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Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n°2
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Par ce reportage, je vous invite à découvrir le 2ème épisode du long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire inique de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après une première audience en décembre dernier, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 15 avril 2022.
- Pour lire le CR de la 1ère audience : https://aulnaycap.com/2022/02/23/le-long-chemin-judiciaire-des-coproprietaire-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois/
- Pour connaître les motivations des copropriétaires, vous pouvez en sus de cet article consulter mes précédents articles listés en bas de page.
25/02/2022 – Deuxième audience pour les copropriétaires de la Morée
Après avoir traité différentes affaires, la présidente que nous avions eu lors de la première audience quitte la salle pour laisser place à une autre équipe.
Le Président ouvre l’audience. Il s’adresse -mal aimable- à l’assemblée, nombreuse, essentiellement composée des copropriétaires de la Morée et de quelques avocats en attente de leurs affaires : « Veillez à ce que cela reste calme, sinon nous prendrons des mesures ». Les avocats des parties concernés par la Morée s’avancent. Le président s’adresse à eux à voix tellement basse qu’il est inaudible de l’assemblée. Le ton est donné. Il n’est pas là pour les justiciables. Il s’adresse uniquement aux avocats qui, nous tournant le dos, sont eux aussi peu audibles. Spectacle d’une corporation fonctionnant en vase clos, tellement éloigné de celui de la première audience lors de laquelle la Présidente nous traitait avec respect et pédagogie.
Les deux avocats de Maître Blériot lancent les hostilités :
- Le premier : « Seul le juge des requêtes de la 5ème chambre peut traiter un référé rétractation. Il est le seul à pouvoir statuer. Ou vous prenez l’affaire en tant que juge des requêtes, ou vous la renvoyez. »
- Le second : « Nous vous demandons donc de rejeter cette requête de la partie adverse. »
L’avocat des copropriétaires contre-attaque : « Cette affaire est ancienne. Les copropriétaires sont venus en masse, car ils en n’ont ras-le-bol. Maître Blériot ne remplit pas ses missions. Différentes problématiques sont apparues :
- Modifications du règlement de copropriété à plusieurs reprises sans en informer les copropriétaires
- Fonctionnement du Conseil Syndical : composition opaque, décisions prises sans respect des règles.
Maître Blériot est venu pour redresser la copropriété, elle va de plus en plus mal. Sa cartographie des places de parking repose sur des éléments erronés, car elle ne s’appuie pas sur les actes notariés. Le nombre de places ne correspond pas. Il en manque. Certaines ont été expropriées. Il y a une atteinte grave à la copropriété, un manque de rigueur. Maître a failli. Il n’est plus la personne idoine. La résidence n’est plus en sécurité. Nous ne savons pas où sont passées les subventions publiques. Nous demandons la rétractation de l’ordonnance de 2020 prolongeant le mandat de Maître Blériot.
Les avocats de Blériot : « il y a un problème de procédure du fait de la qualité à agir de certains. Ce dossier oppose 2 copropriétaires et Force Citoyenne à Maître Blériot. Force Citoyenne, dont le but est de rendre acteurs les habitants, ne dispose pas de statuts lui permettant d’agir. Force Citoyenne ne fait pas partie des parties à la cause. M. Traoré n’a aucune qualité à agir. Quant aux copropriétaires, ils ne sont que 2 personnes sur 897.
Vives réactions des nombreux copropriétaires dans la salle.
Regards furieux du président.
Le premier avocat de Maître Blériot : « Nous ne savons pas qui sont les personnes présentes dans la salle, puisque seules deux personnes ont qualité à agir. Cette copropriété a été construite en 1960. Sa situation était épouvantable. En Assemblée Générale, aucune décision ne pouvait être prise. Il y a eu 3 administrateurs avant Maître Blériot. Maître Blériot dispose de tous les pouvoirs de l’AG et du Conseil Syndical à quelques exceptions. Son action s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation de la copropriété. Beaucoup d’acteurs sont mobilisés : PACT ARIM puis SOLILA, la Ville d’Aulnay-sous-Bois, son opérateur Cité métrie, la préfecture… Dans l’assignation, les parties ont l’indécence de dire qu’elles se sentent abandonnées des pouvoirs publics : les travaux sont financés entre 70 et 80 % par des subventions publiques alors qu’il s’agit d’une copropriété privée.
