Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Je vous transfère ci-dessous les réponses de la mairie suite aux questions relatives à la délibération n°2 sur l’activité du service de production et de distribution d’énergie calorifique lors du Conseil Municipal du 6 octobre dernier.

Pour rappel et en résumé, j’avais noté que :

• premièrement de nombreuses fuites d’eau ont accru la consommation totale d’eau, les émissions de CO2, les dépenses d’entretien et de renouvellement et généré 34 h d’arrêt de distribution.

Questions : Qui paye ces surcoûts ? Un dédommagement des abonnés est-il prévu en cas d’arrêt du service ? Qu’est-ce qui est prévu pour prévenir ces fuites ?

• deuxièmement le tarif TTC de l’énergie par logement pourrait devenir critique en 2022.

Question : Que faire pour les foyers les plus modestes ?

• troisièmement les 5 sous-stations La Morée de la chaufferie de La Morée doivent être rétrocédées par la Copropriété à la ville d’Aulnay-Sous-Bois pour que le délégataire puisse les exploiter.

Questions : Quand cette rétrocession interviendra-t-elle ? Et puisque les questions semblent liées, me faisant la porte-parole des copropriétaires de la Morée que j’accompagne, je réitère leur demande que la scission de la copropriété s’effectue par immeuble et non en 5, compte tenu de ces sous-stations. Monsieur le Maire, je vous ai interrogé à ce sujet le 08/09/2020*. Monsieur Cahenzli, nous nous sommes rencontrés en avril 2021. Les copropriétaires et moi-même n’avons toujours pas reçu de réponse. Quand nous répondrez-vous ? 

M. le Maire avait demandé à M. Soumy de répondre à mes interrogations. Je le remercie de ses réponses ci-dessous. Cependant, la demande relative à la scission de la copropriété de la Morée – qui ne relève pas du domaine de compétence de M. Soumy – n’a toujours pas trouvé un début de réponse.

Je réitère donc les questions posées à M. le Maire et M. Cahenzli concernant la scission de la copropriété de la Morée : Nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

• chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
• chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
• tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Je remercie M. Soumy d’avoir répondu aux questions relevant de son domaine de compétence. Je remercierai M. le Maire et M. Cahenzli lorsqu’ils auront répondu aux questions qui leur sont posées depuis 1 an maintenant.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com 

*

Le 08/09/2020 à 20:56, Sylvie Billard a écrit :

Monsieur le maire, président de paristde,

Monsieur le directeur général des services, 

Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la réussite de l’Opah-cd 2020-2025 de la Morée, les copropriétaires de la Morée et moi-même souhaitons :

• disposer du CCTP que vous avez publié, ainsi que du mémoire technique de l’attributaire de ce marché ;
• instruire différents scénarios de scission de la copropriété : celui que vous envisagez et la scission immeuble par immeuble.

Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

• chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
• chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
• tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.

Nous vous remercions d’avance de votre aide et de votre éclairage.

Cordialement,

Sylvie Billard