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Pour quelles raisons faut-il s’opposer au Pass vaccinal ?
Ci dessous les arguments de droit contre ce Pass Vaccinal qui enterre les principes républicains et notre démocratie :
Le pass vaccinal est une atteinte majeure à l’Etat de droit.
Le projet du gouvernement de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal n’est pas une formalité administrative. C’est un point de non-retour vers l’obligation vaccinale généralisée. C’est autoriser une discrimination de chaque Français en fonction de son statut vaccinal. Ne nous laissons pas faire ! Cette mesure NOUS et VOUS concerne.
En laissant voter le Pass vaccinal, vous autoriseriez le gouvernement à vous imposer le nombre de doses qu’il jugera utile, 3 doses, 4 doses, 5 doses, sans contrôle et avec chantage au pass sanitaire à la clé. Si vous laissez faire cela, vous acceptez que votre vie quotidienne soit conditionnée à la vérification d’une information de santé dont la confidentialité est censée être garantie par le droit. Il vous sera impossible d’y échapper car les tests de dépistage ni même le statut de “guéri du Covid” ne seront plus considérés.
Cette mesure inique nécessite une réaction immédiate.
La loi sur le pass sanitaire sera présentée à l’Assemblée Nationale au cours de la première semaine de janvier 2022. Si elle est votée, il sera impossible de revenir en arrière. C’est maintenant qu’il faut réagir : en signant cette pétition et en envoyant ce texte à votre député(e). N’acceptons surtout pas de livrer notre santé au gouvernement et de tirer un trait sur le consentement médical !
Le Pass vaccinal consiste à mettre les Français sous perfusion illimitée
Le pass vaccinal est plus grave qu’une obligation vaccinale simple. Au départ, l’idée était de contraindre toute la population à faire 2 à 3 doses de vaccins contre le Covid-19.
Le pass vaccinal, lui :
- Vous obligera à vous soumettre aux nombre de doses et produits que le gouvernement jugera utiles, sans vous consulter ;
- Portera le risque pour chacun que ces injections n’aient pas de limite de durée ;
- Permettra que vos données médicales soient consultées par le gouvernement et la police ;
- Conditionnera votre accès à une vie sociale normale (liberté de circuler, liberté d’accès à des bars, restaurants, services publics) ;
- Instaurera un outil de surveillance permanente sur vos données de santé.
Nous ne devons pas laisser faire cela.
L’inoculation régulière d’un produit pharmaceutique devient un traitement et pas un vaccin., alors que vous n’êtes probablement pas malade ni infecté par le virus ! L’article R.4127-36 du code de la santé publique est clair :
« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.”
“Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.”
On comprend la manœuvre du gouvernement : l’obligation est illégale… alors ils la contournent en faisant en sorte que nous soyons obligés de nous y soumettre ! C’est inacceptable.
Le Pass vaccinal est l’aboutissement d’un an de mensonges successifs…
Depuis un an, le gouvernement fait “passer la pilule” à coup de promesses non tenues, et même de mensonges.
- Emmanuel Macron, il y a un an, annonçait ainsi que la vaccination ne deviendrait pas obligatoire :
On nous avait ensuite promis que le pass sanitaire serait provisoire :
Puis qu’il n’y aurait pas de pass vaccinal
Et maintenant, voici ce qui s’est passé (depuis 6 mois seulement) :
31 mai 2021 : mise en place du pass sanitaire ;
5 août 2021 : extension à de nombreux lieux publics du pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 ;
15 octobre 2021 : fin de la gratuité des tests de dépistage ;
10 novembre 2021 : prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ;
25 novembre 2021 : réduction du délai de validité des tests de dépistage de 72 heures à 24 heures ;
17 décembre 2021 : annonce de la mise en place du pass vaccinal.
Ces manipulations accumulées leur permettent d’aller toujours plus loin pour violer et extorquer notre consentement !