- Le Plan de sauvegarde a permis de financer des travaux d’urgence et de réhabilitation avec un pré subventionnement par la caisse d’épargne en attente des fonds de l’ANAH. La rénovation des ascenseurs a été financée à 50%. Le Bilan du plan de sauvegarde relate les étapes et les réunions avec la ville et les opérateurs. Le contrôle des comptes s’effectue au centime près. Après le plan de sauvegarde, le plan de réhabilitation a été financé à 84% par des subventions publiques. L’obtention de ces subventions s’explique par l’étroite collaboration entre Blériot et les acteurs publics.
- L’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Opah) de 2020 a pour objectif l’achèvement des travaux de résidentialisation et la scission de la copropriété. Les copropriétaires n’arrivent pas à appréhender les appels de charges et de travaux. Les travaux de résidentialisation ont pour but l’amélioration des conditions de vie. Les plans de 1960 ont été perdus. L’étude du géomètre n’a pas réussi à trouver une solution. Les expropriations de places de parking ont été réalisées par la ville dans le cadre de réaménagements de la voirie. Cela complique le travail de l’administrateur. La ville et Blériot et les autres parties se sont réunies régulièrement.
Suite au référé expertise, la mairie a assigné Maître Blériot pour trouver un géomètre. Elle prend à sa charge cette procédure. Cette problématique a été traitée en amont par la ville et Maître Blériot et pas par M. Hadama Traoré. Nous attendons une deuxième étude de géomètre. Sur cette base, seront finalisées la localisation des places et la scission. Le projet de scission est conditionné à l’élaboration du plan des places de parking. Maître Blériot n’a aucune vocation à rester ad vitam aeternam administrateur provisoire de cette copropriété.
Au premier semestre 2023, l’administrateur saisira le tribunal à des fins de scission. Compte-tenu de la complexité du dossier, si cette copropriété se trouve de nouveau livrée à elle-même, je vous laisse imaginer ce qui se passera. Voilà le calendrier. La conservation d’un des immeubles n’est pas terminée. Le déficit de cette copropriété est passé de – 3 millions à -2 millions. Ce déficit diminuera encore à la fin des travaux. La dette auprès des fournisseurs est passée de – 900 K€ à – 300 K€.
- Le Conseil Syndical consultatif est très impliqué comme l’attestent tous les CR.
- Sur le règlement de copropriété, en 2013 il y avait un syndicat horizontal. Une AG a été convoquée. Elle a voté sa dissolution. Sur cette base Blériot a modifié le règlement de copropriété. Il est disponible sur l’extranet. La capture d’écran fournie par la partie adverse concerne le syndicat secondaire. Mais l’extranet du syndicat primaire comporte tous les documents.
- Concernant les antennes relais, Maître Blériot n’a pas convoqué d’AG car il n’y a pas d’AG. Immo de France en mai 2019 avait convoqué une AG qui avait autorisé cette installation. Le conseil syndical ne peut s’opposer à cette installation dès lors qu’elle est demandée par des copropriétaires, ce qui a été le cas.
Cette administration provisoire doit être regardée au travers de l’énormité des subventions versées. S’il y avait eu la moindre irrégularité, les pouvoirs publics auraient été informés. Il y a une parfaite transparence. Il n’y a donc pas lieu à rétractation. Il faut attendre encore 1 an. C’est par l’imposition des décisions par l’administrateur que la situation s’améliore.
Le second avocat de Maître Blériot : Nous demandons la poursuite de l’administration judiciaire. Cette procédure en rétractation n’aurait pas dû avoir lieu. Elle ne va pas dans le sens des intérêts de la copropriété.
