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CHIMIREC-FIFTY – enquête publique : se forger une conviction en écoutant les différents points de vue en l’occurrence celui du président de la commission d’enquête 1/2

Chères aulnaysiennes, chers aulnaysiens,

Comme annoncé dans les blogs, j’ai participé à la permanence de la commission d’enquête du 30/09 à Aulnay-sous-Bois pour échanger avec vous sur cet important projet d’implantation des entreprises CHIMIREC et FIFTY. J’aurais aimé en partager avec vous le compte-rendu bien plus tôt, mais il avait été frappé lui aussi de censure des autres élu.e.s d’AEC. Ce compte-rendu n’a cependant pas perdu de son actualité, car ce projet est très impactant pour la ville et il est important pour se forger une conviction et prendre des décisions de tenir compte de la diversité des points de vue en l’occurrence ci-dessous celui du président de la commission d’enquête et d’un chef d’entreprise.

Les idées fortes qui ressortent de ces échanges sont :

  • L’incompatibilité de l’implantation de nombreuses entreprises à dominante logistique sur la friche PSA compte tenu du trafic routier induit sur la zone et dans le bassin d’emploi,
  • La faible création d’emplois de la plupart des entreprises logistiques de type entrepôt de la friche à l’exception de CHIMIREC qui est une entreprise de main d’œuvre,
  • L’absence de prise en compte du projet habitation Val Francilia dans l’enquête publique. A noter : interrogée sur ce point lors du conseil municipal du 14 octobre dernier, la majorité a pris ses distances par rapport au projet Val Francilia qu’elle avait présenté à la population comme ficelé et qu’elle présente désormais comme la simple proposition d’un cabinet d’études, comme si un prestataire n’agissait pas dans le cadre défini par le cahier des charges de son donneur d’ordre, en l’occurrence la mairie.

Entretien entre Sylvie Billard et le président de la commission d’enquête

Introduction du président :

Il a été décidé de déplacer de Dugny à Aulnay-sous-Bois l’entreprise CHIMIREC qui est un centre de tri et regroupement de déchets afin d’orienter les déchets accueillis vers les filières de traitement adéquates.

L’enquête publique porte sur les 2 dossiers FIFTY et CHIMIREC et sur 3 zones :

  • Les locaux industriels de CHIMIREC,
  • Les locaux administratifs de CHIMIREC,
  • La partie FIFTY qui n’est pas une installation classée.

FIFTY est un investisseur qui construit des locaux à usage logistique et les loue par exemple à Carrefour. Il profite de l’opportunité du projet d’implantation de CHIMIREC.

Le projet d’implantation de CHIMIREC est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

En fonction des produits traités et de leurs activités, l’implantation des entreprises est soumise -selon les articles L 181 1 et suivants et R 181 1 et suivants du code de l’environnement- à :

  • Déclaration
  • Enregistrement
  • Autorisation

Les demandes d’autorisation sont soumises à enquête publique.

Pour CHIMIREC et FIFTY, il y a 5 demandes d’autorisation, d’enregistrement, de déclaration.

Les enquêtes ont pour objectif de recueillir les arguments et questionnements des habitants, des associations, des entreprises.

Les arguments et questionnements sont généralement organisés par thème : Insertion paysagère, Eau et sous-sol, Air, Odeur, Bruit, Vibration, Trafic, Dangerosité 

Lors d’une enquête publique, le commissaire ne répond pas sur le fond aux questions qui lui sont posées afin de ne pas influencer les avis du public.

Question de Sylvie Billard : Comment CHIMIREC a-t-elle perdu son classement SEVESO ?

Réponse du commissaire enquêteur : La nomenclature est révisée tous les 6 mois.

Question : Quelle est la compatibilité entre l’implantation de CHIMIREC et la construction de logements du projet de ZAC VAL FRANCILIA.

Réponse : Ce projet VAL FRANCILIA n’existe pas formellement et n’a pas été précisément pris en compte dans le dossier. Plus que la question de la compatibilité avec des habitations, il faut s’interroger sur la distance entre l’entreprise et les habitations, sur les quantités de déchets traitées et les risques inhérents et sur l’intégration paysagère. Il faut regarder les avis de la MRAE d’Ile-de-France (Mission régionale d’évaluation environnementale) sur FIFTY et CHIMIREC (http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/200618_mrae_avis_delibere_projet_fifty_a_aulny-sous-bois_93_.pdf). Le Conseil d’État a donné une grande autonomie aux MRAE.

Source : Sylvie Billard, conseillère municipale à Aulnay-sous-Bois

Lettre ouverte n°8 : Pour aider nos commerçants et nos artisans, écoutons-les et mobilisons les ressources existantes

Monsieur le Maire,

Je viens d’apprendre qu’un de vos collaborateurs était intervenu auprès d’AulnayCap pour qu’ils ne me publient pas.  Je suis très honorée de toutes ces tentatives de censure. Comme je ne suis pas de celle que l’on muselle, j’y réponds par une nouvelle lettre ouverte.

Vos messages de soutien à nos commerçants et à nos artisans sont insuffisants s’ils ne s’accompagnent pas d’actes concrets. Les aides et allègements de charges durant les confinements sont nécessaires et indispensables, mais ce que veulent les commerçants et les artisans, c’est vivre de leur travail.

