Archives de Catégorie: Justice
La CGT en Seine-Saint-Denis ne veut pas que tous les commerçants puissent travailler le dimanche
Le tribunal administratif de Montreuil doit se prononcer ce jeudi 11 février sur une attaque de la CGT de la Seine-Saint-Denis en référé pour contester contre l’ouverture systématique des commerces le dimanche. Soutenue par la CGT des hôpitaux d’Avicenne à Bobigny, de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois et de Delafontaine à Saint-Denis, ainsi que la CGT de grosses enseignes du département, L’union départementale de la CGT 93 estime que les salariés ont assez donné.
Même si le travail le dimanche doit se faire selon le consentement des salariés, les pressions patronales seraient trop fortes selon la CGT. Réponse du tribunal aujourd’hui à 14h.
Hadama Traoré parvient à obtenir une date d’audience pour combattre le syndicat Alliance Police Nationale en justice
ENFIN !! 3 ans d’attente pour avoir une date d’audience de plaidoirie face à Alliance Police Nationale, qui est le syndicat de police le plus puissant de France.
L’audience de plaidoirie aura lieu le 25 novembre 2022 à 13h au tribunal judiciaire de Paris 17ème. Cliquez sur le lien pour en savoir plus : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=717710475777408&id=100026153863054
Je tiens à remercier les membres actifs du mouvement LREEM et nos soutiens (voir photos). Il est temps de mettre fin au sentiment d’impunité créé par les syndicats de police tels que Alliance Police Nationale. Soutien inconditionnel aux policiers intègres. Nettoyage au karcher de la racaille au col bleu. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
PS : merci à Landry Stonebridge du comité Camara Gaye d’être venu donner de la force. Car seule l’union sera notre force.
Source : communiqué Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche
Contrairement aux rumeurs infondées, le chantier CDG Express est bel et bien suspendu
Cacophonie sur les réseaux sociaux et certains sites d’information : malgré une reprise des travaux de SNCF Réseau sur le chantier du CDG Express qui doit être livré fin 2025, tout a été suspendu depuis le 29 janvier 2021.
Les juges administratifs ont ordonné à SNCF Réseau de suspendre immédiatement les travaux et l’ont condamné au versement de 1 500 euros à la Ville de Mitry-Mory au titre des frais de l’instance. L’ordonnance prévoit également une pénalisation de 1 000 euros par jour au-delà du délai de 24 heures, à compter du 29 janvier 2021. Le motif de l’arrêt du chantier est la possible présence d’espèces protégées sur le tronçon de Mitry-Mory. SNCF Réseau avait alors contesté cette décision et avait commandité un audit via une société indépendante, qui n’a trouvé aucune espèce protégée.
Du fait de la période hivernale et de la difficulté de trouver ce espèces, le tribunal demande d’attendre jusqu’au printemps 2021 avant de donner le feu vert avant le redémarrage du chantier.
Hadama Traoré s’attaque au puissant syndicat policier Alliance Police Nationale
Hadama Traoré a assigné le syndicat Alliance au tribunal pour diffamation. Une audience de fixation, que le leader du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM) qualifie d’historique, aura lieu le vendredi 5 février 2021, à 13h, au Tribunal Judiciaire de Paris (17ème arrondissement).
M. Traoré veut, par cette action, mettre fin à une « impunité policière » et demander des dommages et intérêts après s’être senti diffamé par le syndicat. Pour M. Traoré, x’est la première fois que le syndicat Alliance Police Nationale est assigné devant le tribunal correctionnel.
Le prévenu dans cette affaire est Jean-Claude DELAGE, ancien secrétaire général d’Alliance Police Nationale.
Hervé Suaudeau remercie chaleureusement le Maire d’Aulnay-sous-Bois pour sa nouvelle mise en examen
Cher M. Beschizza,
Je viens de recevoir la 4e mise en examen de ma vie. Je dois dire que j’ai beaucoup de chance d’être poursuivi en correctionnelle en matière de diffamation et d’injure publique. J’ai l’aubaine de vivre en France où ce genre de procédure est automatiquement amenée jusqu’au bout quelque-soit la sincérité de la poursuite. Je suis surtout gâté par votre municipalité qui s’est consciencieusement consacré à cette tâche grâce à l’argent du contribuable. Quant à moi, je sais enfin à quoi consacrer mes économies familiales.
