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Conseil Municipal du 19/10/2022 à Aulnay-sous-Bois : compte-rendu de Sylvie Billard 4/5 – Les délibérations
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Sylvie Billard
Délibération n° 33 : présentation du rapport annuel d’activité et rapport financier d’exploitation 2021 de la concession du centre aquatique l’odyssée – société UCPA développement – page 697
« Le résultat comptable pour le délégataire pour cette année 2021 (01/06/2021 au 31/12/2021) présente un déficit de – 397 950 € HT. Enfin, le coût pour la collectivité s’élève à 1 733 320 € HT (subventions d’exploitation = 923 319 € HT + subvention d’investissement = 655 665 € HT + subvention scolaire = 154 336 € HT). En conclusion, au regard des éléments présentés dans le rapport annuel 2021, on peut affirmer que l’équilibre économique du contrat pour cette année 2021 n’est pas atteint pour cette année de lancement. Néanmoins, l’année 2022 semble plus satisfaisante avec une croissance importante de la fréquentation et par voie de conséquence, de la performance du contrat. Cette performance se heurte néanmoins à une difficulté majeure, la poussée inflationniste (notamment les coûts énergétiques). »
Sylvie Billard : Pourriez-vous nous expliquer l’importance de ce coût pour la ville ?
Marie Delmas : Il y a énormément de problèmes et de doléances des usagers. Que comptez-vous faire ?
Guy Challier : L’investissement a été de 41 millions contre 35 prévus initialement. Les coûts s’élèvent à 78 millions avec le fonctionnement. Certes, la subvention obtenue par la ville s’élève à 14 millions auxquels s’ajoutent les 9 millions investis par la ville. Le montant de cette participation est inquiétant. Il est très éloigné de la participation contractuelle.
Bruno Beschizza, Maire : Si l’on compare les frais de fonctionnement lors de la mandature Ségura en tenant compte de l’inflation, les montants sont de même grandeur.
=> J’ai pris acte de la présentation de ce rapport.
Délibération n° 34 : société d’économie mixte d’Aulnay développement (SEMAD) – création d’une filiale dédiée aux énergies renouvelables – page 1 029
L’activité de cette société sera principalement tournée vers un projet de création et d’exploitation d’une centrale géothermique permettant l’alimentation des réseaux à base d’énergies renouvelables.
=> J’ai voté pour la création de cette filiale. Je soutiens totalement le projet de développement des énergies géothermiques à Aulnay et plus largement au sein de l’ETP Paris Terre d’Envol.
Délibération n° 35 : proposition de dénomination du nouveau groupe scolaire quartier soleil levant – page 1 033
« La commune a engagé la réalisation d’importants travaux d’extension sur le groupe scolaire quartier soleil levant. (…) Dans la perspective de sa prochaine inauguration, il a été demandé au Conseil Municipal des Enfants de choisir le nouveau nom de ce nouveau Groupe Scolaire composé d’une école maternelle et élémentaire, en retenant une personnalité féminine. Trois dénominations leur ont ainsi été proposées : Marie Curie, Edith Piaf, Comtesse de Ségur. Par 11 voix sur 19, les membres du CME ont voté pour l’appellation Comtesse de Ségur ».
Les élus de gauche et LREM ont critiqué ce qu’ils considèrent en substance comme une parodie de démocratie, les parents d’élèves et les enseignants n’étant pas été impliqués et les enfants ayant dû se prononcer sur des choix n’étant pas les leurs et faisant référence à des personnalités qu’ils ne connaissent a priori pas.
Amel Labbas, Maire adjointe, a précisé que le processus de dénomination du centre Nautique pourtant identique n’avait pas posé de problème à ces élus.
Pour ma part, si je suis bien évidemment attachée au renforcement des processus démocratiques, j’ai voté pour cette proposition de dénomination qui correspond à la volonté de féminisation des noms de rue et d’établissement que j’ai portée précédemment en Conseil Municipal.
=> J’ai voté pour ce projet de dénomination.
=> Pour lire ma demande de féminisation : https://aulnaycap.com/2020/10/03/lettre-ouverte-au-maire-daulnay-sous-bois-sur-la-parite-dans-la-denomination-des-rues-et-des-batiments-publics/
Pour rappel, bien que relatant une position validée en interne et présentée publiquement en Conseil, les élus de gauche m’ont interdit de publier cet article dont ils ont pourtant validé préalablement le contenu …
Pour lire la question que j’ai posée à Monsieur le Maire, cliquez ici.
Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
Conseil Municipal du 19/10/2022 à Aulnay-sous-Bois : compte-rendu de Sylvie Billard 3/5 – Les délibérations
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Délibération n° 15 : signature de la charte de développement territorial avec O’Parinor – page 249
Sylvie Billard : Le partenariat avec O’Parinor est ancien et c’est une bonne chose. Il est important pour permettre la complémentarité entre les différents acteurs du commerce sur le territoire aulnaysien. Je souhaiterais en connaître les impacts concrets et l’évaluation pour savoir éventuellement comment le faire évoluer, comment l’améliorer.
Oussouf Siby : Il serait pertinent qu’elle comporte des objectifs chiffrés. Nous apprenons le changement du projet Val Francilia dans la presse.
Bruno Beschizza, Maire : C’est exactement la même charte, mais avec une réduction des sommes. Les objectifs sont non chiffrés. On met par écrit le relationnel existant. Ce n’est pas le groupe Hammerson qui compte, mais le Hammerson local.
Eric Pallud, Maire adjoint : Cette convention de partenariat entre Parinor et l’association de commerce du centre favorise la relance du commerce de proximité.
Sylvie Billard : Pourriez-vous fournir des exemples ?
Guy Challier : Je me souviens du soutien à l’activité de Jacques Prévert par la communication du programme au sein de Parinor. Il y a une inquiétude concernant la chalandise du Carrefour.