Qu’a fait votre majorité durant son premier mandant pour que les commerçants et artisans ne subissent pas aussi durement les confinements ? La réponse est : pas grand-chose. Certes, le covid 19 ne pouvait être prévu. Mais les investissements qui auraient permis à nos commerçants et nos artisans de pouvoir maintenir leur activité n’ont pas été entrepris, alors que :

  • leurs propositions et celles de leurs chambres consulaires sont nombreuses,
  • les solutions numériques, les dispositifs d’accompagnement et les aides financières existent,
  • les collectivités locales disposent du cadre juridique pour agir.

Pour que le confinement ne profite pas aux GAFAM au détriment des commerçants et des artisans qui apportent vie et convivialité à nos centres-villes et nos quartiers, la ville doit développer le numérique dans le cadre d’une stratégie globale d’attractivité de la ville (voir ensemble des propositions dans le manifeste « Servir Aulnay-sous-Bois »).

Les propositions suivantes -extraites du manifeste « Servir Aulnay-sous-Bois »- sont issues d’échanges en 2018 avec des représentants de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat du 93, de chefs d’entreprises aulnaysiennes et de Paris Terres d’Envol, le maire-adjoint en charge du développement économique de M. Beschizza et d’habitant.e.s. Elles sont complétées par l’actualité.

Faute d’anticipation, il convient de mettre en place rapidement une plateforme mutualisée de commerce en ligne, pour les commerçant.e.s et artisan.e.s en règle avec leurs obligations sociales et fiscales en temps normal, qui offre aux aulnaysien.ne.s le même niveau de services que ceux des géants du web : paiement en ligne, le « cliquer-récupérer », la livraison à domicile, avec possibilité d’échange/retour, remboursement…

Ces investissements dans le numérique sont le plus souvent hors d’atteinte pour un artisan ou un commerçant seul. Pour les restaurateurs, il existe des plateformes marchandes de livraison à domicile qui prennent des commissions importantes et précarisent leurs livreurs. C’est pourquoi la puissance publique en général et la ville d’Aulnay en particulier peuvent et doivent intervenir pour mutualiser les efforts et veiller au respect de la dignité et à la protection de chacun.

Dans le cadre du plan de relance, des aides, des solutions numériques et un guide d’aide aux choix et d’accompagnement existent :

Afin d’anticiper la fin du confinement, il faut également gérer la mobilité compte tenu des contraintes de stationnement pour permettre à des habitant.e.s de quartiers excentrés et sans moyen de locomotion de faire leurs courses. Des villes financent des dispositifs de taxis à tarifs réduits, des plateformes de covoiturage, des navettes, des vélos en partage. Aulnay doit travailler à renforcer cette mobilité.

A moyen terme, il faudrait réfléchir à l’introduction d’une monnaie locale complémentaire(reconnue par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014) pour favoriser la consommation locale.

Puisque votre majorité n’a rien anticipé à Aulnay-sous-Bois pour nos commerçants et nos artisans, il serait souhaitable -avec eux et pour eux- de mobiliser rapidement toutes les ressources existantes pour les aider non pas simplement à survivre, mais à se développer en s’adaptant aux nouvelles modalités d’achat des clients et à prospérer même en cas de confinement puisque rien ne nous garantit que celui-ci ne va pas se prolonger et qu’il n’y en aura pas d’autres ultérieurement.

Cordialement,

Source : Sylvie Billard, Elue de gauche, écologiste et citoyenne

Les blogs et les sites d’information à l’heure de la maintenance informatique, cybersécurité et des audits

A l’heure où le confinement et la situation sanitaire bouleversent nos habitudes, Internet est devenu, plus que jamais, une nécessité pour continuer à avoir un semblant de vie normal. Même pour payer ses impôts, Internet devient obligatoire, même pour les personnes âgées qui n’ont pas vécu ce bouleversement numérique à la fleur de l’âge. On n’imagine pas comment nous aurions pu nous en sortir si cette épidémie s’était déroulée dans les années 80, avec un confinement strict et l’impossibilité de faire ses courses en ligne.

Cependant, qui dit Internet dit bien faire attention aux hameçonnage, au piratage et aux attaques qui peuvent mettre à genoux un site en quelques secondes. Pour éviter de tomber dans les pièges parfois grossiers et être parfaitement au courant des différentes techniques des hackers, vous pouvez vous tourner vers un site ou un blog maintenance informatique et cybersécurité qui vous permettra de trouver les services et les conseils pour maintenir votre ordinateur – ou votre site – hors d’atteinte de ces attaques.

Ce type d’attaque ne touche pas que les entreprises. Qui ne se rappelle pas d’un candidat malheureux, candide et peu prudent, qui s’est laissé piéger par une arnaque au hameçonnage dont le commanditaire se trouvait en Côte d’Ivoire ? Prendre le temps de s’informer sur des blogs de sécurité informatique aurait pu éviter bien des déboires, sans perdre de la crédibilité.

Pour les petites entreprises, la sécurité est aussi un poste stratégique compte-tenu des moyens limités pour ce type de poste. Le simple antivirus ne suffit pas, des stratégies de pare-feu (Firewall) et l’analyse des requêtes entrantes sont essentielles pour contrer une éventuelle attaque. Il ne faut non plus oublier les nombreuses failles de sécurité dans les systèmes d’exploitation (que ce soit Windows ou Linux) et dans les logiciels de base de données ou de serveurs d’applications.