Heureusement, je suis persuadé que cette mise en examen n’a rien à voir avec une quelconque pression ou harcèlement envers ma personne :
- En effet, je ne pourrais imaginer qu’une personne, aussi attachée au pluralisme que vous, utiliseriez ces plaintes pour faire pression sur le blog d’information citoyenne MonAulnay.com, dont je suis co-directeur. Non, ce n’est pas possible.
- Je ne pourrais pas imaginer non plus que vous, qui tenez tant à votre probité, utiliseriez ces plaintes pour décourager une personne qui a permis une audience devant le juge des élections où des nombreuses irrégularités ont pu être mises à jour.
- Je ne pourrais surtout pas imaginer que vous, si ostensiblement opposé au « laxisme » et à la « culture de l’excuse », auriez oublié de sanctionner vos proches collaborateurs, convaincus de graves faits de violence et menaces de mort à mon encontre et préféreriez me poursuivre pour la dénonciation de ces actes au lendemain de l’intrusion dans mon domicile et du sabotage des freins de ma voiture (4e plainte). Imagineriez-vous une situation pareille ? Quelle indignité !
Enfin, je ne pourrais pas soupçonner qu’un grand démocrate comme vous, pourrait utiliser ces plaintes pour contribuer à dissuader les voix discordantes dans la ville.
Je suis convaincu de votre grand sens de l’honneur et de l’argent public comme « bon père de famille », et c’est pourquoi je ne doute pas que vous rembourserez au contribuable, avec votre argent personnel, les frais de justice et pénalités des procès en diffamation que vous avez hélas déjà perdu (vous avez été débouté 9 audiences de suite contre des contradicteurs locaux, et – je suis triste pour vous – jamais gagné).
Pour tout cela, je souhaite vous remercier du fond du cœur. Merci Monsieur Beschizza pour cette utilisation si pertinente des moyens publics !
Votre judiciairement dévoué,
Source : Hervé Suaudeau [NDLR : on hésite à insérer les liens qui sont attaqués, nous ne serions pas aussi heureux d’être attaqués]
Sylvie Billard s’adresse à Sabrina Bousekkine, Secrétaire Générale de la Démocratie Représentative, sur le thème de la corruption
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- Sabrina Bousekkine
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- Sylvie Billard
Madame la secrétaire générale de Démocratie Représentative,
Par votre lettre ouverte, vous interrogez l’ensemble des élu.e.s sur leur rôle dans la lutte contre la corruption notamment à Aulnay-sous-Bois. Je vous en remercie.
La corruption, mais aussi la fraude, l’évasion fiscale et l’utilisation abusive de fonds publics doivent être combattues sans relâche, car c’est du vol, du vol de l’argent sacré des habitants de ce pays, un viol démocratique, social et économique. Combien ces délits coûtent-ils à la France et aux français.e.s ? Combien de points de PIB en moins ? De chômeurs en plus ? De vies brisées, broyées, perdues ? Ces délits doivent être combattus partout, y compris à Aulnay-sous-Bois, surtout qu’ils en appellent d’autres comme les violences physiques et les menaces de mort.
Vous relatez d’ailleurs dans votre courrier des faits d’une extrême gravité qui seraient commis par un proche collaborateur du maire : menaces et séquestration, malversations liées à des attributions de logement HLM, vente par sous-évaluation d’un bien public « le Château », conflits d’intérêts. Vous expliquez toutes les actions que vous avez menées pour alerter et obtenir des réponses auprès des élu.e.s d’Aulnay-Sous-Bois, du préfet de Seine – Saint-Denis, du procureur de la République, de la police nationale, du défenseur des droits et qui sont restées sans réponse. Cette absence de réponse est anormale, la lenteur de la justice tout autant compte tenu de la gravité des faits que vous évoquez.
