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Recyclez vos appareils électroniques, vos montres et autres objets en vous rendant au Vieux-Pays à Aulnay-sous-Bois
Recyclez vos déchets électroniques et électriques (appareils électroménagers, imprimantes, montres…) en les déposant au point de recyclage mis en place par Paris Terres d’Envol à la Ferme du Vieux-Pays, le Samedi 24 avril 2021 de 9h à 13h.
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 2)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans le premier épisode sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de son plan de Sauvegarde (2007-2012) de 18,5M€ de travaux urgents et de réhabilitation financés à 75% par des subventions publiques.
Dans ce second épisode, je vais vous raconter l’histoire du deuxième plan de sauvegarde signé en 2014 pour financer les travaux de résidentialisation.
Plan de sauvegarde pour des travaux de résidentialisation
Le 4 mars 2014 est signée entre la ville d’Aulnay-sous-Bois, l’État et l’ANAH une convention d’OPAH CD pour des travaux de résidentialisation :
- a minima pour la remise en état de tous les sols privés (parkings privatifs et voiries intérieures), la reprise du réseau d’assainissement et la réfection du réseau d’éclairage extérieur.
- a maxima pour la pose de clôtures et de caméras.
Les travaux minimum constituent la dernière étape indispensable en vue de la scission judiciaire de la copropriété en cinq nouvelles entités et de la fin à la mission de l’administrateur provisoire actant l’aboutissement des mesures de redressement de cette copropriété.
Des demandes de financement de travaux déjà financés
Le 27 mars 2017, Maître BLÉRIOT adresse aux copropriétaires un programme de travaux correspondant pour partie aux travaux financés par plan de sauvegarde de 2007 et figurant dans le programme adressé aux copropriétaires en 2010. Ces appels de charge 2007 et 2017 sont en pièces jointes.
Les copropriétaires craignent de perdre leurs biens immobiliers. Alors que beaucoup sont surendettés, en 2018 leurs charges courantes s’élèvent à 2 800 000 €, les travaux litigieux à 2 677 657 €, auxquels s’ajoutent les restes à charge des copropriétaires à déterminer en 2019. Comment redresser une copropriété et la sortir de l’administration judiciaire en imposant des charges si importantes à des copropriétaires qui ne parviennent déjà pas à payer leurs charges courantes ?
Malgré la contestation par les copropriétaires du financement de travaux déjà financés, le 12 mars 2018 l’administrateur provisoire procède à l’appel de fonds provisionnel correspondant aux travaux minimums de résidentialisation
Le scandale kafkaïen des places de parking
En 2019 au démarrage des travaux, les copropriétaires découvrent avec stupeur que le parking qu’ils occupent depuis l’achat de leur logement, pour lequel ils disposent d’un acte notarié et dont ils financent la réfection ne leur est plus attribué car maître Blériot ne reconnaît pas leurs actes notariés et se base uniquement sur le cadastre. Ainsi par exemple des habitants de la rue Ambourget se voient attribuer un parking rue des Aulnes à 10 minutes à pied de chez eux.
Les copropriétaires ont adressé leur acte notarié et le plan de leur place de parking à la mairie, ainsi qu’une pétition.
Rien n’y a fait. Que fait la Ville d’Aulnay-sous-Bois pourtant désignée par le préfet « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde » ?
Le déni démocratique de la scission
En juillet 2021, maître Blériot doit présenter une demande de scission judiciaire auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de céans. En 2022, interviendra la fin de la mission de l’Administrateur Provisoire.
Qui a décidé de cette scission en 5 entités de cette immense copropriété composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements ? Quelle est la viabilité de ces nouvelles entités ?
Il semblerait que cette orientation se fonde sur le nombre de stations de chauffage.
Les 08 et 20 sept. 2020, j‘ai donc interpellé la mairie pour le compte des copropriétaires :
Monsieur le maire, président de paris terre d’envol,
Monsieur le directeur général des services,
Monsieur le maire adjoint,
Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :
- chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
- chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
- tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP (la centrale d’achat de l’État) qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.
Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.
Je n’ai reçu aucune réponse. Pourtant les copropriétaires devraient pouvoir décider de leur avenir. Ils sont dépossédés de tout, soutenus ni par la justice, ni par la mairie qui assume insuffisamment les responsabilités qui lui ont été attribuées par le préfet.
Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.
Suite aux prochains épisodes donc.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Et pourquoi pas à Aulnay-sous-Bois…un budget participatif ?
Un Aulnaysien adresse cette décision municipale de sa ville d’adoption au Maire d’Aulnay-sous-Bois.
Une enveloppe de 30 000€ pour chaque quartier de la ville
Afin de renforcer les liens de proximité, de dialogue et de confiance dans les quartiers, la municipalité de la ville de …… a décidé d’allouer 150 000€ aux 5 quartiers de la ville pour faire émerger les idées soit un budget annuel maximum de 30 000€ par quartier.