Bruno Beschizza, Maire : Val Francilia est hors délibération. Carrefour a modifié son fonctionnement, les établissements sont en mode franchisé. Les problèmes de chalandise sont-ils dus à des difficultés d’approvisionnement ? Je ne saurais le dire.
=> J’ai voté pour la signature de cette charte.
Délibération n° 22 : portage provisoire de lots – intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées la Morée et Savigny pair – avenant n°1 – page 423
Sylvie Billard : Comme vous le savez, le mécontentement des copropriétaires de la Morée est fort. La copropriété est toujours en difficulté financière, malgré d’importantes charges et les plans de sauvegarde. Quel sera l’impact financier de ce portage de logements sur les finances de ces copropriétés ?
Denis Cahenzly, Maire adjoint : On comprend les mécontentements, la détresse. Dans le cadre du diagnostic des copropriétés, une centaine est en difficulté sur les 200 auditées. Nous constatons des dégradations au Gros saule et dans les quartiers pavillonnaires. La ville a rencontré la Métropole dont c’est la compétence. Les études sont en cours.
=> J’ai voté pour l’intervention ciblée au sein de ces copropriétés dégradées, mais je n’ai pas eu de réponse sur l’impact financier de ce portage sur les finances des copropriétés.
Délibération n° 23 : délégation de service public gestion et exploitation de deux établissements de la petite enfance – communication des rapports annuels d’activité 2021 – page 437
Bruno Beschizza, Maire : La ville a décidé de ne pas baisser le niveau de diplôme pour ces métiers en tension. Il n’y a pas de crèches départementales. La ville finance en totalité les crèches municipales.
=> Dans le cadre de ce prend acte, j’ai émis un avis négatif relatif à la mise en DSP, car le recours au privé se traduit trop souvent par la précarisation des professionnels de ce secteur fondamental pour les enfants et leurs parents en particulier et pour l’avenir de la ville en général.
Pour lire la suite du compte-rendu, cliquez ici.
Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois du 19/10/2022 : compte-rendu de Sylvie Billard 2/5 – les délibérations –
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Délibération n°12 : aide à l’installation d’un professionnel de santé sur le territoire de la ville d’Aulnay-sous-Bois – page 228
Dans le cadre de la Politique de la ville de lutte contre la désertification médicale, une aide de 600 € par mois pendant 6 mois a été octroyée à une professionnelle de santé dans le cadre de son installation.
Sylvie Billard : Au-delà de cette aide ponctuelle à l’installation de Professionnels de Santé, quelle est la stratégie de la ville pour lutter contre la désertification médicale qui malheureusement se développe à Aulnay-sous-Bois ?
Séverine Maroun, 1ère adjointe au maire : Aulnay manque effectivement de généralistes et de spécialistes. La ville mène une politique dynamique. Nous sollicitons les aides de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil régional. 4 nouveaux généralistes arrivent prochainement et d’autres devraient nous rejoindre début 2023. 2023 devrait être une bonne année en termes de recrutements.
Jean-Marie Touzin : Les causes de cette désertification sont multiples :
- 50 ans de numérus clausus des années 70 jusqu’en 2020 ont abouti à la réduction des effectifs.
- Le renforcement de l’exercice libéral notamment de secteur 2 a conduit à vider les campagnes et les banlieues de professionnels de santé.
- Les jeunes médecins veulent de meilleures conditions de vie et exercer de manière coordonnée à proximité de structures hospitalières, selon une étude de l’ordre des médecins.
Les aides à l’installation constituent donc une incitation mineure. Quelle est la politique de santé de la ville ? Après avoir dénoncé la convention existante avec le Conseil Départemental, celle de 2017 a acté la réduction de l’engagement de la ville dans différents domaines : PMI, centre de santé, investissements sportifs, alimentation collective. L’augmentation de 12% des tarifs de la restauration scolaire -qui s’accompagne d’une baisse de la qualité- a exclu 700 enfants de la restauration scolaire. La politique de petite enfance se caractérise par des privatisations et réduction des rémunérations des professionnels.
Ce n’est donc pas en distribuant des aides ponctuelles que l’on réglera le problème. L’exercice libéral est dépassé. Il doit laisser place à un tissu coordonné de Professionnels de Santé. Nous disons donc « oui » à une politique volontariste et « non » à ces aides ponctuelles.
Bruno Beschizza, Maire : Vous votez donc contre cette aide à l’installation ?
Jean-Marie Touzin : Notre groupe votera effectivement non.
Sylvie Billard : Quelle est votre politique en matière d’installation de maison médicale ?
Séverine Maroun, 1ère adjointe au maire : Le CMES ne sera pas développé, mais la création de la maison de santé Avérino a été actée et celle d’une autre est en cours de signature.
Bruno Beschizza, Maire : La Mairie a libéré un terrain rue Charles Floquet pour élargir l’offre Ramsès. D’une manière générale, les maires acceptent toutes les offres de soins qu’elles soient publiques ou privées. Ponctuellement, des appels d’offres sont lancés au sein du réseau de Professionnels de Santé. Il n’y a pas de planification. Il faut travailler l’attractivité de la ville. J’ai adressé un courrier à l’ARS le 20 juillet 2022 en ce sens.
Oussouf Siby : Cette Professionnelle de Santé installée aurait-elle quitté Aulnay sans cette aide municipale ? Quelle est la contrepartie ?
Bruno Beschizza, Maire : La contrepartie est qu’elle soigne les Aulnaysiens et c’est une contrepartie suffisante.
=> J’ai voté pour l’aide à l’installation de cette Professionnelle de Santé, même si je considère important qu’elle s’inscrive dans une stratégie globale de lutte contre la désertification.