Mais la sécurité information, c’est aussi savoir protéger les téléphones portables (beaucoup d’employés utilisent leur mobile pour consulter leurs emails ou accéder à certaines applications Intranet), les données (dont l’accès peut être durement sanctionnée en vertu de la loi RGPD), les réseaux et les ordinateurs portables. La cybersécurité peut être divisée en différentes catégories : la sécurité applicative avec des applications qui peuvent contenir des failles (Skype, Teams, Zoom, Slack…), la sécurité infra (réseau, système d’exploitation, base de données) et la sécurité des données (protection par mots de passe, encryption, SSO..).

Le stockage des données est aussi un enjeu majeur pour les entreprises, mais aussi pour les collectivités territoriales dans la mesure où ces données peuvent contenir des informations sensibles. De nombreuses entreprises imposent à leurs salariés des formations ou des sensibilisations sur la protection des données et la sécurité informatique. Stratégie des mots de passe (avec un changement obligatoire tous les 90 jours), la non-utilisation des clés USB personnelles sur les postes professionnels, le verrouillage d’écran dès que l’on s’absente, la non-utilisation des réseaux Wifi publics sur son ordinateur portable professionnel… Autant de concepts et de contraintes qui nécessitent l’accompagnement des acteurs de la sécurité informatique pour protéger non seulement les employés, mais aussi les entreprises.

Source : Contribution externe

Lettre ouverte n° 7 : A l’approche du vote de la loi sur la sécurité globale, nous voulons une « force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée »

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020, vous avez refusé le vœu sur les forces de l’ordre qui vous a été présenté. A l’approche de la Loi sur la sécurité globale, il retrouve cependant sa pertinence.

En effet, si la proposition de Loi sur la sécurité globale est adoptée le 17 novembre prochain, le fait « de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » serait puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Dans son alerte du 5 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. Elle est particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction. Elle demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information. Elle tient en effet à rappeler l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité et considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité. »

Il est clair que les forces de l’ordre doivent être respectées et protégées, la difficulté et la dangerosité de leur travail reconnues. La majorité des policiers et gendarmes agit avec honneur, dévouement et bravoure, notamment lors des trop nombreux attentats terroristes islamistes qui viennent encore d’endeuiller la France. Elles doivent également être soutenues sans réserve notamment lorsqu’elles sont attaquées, blessées ou malheureusement tuées. Le rapport de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice fait état d’une hausse de 60 % entre 2017 et 2018 du nombre de policiers blessés par arme en mission. C’est inacceptable.

Donc oui, nous devons les soutenir, mais nous devons pareillement condamner les actes d’une minorité qui déshonore le plus grand nombre et déstabilise l’unité nationale. Les rapports entre les forces de l’ordre et la population se sont effectivement fortement dégradés ces dernières années en raison de discriminations, racisme et violences de cette minorité. C’est également inacceptable. Et c’est « la publication d’images relatives aux interventions de police » qui a permis de documenter et de dénoncer ces dérives.

La « discrimination systémique » lors des contrôles d’identité a été dénoncée par l’ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon : « Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés. (…) Dans ses arrêts du 9 novembre 2016, la Cour de cassation a jugé que le contrôle d’identité est discriminatoire s’il est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable. »

La violence, dénoncée de longue date par les habitants des quartiers populaires, a explosé au grand jour lors des manifestations des gilets jaunes (5 mains arrachées, 27 yeux crevés, …), des femmes (certaines trainées dans les escaliers de bouches de métro), des personnels soignants et des pompiers grâce à « la publication d’images relatives aux interventions de police ». Lors du confinement, 12 français sont décédés lors d’une intervention des forces de l’ordre.

Ces violences policières en France –largement condamnées au niveau international et européen (ONU, Cour européenne des droits de l’homme, Parlement européen, Comité européen pour la prévention de la torture) et particulièrement bien documentées ici, ici et ici – sont niées par le président et ses ministres. Elles sont par ailleurs rarement sanctionnées par la justice, tandis que la répression contre les manifestant.e.s pacifiques est forte, comme l’analyse Amnesty International dans son rapport de septembre 2020 « Arrêté.e.s pour avoir manifesté – la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France ».

Les faits récents confirment l’urgence à agir :

Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre apporte plus d’inquiétudes que d’apaisements  au point que la Ligue des Droits de l’Homme l’attaque en justice. La réouverture de ce chantier national s’impose, car au-delà des « brebis galeuses », c’est la dérive autoritaire de l’Etat qui est en cause. Dérive autoritaire que l’on retrouve dans l’article 24 de la Loi sur la sécurité globale, énième coup de boutoir dans nos libertés chéries.

 

Ne rien vouloir voir, ne rien vouloir entendre, ne rien vouloir dire et sanctionner les lanceurs d’alerte aggrave dangereusement la situation déjà explosive et porte atteinte à l’honneur des policiers et gendarmes qui -dans leur majorité- agissent avec professionnalisme et déontologie. Ceux-là ont tout notre soutien.