Manipulation de masse à visage découvert ;
Nos dirigeants sont passés maîtres dans une technique appelée “le pied dans la porte”. Elle consiste à faire une demande peu coûteuse qui sera vraisemblablement acceptée, suivie d’une demande plus coûteuse. La deuxième demande a plus de chance d’être acceptée si elle a été précédée de l’acceptation de la première, qui crée une sorte de palier et un phénomène d’engagement. Voilà comment on a commencé par vous demander des choses “simples” comme porter un masque et faire une première dose de vaccin. La porte était ouverte vers une deuxième dose, puis une 3ème dose, avant une 4ème déjà annoncée par les experts pour le printemps
Le Pass vaccinal exerce un chantage odieux pour violer et extorquer notre consentement
Voilà comment le gouvernement gère la crise : vous n’êtes pas obligé d’accepter, mais si vous refusez, vous n’avez plus le droit de vivre normalement. Vous êtes socialement exclus de tous vos droits et libertés inconditionnelles !
Que le pass vaccinal soit bien compris par chacun : si au bout de la Xème dose, vous décidez d’arrêter de suivre les mesures, votre pass vaccinal s’annulera et vous n’aurez immédiatement plus le droit d’aller dans des :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition ;
- festivals ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air ;
- conservatoires ;
- salles de jeux, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- bibliothèques ;
- établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public ;
- discothèques, clubs et bars dansants ;
- bars, cafés et restaurants y compris en terrasses ;
- réceptions de mariages, comme les fêtes privées ;
- cérémonies civiles et religieuses ;
- hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés ;
- maisons de retraites, établissements médico-sociaux ;
- déplacements de longue distance : avions, trains, autocars ;
- grands centres commerciaux.
Le ministre Olivier Véran a même proposé le 18 décembre[1] que vous puissiez perdre votre travail si vous n’êtes pas vacciné. C’est une honte car le travail est un droit inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen et dans notre constitution !
Les mesures sanitaires du gouvernement n’ont pas fait leurs preuves
Et le pire dans tout ça, c’est que ce viol de votre droit le plus précieux, votre droit sur votre corps, ne repose pas sur une réalité scientifique. La CNIL, organisme chargé de la protection des données des citoyens, à publié 4 avis pour demander au gouvernement de prouver l’efficacité de ces mesures. Mais elle n’a toujours pas reçu de réponse du gouvernement !
Voici un retour sur les incohérences scientifiques de ces mesures :
1. Le vaccin n’empêche pas la transmission du Covid, c’est maintenant prouvé[2]
2. Le vaccin ne vous empêche pas de tomber malade[3]
Son efficacité se dilue à chaque nouveau variant. Et comme tous les virus mutent, tant que le Covid existera, il faudra toujours de nouvelles doses pour que ça “marche”
3. Le vaccin ne vous empêchera pas d’aller à l’hôpital[4]
Les vaccinés représentent désormais 57% des admissions, contre 43% pour les non-vaccinés.
4. Les hôpitaux n’ont jamais été saturés à cause du Covid[5]
Au pic de l’épidémie, un rapport l’a prouvé, celui de l’ATIH analysé et expliqué par Martin Blachier : seulement 2% des admissions concernaient des cas Covid. Par contre, les soignants se plaignent des suppressions de lits dans les hôpitaux et du manque de place… depuis des années !
https://aulnaycap.com/2021/12/11/devinez-combien-de-lits-ont-ete-fermes-par-macron-au-cours-de-son-mandat/ 5. Les mesures sanitaires (distances sociales, confinements…) ont affaibli notre immunité [6]
Alors si le vaccin :
- n’empêche pas de contaminer les autres ;
- n’empêche pas d’attraper le virus soi-même ;
- n’empêche pas d’aller à l’hôpital ;
- présente des risques sérieux d’effets secondaires (près de 150 000 en France selon l’ANSM)
- que les moins de 40 ans ne meurent quasiment jamais du Covid
- que le Covid a tué en 2 ans deux fois moins que les maladies cardiovasculaires ;
- que les variants sont de moins en moins dangereux…
… pourquoi obliger toute la population à se faire perfuser sans limite de durée ? C’est absurde ! Et c’est le jackpot pour Big Pharma, qui s’enrichit sur le dos de la nation :
Grâce à la pandémie, Pfizer, Moderna et BioNTech ont réalisé 34 MILLIARDS de dollars cette année ! Soit 65 000 $ par minute !