Je tiens pour ma part à relater les dérives suivantes touchant également des proches du maire : Durant les élections municipales de mars 2020, un de mes colistiers assesseur a été -à proximité de son bureau de vote- frappé, jeté au sol puis menacé de mort par des agents municipaux identifiés. Son jardin a ensuite été souillé et les freins de sa voiture sabotés. Un colistier d’une liste concurrente se plaint également de faits de violence. Bien que le tribunal administratif ait rejeté le recours en annulation de ces élections, le rapporteur public a déclaré que ces faits sont :
- « déplorables et révéleraient un climat tendu»,
- « condamnables (…) et le cas échéant constitutifs d’une infraction pénale ».
Une action au pénal est d’ailleurs en cours. Le procureur de la république a été saisi au titre de l’article 40. Une des listes au moins interjettera appel. L’autre saisira le conseil d’Etat prochainement. Je soutiens toutes ces actions judiciaires. L’affaire est donc loin d’être clause.
Moi-même, j’ai subi des dérives condamnables : un agent du maire est intervenu auprès d’AulnayCap pour faire supprimer mes lettres ouvertes au maire.
Le maire, informé de ces dérives, les a-t-il condamnées ? A-t-il diligenté des enquêtes administratives ? A-t-il pris les sanctions qui s’imposaient ? Vous connaissez la réponse.
Pour ma part en tant qu’élue au service des aulnaysien.ne.s, je condamne publiquement ces dérives et en matière de lutte contre la corruption, j’ai fait à plusieurs reprises en conseil municipal des propositions concrètes issues des bonnes pratiques promues par l’OCDE. Elles ont toutes été refusées et ma lettre ouverte au maire les reprenant n’a pas reçu de réponse.
Je continuerai cependant à dénoncer les dérives, à faire des propositions et à être au côté des aulnaysien.ne.s qui souhaitent les combattre. J’approuve d’ailleurs pleinement l’action du collectif « stop corruption à Aulnay-sous-Bois » qui met à disposition la boite mail « stopcorruptionaaulnaysousbois@gmail.com » sur laquelle les aulnaysien.ne.s pourront déposer leur témoignage -à la condition qu’il soit accompagné de preuves sérieuses- qui sera étudié en lien avec des associations spécialisées.
Ensemble, luttons contre la corruption et contre toutes les violences !
Ensemble, luttons pour la liberté d’expression et pour que vive la démocratie !
Source : Sylvie Billard, L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Hadama Traoré annonce vouloir faire appel par rapport à son recours électoral qui a été débouté
Nous avons reçu la décision du tribunal administratif sur notre protestation électorale sur la commune d’Aulnay-sous-Bois enregistrée le 20 mars 2020.
Nous allons faire appel de la décision. Et je vous promets qu’on se donnera les moyens de faire annuler les élections municipales de la commune d’Aulnay-sous-bois.
Nous mettrons fin à la délinquance politique et au clientélisme.
Les paroles s’envolent, les écrits restent et les actes parlent d’eux mêmes. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré
La démonstration implacable d’une lourde série de manquements policiers à Aulnay-sous-Bois concernant Théo
Dans une décision qui intervient après trois ans d’enquête sur ce dossier de violences policières, la Défenseure des droits pointe une liste édifiante de comportements contraires à la déontologie des forces de sécurité, à tous les niveaux de la hiérarchie.
« Petite altercation avec des jeunes, ramenez-nous un petit véhicule ! » Quand le message du gardien de la paix B. passe sur les ondes de la police d’Aulnay-sous-Bois ce jeudi 2 février 2017, l’affaire ne paraît pas très sérieuse. Presque banale. Un après-midi d’hiver comme un autre sur la dalle située devant le centre culturel de la ville, lieu habituel du trafic de drogue de cette ville de Seine-Saint-Denis. Aux pieds du chef d’équipage qui s’exprime à la radio, gît pourtant un jeune homme de 22 ans, mains menottées dans le dos. Théodore Luhaka est très grièvement blessé après avoir reçu un coup de matraque au niveau de l’anus.