Délibération n°13 : approbation de principe de cession d’un local en copropriété formant le lot 214, appartenant à la commune d’Aulnay-sous-Bois situé 43-45 boulevard Marc Chagall à Aulnay-sous-Bois – page 235
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Délibération n°14 : approbation de principe de cession d’un local en copropriété formant le lot 215, appartenant à la commune d’Aulnay-sous-Bois situe 43-45 boulevard Marc Chagall à Aulnay-sous-Bois – page 242
=> J’ai voté pour ces ventes nécessaires à l’installation de Professionnels de Santé.
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Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
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Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois du 19/10/2022 : compte-rendu de Sylvie Billard 1/5 – Les délibérations
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Délibération n°2 : présentation du rapport annuel d’activité et rapport financier d’exploitation 2021 du service délégué du stationnement payant sur voirie et en ouvrages- société EFFIA stationnement – page 12
Sylvie Billard : Lors d’un précédent Conseil Municipal, les élus des partis de Gauche avaient souligné le manque de rentabilité du parking Abrioux (qui a coûté 6 millions d’€), ce à quoi vous aviez répondu qu’il fallait se projeter sur le long terme en fonction des chantiers de construction. Disposez-vous à présent d’une projection de l’évolution du taux de remplissage et de la rentabilité des différents parkings en fonction des chantiers de construction ? Leur rentabilité est-elle assurée ?
Bruno Beschizza, Maire : Le taux de remplissage oscille entre 50% et 80% 2 jours par semaine. Il augmentera au fur et à mesure des constructions. Par ailleurs, je vous informe que par un courrier du 10 octobre dernier, j’ai remonté à la société Eiffage le mécontentement des Aulnaysiens sur le manque de discernement de la verbalisation notamment dans les zones commerçantes.
- Pour lire le courrier du Maire : https://aulnaycap.com/2022/10/22/le-maire-daulnay-sous-bois-met-en-demeure-effia-championne-des-prunes-au-stationnement/
=> J’ai pris acte de la présentation de ce rapport.
Délibération n°3 : présentation du rapport annuel d’activité 2021 du service délégué de production (DSP) et de distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la ville d’Aulnay-sous-Bois – société AES – page 82
Sylvie Billard : Le système de production de cette DSP est corrélé à 80% au gaz. Le coût moyen par foyer a augmenté de 100% passant de 618 à 1 139 €, sachant que le bouclier tarifaire a démarré en octobre 2021. Cette inflation a-t-elle entraîné une augmentation des impayés ? Si oui, quel est le plan d’action en faveur des locataires en difficulté ?
Daouda Sanogo, Maire adjoint : il y a eu 3 impayés.
=> J’ai pris acte de la présentation de ce rapport.
Délibération n°4 : modification du permis de végétaliser
Sylvie Billard : En commission du développement économique préalable au Conseil Municipal, nous avons appris que 7 permis de végétaliser ont été octroyés depuis 2017. Nous souhaitons la promotion de ce dispositif intéressant auprès des Aulnaysiens.
=> J’ai voté pour cette modification.
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Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
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Amel Labbas devient 7e adjointe au Maire à Aulnay-sous-Bois
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, adresse toutes ses félicitations à Amel Labbas, élue hier soir adjointe au Maire par le conseil municipal, en remplacement d’Amélie PINHEIRO qui a fait part il y a quelques semaines de sa volonté de s’éloigner de la ville pour raisons personnelles.
Amel Labbas devient 7e adjointe en charge notamment de la démocratie de proximité.
Budget primitif 2022 à Aulnay-sous-Bois, intervention du Président de groupe, Oussouf SIBY
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs qui nous regardent et qui nous écoutent,
Le budget est un moment de vérité, un moment où les mots ne peuvent plus travestir la réalité des choix politiques.
Pour 2022, on note une augmentation des recettes de fonctionnement de 4,3 % soit 173 M au lieu de 166 M, une hausse due notamment à une progression des dotations et allocations compensatrices.
Par contre, les dépenses subissent une hausse de 2,71 % soit 155 M au lieu de 151 due en partie à la reprise de l’inflation.
Afin de réduire les dépenses, vous poursuivez la politique menée depuis 2014 sur le secteur qui pèse le plus sur le budget, c’est-à-dire la masse salariale.
Le service jeunesse passe donc à l’IFAC d’où une baisse de 1,2 M. Mais cette somme se retrouve en dépense puisqu’il faut bien payer l’IFAC. Même constat pour le service propreté : le personnel n’est plus géré par la ville qui doit payer près de 1M au privé.
Ces privatisations révèlent un total désengagement de votre équipe dans des domaines si importants que sont la petite enfance, la jeunesse, les loisirs mais aussi la propreté de la ville.
Pour autant, les charges de personnel sont affichées stables à 94,4 M comme en 2021. Or, on doute de la sincérité du montant qui n’intègre ni le glissement vieillesse technicité (GVT), ni la hausse de la valeur du point d’indice qui pourrait peser près d’1 M€ en plus.
Même remarque pour la charge financière inscrite à près de 3 M, inchangée par rapport à 2021. Les taux d’intérêt ont commencé à augmenter fortement. Le variable dont le livret A représente 50% de la dette, si les taux augmentent de 1% cela fera près d’1 M en plus.
Au niveau des investissements, puisque l’épargne nette est négative, que des emprunts à répétition, en partie inutilisés en 2021ont fait exploser la dette, vous avez décidé de réduire les emprunts pour 2022 et de renégocier la dette mais aussi de « lisser les investissements » sur les 5 ans à venir.
Nous avons noté seulement 10, 5 M pour les projets dont 6 M pour l’école du Bourg 2 – 1,7 M pour le programme de vidéoprotection puis des opérations plus modestes entre 600 et 200 000€
et une participation de 4,6 M aux équipements publics Mitry Princet
12,3 M pour l’entretien courant dont 2,7 M pour la rénovation du patrimoine bâti, 2,2 M pour les espaces publics, 1,6 pour l’informatique, 874 000 pour la piscine, 410 000 € pour l’ensemble des travaux dans les écoles soit 7454 € par école !