Pouvons-nous faire confiance au Conseil constitutionnel ?
Le pass sanitaire avait été exceptionnellement validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 2021[7] Mais plusieurs points justifiant cette autorisation exceptionnelle et temporaire sont aujourd’hui obsolètes :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
-> Obsolète ! Nous sommes à plus de 60 000 cas par jour de Covid-19, ça n’a absolument pas limité les contaminations !
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
-> Obsolète ! Les tests de dépistage ne sont plus pris en compte, la vaccination est rendue obligatoire par la force des choses !
Olivier Veran n’en rougit pas, déclarant que le « passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale »[8] ! Cependant cette obligation d’acte médical est interdite dans nos lois dans dans tous les traités internationaux !
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
-> Obsolète ! Olivier Véran, souhaite désormais intégrer dans le projet de Loi la possibilité pour n’importe quel vérificateur de contrôler notre identité !
Le Conseil constitutionnel censurera-t-il le projet de loi du pass vaccinal en vertu de ses critères piétinés ?
Nous devons, pour nous en assurer, et alerter nos élus !
Article Présenté et illustré de citations le 31 décembre 2021 par Catherine Medioni à partir d’une pétition expliquant pourquoi il faut s’opposer au Pass vaccinal sur mes opinions à signer également, en plus de celle publiée sur » les lignes bougent «
Le variant Omicron désormais majoritaire en France, ruée sur les tests de dépistage du Covid-19
Le variant Omicron représente 62,4 % des tests criblés au début de la dernière semaine de l’année contre 15 % la précédente, montrant la fulgurante progression du virus en France.
Ce variant détrône désormais le variant Delta et devrait totalement le remplacer d’ici quelques semaines. Le variant Omicron est connu pour être plus contagieux mais aussi moins dangereux, les hospitalisations sont en baisse depuis son apparition.
Malgré des données rassurantes, de nombreuses personnes se ruent sur les tests de dépistage du Covid-19.
Toutes les mesures sanitaires anti-Covid à Aulnay-sous-Bois dévoilées !
Suite à la reprise épidémique de COVID-19 liée à la propagation du variant Omicron, le Gouvernement a pris une série de mesures applicables à partir du lundi 3 janvier 2022, parmi lesquelles l’interdiction des traditionnelles cérémonies de vœux pour la nouvelle année.
Vous trouverez l’intégralité de ces mesures sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
En complément, le Préfet de la Seine-Saint-Denis annonce un renforcement des mesures de lutte contre le coronavirus dans notre département.
Mesures applicables pour le week-end du Nouvel An, du vendredi 31 décembre 2021 18h au lundi 3 janvier 2022 6h :
- Fermeture des bars et restaurants à 2h00
- Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique à compter de 18h00
- Interdiction de vente d’alcool à emporter à compter de 20h00
- Interdiction d’activités dansantes ludiques collectives dans tous les établissements recevant du public
Mesure applicable à partir du 31 décembre 2021 et au moins jusqu’au 20 janvier 2022 :
- Port du masque obligatoire en extérieur dans l’intégralité de l’espace public
Source : Ville d’Aulnay-sous-Bois
Pass vaccinal absolument désastreux pour les libertés publiques, l’égalité en droit et l’amitié civique affirme François-Xavier Bellamy
François-Xavier Bellamy, député Européen LR considère que la mise en œuvre du Pass vaccinal est absolument désastreuse pour les libertés publiques, l’égalité en droit et l’amitié civique. Voilà au moins qui est dit sans ambages ni circonlocutions ! En lisant sa tribune dans le figaro du 29 décembre, on se demande pourquoi plus aucun homme ou femme politique prétendument de gauche ne défend ces idées trônant habituellement au cœur des revendications de ce parti politique…. La droite française amorcerait-elle un virage plus social et plus respectueux des acquis de la démocratie que ne le fait la gauche bien divisée actuellement ?