L’avocat des copropriétaires : « L’association a un intérêt à agir en vertu de l’article 2 de ses statuts. L’association a pour objet la défense des locataires et copropriétaires. Si les choses ont pu avancer, c’est que l’association Force Citoyenne a été mandatée par les copropriétaires et s’est investie auprès d’eux pour les défendre contre l’incurie de cette administration provisoire et les expropriations illégales. Malgré les pièces adressées par Maître Blériot à l’association Force Citoyenne, il est curieux que Maître Blériot dise maintenant que l’association n’a pas d’intérêt à agir. L’administrateur devrait encore travailler 1 an. S’il travaillait si bien, pourquoi les problèmes persistent-ils et s’aggravent-ils ? Maître Blériot n’est plus la personne idoine, car ses fautes ont été minimisées. Illégalité. Faute professionnelle. Maître Blériot n’est plus le mandataire idoine. Nous demandons un nouvel administrateur qui agira dans le sens des intérêts des copropriétaires.
Sans l’intervention de l’association Force Citoyenne, les incuries n’auraient pas été mises en exergue. Le mandat de Maître Blériot doit être révoqué et un nouvel administrateur doit être désigné ».
Les avocats de Maître Blériot : « Ce n’est pas dans un référé rétractation que l’on peut demander un nouvel administrateur ».
Le président ignorant jusqu’au bout les copropriétaires s’adresse aux avocats de manière quasi inaudible : « La mise en délibéré aura lieu le 15 avril ».
Je serai comme toujours aux côtés des copropriétaires et je vous relaterai le contenu de cette audience.
Et vous, cher.e.s lecteurs/lectrices, que pensez-vous de leur combat ?
A très bientôt pour de nouvelles aventures de lutte pour plus de justice et en attendant allez voter dimanche,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Vous pouvez lire les articles du Parisien :
Vous pouvez lire mes précédents articles sur la Morée :
En Seine-Saint-Denis, une propriétaire n’arrive pas à déloger des squatteurs depuis 6 mois
« Mon appartement… je ne peux pas y rentrer et je sais qu’actuellement il est occupé par des gens que je ne connais pas », explique au micro de France 3 une propriétaire victime de squat, Sophie Masson.
Son précédent locataire parti, des squatteurs se sont installés dans son bien, un investissement locatif, un trois-pièces de Seine-Saint-Denis qu’ils occupent en toute illégalité depuis plus de 6 mois. Avec non pas un squatteur, mais un véritable défilé puisque les noms fleurissent sur la boîte aux lettres selon le reportage où l’on peut y voir trois étiquettes différentes aposées.
Source et article complet : BFM TV
Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Par ce reportage, je vous invite à découvrir le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après plusieurs épisodes en décembre dernier, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 25 février 2022. Pour connaître les motivations des copropriétaires, vous pouvez en sus de cet article consulter mes précédents articles listés en bas de page.
Vendredi 3 décembre 2021
Vers 9h, les copropriétaires arrivent en masse au tribunal de Bobigny. Je les accueille en haut de l’escalier pour les guider en contrebas.
J’accueille également le journaliste du Parisien, Alexandre Arlot, que j’ai sollicité à la demande des copropriétaires pour qu’il les écoute la veille et qu’il couvre l’audience. La veille, je n’ai pu me libérer, car je travaille à plein temps. Mais, ce vendredi j’ai pris une journée de congés pour être avec les copropriétaires. Je les conduis devant la salle d’audience et les interroge (désolée pour le changement de cadrage. Je ferai mieux la prochaine fois).
09h48 : ouverture de l’audience relative au Dossier la Morée
Dans le contexte sanitaire de la Covid 19, la présidente souhaite évacuer la salle rapidement, car elle est bondée des copropriétaires venus assister au procès qu’ils intentent contre leur administrateur provisoire, maître Blériot.
La Présidente déclare à Hadama Traoré être « embêtée » : « Vous avez des connaissances juridiques et vous avez beaucoup travaillé ce dossier avec les habitants. Mais il y a un problème procédural : l’avocat est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 ».
Hadama Traoré réplique que comme il n’y a pas d’enjeu financier, il n’y a pas besoin d’avocat, d’autant moins que Force Citoyenne a prévu dans ses statuts la possibilité d’ester en justice.
L’avocat Blériot considère pour sa part qu’en vertu du droit les parties sont tenues de convoquer un avocat. L’absence de représentation entraîne la nullité de la procédure qui est par ailleurs hors du délai de 2 mois. De plus, ce dossier présente des problèmes de fond entraînant également la nullité de l’assignation.
Hadama Traoré reprenant la parole, la Présidente rétorque : « Vous n’êtes pas là pour faire du théâtre.»