Par contre, s’il faut « protéger ceux qui nous protègent », il faut aussi nous protéger de ceux qui nous protègent, car « si le contre-pouvoir de la presse devait sauter, plus grand-chose n’empêcherait la police de verser dans l’arbitraire le plus total ».

Je vous réitère donc le vœu contre la discrimination, le racisme et la violence accueilli par les propos outranciers de votre majorité* en le complétant :

  • Je m’oppose fermement à l’article 24 de la Loi sur la sécurité globale,
  • Je condamne fermement les violences, discriminations et propos racistes commis par des dépositaires de l’autorité publique,
  • J’appelle le gouvernement et la justice à sanctionner tout acte et propos contraires au code de déontologie des forces de l’ordre,
  • J’exige :
    • l’interdiction du plaquage ventral et l’usage du LBD,
    • la mise en place d’un observatoire indépendants des violences urbaines, de l’adaptation des réponses pénales et de la protection des libertés publiques,
    • la mise en place d’une police de proximité (PSQ) dans la ville formée à la déontologie et aux techniques de désescalade,
    • le démantèlement de l’IGPN et la création d’une commission indépendante sous contrôle du Défenseur des Droits.

Aux antipodes de l’article 24 liberticide de la Loi sur la sécurité globale condamnée par l’ONU, retrouvons ensemble l’idéal de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dont l’article 12 stipule que « la force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, mes salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard, Elue de gauche, écologiste et citoyenne

*Selon la majorité, ce vœu était émis par de dangereux extrémistes !

 

Vapoter au lieu de fumer : 10 avantages de l’e-cigarette

L’e-cigarette est tendance comme alternative à la cigarette classique. Surtout lorsque vous ne voulez pas ou ne pouvez pas arrêter de fumer tout de suite.

L’e-cigarette est une alternative beaucoup plus saine à la cigarette conventionnelle et aide chaque fumeur à réduire sa consommation de cigarette classique.

De plus, avec la e-cig, vous pouvez profiter de saveurs uniques et acheter votre arôme cigarette électronique en ligne très facilement.

Pourquoi tout le monde ne passe-t-il pas aux cigarettes électroniques?

Si la cigarette électronique présente tant d’avantages par rapport à la cigarette conventionnelle, pourquoi tous les consommateurs de tabac classiques ne passent-ils pas au vapotage?

D’une part, la e-cigarette ne brûle pas de tabac et donc pas de nicotine, qui est censée détendre notre corps comme substance de recherche et neurotoxine.

D’un autre part, cela pourrait aussi être dû au fait que l’arôme ne plaît pas à tous les fumeurs. Certains fumeurs préfèrent l’odeur et le goût d’une cigarette classique ou évitent tout simplement la nouvelle technologie d’une cigarette électronique.

De plus, dans des cas exceptionnels, l’e-cigarette peut entraîner une déshydratation. Par conséquent, le consommateur doit au moins boire initialement plus d’eau.

Autre petit inconvénient pour la santé: les principaux composants des liquides à base de nicotine sont principalement le propylène glycol et la glycérine végétale. Ces deux additifs alimentaires peuvent très rarement entraîner des réactions allergiques.

Même si tous les fumeurs ne peuvent jamais être convaincus du passage à la e-cigarette, une chose est incontestable : la e-cigarette est plus saine que la cigarette classique, tant pour le consommateur que pour son entourage.

Mais en quoi une cigarette électronique diffère-t-elle de la cigarette classique ?

Une e-cigarette est un petit appareil électronique qui vaporise le propylène glycol et la glycérine avec une saveur supplémentaire.

Cela signifie qu’aucun tabac n’est fumé, comme on en a l’habitude avec les cigarettes traditionnelles, mais la vapeur générée est inhalée

Ces e- liquides contiennent parfois de la nicotine et sont enrichis d’arômes. Lors de son évaporation, le liquide est chauffé par un petit serpentin de chauffage. Le consommateur inhale le brouillard résultant. La e-cigarette est également connue sous le nom de vape en raison du processus.

Les avantages d’une e-cigarette

Jusqu’ici tout va bien, mais pourquoi les fumeurs devraient-ils préférer la cigarette électronique à la cigarette classique ? Les arguments en faveur de l’e-cigarette sont nombreux. Ce sont les 10 avantages les plus importants de la cigarette électronique.

  • Avantages santé

Passons directement à la raison la plus importante et principale pour laquelle les fumeurs devraient passer aux cigarettes électroniques.

C’est une alternative plus saine à la combustion du tabac. La vapeur inhalée d’une cigarette électronique ne contient pas le goudron, le monoxyde de carbone ou d’autres toxines présentes dans les cigarettes conventionnelles.

Le fumeur reçoit ainsi un apport agréable de nicotine sans les nombreux risques pour la santé. L’école de santé publique de l’Université de Boston a même pu déterminer que peu ou pas de produits chimiques dans les concentrations de cigarettes électroniques pouvaient avoir des conséquences négatives sur la santé.

Le résultat est une probabilité significativement plus faible de maladie pulmonaire. Les  toux matin et soir appartiennent également au passé.

  • arôme cigarette électronique en ligne

Finie l’odeur désagréable de l’haleine causée par les cigarettes traditionnelles est éliminée avec les cigarettes électroniques. L’odeur de nos vêtements n’est pas non plus affectée négativement par les vapeurs.