A Aulnay, le ratio des investissements pour les travaux et projets par rapport aux recettes de fonctionnement est inférieur aux villes de même strate (18,6 % contre 21%)
En recettes d’investissement, vous inscrivez près de 11 M de cession ? Quels terrains ou propriétés communales avez-vous déjà vendu et les actes notariés sont-ils déjà signés pour que vous puissiez déjà inscrire les sommes au budget primitif comme étant des recettes certaines ?
Quant à la répartition des recettes et des dépenses dans les différents secteurs, nous avons la surprise de constater que nous n’avions dans la présentation du BP que des pourcentages. Les graphiques des années précédentes avec les montants accordés à chaque service avaient disparu, on se demande bien pourquoi.
Au niveau des dépenses, on note que le secteur sécurité et salubrité continue d’augmenter 12 M dont 9 uniquement pour la sécurité.
La répartition recettes et dépenses varient assez peu mais les sommes allouées à certains secteurs ont baissé régulièrement depuis 2014 : l’enseignement, les secteurs famille, logement et surtout aménagement et services urbains (42 M en 2013 , 52 en 2014 mais 20 pour 2022 )
La présentation de ce budget primitif confirme notre analyse lors du DOB : en appliquant les mêmes stratégies depuis 8 ans vous parvenez à équilibrer le budget mais sans pouvoir reconstituer l’épargne, en endettant considérablement la Ville pour des investissements minimes. Voilà l’impasse dans laquelle vous êtes parvenus et vos pistes de réflexion nous laissent perplexes :
- réduire la masse salariale. Il s’agit surtout de casse du service public sans réelle économie.
- « optimiser les dépenses de fonctionnement » c’est-à-dire les réduire mais dans quel domaine ? Il y a sans doute des économies nécessaires mais quand on voit que la ville dépense 3 740 € par mois pour l’entretien des plantations et de la fontaine de la Place Abrioux ou que les contrats de prestation de services passent de 518 000 € à près de 2, 8 M, on se pose des questions.
Que deviendront les subventions aux associations et aux partenaires ? Prenons l’exemple de l’ACSA . Alors que de plus en plus de familles sont en difficulté vous diminuez la subvention. En 2022 les structures des 3 Quartiers, Mitry, Albatros et Gros Saule devront fonctionner avec un budget de fonctionnement misérable de 39 000 €.
- « solliciter les partenaires pour participer aux travaux et projets », c’est une stratégie qui paye, tant mieux pour la ville mais « lisser les investissements » à 20 M par an, on sait que c’est insuffisant. On voit déjà des rues et des trottoirs dans un état lamentable et un retard de travaux dans les bâtiments publics qu’il sera difficile et fort coûteux à rattraper dans les années à venir.
- « une politique tarifaire plus juste ». C’est tout-à-fait votre stratégie annoncée au DOB 2016 lorsque vous disiez Monsieur le Maire : « Plutôt que de faire le simple choix d’augmenter la fiscalité, ce qui est inéquitable au regard des administrés et plus particulièrement du contribuable qui n’utilise pas l’ensemble des prestations portées par la ville, la municipalité a orienté cette relation vers l’usager. » Et vous donniez l’exemple des tarifs de restauration scolaire et des centres de loisirs liés au profil de la famille et au taux d’effort en regard du coût de prestation.
On en a vu les conséquences: 700 enfants n’ont plus bénéficié de la cantine devenue trop chère.
Nous avons vu récemment que cette politique se mettait en place avec les ateliers payants pour les enfants à la Maison de l’environnement et du patrimoine.
En étant sur le principe de « faire payer les usagers » vous n’êtes pas sur une position de solidarité de tous selon ses moyens. Or, les sommes dégagées par une fiscalité contrôlée et raisonnable permettent de donner plus à l’ensemble de la population.
Le taux de fiscalité sur le non bâti, moitié moins du taux national aurait pu être augmenté depuis des années sans pour autant compromettre l’installation d’entreprises
Mais vous poursuivez une autre stratégie qui consiste à bétonner la ville du nord au sud.
Les 100 000 habitants seront vite atteints, une solution pour augmenter les recettes fiscales mais qui engendrera également de nouvelles dépenses !
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le BP 2022.
Source : Oussouf Siby, président du groupe des élus de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Conseil municipal du 15 décembre 2021 : Prises de position de Sylvie Billard sur la signature d’une Convention Territoriale Globale entre la ville d’Aulnay-sous-Bois et la CAF 93
Che.r.e.s Aulnaysien.ne.s,
L’actualité ayant été particulièrement riche et mes prises de position nombreuses ces derniers mois notamment sur le recul des libertés publiques et de l’État de droit, c’est avec retard que je vous informe de mes prises de position à l’occasion du CM du 15 décembre dernier. Bien que je n’aie pu m’y rendre, j’ai tenu à le préparer et à adresser à M. le Maire mes mandat et consignes de vote. Je développerai dans différents articles les positions que j’ai défendues.
Délibération n°16 sur la Convention Territoriale Globale (CTG), p.551
En anticipation de la signature d’une CTG en 2022, la ville a signé un avenant relatif à l’accueil du jeune enfant qui lui permet de bénéficier d’un bonus territorial par anticipation. La CTG permet une aide complémentaire à la prestation de service des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), du Relais Assistants Maternels (Ram) et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), précédemment accordés au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Étant administratrice de la CAF 93, j’ai alerté le maire de l’opportunité de signer une CTG dès le 4 septembre 2019, le CEJ arrivant à son terme à la fin de cette année-là, puis à chaque Conseil Municipal lorsqu’un conventionnement avec la CAF 93 était à l’ordre du jour : en juin et octobre 2020, en mars et octobre 2021 .