Hadama Traoré réplique : « Nous ne faisons pas de théâtre. C’est deux ans de travail. Les copropriétaires sont là pour obtenir leur dignité. »
La Présidente : « Ce sujet va être mis en délibéré. Vous pourrez régulariser avec un avocat. »
Hadama Traoré insiste : « Le droit n’oblige aucun avocat. Nous voulons simplement mettre un terme à l’administration judiciaire. »
La Présidente : « Nous ne débattrons pas du fond. Pour que Blériot rende compte de son administration, il faut saisir le juge du fond de la 5ème chambre. J’ai pris la peine de regarder ce dossier qui ne relève pas de ma chambre. Je constate par exemple que la situation est d’autant plus incompréhensible que les travaux de chauffage n’ont pas entraîné de baisse de charge. Mais les textes ne m’autorisent pas à discuter de la gestion de la copropriété. »
Hadama Traoré : « Nous ne voulons pas débattre du fond, nous voulons mettre un terme au mandat de l’administration judiciaire de Maître Blériot. »
La Présidente insiste : « Pour les référés, la représentation par un avocat est obligatoire. »
Hadama Traoré : « Il n’y a pas d’enjeu financier. Nous voulons remettre en question le mandat de M. Blériot. Je vous parle d’êtres humains. Ces textes de Loi n’ont rien à voir avec l’objet du jour. Il faut arrêter les arguties. Les copropriétaires ont besoin d’obtenir justice. »
La Présidente : « Je vais mettre en délibéré la représentation par représentation d’avocat. L’audience se déroulera le 15 décembre. »
L’avocate de maître Blériot : « Je demande la condamnation de la partie demanderesse. »
S’ensuit la remise à la Présidente de documents complémentaires par les parties.
La Présidente, après avoir demandé leur remise également aux parties adverses, déclare : « Cette affaire est importante pour vous. Mais il y a une difficulté procédurale. Le droit est le même pour tous. J’ai entendu vos arguments sur la non-représentation. Aujourd’hui je n’en sais rien. Je tranche le 15/12. »
Durant ces échanges, des avocats présents dans la salle prennent partie à haute voix dans un procès qui n’est pas le leur, s’énervent bruyamment que des justiciables souhaitent demander justice sans passer par leur corporation. Intérêts d’une corporation contre attente de justice de simples citoyens. Les copropriétaires sont écœurés, atterrés. Heureusement, après la levée de l’audience, un avocat propose ses services.
Fin de l’audience
Les copropriétaires sortent de la salle d’audience, échangent sur le déroulé de cette audience, témoignent encore des mauvais traitements qu’ils subissent de leur administrateur provisoire et de la justice. Puis, ils quittent le tribunal en chantant la Marseillaise et rejoignent leur bus pour retourner à Aulnay-sous-Bois.
Vous pouvez lire l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-apres-18-ans-de-tutelle-les-coproprietaires-de-la-moree-reclament-la-destitution-de-ladministrateur-judiciaire-14-12-2021-EFYQU4KHEVBPPF6EEU4DTDGK2Y.php?ts=1645610783201
Mercredi 15 décembre 2021, la Présidente délibère en faveur d’une représentation par avocat.
Les copropriétaires se concertent pour financer un avocat. Je leur apporte mon aide.
Vendredi 25 février 2022, nouvelle audience avec un avocat
Je serai aux côtés des copropriétaires et je vous relaterai le contenu de cette audience.
A très bientôt pour de nouvelles aventures de lutte pour plus de justice,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Mes précédents articles sur la Morée :
La Révolution Est En Marche défend ce vendredi les copropriétaires de La Morée à Aulnay-sous-Bois
Ce vendredi 25 février 2022 à 9h30, il y aura un jugement d’une haute importance pour les copropriétaires de la résidence la Morée de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Durant plus de 2 ans, le mouvement LA RÉVOLUTION EST EN MARCHE a effectué un travail technique et juridique afin de mettre en lumière ce qui s’apparente à une mauvaise gestion de la copropriété la Morée.
Le « maire d’extrême droite » de la ville d’Aulnay-sous-Bois MR BESCHIZZA et l’administrateur judiciaire ont bafoué le droit à la propriété privée des copropriétaires de la résidence la Morée, selon le mouvement La Révolution Est En Marche.