On se souviendra des interventions courageuses d’Aurélien Pradier et de madame Laurence Muller Bronn dénonçant la prolongation du Pass sanitaire et votant NON et que j’avais relayé respectivement dans les articles dont les liens sont indiqués ci-dessous :
J’en profite pour remercier au passage notre députer Alain Ramadier qui avait également voté non à la prolongation du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Qu’il en soit ici remercié et invité à prolonger son opposition aux mesures gouvernementales en votant également NON à ce Pass vaccinal qui ne prouve pas que les vaccinés ne sont pas contaminés ni contagieux et qui crée un apartheid sociétal insupportable et contraire à l’égalité des droits et libertés de chacun :
Enfin j’en profite pour rappeler que la seule personnalité de gauche à avoir fustigé le Pass sanitaire est Jean-luc Mélenchon, soutenu par l’ensemble de son groupe LFI qui a déploré qu’il y ait si peu de députés dans l’hémicycle pour contrer sa prolongation jusque fin juillet 2022 :
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François-Xavier Bellamy observe qu’ avec le recul, le spectacle des reniements gouvernementaux donne le vertige :
— en février , Emmanuel Macron garantissait qu’il ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination ! — En mai cette condition était imposée mais seulement pour les grands rassemblements de plus de 1000 personnes — En juillet le Pass sanitaire était exigé dans les trains ( NDLR : les avions ) et les cafés — Mais Olivier Véran jurait qu’il aurait disparu au plus tard en novembre ! — En décembre la restriction était renforcée
Pour François-Xavier Bellamy, » le Pass vaccinal comme le Pass sanitaire depuis le début ne sont pas des mesures sanitaires. Ce que nous disions dès juillet est aujourd’hui rendu incontestable par le fait que le gouvernement refuse désormais de prendre en compte un test négatif pour établir ce Pass. Si l’objectif était de limiter la circulation du virus dans des lieux précis, un test négatif est pourtant bien plus efficace pour cela, qu’une preuve de vaccination puisque ni deux ni trois doses – ni même quatre ou cinq demain…- n’empêchent d’être contaminé et contagieux. Il est donc totalement irrationnel que le premier ministre ose accuser les non vaccinés de » non assistance à personne en danger » comme si eux seuls diffusaient le virus ! De fait, en réduisant le Pass sanitaire au Pass vaccinal, le gouvernement ne réduit en rien la contamination là où il est exigé ! «
Puis François-Xavier Bellamy fustige les incohérences et les reniements du conseil d’état qui n’assume plus son rôle de contrepouvoir et dont il estime : » qu’il a sombré dans l’indignité en se reniant lui-même avec une servilité littéralement pitoyable. En juillet dernier, le conseil d’état avait admis le principe du passe sanitaire à la condition expresse qu’un test négatif permettrait son obtention – sans quoi, écrivait-il, il ne s’agirait plus d’une mesure de protection, mais d’une incitation vaccinale dissimulée. Ne pas délivrer ce passe à des personnes prouvant pourtant qu’elles sont indemnes du Covid constituerait, écrivaient les magistrats, « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, au droit au respect de la vie privée et familiale ». Quelques mois plus tard, les mêmes magistrats viennent d’approuver la mesure précise qu’ils interdisaient, et de bénir ainsi l’enterrement de ces principes fondamentaux… Avec le Pass vaccinal le gouvernement tombe dans une contradiction désastreuse pour les libertés publiques, l’égalité en droit et l’amitié civique. ( … ) Il devient par conséquent légitime d’accuser, de blâmer, de brimer, de punir, de priver même de droits absolument fondamentaux des concitoyens qui ne se sont pourtant soustraits à aucune obligation légale. «
» Ce gouvernement se contente de désigner des boucs émissaires pour justifier une crise hospitalière dont il est, en réalité, l’un des premiers responsables avec ses prédécesseurs. La situation ne serait pas si dramatique si pour les soignants héroïques qui affrontent cette épidémie si ce gouvernement n’avait pas fermé des lits et laissé l’hôpital perdre encore de nombreux personnels foirmés au milieu même de la crise. «
François-Xavier Bellamy ajoute que la liberté doit être la règle et non l’exception et que les droits fondamentaux ne doivent pas être une concession de l’état attribuée pour bonne conduite ! Que nous soyons vaccinés ou non, il appartient au peuple dans son entièreté de défendre ses droits et libertés acquises si durement et dans le sans par nos ascendants qui doivent à présent se retourner dans leur tombe avec les mesures liberticides et totalitaires de ce gouvernement !