Avec 2 ans de retard, la mairie -qui fait partie du peloton de queue du département- s’est enfin décidée à se lancer dans une CTG.
En Seine – Saint-Denis, le bilan au 3 décembre 2021 était le suivant :
- 8 communes ont été ciblées par la CAF pour atteindre en 2022 les objectifs de taux de couverture CTG (xx) : Aulnay-sous-Bois , Bagnolet, Épinay-sur-Seine, Gournay sur-Marne, Les Lilas, Neuilly-sur-Marne, Le Pré-Saint-Gervais et Villepinte.
- 3 villes (Rosny-sous-Bois, Bobigny, Romainville) ont traité l’ensemble des 7 thématiques CAF : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Numérique, Animation de la vie sociale, Logement.
- 6 villes ont formalisé une CTG partielle (Petite Enfance, Enfance & Jeunesse et Parentalité).
Tableau de synthèse relatif à la signature des CTG par les villes du département avec la CAF 93
| Villes/Année signature CTG | 2019 & 2020 | 2021 | 2022 1ère signat. | 2022 Renouvel. |
| Aubervilliers | X | |||
| Aulnay-sous-Bois | xx | |||
| Bagnolet | xx | |||
| Le Blanc-Mesnil | X | |||
| Bobigny | X | |||
| Bondy | X | |||
| Le Bourget | ||||
| Clichy-sous-Bois | X | |||
| La Courneuve | X | X | ||
| Épinay-sur-Seine | xx | |||
| Gagny | X | |||
| Gournay-sur-Marne | xx | |||
| Les Lilas | xx | |||
| Livry-Gargan | X | |||
| Montreuil | X | |||
| Montfermeil | X | |||
| Neuilly-Plaisance | X | |||
| Neuilly-sur-Marne | xx | |||
| Noisy-le-Grand | X | |||
| Noisy-le-Sec | X | |||
| Pantin | X | |||
| Pavillons-sous-Bois | X | |||
| Pierrefitte-sur-Seine | X | |||
| Le Pré-Saint-Gervais | xx | |||
| Le Raincy | X | |||
| Romainville | X | |||
| Rosny-sous-Bois | X | |||
| Saint-Denis | X | X | ||
| Saint-Ouen | X | |||
| Sevran | X | X | ||
| Stains | X | X | ||
| Tremblay-en-France | X | |||
| Vaujours | X | |||
| Villemomble | X | |||
| Villepinte | xx | |||
| 10 | 9 | 15 | 4 |
Non seulement Aulnay-sous-Bois fait partie des retardataires, mais encore sur les 7 thématiques que doit comporter une CTG, elle n’a traité que celle de la Petite Enfance.
Je rappelle que les autres élus de mon groupe m’ont exclue pour vous avoir informés de mon action notamment en faveur de la signature d’une CTG. Vous pouvez compter sur ma détermination pour que cette CTG réponde à vos besoins.
En 2022, je serai vigilante sur la couverture des 6 autres thématiques et j’invite les acteurs des secteurs – Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Numérique, Animation de la vie sociale, Logement – à me faire leurs propositions, afin de renforcer les chances de leur prise en compte dans notre CTG par cette mairie décidément très lente et peu à l’écoute des habitant.e.s et des opportunités de financement !
- Et vous, qu’en pensez-vous ?
Bien à vous,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
Compte rendu du Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois du 15 décembre 2021 des élus PS, PCF et citoyens
Pour la majorité c’est oui pour les caméras, l’armement de la PM, les LBD lanceurs de balles de défense (balles en caoutchouc) mais la prévention est sacrifiée !
La Municipalité met fin à une convention tripartite entre la ville, le Département et l’association Grajar, une association spécialisée dans l’accompagnement de jeunes souvent livrés à eux-mêmes et qui menait des dizaines d’actions en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance dans plusieurs quartiers d’Aulnay. Il faut dire que le Département, devant le nombre d’actions et de postes à financer, souhaite que les villes qui ne contribuaient pas énormément participent au minimum à hauteur 10 % du montant global. Pour Aulnay le département propose de passer de 56 000 € à 86 000 € ce qui ne représente malgré tout que 10 % de la participation globale.
La ville qui ne veut pas augmenter sa participation préfère mettre fin à la convention comme elle l’a fait pour d’autres conventions avec le département (services sociaux : fermeture des antennes sociales en 2015, réduction des heures de médecine en planification familiale). Elle met en place une convention bipartite en éjectant le département en gardant un montant de 56 000 € par an. Avec ce montant on ne financer qu’un poste et demi. Comment imaginer qu’avec 1 poste et demi le Grajar pourra poursuivre ses actions à la Cité de l’Europe, au Gros Saule, à la Rose des Vents, aux Etangs, Mitry… ?
Pour votre parfaite information les 30 000€ en demandés par le département équivaut à l’installation de deux caméras (achat, ingénierie et pose de la caméra coûte entre 15000 € et 18000€) sur notre commune.
Respect des droits des élu.e.s de l’opposition
Le Maire a fièrement affirmé et assumé bafouer les droits des élu.e.s de l’opposition. Pour rappel depuis les dernières élections, maintenant 18 mois, Beschizza refuse de nous créer une adresse mail @aulnay-sous-bois.com, de nous remettre notre carte d’élu.e de la République, de mettre nos photos sur le site internet de la ville et de nous convier à tous les événements organisés par la ville.
De quoi le Maire a-t-il peur ?
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis est prévenu. Nous ne lâcherons rien tant que nous ne serons pas considérés comme des conseillers municipaux à part entière.
