour homicide involontaire. Huit personnes étaient jugées ce mercredi devant le tribunal correctionnel.

Le 19 juillet 2018, le corps inerte d’Asmaa, 9 ans, avait flotté pendant neuf longues minutes dans la piscine de la base de loisirs de Buthiers avant que l’enfant ne soit secouru. Quelques instants plus tôt, la fillette d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui ne savait pas nager, avait fait ses tout premiers pas dans l’eau, lors de cette sortie avec son centre de loisirs.

Ce sont les images de la vidéosurveillance qui ont été diffusées lors du procès, ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Trois animateurs de l’association Ifac, chargée des activités périscolaire par la ville d’Aulnay, et cinq employés de la base nautique gérée par la région – deux maîtres nageurs, deux pompiers et un médiateur – étaient jugés pour « homicide involontaire ».

Sur la vidéo, on voit Asmaa entrer timidement dans l’eau à 13 h 30, se rapprocher du bord et s’y asseoir, pour finalement retourner dans le bassin et franchir la première ligne de démarcation à 80 centimètres. Elle a alors de l’eau jusqu’à la poitrine. Les animateurs en charge du groupe des non-nageurs et la majorité des enfants se dirigent vers la deuxième ligne, à 1 m 20.

Première fois à la piscine

A 13 h 38, Asmaa est partiellement immergée. Il faudra attendre 13 h 46 pour qu’une autre écolière observe « le sang blanc » qui coule du nez de l’enfant. Au même moment, un animateur réalise qu’il est arrivé un drame. « Je lui ai posé des questions mais je n’ai pas eu de retour, alors je l’ai ramenée avec moi. Il n’y a pas un jour sans que j’y pense », raconte-t-il à la barre. Héliportée, la fillette était décédée deux jours plus tard.

Son collègue ne savait pas non plus qu’Asmaa n’était jamais allée à la piscine. « Sur les fiches sanitaires, les parents renseignent seulement l’autorisation de baignade, d’éventuelles maladies et allergies », explique-t-il. Il évoque « un manque de formation de la part des animateurs pour aller en baignade », même si la réglementation d’un animateur pour huit enfants avait bien été respectée.

Ont-ils trop compté sur la vigilance du personnel de surveillance de la base de loisirs ? Ce jour-là, le chef de bassin a accueilli le groupe et a donné les consignes de sécurité avant de se rendre au poste de sécurité. Il décrit une « organisation en bonne intelligence » où aucun rôle n’est véritablement défini.

Source et article complet : Le Parisien

Publié dans Faits divers, Justice

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Corruption de jurés à Bobigny, un appartement utilisé comme salle de torture aux 3000 à Aulnay-sous-Bois

Sep 09

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Un juré a été mis en examen pour violation du délibéré. Le président de la cour d’assises s’inquiète de la «difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis».

Quelqu’un a-t-il forcé le vote des jurés pour qu’ils acquittent autant d’accusés lors d’un récent procès à Bobigny? Sept hommes et une femme ont comparu en janvier devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour une séquestration ultra-violente en lien avec un trafic de drogue international.

«Des acquittements totalement infondés»

Dans une note interne intitulée « la difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis », dont nous révélons le contenu, le président de la cour d’assises, Philippe Jean-Draeher, près de trente ans de magistrature, alerte sur « une situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ».

Une livraison de drogue qui tourne mal…

Comment en est-on arrivé là ? Retour à l’été 2014, tout commence par un « classique » trafic de drogue. Dans le rôle du convoyeur, Petit-Père. Large carrure, ce père de famille alors âgé de 45 ans, toxicomane, en est à son troisième voyage. Cette fois, il ramène d’Espagne au moins 73 kg d’herbe (300 000 € investis, le double en bénéfice), au volant d’un camping-car de location. A 100 € par kilo convoyé, il devait toucher 7 300 €.

Mais la drogue n’arrivera jamais à Villepinte (Seine-Saint-Denis). Petit-Père raconte qu’un commando de six hommes armés l’attaque et s’empare de la marchandise. Mais son récit ne convaincra personne. Les commanditaires sont persuadés que c’est lui qui a fauché la drogue. Alors, ils tentent de lui faire cracher le morceau par tous les moyens quitte à faire « du sale », « une dinguerie ».

Torturés pendant trente-six heures

Direction la Rose des Vents, ex-quartier des 3 000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Petit-Père et l’ami qui a servi d’intermédiaire, sont embarqués en camion frigorifique jusqu’à un appartement au 4e étage, qui va se transformer en geôle de torture. On leur promet de les « passer au fer à repasser » s’ils ne disent pas « où est passée la marchandise ». Brûlures sur tout le corps, nez cassé, supplice de la baignoire avec simulacre de noyade, pluie de coups… Les sévices durent trente-six heures selon l’enquête, trois jours selon Petit-Père, qui promet d’hypothéquer sa maison pour rembourser.

Source et article complet : Le Parisien

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