Archives de Catégorie: Politique
Aulnay En Commun propose son aide à Bruno Beschizza dans le dossier du reconfinement et de son impact
Monsieur Le Maire,
Le 28 octobre dernier, le President de la République a annonce le reconfinement pour au mains quinze jours afin d’endiguer la progression du virus.
C’est une nouvelle épreuve que nous devons affronter ensemble, en responsabilité et sans posture politique. C’est dans cette logique que nous, !es elu.e.s de gauche, écologistes et citoyens : Aulnay en Commun, nous nous inscrivons.
Nous souhaitons par consequent, vous faire part de notre disponibilité pour réfléchir ensemble a la gestion quotidienne de ce reconfinement.
C’est en faisant le pari de !’intelligence collective et du partage de.s experiences et des competences que nous pourrons gérer au mieux et le plus justement cette situation inédite, avec !es agents communaux et !es différents acteurs de la ville.
Nous devons être aux cotes des Aulnaysien.ne.s, toute.s impactées par cette crise sanitaire, économique et sociale et plus particulièrement les personnes seules et !es families en situation de précarité, !es seniors et !es personnes ayant un handicap.
Nous devons soutenir celles et ceux qui sont en premiere ligne depuis des mois : !es personnels de sante, !es enseignant.e.s, !es forces de l’ordre, !es services municipaux et services publics de la ville, sans oublier celles et ceux qui participent au bien-être des aulnaysien.ne.s tels que commençant.e.s, artisan.e.s, professions libérales … Nous saluons votre appui a la demarche engagée par I’ Association des Maires de France (AMF).
Pour accompagner !es forces vives de notre Ville, de nouvelles mesures municipales s’imposent de façon urgente, notamment pour sauver nos commençant.e.s, nos associations ainsi que le secteur culturel.
C’est pourquoi nous vous proposons de mettre en place une cellule de crise pour la mise en oeuvre de ces grands chantiers et leur suivi, qui réunira sous votre présidence toutes les composantes du Conseil municipal.
Dans l’attente d’une réponse nous vous prions d’agréer Monsieur le Maire a !’expression de nos salutations distinguées.
Confinement, le Maire d’Aulnay-sous-Bois pousse un cri d’alarme concernant les commerces de proximité
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza s’est exprimé dans une vidéo en appelant le gouvernement à faire plus pour la sauvegarde des commerces de proximité. Avec le confinement, de nombreux commerces sont à genoux avec des pertes qui s’accumulent. Aulnay-sous-Bois a plusieurs artères commerçantes comme le Boulevard de Strasbourg.
L’opposition de Gauche demande la prise en charge des masques pour tous les enfants d’Aulnay-sous-Bois
Vous trouverez ici un courrier envoyé dans la soirée au Maire, demandant la prise en charge des masques pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Certains foyers ont du mal à se procurer ce type de fourniture.
Charges indues dans l’habitat collectif public à Aulnay-sous-Bois : quelle est la situation ?
Monsieur le maire,
Madame la Maire adjointe,
Lors du conseil municipal d’octobre 2020, j’ai abordé la demande de locataires de la résidence Saint Just relative au remboursement des charges locatives liées aux vide-ordures condamnés en 2009 car jugés impropres à l’utilisation, mais qui continuent à leur être facturées.
Le 26/04/2016, Mme Hakimi, directrice de l’OPHLM, a reconnu une erreur de facturation et affirmé que la régularisation des charges 2015 interviendrait fin 2016.
Le 25/06/2018, Mme Hakimi a justifié le non remboursement de ces charges en s’appuyant sur la jurisprudence du 2/02/2000 de la 3ème chambre civile de la cour de cassation, entérinée par la cour d’appel de Douai le 15/02/2001 qui énonce « attendu qu’ayant relevé que la suppression du vide-ordures pour satisfaire à des impératifs d’hygiène relevant de l’obligation du bailleur d’assurer une jouissance paisible au preneur, la cour d’appel a pu déduire que ni la diminution du loyer, ni le rétablissement de l’équipement n’étaient justifiés. »
Or, la demande des locataires de la résidence Saint Just ne porte ni sur le loyer, ni sur le rétablissement de l’équipement, mais sur la suppression d’une charge ne correspondant plus à aucun service. Dès lors, la jurisprudence invoquée ne saurait s’appliquer au cas d’espèce.
Après s’être engagée à recevoir une délégation de locataires le 6/10/2020, Mme Hakimi a annulé l’audience la veille. Ces locataires restent ainsi sans réponse.
La facturation de ces charges indues se poursuit-elle ? Pourquoi justifier le non-remboursement de ces charges en se basant sur une jurisprudence qui ne correspond en rien au cas d’espèce ? Quand les régularisations de charge interviendront-elles ?
D’après certaines estimations, le montant des charges locatives perçues à tort entre 2009 et 2020 pourrait représenter 50 000 euros sur la base des hypothèses suivantes : 70 logements (des 5 bâtiments de 4 étages et 3 bâtiments de 5 étages l’allée Saint Just chaque palier comportant 2 logements) X 2,76 euros de charge.