À ce jour, le mouvement déplore via un constat d’huissier, une zone d’ombre de 5 millions d’euros.
Le 3 décembre a eu lieu le premier procès mais faute d’avocat ce jour, le mouvement n’a pas pu aller jusqu’au bout, une deuxième date a donc été donnée le 25 février à 9h30.
Le mouvement La Révolution Est En Marche demande avec les copropriétaires la destitution de l’administrateur judiciaire. Les copropriétaires on besoin de soutiens face aux manquements du maire et de cet administrateur.
Source : mouvement La Révolution Est En Marche
Au Blanc-Mesnil, l’état de la cité des Quatre-Tours oppose une nouvelle fois la mairie et le département
Dans une lettre ouverte, des élus municipaux accusent Seine-Saint-Denis Habitat de mal conserver son patrimoine situé dans la ville. Le président du bailleur social départemental rappelle que des montants importants ont été investis depuis 2019.
« Un vaste chaos fait de voitures ventouses, de nids-de-poule, de halls dégradés, de rues malpropres, d’espaces verts laissés à l’abandon. » Voilà comment les élus de la majorité municipale du Blanc-Mesnil – le maire Jean-Philippe Ranquet (sans étiquette), le sénateur Thierry Meignen (Libres !) et les conseillers départementaux Angela Segura (DVD) et Vijay Monany (Reconquête) – dépeignent la cité des Quatre-Tours dans une lettre ouverte adressée à Seine-Saint-Denis Habitat.
Source et article complet : Le Parisien
Deux villes de Seine-Saint-Denis dans le top 10 des plus chères de France, mais pas Aulnay-sous-Bois
Que partagent comme point commun les villes de Saint-Denis et Montreuil ? Hormis le fait d’être tous deux dans le département de Seine-Saint-Denis, elles ont une particularité plus regrettable : elles sont toutes deux dans le classement des dix villes où l’achat immobilier était le plus cher, en 2021.
Source et article complet : Actu.fr
10000 emplois à pourvoir en Ile-de-France dans le BTP
Le BTP cherche avant tout à casser une image négative pour embaucher des milliers de salariés. Dans l’objectif de construire de nombreux logements, d’en rénover d’autres, de poursuivre les travaux du Supermétro et de finir des chantiers des JO.
Bâtiment et travaux publics, même combat. « Nous sommes face à une pénurie de main-d’œuvre importante » déplore Philippe Servalli, tout nouveau président de la Fédération française du bâtiment du Grand Paris. Même son de cloche du côté de la Fédération régionale des travaux publics Île-de-France : « Le problème du recrutement est un frein au développement de nos entreprises », se désolent ses représentants.
Source et article complet : Le Parisien
Pétitions pour un accueil des sans-abris dans le maximum de villes en France comme Aulnay-sous-Bois
Philippe Lacanau est choqué par la situation désespérée des sans-abris dans sa ville et partout en France. Loin de la médiatisation et de la récupération politique, ces sans-abris n’attendent qu’un toit pour se loger.
Si cette situation vous choque également, vous pouvez signer une des trois pétitions disponibles ici, ici et ici.
Le prix de l’immobilier à Aulnay-sous-Bois plus cher au quartier centre-gare
@MeilleursAgents
Le prix de l’immobilier à Aulnay-sous-Bois est assez varié d’un quartier à l’autre : très cher au centre-gare, très bon marché dans les quartiers nord. Si bien que d’un programme immobilier à l’autre, le prix au m² peut varier de 40% !
Ci-contre, la carte des prix de l’immobilier à Aulnay-sous-Bois par quartier via le site MeilleursAgents.
Augmentation du prix de l’immobilier à Aulnay-sous-Bois, une bonne nouvelle selon Bruno Beschizza
Une très bonne nouvelle pour Aulnay-sous-Bois : +7% en un an sur le prix des appartements !
Il s’agit de la plus forte augmentation en Seine-Saint-Denis, signe du dynamisme et de l’attractivité de notre ville. Aulnay conserve l’esprit village que l’on aime tant !
Source : Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois
Aulnaycap 