  • L’e-cig ne salit pas vos dents

Il est incontestable que la consommation fréquente de cigarettes peut jaunir nos dents. Bien entendu, les utilisateurs d’e-cigarettes n’ont plus ce problème.

  • Pas de tabagisme passif

Un argument décisif pour l’ensemble de la population est l’élimination du tabagisme passif. Les utilisateurs de cigarettes électroniques ne mettent pas en danger la santé de leurs semblables, car les cigarettes électroniques fournissent de la vapeur de nicotine. Cette vapeur ne reste pas dans l’air et ne sent pas aussi fort que la fumée de tabac. Souvent, elle est même perçu comme agréable.

  • Un environnement plus sain

Les cigarettes électroniques ne produisent pas de cendres ni d’odeurs persistantes. D’une part, cela résout le problème des cendriers trop remplis, d’autre part, nous n’avons pas à faire face aux odeurs coincées dans l’appartement, les chambres et les vêtements.

  • L’alternative la plus efficace

Bien sûr, il existe d’autres moyens de se débarrasser du tabagisme traditionnel. Que ce soit le chewing-gum à la nicotine ou le plâtre. Mais pas assez pour de nombreux fumeurs. Ce n’est que grâce à l’e-cigarette que l’élément psychologique de relaxation peut être satisfait ou simulé en tenant une cigarette et en expirant de la fumée.

  • Moins de restrictions

Vapoter une e-cigarette est autorisé dans de nombreux endroits où il est interdit de fumer. Même avec des amis, de la famille ou des connaissances, dans la plupart des cas, vous n’avez plus besoin d’aller sur le balcon ou le jardin pour fumer, car la vapeur n’est pas perçue comme désagréable.

  • Éviter le risque d’incendie et de brulures

Il y a suffisamment d’incendies causés par les cigarettes. De nombreux fumeurs avaient déjà allumé leur lit parce qu’ils s’étaient endormis en fumant. Les trous de brûlure sont également un problème bien connu des utilisateurs de cigarettes. Tous ces problèmes n’existent pas avec une e-cigarette.

  • Réduire la dépendance

La dépendance à la nicotine disparaît généralement d’elle-même lors du vapotage. De nombreux utilisateurs d’e-cigarettes passent donc à des liquides plus faibles après un certain temps ou même vape sans teneur en nicotine.

  • Économiser de l’argent

Les cigarettes électroniques sont un petit investissement au début, mais à long terme, les fumeurs peuvent économiser des milliers d’euros en investissant dans les cigarettes électroniques.

Si vous souhaitez les utiliser en remplacement complet de la consommation de cigarettes. La raison: les cartouches de recharge avec du liquide de nicotine sont très bon marché et durent longtemps. Des e-cigarettes bon marché et de haute qualité sont disponibles sur Terpy.fr.

Source : contribution externe

Sylvie Billard : Lettre ouverte à Monsieur le Maire n°5 sur le SEAPFA et les gens du voyage

Monsieur le maire, président du SEAPFA,

Le SEAPFA est le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères, d’équipements et de la gestion des aires des gens du voyage. Il est rattaché à Paris Terre d’Envol.

Alors que nous sommes en 2020, votre majorité nous a présenté -lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020- un rapport d’activité 2018 indigent.

Pour nous informer, nous avons dû consulter :

  • le rapport de la chambre régionale des comptes sur le SEAPFA relatifs aux exercices 2012 et suivants[1],
  • les Gens Du Voyage (GDV) au sujet des aires gérées par le SEAPFA dont celle d’Aulnay-sous-Bois.

Concernant le rapport de la chambre régionale des comptes, le sommaire fait apparaître notamment :

  • des indemnités irrégulières de membres du comité syndical à rembourser,
  • un défaut de contrôle des assemblées délibérantes des membres du syndicat sur les activités du syndicat,
  • un emploi de cabinet bénéficiant d’une rémunération irrégulière à régulariser,
  • un cumul d’activité irrégulier à régulariser,
  • une fiabilité des budgets et comptes du syndicat perfectible.

La simple lecture de ces points m’a attiré vos foudres. Je n’étais « pas gentille » et j’étais « à la limite de la diffamation ». Depuis quand la lecture du sommaire d’un rapport de la chambre régionale des comptes est-il diffamant ? Je vous invite à nous informer de vos réponses aux dysfonctionnements soulignés par la chambre régionale des comptes qu’ils concernent votre mandat ou le précédent.

Concernant les Gens du Voyage, ils nous ont informés qu’en 2019 le prestataire privé avait changé (DM>VESTA) et que le 1er mai 2020 avait été marqué par le passage en gestion directe par le SEAPFA pour l’ensemble des aires. L’aire de Drancy en gestion directe impliquant les GDV a démontré son efficacité en termes de qualité des prestations et de coût, contrairement à la gestion déléguée au privé jugée d’une extrême médiocrité par les GDV pour un coût largement supérieur. La généralisation de la gestion directe à l’ensemble des aires constitue donc pour eux et pour les contribuables une avancée décisive.