Article rédigé les 30 et 31 décembre 2021 par Catherine Medioni
Sylvie Billard, rigolons un peu avec le bétisier des politiques sur le Covid-19 et la vaccination
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Il est de coutume de terminer l’année en cours par un bêtisier. Je vous propose celui de nos politiques, puis de nos « chaines d’information en continue », dont la bêtise suscite une avalanche d’humour sur les réseaux sociaux. Morceaux choisis.
Respect protocolaire oblige, commençons par notre gouvernement et ses mesures anti Covid, la principale étant l’obligation de boire assis dans les cafés et l’interdiction de boire et de manger dans les transports.
https://twitter.com/i/status/1475908391054680065
Le problème se pose quand tu es plus haut assis que debout ! Que faire ?
Les nouvelles formes d’héroïsme et de résistance :
Comment allez aux toilettes dans un café, compte-tenu des nouvelles dispositions gouvernementales ?
De nouveaux délits :
Une nouvelle échelle des peines
Comment faire du ski, compte-tenu des nouvelles dispositions gouvernementales ?
Les nouvelles dispositions prises par Darmalin dans les clubs échangistes, qui sont toujours ouverts…
A bientôt pout le bêtisier des médias !
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Règles d’isolement si on est positif ou cas contact
Proposé le 30 décembre 2021 par Catherine Medioni
Sylvie Billard dit non au pass vaccinal et à la discrimination et s’adresse aux parlementaires d’Aulnay-sous-Bois
NON AU PASS VACCINAL
Non à la discrimination dans notre pays !
Madame la Sénatrice Annie Delmont-Koropoulis,
Monsieur le député de l’Assemblée Nationale Alain Ramadier,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus du peuple français auxquels sera soumis ce projet de loi début janvier, d’assumer votre rôle de garants d’une loi équitable pour tous les citoyens.
Votre responsabilité est historique : si vous donnez votre feu vert au gouvernement sur le pass vaccinal, vous posez les bases d’un modèle de société où le contrôle du statut médical conditionnera la vie sociale.
Si vous autorisez cette mesure,
- Vous acceptez de créer deux classes de citoyens – vaccinés et non-vaccinés ;
- Vous mettez au ban de la société des citoyens qui n’auront pas accès aux mêmes droits et services que la majorité, une première dans l’histoire de notre pays ;
- Vous contraignez la totalité des citoyens à une vaccination tous les 3 à 5 mois, sans limite annoncée de durée.
Vous ne pouvez pas laisser faire cela.
Ces dispositions portent gravement atteinte à notre constitution et à nos lois, qui spécifient que tout acte médical doit être consenti de façon libre et éclairée, et non contraint.
Ces dispositions violent la loi de l’Union Européenne encadrant l’instauration du pass sanitaire, qui a expressément interdit qu’un pass puisse aboutir à une discrimination entre vaccinés et non-vaccinés.
Ces dispositions méprisent les avertissements du Conseil Constitutionnel qui exigeait que le pass sanitaire soit temporaire.
Allez-vous accepter, vous représentants de la loi, une telle atteinte à la légalité?
Facteur aggravant, ce pass vaccinal n’a pas de fondement scientifique.
