Avec l’arrivée de Bruno Beschizza aux manettes de notre ville en 2014, nous avons tous été les témoins sidérés d’une propension maladive et suspecte à attaquer systématiquement en justice et sous les chefs d’accusations calomnieux et infondés de  » diffamation et d’injures »  quantité d’associatifs, de citoyens impliqués dans la vie de leur cité et même d’opposants politiques.

Ces méthodes visant à instrumentaliser la justice pour intimider et faire faire tous les contradicteurs et tous ceux qui révèlent des transgressions au droit pénalisant l’intérêt général, ont pris de telles démesures que de nombreuses ONG s’associent pour exiger de la commission européenne qu’elle crée et adapte les lois afin de faire échec aux  » puissants  » qui, par excès de pouvoir et de fortune, abusent du droit de saisir la justice en attaquant des personnes qui ne disposent pas des moyens financiers et logistiques suffisants pour se défendre.

Une recrudescence des poursuites-bâillons à l’égard des journalistes, des lanceurs d’alerte ou de simples citoyens critiquant les politiques mises en place étant observée partout au sein de l’union européenne, environ 118 organisations non gouvernementales ont adressé une demande à la Commission Européenne pour faire avancer le droit qui protège les lanceurs d’alerte contre les poursuites-bâillons afin de protéger la démocratie et les droits fondamentaux partout en Europe.

Que sont les poursuites-bâillons ?

Une poursuite-bâillon est une action en justice intentée en vue de faire taire un lanceur d’alerte, un détracteur ou un opposant. La procédure judiciaire a généralement peu de chance d’aboutir et de faire condamner l’accusé : elle vise davantage à l’épuiser financièrement et moralement ou à l’effrayer pour qu’il ou elle autocensure. Le concept inclut également les menaces de poursuites ayant le même effet.

Les poursuites-bâillons constituent donc une menace pour l’ordre juridique de l’UE, et en particulier :

Une menace pour la démocratie et les droits fondamentaux.

L’UE est fondée sur l’État de droit et le respect des droits de l’homme parmi lesquels se trouve la liberté d’expression, la participation et la liberté d’association de ceux et celles qui s’expriment dans l’intérêt public, ce qui affecte in fine la capacité de tous et toutes à exercer leurs droits fondamentaux.

Une menace pour l’accès à la justice et la coopération judiciaire.

La coopération judiciaire transfrontalière repose sur les principes d’accès effectif à la justice dans toute l’Union et de confiance mutuelle entre les systèmes. Cette confiance doit être fondée sur le respect d’un socle normatif commun. Dans la mesure où elles faussent les procédures civiles et constituent un abus de celles-ci, les poursuites-bâillons sapent la confiance mutuelle entre les systèmes juridiques au sein de l’UE. Or, les États-membres doivent avoir la garantie que les décisions rendues par les tribunaux d’autres États-membres ne sont pas le résultat de stratégies abusives visant à faire taire des militants et journalistes, mais sont adoptées à l’issue d’une procédure équitable.

Une menace pour l’application du droit de l’UE, en particulier les règles budgétaires et fiscales et le droit du marché intérieur.

L’application effective du droit de l’UE, en particulier les règles budgétaires et fiscales et le droit du marché intérieur, repose sur la détection des comportements frauduleux, notamment ceux mis en lumière par les « chiens de garde » de la démocratie, tels que les médias et acteurs de la société civile. Par conséquent, l’absence de protection de ces personnes qui jouent un rôle crucial dans la détection des comportements frauduleux constitue une menace pour l’application du droit de l’UE. Le même raisonnement s’applique à la gestion des programmes et du budget de l’UE, dont la bonne gestion ne peut être placée sous le contrôle de la seule Commission Européenne.

Une menace pour la liberté de circulation.

L’absence de règles pour protéger ces « chiens de garde » de la démocratie des poursuites-bâillons a un impact sur l’exercice des libertés fondamentales prévues par les traités car elle affecte la capacité des médias, des organisations de la société civile et des prestataires de services d’information à exercer leur mission dans des États où le risque de poursuites-bâillons est élevé. Elle décourage les personnes de travailler pour des organisations qui peuvent être la cible de telles poursuites.

le 11 mai 2021, le parlement Européen accueillait La commission des affaires juridiques (JURI),  la commission des libertés civiles, et celle de la justice et des affaires intérieures (LIBE) pour préparer le rapport sur la lutte contre l’intimidation judiciaire que subissent des journalistes et des organisations de la société civile au sein de l’Union Européenne.

L’eurodéputée et co-rapporteure du rapport à venir nommé « anti-SLAPP », Roberta Metsola s’est engagée à soutenir les journalistes, les lanceurs d’alerte et les activistes de la société civile en faisant référence aux poursuites judiciaires destinées à les intimider et à les faire taire.

 » L’objectif de ces procédures n’est pas de gagner, mais de réduire au silence « , a souligné l’eurodéputé Roberta Metsola, expliquant qu’elles permettent à « ceux qui en ont les moyens » de mettre les journalistes face à un « choix » : « arrêter de rapporter les faits ou faire face à un procès long et coûteux ». Une menace qui peut également mener à de l’autocensure.

l’eurodéputé Tiemo Wölken, deuxième co-rapporteur du rapport, a quant à lui ajouté que :  » Les victimes de ‘SLAPPS’ sont poursuivies en justice pour avoir exercé leurs droits fondamentaux « . il défend une approche « holistique » ayant comme objectif de préserver la liberté d’expression et d’information, qui sont les « éléments clés de l’état de droit » selon lui.

La Commission doit donc présenter une proposition d’acte législatif global visant à établir des normes minimales contre la pratique des poursuites-bâillons dans l’ensemble de l’Union. Dans son plan d’action pour la démocratie européenne, l’exécutif a annoncé en décembre dernier qu’il introduirait une « initiative visant à limiter le recours abusif aux poursuites stratégiques altérant le débat public » avec l’objectif de renforcer la liberté et le pluralisme des médias.

Le recours abusif aux procédures judiciaires n’est pas réservé à certains pays européens, mais est bel et bien « de plus en plus utilisé par les États membres » sans distinction, note Tiemo  Wölken. La France n’est ainsi pas épargnée par la tendance.

Mme Costela quant à elle, plaide pour que les juges puissent prendre des « décisions a priori » ,c’est à dire  couper court aux procédures judiciaires manifestement malveillantes, et à établir un guichet unique qui viendrait accompagner les mis en cause. Et d’ajouter : « Il devrait y avoir des sanctions pour ceux qui abusent des lois sur la diffamation ».

Voilà qui pourrait peut-être calmer les ardeurs guerrières antidémocratiques de notre maire qui a désormais à son palmarès et grâce à l’argent public qu’il a illégalement détourné, 12 procès-baillons perdus !

Article  rédigé  le  14 et  15  mai  2021  par  Catherine  Medioni