Monsieur le maire, président du SEAPFA,

  • Que comptez-vous faire pour favoriser la mise en œuvre de la gestion directe ?
  • Pourrions-nous disposer d’une analyse comparative des coûts et de satisfaction des GDV entre les gestions déléguée et directe ?
  • Concernant l’aire de Tremblay provisoire depuis 16 ans où les GDV vivent dans des conditions indignes comme l’ont montré les différents articles du Parisien[2], elle a fait l’objet d’un permis de construire jamais mis en œuvre.
  • Que sont devenus les budgets votés et les subventions publiques perçues depuis des années ? Certains en haut lieu pensent que « certaines villes veulent bien des subventions publiques mais pas des GDV, il se pourrait qu’elles finissent par n’avoir ni l’un, ni l’autre ».
  • Quels sont les projets concernant l’aire de Tremblay où les GDV ont été très touchés par la pandémie de la COVID 19 compte tenu de leurs conditions de vie déplorables ?
  • Qu’en est-il du projet de réinstallation à Villepinte dont les GDV ont été informés par la presse contrairement aux affirmations du DG du SEAPFA devant eux ?
  • Qu’envisagez-vous de faire pour que -compte tenu de la 2nde vague- les différentes aires ne se transforment pas en foyer de contamination menaçant non seulement ses habitants mais aussi le voisinage ?

Interpellé en conseil municipal, vous n’avez -comme à votre habitude- pas répondu. Mais il s’agit de nos concitoyens et nous avons le droit de savoir comment vous les traitez. Mais il s’agit de notre argent et nous avons le droit de savoir comment vous l’utilisez. Mais il s’agit de notre santé et nous avons le droit de savoir comment vous la protégez surtout en pleine pandémie. Maintenant que tous les aulnaysien.ne.s sont informé.e.s, répondrez-vous ?

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, président de l’ETP, mes salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard, Élue de gauche, écologiste et citoyenne « Aulnay-en-Commun »

Face au second confinement, quelle est la réponse de la ville à l’urgence numérique, où sont les stratégie, plan d’actions et respect de la Loi ?

Monsieur le Maire,

Le Défenseur des droits constate que les services publics apparaissent trop souvent en retrait des besoins des usagers, d’un accès complexe et fatigant pour les usagers et caractérisés par une régression continue des droits et des libertés fondamentales, et que leur transformation numérique aggrave ces dérives.

Or, 4 français sur 10 éprouvent déjà des difficultés avec le « numérique » qui impacte désormais toutes les facettes de notre vie.

Le premier confinement a renforcé ces difficultés. Les personnes éloignées du numérique se sont souvent trouvées coupées de leurs droits, des services de première nécessité et de lien social. Les autres également en cas d’absence de réponse numérique à leurs besoins.

Le deuxième confinement exige donc que la ville apporte une réponse numérique comme levier d’insertion professionnelle, économique, sociale et politique. Le rapport 2019 du défenseur des droits intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » offre un cadre de réflexion et d’action fondamental. Je partage avec vous ce long extrait que je fais mien et vous invite à faire de même :

« La dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits [à la condition de ne pas] :

  • Se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et privilégier une approche budgétaire et comptable, (…)
  • [éluder] les difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers, (…)
  • déresponsabiliser les pouvoirs publics, en renvoyant notamment à la sphère associative la prise en charge de l’accompagnement des usagers, ou en misant sur le secteur privé pour compenser les défaillances du service public.

Les pouvoirs publics ne devront jamais perdre de vue que (…) l’objectif premier devra rester l’amélioration du service rendu (…) à tous les usagers et le maintien des droits pour tous. Si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d’un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l’Etat de droit. Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des droits, pour tous et pour toutes. Comme le montre ce rapport, perdre le sens de cette transformation, ou sous-estimer ses effets, conduirait à priver de leurs droits certains et certaines d’entre nous, à exclure encore davantage de personnes déjà exclues, à rendre encore plus invisibles ceux et celles que l’on ne souhaite pas voir. Nous serions alors exposés à un recul inédit de ce qu’est le service public en France et à une dégradation du respect des droits et libertés par les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public. Il faut ici réaffirmer ce qui semble ne plus être une évidence pour tous les responsables : un service public dématérialisé reste un service public avec tout ce que cela impose de contraintes pour respecter les droits de manière égale sur l’ensemble du territoire et pour toutes les catégories de population. La mise en œuvre des politiques publiques de dématérialisation se doit donc de respecter les principes fondateurs du service public : l’adaptabilité, la continuité et l’égalité devant le service public. »

 Les critères d’égalité et de continuité de service consistent à :

  • faciliter l’accès aux services municipaux -par la pertinence de leur traduction numérique et par l’accompagnement- à tous les usagers qu’ils soient particuliers, représentants d’entreprise ou d’association et qu’ils soient habitués ou éloignés du numérique quel qu’en soit la cause : absence d’équipement, manque de compétences numériques, handicap, idéologie… ;
  • améliorer la qualité du service rendu aux usagers par les agents que cela soit en termes de réduction des délais, d’adaptation de la réponse aux besoins, de pertinence dans l’orientation et d’accompagnement.

Les critères d’égalité et de continuité d’accès exigent le renforcement des guichets physiques et/ou téléphoniques notamment pour les personnes éloignées du numérique et en situation de handicap.