Privatisation du service propreté
Depuis des mois, nous alertons sur le mal-être au travail des agents du service de la propreté qui déplorent des conditions de travail difficiles, par tous les temps, avec des effectifs insuffisants, du matériel défectueux et non remplacé pendant 18 mois… Mais il semblerait que les agents communaux ne font pas bien leur travail. Le personnel est pointé du doigt alors qu’il fait ce qu’il peut avec le matériel qu’il a. Conséquence : certains quartiers sont bien entretenus au détriment d’autres. On vous laisse découvrir lesquels.
Plutôt que d’améliorer ce service municipal, le maire a décidé tout bonnement de privatiser le service propreté, sans en discuter avec les premiers concernés, ni avec l’ensemble des élu.e.s. C’est pour la mairie, une nouvelle occasion de gérer moins de personnel mais tous les agents seront- ils repris par le privé et dans quelles conditions ?
Augmentation de 25 % du prix des bateaux sur voirie pour les propriétaires !
Pour avoir devant chez soi un bateau pour entrer ou sortir un véhicule, tout.e propriétaire va devoir débourser la somme de 1500€ au lieu de 1200 € car cet aménagement ne sera plus réalisé par les agents municipaux du service voirie mais par une entreprise privée. Là encore, le travail des agents communaux laissait-il à désirer ? Le passage au privé a une conséquence immédiate pour les usagers : le service sera 25 % plus cher.
Application des 1607 h sans concertation ni négociation
La loi du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique oblige les agentes et les agents à temps complet à effectuer 1607 h annuelles, effectives à compter du 1er janvier 2022. La municipalité avait 2 ans pour lancer les discussions et les négociations mais elle a attendu le 21 octobre 2021 pour soumettre sa proposition aux syndicats et aux agents communaux. D’où le fort mécontentement provoqué par ce passage en force.
Ce mépris du personnel et de leurs représentants n’est pas acceptable et doit cesser. Nous avons indiqué notre attachement au service public, aux agentes et agents qui le font vivre chaque jour. Nous avons fait des propositions pour tenir des conditions difficiles dans certains corps de métier : prise en compte de la pénibilité, du travail en décalé et pour tous, paiement systématique des heures supplémentaires.
Soutien au personnel de la petite enfance
Nous nous associons aux revendications des personnels de la petite enfance dans leur globalité qui ne cessent d’alerter sur leurs difficultés, le manque criant de moyens humains et financiers pour accueillir les enfants sereinement et dans de bonnes conditions. Les revendications ont été portées en mairie et une manifestation avec une centaine de grévistes a eu lieu devant l’Hôtel de Ville, manifestation fraîchement accueillie par la municipalité.
Aulnay-sous-Bois n’est que le reflet d’un problème national qui ne reconnaît pas ce corps de métier à sa juste valeur, un métier exercé à 98 % par des femmes, essentiel en cette période de crise sanitaire où les équipes ont été en première ligne et sans relâche malgré l’épidémie.
La revalorisation sociale et salariale n’est que justice, c’est même une nécessité absolue. Il faut également des moyens humains supplémentaires pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles, pour garantir l’épanouissement de ces adultes de demain.
Oui pour lutter contre les déserts médicaux mais pour une lutte efficace !
La ville a vendu à l’hôpital privé de l’Est Parisien les terrains situés 41 rue Charles Floquet qui abritent aujourd’hui des services municipaux ainsi que les bureaux des élu.e.s de l’opposition afin que cet établissement construise une maison de santé.
Nous sommes favorables à l’augmentation et à la diversification médicale car la situation est de plus en plus alarmante à Aulnay. Des médecins décédés ou partis à la retraite ne sont pas remplacés et leurs collègues ne prennent plus de nouveaux patients. Par ailleurs, il y a une inégalité flagrante entre l’offre de soins au nord par rapport au sud de la ville : la désertification médicale est de plus en plus alarmante dans toute la ville d’Aulnay et encore plus dramatique dans les quartiers prioritaires qui comptent 7 fois moins de médecins au nord qu’au sud et 10 fois moins de spécialistes.
Pour cette raison, il était plus logique que ce nouveau centre de santé s’installe dans le nord de la ville.
Une autre délibération concernant la santé a attiré notre attention : l’aide exceptionnelle de la ville à un médecin qui envisageait de quitter Aulnay pour des difficultés financières. Cette aide est permise lorsqu’une ville possède des quartiers prioritaires… Ce médecin n’est cependant pas installé dans l’un de ces quartiers mais au sud de la ville…
Nous avons demandé au cours du conseil municipal si cette aide est exceptionnelle ou si la municipalité envisageait de la reconduire pour tout médecin libéral afin d’empêcher les départs.
Toutefois, multiplier les aides pour quelques médecins libéraux qui « menacent » de quitter la ville ne réglera pas le problème crucial de mauvaise répartition des professionnels de santé sur la ville.
Le fiasco de la nouvelle piscine continue !
Après les manquements en termes d’hygiène, la fermeture pendant une semaine lors des vacances de la Toussaint et maintenant durant les deux semaines de Noël, la municipalité valide les augmentations proposées par le gestionnaire de la piscine.
Les tarifs augmentent pour les associations, les clubs, les centres de loisirs et les établissements scolaires :
Pour les associations et clubs nous passons de 2,20 € à 2,35 €
Pour les centres de loisirs de 2,50 € à 2,70 € Pour les écoles primaires de 3,10 € à 3,35 € Pour les collégien.ne.s de 2,50 € à 2,70 €
Les tarifs des activités de loisirs sont exorbitants, inaccessibles pour les familles modestes ou moyennes. Le tarif préférentiel pour les aulnaysien.ne.s disparaît, il augmente pour s’aligner sur les tarifs des personnes extérieures à la ville. C’est du jamais vu, la double peine pour les aulnaysien.ne.s qui devront payer pendant 25 ans leur chère piscine dont le coût de construction final n’est plus de 32 mais de 40 millions.