Une « petite altercation » donc, qui a donné naissance à « l’affaire Théo », un dossier emblématique des violences policières ayant provoqué des émeutes urbaines et l’intervention du chef de l’Etat, François Hollande, qui s’était rendu au chevet du jeune homme. Alors que l’information judiciaire est sur le point d’être clôturée, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie, mardi 24 novembre, une « décision », que Le Monde a pu consulter. Il s’agit d’un travail d’enquête de plus de trois ans, mené par une équipe de juristes qui a eu accès à l’ensemble du dossier d’instruction, aux rapports de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), à des documents administratifs inédits et qui ont auditionné toutes les personnes impliquées.
Il ne s’agit pas pour l’institution de se prononcer sur les infractions commises dans cette affaire mais d’évaluer l’intégralité des faits au regard du code de la déontologie qui régit l’action des forces de l’ordre et de proposer des sanctions au ministère de l’intérieur. Le débat judiciaire a jusqu’à présent gravité principalement autour de la blessure anale du jeune homme, qui gardera une infirmité à vie et autour de la qualification de viol aggravé, retenue lors de l’ouverture de l’information judiciaire, et abandonnée ensuite par le parquet dans ses réquisitions. La procureure de la république a demandé en octobre 2020 le renvoi de trois des quatre fonctionnaires impliqués devant la cour d’assises pour violences volontaires.
Source et article complet : Le Monde
L’unité de police CSI 93 située à Aulnay-sous-Bois ne sera pas dissoute
Cette unité d’environ 150 policiers à Aulnay-sous-Bois est visée par 17 enquêtes administratives et judiciaires (rackets de dealers, de violences, des propos racistes, interpellations illégitimes, confiscation de stupéfiants à des fins personnelles, procédures montées ou trafiquées). Créée en 2003 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, pour lutter contre les violences urbaines, cette unité a fait l’objet de nombreuses critiques notamment de la part des hommes politiques de Gauche.
Mise à part les 4 policiers suspendus, cette unité pourra continuer ses activités jusqu’à ce que la réforme des CSI de la petite couronne aura abouti. Le préfet de Paris, Didier Lallement, avait préconisé sa dissolution mais est finalement désavoué.
15 anniversaire de la mort de Zyed et Bouna, pas de justice pas de paix ?
#SLAPC
Il y a 15 ans, une poursuite entre la police et des jeunes à Clichy-sous-Bois s’était conclue à l’électrocution mortelle de Zyed et Bouna dans un transformateur EDF. Ce tragique accident avait provoqué des émeutes dans tout le pays, la ville d’Aulnay-sous-Bois ayant été durement touchée avec le concessionnaire Renault du carrefour de l’Europe détruit.
Plusieurs groupes ont tenu à honorer la mémoire des deux jeunes tués dans le transformateur. Et sans surprise, le groupe communautaire #SLAPC sur Facebook a tenu à honorer la mémoire de Zyed et Bouna via une image de ces derniers.
Ce qui peut poser interrogation par contre, c’est le slogan « Pas de justice, pas de paix ! ». Outre la connotation guerrière qui interroge, on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec le slogan utilisé aux Etats-Unis « No Justice No Peace ». Ce slogan est utilisé notamment chez les Afro-Américains contre la violence subie par la police, principalement les « policiers blancs ». Ce slogan est utilisé aujourd’hui par les anti-racistes contre de supposées violences des forces policières pour des raisons ethniques ou raciales.
L’administrateur de ce groupe ne peut pas ne pas savoir que chaque slogan a son importance. A l’heure où l’actualité nous pousse à l’apaisement et au recul, ce type de message pourrait au contraire ranimer les tensions. A ce jour, les forces de polices impliquées dans la course-poursuite des jeunes à Clichy-sous-Bois n’ont, à notre connaissance, pas été condamnées pour racisme. Les policiers ont été relaxés.
Aulnaycap 