Le critère d’adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps implique de mettre en œuvre la transformation numérique des administrations telle que prévue par la Loi, au service du renforcement des droits et libertés de tou.te.s comme l’explique si bien le défenseur des droits, y compris des agent.e.s qui sont en droit d’en attendre une amélioration de leurs conditions de travail, de l’intérêt et du sens de leur travail.

Qu’en est-il à Aulnay-sous-Bois ?

Actuellement, si les espaces Déclic’ d’aide aux démarches en ligne vont dans le bon sens, ils ne sauraient suffire tant le besoin d’inclusion numérique est important. Quant au site de la ville, il répond peu et mal aux enjeux. Il ne comporte aucun label certifiant de son accessibilité numérique par les personnes en situation de handicap. Seules sont dématérialisées les démarches outillées par « Service.public.fr » qui n’est pas exhaustif. Pour les autres démarches, la ville publie sur son site des PDF non modifiables que les usagers doivent imprimer, remplir et renvoyer. Que de temps perdu ! Quelles difficultés pour les personnes en situation de handicap ! Il y a de nombreuses erreurs 404. Il ne semble pas falloir attendre d’améliorations à court terme. En effet, lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020, la majorité a souhaité acquérir -a minima- PAYFIP, le « PayPal » du public, pour dématérialiser les paiements en ligne par prélèvement bancaire du seul conservatoire, au lieu de l’étendre à tous les services payants. Or le paiement en ligne par carte bancaire génère des commissions bancaires que nous pourrions ne pas payer avec PAYFIP. Vous m’avez informée en séance ne pas avoir déployé FranceConnect, le module d’identification/authentification de l’État, au motif que votre administration et vous-même pensiez que les collectivités n’y avaient pas droit, alors que plusieurs centaines l’utilisent déjà et que toute la documentation est publique. En matière d’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes, malentendantes, aveugles et aphasiques, aucun service de la ville ne l’est.

En matière de transformation numérique des services municipaux, votre majorité entame son nouveau mandant dans la même ignorance de l’existant législatif, réglementaire, applicatif. En tant que professionnelle de la transformation numérique des administrations, je vous ai proposé mon aide. Vous n’y avez pas donné suite alors qu’avec le second confinement, il y a urgence à agir. Cessez de refuser notre main tendue au motif que nous sommes de l’opposition. Comme vous, le suffrage nous investit d’une légitimité populaire. Je compte bien m’en servir au bénéfice de mes semblables en poursuivant notamment auprès de vous mon devoir de conseil que vous vouliez l’écouter ou pas.

Concernant le cadre législatif et réglementaire, la ville a l’obligation de se conformer entre autres :

Concernant la transformation numérique, les opportunités que la ville peut saisir sont nombreuses. En voici quelques-unes. L’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) œuvre à la constitution d’un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public. Demarches-simplifiees.fr – développée, hébergée et maintenue par la DINUM (la DSI de l’Etat) – en fait partie. Cet outil permet de dématérialiser les démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d’instruction de dossiers. Les collectivités peuvent l’utiliser en toute autonomie.

Dans le cadre d’une transformation numérique des services publics municipaux qui renforce les droits et libertés de tou.te.s, qui optimise l’utilisation de l’argent public, qui renforce la transparence et la démocratie, je vous propose dans le cadre d’un calendrier resserré de :

  • Déployer :
    • Démarches-simplifiées.fr, de bout en bout c’est-à-dire interfacé avec les systèmes d’information internes de la ville ;
    • le bouton « Je donne mon avis » à la fin de chaque démarche pour recueillir la satisfaction des usagers et la publier sur le site de la ville ;
    • FranceConnect pour toutes les démarches nécessitant une identification/authentification de l’usager.e,
    • AidantConnect le dispositif de l’État pour aider les personnes éloignées du numérique,
    • PAYFIP pour toutes les prestations payantes périscolaires et de restauration, culturelles, sportives …, ce qui facilitera leur paiement et supprimera les commissions bancaires ;
  • Dématérialiser d’avantage les réponses à appels d’offres en activant sur la plateforme « achatpublic » utilisée par la ville le DUME simplifié qui permet aux candidat.e.s de transmettre les principaux documents administratifs par simple saisie de leur SIRET pour qu’ils/elles puissent se concentrer sur leur offre technique et économique ;
  • Raccorder la ville au dispositif de transmission électronique des volets administratifs des certificats de décès pour améliorer le service aux familles endeuillées, faciliter le travail des agent.e.s concerné.e.s (municipaux, policier.e.s, INSEE…) et fiabiliser la gestion de l’état civil par la ville ;
  • Déployer la plateforme Alertcys de la chambre nationale des huissiers de justice pour permettre à un.e agent.e public ou un.e alnaysien.ne lanceur d’alerte d’effectuer un dépôt en ligne et d’informer la ville de dysfonctionnements la concernant tout en garantissant son anonymat et obliger la ville à traiter les signalements dans les délais réglementaires, faute de quoi ils pourraient être remontés au procureur de la république ;
  • Etudier le déploiement d’IDQuart pour associer les aulnaysien.ne.s aux projets de la ville.

Concernant l’hébergement des applications, la ville doit étudier la pertinence économique, technique et fonctionnelle de l’offre de Cloud de cercle 3 que l’État vient d’ouvrir en septembre 2020 au bénéfice des administrations.