Les terrains de la Croix-Blanche (ex centre des impôts )
Le projet de l’ancienne municipalité de G. Segura était de construire sur ce terrain 45 logements dont des F1 et F2 afin de favoriser l’intergénérationnel, d’offrir un toit à des personnes seules, des seniors ou de jeunes couples. La hauteur maximale était de 11 m (respect du PLU), places de parking en sous-sol, la mairie annexe était intégrée dans l’ensemble et les arbres centenaires étaient sauvegardés.
La municipalité de Bruno BESCHIZZA a visiblement beaucoup de mal avec la transparence. Même la lecture de la délibération au dernier conseil municipal n’a pas permis de deviner le projet final.
En réalité, il n’y a pas de nouvelle offre de logements. C’est tout simplement le transfert des résidents du foyer Les Cèdres dont la convention avec le Département va prendre fin prochainement.
Le nouveau foyer sera un peu plus conséquent : 97 logements au lieu des 74 du foyer actuel, 6 places de parking en sous-sol , une hauteur maximale de 13 m et la mairie annexe reconstruite ailleurs. Quant aux arbres, ils ne sont plus que 3 sur 11 et fortement menacés.
Il est certain que le devenir du foyer Les Cèdres devait être envisagé mais c’était l’occasion de penser plutôt à ce qui se fait de nos jours, c’est à-dire des lieux intergénérationnels.
Bien des questions restent sans réponse : problème de parking dans la rue, problème de la mairie annexe, problème du devenir de l’ancien foyer.
Permis à louer
La lutte contre les logements indignes loués par des marchands de sommeil doit être fermement menée. Après 7 ans d’hésitation et de non intervention, la ville a enfin mis en place l’obligation pour les propriétaires de déposer une autorisation préalable à la mairie avant mise en location ainsi qu’une convention avec la CAP pour fluidifier les échanges d’informations.
Ainsi nous pourrons nous assurer que les biens loués sont décents et aux normes pour assurer la sécurité des locataires.
Source : communiqué des élus PS, PCF et citoyens d’Aulnay-sous-Bois
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 6 octobre 2021 par Aulnay Solidaire et Ecologique
Oussouf SIBY, élu nouveau Conseiller territorial
En sa qualité de tête de liste M. Fleury Drieu avait été désigné conseiller territorial des élu.e.s Aulnay en Commun suite aux élections municipales de 2020. Sa démission début septembre a donc conduit à des modifications.
En effet comme le prévoit la loi et confirmé par le secrétariat général de la ville il doit être remplacé par le suivant du même sexe. Alain Amédro ayant déposé également sa démission il revenait donc à Oussouf SIBY de siéger au sein de territoire Paris Terres d’Envol.
Rapport Stationnement EFFIA : Fiasco pour le parking Abrioux
Place Abrioux : 101 places, en service depuis le 23 juin 2020
2737 passages en 2020 dont 1032 payants, le reste étant inférieur à 1 h.
Recettes : 6 871 HT
(3 589 horaires dont 1 705 payés par la ville et 3 282 € pour les 18 abonnements)
Recette faible, expliquée en partie par le covid, l’interdiction aux familles de rendre visite aux malades de la clinique.
Toutefois les mises en garde des associations environnementales, des élu.e.s de l’opposition sont aujourd’hui incontestables : un parking surdimensionné et très coûteux pour la ville. Il y a régulièrement entre 50 et 60 places de libres.
En réalité le nombre de véhicules qui utilisent ce parking ne doit pas être très différent du nombre de véhicules stationnés autrefois sur la place. Actuellement, seul le 1er niveau est occupé, ce qui ne justifie pas les 2 niveaux, une recette insignifiante pour rentabiliser ce parking.
Enfin rappelons que le parking a coûté 6,3 millions d’euros soit 62000 € la place de stationnement.
Retour de la patinoire
La ville a préféré l’année dernière mettre en place une fête foraine en lieu et place de la patinoire. Cette année la patinoire sera de retour à la ferme du Vieux-Pays pour 3 semaines seulement. On aurait pu s’attendre à une durée plus longue comme par exemple à un retour à l’origine (6 semaines). Mais la ville refuse pour des raisons budgétaires alors que le prix du montage et du démontage est le même pour 3 semaines que pour 6 semaines.
Démolition des immeubles à Jupiter
Le bailleur Seqens (anciennement France Habitation) propriétaire des immeubles du quartier Jupiter, en lien avec la ville a décidé de démolir les 263 logements ainsi que la Bibliothèque Elsa Triolet et le centre social. S’il est vrai que ces démolitions sont nécessaires pour redynamiser le quartier et loger dignement les personnes, il est aussi vrai que la concertation avec les habitant.e.s, les équipes de l’ACSA et des agentes de la Bibliothèque fut quasi-inexistante.
Nous avons demandé :
- Une concertation rapide avec l’ensemble des locataires ainsi qu’avec les habitant.e.s de la zone pavillonnaire
- L’endroit où seront reconstruits les 260 logements
- La prise en compte des décohabitations pour les grandes familles mais aussi toutes celles et ceux qui souhaiteront quitter le logement de leurs parents
- Le respect des 3 propositions de logement par ménage et la prise en charge des déménagements
- La prise en compte de la perte d’autonomie pour les personnes âgées ainsi que les personnes en situation d’handicap
- Des loyers en corrélation avec les revenus des familles
Vente de l’espace Averino
Bruno Beschizza et sa majorité vendent une nouvelle fois les biens communs des aulnaysien.ne.s. L’espace Averino qui a fait l’objet il y a quelques années seulement de travaux est vendu à l’EPFIF organisme dont le Maire est le 1er Vice-Président pour un montant de 2 millions d’euros. Bien entendu c’est pour du bétonnizza ! Cet espace comporte plusieurs salles et abrite plusieurs services municipaux (Démocratie locale). Des associations l’utilisaient régulièrement, des habitant.e.s également. Bref c’est un lieu de rencontre, de vie et de travail. Le seul équipement de ce type dans le Sud de la ville.
