Aulnaycap a malheureusement été le théâtre à plusieurs reprises de cyber-harcèlement envers des personnes nommément identifiées et souvent connues pour leurs engagements citoyens et associatifs sur la ville, qui s’expriment et commentent sous leur véritable identité, de façon loyale et respectueuse, parce qu’elles assument pleinement ce qu’elles disent et font, mais également parce qu’elles n’ont strictement rien à se reprocher.

Cependant c’est souvent le fait qu’il ne puisse rien être reproché objectivement et dans les faits à ces personnes ciblées et visées, qui est précisément le point d’appui de déviances comportementales répréhensibles qui elles, tombent vraiment sous le coup de tout ce qui est proscrit pas la loi !

Le cyberharcèlement se traduit donc matériellement par des agressions répétées sur le long terme, avec des périodicités variables, envers un individu dans le but de lui nuire délibérément, et diffusées par des moyens de communication numériques. Avec les   réseaux sociaux et leurs déclinaisons (blogs, Facebook, twitter, Instagram, WhatsApp etc.. ) les informations sont plus facilement conservées, et peuvent se propager rapidement à un large nombre d’internautes connus ou non de la victime, ce qui constitue des préjudices et un dommage à grande échelle !

l’ère du numérique et l’avènement des réseaux sociaux sont donc devenus les nouveaux outils de prédilection  de ces pourritures du net, de ces hors la loi qui s’espèrent intouchables et  qui bien cachés derrières de faux profils corrélés à de fausses adresses mail créées spécialement pour exercer leurs méfaits, se répandent en injures et calomnies mensongères, en insultes et insinuations douteuses, en rumeurs et accusations infondées, le but de la manœuvre étant bien évidemment de nuire le plus efficacement possible à la personne ciblée !

Pourtant la responsabilité de tout individu est engagée lors de dérives sur Internet et les sanctions peuvent être lourdes :

• Injures ou diffamation : jusqu’à 12 000 € d’amende (art. 32, loi du 29 juillet 1881)
• Droit à l’image : jusqu’à un an de prison et 12 000 € d’amende (art. 226-1, 226-2, Code pénal)
• Usurpation d’identité : jusqu’à un an de prison et 12 000 € d’amende (art. 226-4, Code pénal)

En France, pour répondre aux événements tragiques liés aux cyber-harcèlement, un nouvel article a été ajouté dans la loi sur le harcèlement et prend désormais en compte le harcèlement avec utilisation des outils numériques. Cela est développé dans le quatrième point de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui prévoit une plus grande sévérité : 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 30 000 € d’amende et que je reproduis ci dessous : 

Article 222-33-2-2

• Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 – art. 11
• Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 – art. 13

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.

L’infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premiers à quatrième alinéas sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :

1°   Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2°   Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3°   Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4°   Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;

5°   Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.

Nous pouvons donc constater que la loi du 3 Août 2018 a été promulguée pour prendre en compte les nouvelles formes de harcèlement qui sévissent sur les réseaux sociaux, et que les harceleurs qui croient pouvoir agir en toute impunité, seraient bien avisés de cesser leurs nuisances hors la loi !

Actuellement Aulnaycap regorge de commentaires qui relèvent clairement du cyber-harcèlement et ce dernier ne se limite pas aux insultes et injures dont la directrice de ce blog a été très récemment et injustement couverte et prise pour cible ! D’autres avant elle et depuis plusieurs années en ont fait indûment les frais !  Cette expérience fort désagréable a cependant ceci de bon, qu’elle encourage à faire évoluer davantage encore la loi, pour mettre ces harceleurs hors d’état de nuire, et cela définitivement !

Je me réjouis que le dernier coup de semonce publié d’Aurore et ses menaces aient, comme par magie, calmé les ardeurs guerrières de ces pourritures du net….  Derrière lesquelles nous subodorons d’ailleurs qu’elles sont pratiquées par de pleutres personnalités locales …Toutes les traces de vos méfaits et de vos commentaires hors la loi sont désormais des preuves tangibles qui vont se retourner contre leurs auteurs….

Article et réflexions rédigés par Catherine Medioni  le  8  janvier  2020.