Concernant l’accessibilité téléphonique des services municipaux pour les personnes sourdes, malentendantes, aveugles et aphasiques, l’UGAP (la centrale d’achat de l’État que les collectivités peuvent utiliser) a référencé une solution performante –ACCEO– que la ville peut déployer facilement et rapidement. Pour rappel, Aulnay devait être accessible téléphoniquement à partir du 07 octobre 2020.

Au-delà des usager.e.s, la ville doit également :

  • mettre en œuvre l’inclusion de ses agent.e.s publics en situation de handicap, au niveau numérique, téléphonique, matérielle, managériale et organisationnelle. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) permet de financer pour partie ces investissements ;
  • accompagner les agent.e.s dont les métiers seront impactés par cette transformation numérique.

Bien sûr, les outils ne suffisent pas. La méthode est ici essentielle. La transformation numérique des services municipaux doit se concevoir et se mettre en œuvre dans le cadre d’Ateliers réunissant des habitant.e.s de toute situation (particulier.e en situation de handicap ou pas, représentants associatifs ou d’entreprise…) et des agent.e.s pour s’assurer qu’elle profite au plus grand nombre. Concernant le contenu éditorial des outils retenus, le « langage facile à lire et à comprendre » (FALC) doit être privilégié avec l’aide éventuellement de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme. Enfin, pour accompagner nos concitoyen.ne.s les plus éloigné.e.s du numérique au-delà des seules démarches administratives, la ville pourrait -en complément des espaces Déclic’- nouer un partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Emmaüs Connect.

 Monsieur le Maire,

  • Alors que le 2nd confinement est mis en place, quelle est votre réponse à l’urgence numérique ?
  • Alors que nos concitoyen.ne.s voient leur liberté de déplacement limitée et que la productivité des acteurs économiques dépend pour partie de celle des administrations, quand simplifierez-vous vos démarches en ligne ?
  • Alors que vous vous plaignez régulièrement de la baisse des dotations de l’état (à juste titre), pourquoi ne mobilisez-vous pas les financements et dispositifs d’accompagnement auxquels nous avons droit, et les applications numériques souvent gratuites qui nous seraient si utiles ?
  • Alors que vous voulez réduire les frais de fonctionnement de la ville, où sont vos investissements pour améliorer la productivité des services, la qualité du service aux usagers, et pour réduire la dépense publique ?
  • Alors que vous vous targuez de respecter la Loi, quand appliquerez-vous celles offrant des droits aux plus vulnérables d’entre nous et aux lanceur/se.s d’alerte si peu considéré.e.s dans cette ville ?

Nous voulons une ville pour tou.te.s, une ville solidaire, une ville éthique, une ville démocratique et vite !

Cordialement,

Sylvie Billard

Elue de gauche, écologiste et citoyenne « Aulnay-en-Commun »

Des arbres à Aulnay-sous-Bois oui, mais il faut les entretenir !

Une lectrice nous rapporte son désappointement de voir son trottoir envahi de pommes des pommiers d’ornement, avec des risques considérables de boucher le caniveau. Sans oublier les herbes folles qui poussent un peu partout et qui rendent difficile la vie des riverains.

« C’est bien beau de planter des arbres, encore faut-il.les entretenir ! », s’exclame notre lectrice, qui souhaite une intervention rapide des espaces verts.

Ces automobilistes qui se garent impunément sur les places réservées aux personnes handicapées à Aulnay-sous-Bois

A Aulnay-sous-Bois, de nombreuses places réservées pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite sont squattées par des voitures dont le propriétaire ne dispose pas de la carte appropriée. S’il est vrai que certains quartiers sont mal pourvus de places de parking, est-ce une raison de se garer à un endroit réservé à des personnes qui subissent un handicap moteur important ?

Ce manque de solidarité, cette incivilité méprisable ou ce mouvement de fainéantise ne devrait-il pas être sanctionné au prix le plus fort ?

Hadama Traoré alerte sur la politique discriminatoire à Aulnay-sous-Bois

M. le préfet,
Depuis 2017, le mouvement LREEM dénonce la politique économique discriminatoire portée par le Maire (L.R.) de la ville d’Aulnay-sous-bois. En effet, la ville a signé un accord avec Intermarché (Immo Mousquetaire) pour interdire les magasins qui vendent des produits jugés communautaires (voir pièce jointe).
Le mouvement LREEM a accompagné la société STM à porter plainte contre Intermarché (immo mousquetaire) pour discrimination populaire. Cliquez sur le lien de l’article du Parisien :
En date du 23 septembre 2020, le Maire annonce avec tristesse la fermeture du magasin d’alimentation Intermarché. Il est dit qu’une des raisons de la fermeture du magasin d’alimentation  Intermarché est dût à la vente de produits dit « communautaire ». 
Mr le maire Bruno Beschizza de la ville d’Aulnay-sous-Bois est l’arroseur, arrosé et la population en est victime. 
Le mouvement LREEM a alerté la population sur les conséquences de la destruction du Galion. Voici 3 articles qui résument 3 ans de lutte contre la discrimination populaire :
En Octobre 2020, nous irons au conseil municipal demander des réponses au maire de la ville d’Aulnay-sous-Bois. 
Nous espérons une enquête administrative sur la politique menée par le Maire de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Source : Hadama Traoré