Demain il laissera la place à des logements ? Où seront « recasé.e.s » les agent.e.s communaux.ales et quels lieux seront mis à disposition des habitant.e.s et de leurs associations dans le Sud de la ville ?
Rapport d’activité sur crèches privatisées
Deux crèches ont été « privatisées » en 2017 et données à gestion d’une entreprise privé lucrative dans le cadre d’une délégation de service publique de 5 ans. Le conseil municipal a pris acte des rapports de gestion de ces deux établissements émis par cette entreprise, « Les petits chaperons rouges ». Largement subventionnées par la CAF, ces crèches laissent apparaître, dans les rapports de gestion présentés, des difficultés de fonctionnement caractérisées notamment par des mouvements de personnels très importants. L’année prochaine, fin de la délégation de service public, se posera la question du renouvellement de cette DSP. La reprise de gestion par la commune recevra assurément la préférence des élu.e.s de notre groupe. Pour autant, il est clair que des choix de gestion de la commune devront être revus afin de rendre attractives les carrières des territoriaux de la petite enfance. Les crèches municipales étant également en grandes difficultés de fonctionnement et en conséquence en terme de qualité d’accueil du fait des choix d’austérité faits par la municipalité dans la gestion de ses crèches.
Hommage à Henri Annoni, Ancien 1er Adjoint au Maire
A l’occasion du conseil municipal de rentrée, nous souhaitions rendre hommage à notre ancien collègue et ami, Henri Annoni décédé fin août, en associant à notre hommage l’ensemble des élu.e.s de l’exécutif de Gérard Segura ainsi que les ami.e.s, sympathisant.e.s Socialistes, Radicaux et Communistes d’Aulnay-sous-Bois. Le Maire ne nous a malheureusement pas donné l’opportunité de le faire.
La médaille de la Ville qui lui a été remis par le Conseil Municipal, reconnaît à sa juste valeur, l’implication d’Henri Annoni dans la vie économique et politique d’Aulnay-sous-Bois, un homme de gauche, de grande valeur et pour nous, un ami.
Question orale sur la jeunesse
La crise du Covid a bouleversé toutes nos certitudes et a mise à nue tous les manquements dans notre société. Malgré cela la jeunesse est l’une des oubliées des politiques publiques :
- Au niveau national en témoigne les longues files d’attente dans les CROUS et bourses
- Au niveau régional avec le mépris et manque de respect des agentes employées par la Région du lycée Voillaume et Jean-Zay. En effet malgré les promesses faites par Valérie Pécresse rien ne Les agentes sont épuisées par la surcharge de travail due au manque de moyens humains et matériels. Qui se répercute également sur l’organisation du service du midi et prive chaque jour des élèves de repas. Des élèves qui restent le ventre vide toute une journée… !!!
- Au niveau de la commune l’entêtement du Maire à vouloir privatiser la partie animation du service jeunesse.
Bruno Beschizza, Maire, Conseiller régional, Président du territoire Paris Terres d’Envol, qu’attend- il pour intervenir dans ces diverses assemblées délibérantes pour que soit déclinées des mesures d’urgences cohérentes pour répondre aux besoins criants d’une grande partie de la jeunesse? Serait-il prêt à convoquer les Etats Généraux de la jeunesse à Aulnay pour mettre en évidence les priorités d’intervention en faveur de cette jeunesse?
Au moment de poser la question, le Maire a tourné le dos et n’a même pas daigné répondre à la question. Mépris pour les élu.e.s de l’opposition ou désintérêt pour la jeunesse ? Certainement les deux !
Source : Oussouf Siby, conseiller municipal Aulnay Solidaire et Ecologique
Fleury Drieu et Alain Amédro démissionnent gaiement du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois
Il y a 18 mois, vous nous avez fait confiance pour vous représenter au conseil municipal et à chaque occasion où cela était possible. Nous avons fait notre travail en lien avec l’équipe d’Aulnay en Commun. C’est pourquoi, comme nous nous en étions engagés, nous transmettrons dans les jours qui viennent le relais de conseillers municipaux au sein du groupe des élu-e-s de la gauche, écologiste et citoyenne.
Depuis 18 mois, nous agissons au service de l’ensemble des aulnaysiennes et aulnaysiens, écoutant, proposant, alertant afin de faire avancer les politiques publiques en faveur de l’adaptation climatique, de la sauvegarde de la biodiversité, de la lutte contre les inégalités, de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’une démocratie qui ne rime pas avec coup de menton…
Ce rôle d’élu, de l’opposition est indispensable en démocratie, il est noble et doit être protégé pour que la démocratie puisse pleinement vivre et s’exprimer.
Nous avons eu la chance de travailler avec un président de groupe à l’écoute : Oussouf Siby, que nous tenons à remercier chaleureusement pour sa constance, son travail de qualité et ses capacités à travailler en commun. Nos remerciements s’adressent pleinement à Sarah Kassouri pour son travail concret de pédagogie, de convictions, d’entraides.
Ces deux jeunes élu-e-s représentent ce renouvellement que la vie politique locale a besoin pour retrouver de son souffle, fort de leur engagement à gauche, de leur conviction féministe, de leur attention aux problèmes écologistes, sans oublier leur sens de l’humour qui a rendu ses 18 mois de travail très agréable.
Nous présenterons conjointement notre démission dans les jours qui viennent à Monsieur le préfet par l’intermédiaire du maire d’Aulnay, afin de permettre à deux nouveaux élu-e-s issues de la démarche Aulnay en Commun de prendre place au sein du conseil municipal. Ils sauront faire entendre votre voix !
Bien respectueusement !
Source : Fleury Drieu et Alain Amédro
Aulnaycap 