Les hypothèses fondant cette estimation sont-elles fondées ? Si non, quelles sont les variables à prendre en compte ?
Cette problématique concerne-t-elle d’autres résidences de l’OPHLM ? Si oui, lesquelles ? Pour quel montant global de charges indues ?
Les locataires ont droit à des réponses sur ce dossier et les aulnaysien.nes sur votre gestion.
Source : Sylvie Billard, Elue Aulnay-en-Commun
Action sociale : la majorité agit au cas par cas et ignore la Convention Territoriale Globale, dispositif ambitieux et financé de la CAF 93
Monsieur le maire,
Lors des conseils municipaux de juin 2020 et d’octobre 2020, votre majorité a signé au coup par coup avec la CAF des avenants et une convention thématique.
Il est temps de sortir des actions au coup par coup grâce à une stratégie globale et une coordination concrète des nombreux acteurs sociaux dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la CAF 93. Une CTG permet -en fonction des projets proposés par une ville- d’obtenir des financement supplémentaires et stabilisés sur 4 ans pour des prestations et équipements complémentaires pour tou.te.s les aulnaysien.ne.s avec un renforcement pour les habitant.e.s des quartiers prioritaires et les personnes en situation de handicap.
Quand cette signature -qui aurait dû intervenir fin 2019- aura-t-elle lieu ? Je vous ai alerté le 4 septembre 2019, ainsi que lors des conseils municipaux de juin et d’octobre 2020 et par courrier en octobre 2020. Vous vous plaignez régulièrement de la baisse des dotations de l’Etat (à juste titre), mais vous ne cherchez même pas les financements auxquels nous avons droit !
Aulnay-sous-Bois dont la convention enfance jeunesse arrivait à échéance fin 2019 et qui cumule différentes problématiques sociales est considérée par la CAF comme l’une des villes prioritaires du département.
Alors que la pandémie a gravement fragilisé les plus fragiles faisant craindre durant le 1er confinement une révolte de la faim et que la deuxième vague fait peser le risque de possibles reconfinements et d’une dramatique précarisation, quand signerez-vous enfin la CTG à laquelle nos enfants et leurs parents ont droit .
Vous n’avez pas donné suite à mes interventions depuis 2019. Interpellé lors du conseil municipal du 14 octobre, vous avez répondu que le dossier était suivi. Mais le 27 octobre la CAF 93 m’a informée que la ville ne l’avait toujours pas contactée.
En tant qu’administratrice de la CAF 93*, j’ai pris mes responsabilités pour que les aulnaysien.ne.s soient priorisés et vous en informer.
A vous maintenant d’assumer les vôtres en nous informant de votre calendrier, en signant et surtout en mettant en œuvre cette CTG.
Source : Sylvie Billard, Élue de gauche, écologiste et citoyenne « Aulnay-en-Commun », Administratrice de la CAF 93, Administratrice de l’UDAF 93
* Mes enfants sont adultes, je n’habite pas un quartier prioritaire, personne dans ma famille n’est atteint de handicap. Je ne serai donc pas bénéficiaire de la signature de cette CTG que cela soit directement ou indirectement. Il n’y a donc aucun conflit d’intérêt entre mes statuts d’administratrice de la CAF et d’élue de la ville. Je me bats seulement que mes concitoyen.ne.s bénéficient de ce à quoi ils/elles ont droit.
Pour information pour les aulnaysien.ne.s : Qu’est-ce qu’une CTG et à quoi sert-elle ?
Pour adapter aux besoins locaux la mise œuvre de ses orientations, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a défini le dispositif de CTG entre une Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et une collectivité territoriale sur une durée de quatre ans.
Réalisée dans le cadre d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes d’un territoire, la CTG permet -à partir d’un diagnostic et d’un plan d’actions partagés- de définir une politique globale sur-mesure favorisant l’accès aux droits, le développement et l’adaptation des équipements, des services et des interventions.
De ce fait, une CTG permet de mieux accompagner les familles, mettre en cohérence la multiplicité d’interventions, compléter et stabiliser les financements.
La priorisation des territoires pour signer une CTG tient compte du calendrier de renouvellement des Contrats Enfance-Jeunesse et du cumul des problématiques sociales définit par le Conseil d’Administration de la CAF 93 à savoir : situation financière des communes, situation des allocataires, offres de service sur le territoire. Aulnay cumulant toutes ces critères est considérée comme prioritaire par la CAF 93.
Les irrégularités dans l’élection de Bruno Beschizza à Aulnay-sous-Bois jugées au tribunal jeudi prochain
Hervé Suaudeau avait déposé un recours au tribunal administratif pour des soupçons d’irrégularités dans l’élection de Bruno Beschizza en mars dernier. Une audience a lieu ce jeudi pour savoir si cette élection risque d’être annulée.