Le Pr Delfraissy a admis lors de sa dernière audition au Sénat que le pass sanitaire n’avait pas endigué l’épidémie de Covid, son but étant de contraindre les citoyens à la vaccination. Le pass sanitaire n’a eu aucun effet sur la contagiosité virale et les hôpitaux débordent maintenant de doubles et triples vaccinés.
La loi portée par M. Castex est une obligation vaccinale pure et simple, assortie d’un dispositif punitif.
Un tel schéma ne s’est jamais produit dans l’histoire de notre République.
L’accepter, c’est accepter une discrimination du peuple français.
Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cette loi qui reviendra à discriminer les citoyens en fonction de leur statut vaccinal et nous enfermera dans un cercle de mesures toujours plus coercitives.
Le moment est grave, chers élus.
Il vous appartient aujourd’hui de défendre la liberté républicaine et la justice sociale.
Le peuple français tout entier compte sur vous.
Veuillez recevoir, Madame et Monsieur les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, l’expression de notre très haute considération.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Lien vers la pétition : https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-au-pass-vaccinal-5503/
Témoignages de décès post-vaccination racontés par les proches dévastés et inconsolables
Ce n’est pas parce que les médias qui occupent tout l’espace de communication publique ne parlent pas des décès inattendus survenus après les injections, que ces conséquences très graves et malheureusement irréversibles et irréparables après l’administration d’une substance exogène que sont les vaccins à ARNm n’existent pas ! Les témoignages déchirants ci-dessous vous montreront une autre face de la réalité que l’on vous cache et que l’on vous présente sous un jour engageant en affirmant que ces vaccins sont d’une parfaite innocuité….. A vous de juger par vous-même si ces captures d’écran de témoignages » dans leur jus » sont inventés ou authentiques….. A vous de vous informer et de mener vos propres enquêtes pour vérifier si la propagande du gouvernement est conforme au vécu réel des vaccinés et des proches de ces vaccinés …
Le père et le fils du décédé ci-dessous sont inconsolables :
La vérité est censurée par les » puissants « , mais la désinformation et les mensonges occupent nos chaines et nos médias quasiment H24 depuis deux ans ! Qui complote contre qui ?
Collecte et Article rédigé du 26 au 30 décembre 2021 par Catherine Medioni
Le port du masque de nouveau obligatoire à Aulnay-sous-Bois contre Omicron y compris pour les enfants
En raison de la forte dégradation de la situation sanitaire, le port du masque est obligatoire en Seine-Saint-Denis pour les personnes de onze ans sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. De nouvelles mesures restrictives qui mettent à rudes épreuves la population.
Découvrez tout ce qui change au 1er janvier 2022 !
Voici ce qui change à partir du 1er janvier 2022 :
- Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans (certains dispositifs de contraception sont exclus
- Permis de construire en ligne (tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais
- Hausse du prix du timbre (Le prix des timbres augmentera de 4,7 % en moyenne au 1er janvier 2022. Pour les particuliers : le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 € ; le prix du timbre rouge de 1,28 € à 1,43 €)
- Nouvelle pièce de 2 euros
- Le « Pass culture » pour les 15-17 ans (Il permet d’accéder à un crédit de 20 euros pour ceux âgés de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans)
- Revalorisation des pensions de retraite (1,1%)
- Baisse de l’impôt sur le revenu (les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 % pour l’imposition des revenus de 2021)
- Exonération de la taxe d’habitation (La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d’une exonération de 65 % de leur taxe)
- Réforme du système de cautionnement
- Conditions d’accès au prêt immobilier (Le taux d’endettement maximal sera limité à 35%, assurance emprunteur inclue, contre 33% auparavant et durée maximale de 25 ans)
- Augmentation du SMIC (0,9%)
- Crédit d’impôt emploi à domicile ( le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé tous les mois)
- France Rénov’, nouveau service public
- Entrée en vigueur de la loi anti gaspillage
- Nouveau malus au poids véhicule de tourisme
Source : gouvernement
Aulnaycap 