Le 26 juin dernier j’avais pris la défense des bruits et sons inhérents à nos campagnes et à nos zones rurales, en déplorant la fâcheuse manie qu’avaient les citadins acquérant une résidence secondaire hors des villes et des mégapoles d’imposer par voie de justice le silence aux animaux des élevages ou à ceux dont c’est l’habitat naturel et dédié, et des contraintes drastiques à leurs éleveurs. Vous pourrez relire l’article en suivant ce lien :
https://aulnaycap.com/2020/06/26/jusquou-ira-le-rejet-des-bruits-inherents-a-la-nature-par-les-citadins/
Considérant que les campagnes et les zones rurales ne sont pas des territoires silencieux ni sans odeurs, Pierre-Antoine Levi, sénateur centriste du Tarn et Garonne et rapporteur du texte de loi, défend l’idée que : » Certains bruits, certaines odeurs font partie de l’environnement traditionnel d’un territoire, et sont indispensables à son équilibre sociétal mais aussi économique. »
Il ajoute que ce texte de loi va constituer pour les élus locaux : » un outil utile au quotidien pour les accompagner dans leurs démarches de pédagogie et de médiation « .
De son côté, Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la ruralité a tenu à saluer l’initiative des parlementaires, qui doit permettre de mieux protéger les modes de vie caractéristiques de la ruralité. « L’adoption de la proposition de loi, dit-il, permettra de mieux défendre et de protéger les modes de vie caractéristiques de la ruralité », explique-t-il sur son compte Twitter, ajoutant que : » La campagne se mérite. Conservons-lui son caractère. «
Les services régionaux auront la charge d’établir une liste des bruits et odeurs présents sur leurs territoires, afin de déterminer précisément quel patrimoine sensoriel doit être protégé selon les zones rurales.
Ainsi les citadins qui voulaient faire taire le coq du voisin ou obtenir par voie de justice que la marre où des colonies de grenouilles croassaient paisiblement soit bouchée, (détruisant au passage de nombreuses espèces protégées) en seront pour leurs frais et devront s’en accommoder ou bien changer de villégiature !
Désormais et grâce à cette nouvelle loi adoptée par le sénat le 21 janvier dernier, les cloches des églises de village qui rythment la vie de leurs habitants, celles portées par les vaches dans les vallées et les montagnes, le chant des cigales et grillons de Provence, les crottins odorants des chevaux et autres animaux, les chansonnettes poussées par les coqs dès potron minet, les croassements des crapauds et grenouilles sont désormais considérés comme des troubles normaux dans les campagnes et les zones rurales et agricoles.
Lien du journal officiel promulguant la loi :
Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021, JO du 30 janvier.
La proposition de loi qui avait déjà obtenu en première lecture le feu vert de l’assemblée nationale fin janvier 2020 vient d’être publiée au Journal officiel du 30 janvier 2021. L’article L110-1 du code de l’environnement stipule que :
« Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. »
L’article 2 de ce même texte précise que :
- Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d’expertise au service des collectivités locales, de l’Etat et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires.
- Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d’expressions et d’usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés.
- Les données documentaires ainsi constituées à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire enrichissent la connaissance du patrimoine culturel en général et sont susceptibles de concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme.
L’article 3 indique que :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d’appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l’environnement.
Ainsi donc au regard du code de l’environnement, la notion de trouble anormal de voisinage devra désormais prendre en compte les « circonstances de temps et de lieux ». Par conséquent les citadins ne pourront plus exiger le silence dans les campagnes où ils acquièrent une résidence secondaire…
Article rédigé et finalisé le 2 février 2021 par Catherine Medioni
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