Extrait de la convocation ici.
Un conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois sous tension avec des polémiques de Bruno Beschizza
La démocratie vit par les échanges entre élu-e-s, des questionnements et échanges, des propositions et du partage des informations et notamment celles que vous nous apportez lors de nos rencontres.
Nous pensions ainsi que le maire, les élus de sa majorité pouvaient être à l’écoute, se montrer réceptifs et responsables face à nos interventions en conseil municipal , des interventions nées de la lecture attentive des délibérations, avec le souci de faire des propositions concrètes.
Mais nous avons eu droit à des attaques personnelles, du mépris, des réponses complètement à côté de la plaque et le couplet habituel qui en devient ridicule: le Maire et sa 1ère adjointe répétant en boucle qu’ils ont été élus par « 59 % des Aulnaysien.ne.s » et qu’ils nous demandent de les laisser gouverner. Où est la démocratie ?
Pour rappel, M. Beschizza n’a été élu qu’avec 18 % des inscrits sur les listes électorales.
Ils se disent « légitimes » de par ces résultats électoraux. C’est un fait, mais les conseillers municipaux d’opposition doivent avoir toute leur place au sein du conseil municipal.
Source : Les élus Aulnay En Commun
Le député d’Aulnay-sous-Bois réaffirme son soutien aux forces de l’ordre
Ces derniers jours en France, des commissariats ont été attaqués, des policiers ont été agressés et des chauffards ont tenté d’écraser des gardiens de la paix. Dans ce contexte, le député LR Alain Ramadier réaffirme son soutien aux forces de l’ordre qui sont malmenées dans certains quartiers.
Contribution des communistes d’Aulnay-sous-Bois concernant l’enquête publique Chimirec
Préambule
Depuis le départ de la société PSA d’Aulnay-sous-Bois, nous avons toujours considéré qu’il était nécessaire de réindustrialiser ce site. En effet, la nécessité de promouvoir des activités utiles socialement, générant de l’emploi le plus qualifié possible à proximité des habitats de notre ville est essentielle pour assurer le développement de celle-ci.
Cette nécessité ne peut trouver des débouchés favorables et durables que sous le contrôle éclairé de la population habitant la ville et des salariés oeuvrant à ces activités.
Le développement de l’activité à caractère industriel et le contrôle de celle-ci par les populations environnante et les salariés sont les deux axes retenus pour cette contribution.
Les conditions de sécurisation des populations environnantes de ce projet d’activité, les nécessaires précautions visant à protéger l’environnement, les communs (eau, biodiversité…) ne sont pas traitées dans cette contribution. Il va de soi que ce sont des questions fondamentales traitées avec pertinence par d’autres contributions (notamment celle des élus d’opposition de la municipalité d’Aulnay-sous-bois.
Une gestion démocratique valorisant le mode participatif
Les grands défis tant environnementaux que sociaux auxquels notre société est confrontée imposent d’imaginer de nouveaux modèles de gestion de l’activité humaine en général, dont l’activité industrielle en particulier.
Nous considérons que la consultation des populations réduite à une enquête publique difficile d’accès à l’occasion d’un projet d’implantation industriel sur le territoire de la commune est en deçà des exigences que nous devons porter en matière démocratique. La faible participation des habitants aux enquêtes publiques ne permet pas de promouvoir les nécessaires innovations et les non moins nécessaires ambitions que notre société doit porter en termes de transformations pour répondre aux défis de notre époque.
C’est pourquoi nous sollicitons un rallongement de la durée de l’enquête publique comme l’ont demandé à juste titre les élus de l’opposition municipale d’Aulnay.
Nous demandons également, que soit mise en place une instance de suivi de cette implantation industrielle (si elle devait avoir lieu). Cette instance de suivi devra pouvoir avoir accès aux informations de gestion de l’activité selon une régularité à définir ainsi qu’aux projets d’évolution de l’activité de l’entreprise. Cette instance devrait faire place en plus des élus municipaux et territoriaux aux associations dont l’objet est la qualité de vie des populations, les organisations syndicales locales, les partis politiques dans leurs expressions locales.
Nous avons bien conscience que cette contribution dépasse les canons habituels d’une contribution à enquête publique. Pour autant, l’enjeu est bel et bien de dépasser les habituels « prés carrés » afin de mettre en adéquation les choix que nous faisons aujourd’hui avec ce à quoi nous aspirons pour le futur.
Source : contribution PCF Aulnay-sous-Bois
Hadama Traoré et des membres de La Révolution Est En Marche interdits de conseil municipal à Aulnay-sous-Bois
Hadama Traoré avait donné rendez-vous aux militants du mouvement La Révolution Est En Marche devant le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois ce mercredi pour protester contre les dysfonctionnements constatés. Hélas pour M. Traoré, l’accès lui a été refusé, les manifestants sont restés dehors.
M. Traoré voulait faire une action coup de poing et faire entendre sa voix aux membres du conseil municipal.
Aulnaycap 