La municipalité de ….. souhaite faire vivre la ville avec ses habitants. De ce fait, elle veut encourager l’information, la concertation et l’appropriation des projets dans le sens de l’intérêt général et collectif.
Donc, pour aller plus loin, la municipalité a décidé d’attribuer des budgets participatifs aux citoyens de la ville (sauf associations et personnes morales) , âgés d’au moins 12 ans et dont les initiatives serviraient à l’intérêt générale et collectif. Avec notamment un accent porté à la dimension de fraternité, le but est clairement de toucher la population et les comités de quartiers
Un comité de pilotage verra également le jour pour contrôler et accompagner ces initiatives
PS : la ville de …… : une municipalité LR de 48 000 habitants
Source : Un Aulnaysien
Encore des démolitions de pavillons à Aulnay-sous-Bois !
Cette hécatombe programmée dans les quartiers pavillonnaires et dans ce qui faisait le charme et la qualité de vie de notre ville semble ne plus pouvoir s’arrêter…. Partout aux quatre coins d’Aulnay sous bois, et sous la houlette de ce maire-coucou parachuté et de son complice adjoint à l’urbanisme Denis Cahenzli, les permis de démolir poussent comme des champignons après la pluie… Que pensent les Aulnaysiens et les riverains de ces déconstructions qui vont transformer leur quartier, mais pas nécessairement dans le sens d’une meilleure qualité de vie ?
Pavillon du 3 chemin des prés de la garenne à Aulnay sous bois avant démolition
Le même pavillon en cours de démolition….
Extraits de conversation sur le groupe Facebook nommé » tu es d’Aulnay quand…. « :
Ces extraits de conversation témoignent bien de la fracture monumentale existant entre les administrés Aulnaysiens qui subissent la dégradation de leur environnement sans qu’ils ne soient jamais consultés, et les élus qui accèdent au pouvoir et qui transforment leur ville sans jamais avoir obtenu leur aval. Pire, ils le font en reniant leurs promesses de campagne 2014. Mais paradoxalement, vous ne verrez jamais aucun des adjoints au maire être inquiété dans la rue où ils résident par ce type de programme ! C’est ce que l’on peut caractériser comme » faits du prince » et en démocratie ce n’est plus acceptable.
Le fait du prince est la prérogative que s’accorde ceux qui sont aux pouvoirs, en l’occurrence notre maire, ainsi que tous ses adjoints et conseillers. Pourtant aucun élu de la république ne devrait profiter de sa position pour obtenir des aménagements à discrétion ( par exemple : les changements de circulation qui rendent plus calme la rue où les élus résident, mais qui occasionnent un flux incessant pour les autres rues où nre vivent pas les élus ) ou encore nen retirer quelques bénéfices indirects pour eux-mêmes.
Le concept qui désigne l’acte arbitraire d’une personne en position d’autorité est utilisé en droit administratif pour désigner une mesure prise par l’administration qui préjudicie des tiers qui ne sont pas en position de pouvoir, et qui veille particulièrement à ce que jamais les mêmes décisions ne les préjudicient ou ne leur occasionne des désagréments. Voilà ce que sont les faits du prince et Aulnay sous bois malheureusement en subit les assauts répétés !
Perspective sur la rue dont plusieurs pavillons et jardins sont en cours de destruction
Il appartient aux Aulnaysiens de se manifester et de dire leurs désaccords à des élus qui ne semblent aucunement défendre leur qualité de vie, ni leurs intérêts patrimoniaux.
Article rédigé les 18 et 19 Avril 2021 par Catherine Medioni
Diffusion de l’émission Top Chef à Aulnay-sous-Bois ce mercredi 21 avril
Bien que l’émission ait été tournée en novembre dernier, l’épisode 11 appelé « la guerre des restos » sera diffusée ce mercredi 21 avril à 21h05 sur M6.
Avec 6 candidats en lice le 21 avril 2021, les restaurants de prestige vont devoir rivaliser d’audace et de créativité pour convaincre François Régis Gaudry et les critiques gastronomiques. Aucun cadeau ne leur sera consenti, la perfection est exigée et de nombreux candidats risquent de passer à la trappe pour ne pas avoir supporté la pression.
« La cantina », « Côté Sud » et « Chez Renata », 3 restaurants du centre ville avaient été « réquisitionnés »
Pour obtenir un avant-goût de cet affrontement à la toque, cliquer sur l’image ci-dessous :
Nouvelles constructions aux 16 et 18 rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
La parcelle encadrée de bleu correspond au 16 Rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
La parcelle entourée de bleu correspond au 18 rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
L’addition de ces deux parcelles sises aux 16 et 18 rue Roger Salengro va donner lieu, après la démolition de ses deux pavillons, à la construction de 4 pavillons de 147,50 M2 chacun qui seront tous accolés, ne permettant de lumière naturelle que sur les façades avant et arrière puisque chaque pavillon aura une profondeur d’environ 15 mètres. Ainsi comme dans les immeubles, les salles de bains et les sanitaires ne disposeront d’aucune fenêtre sur l’extérieur car ils se trouveront au centre des 15 mètres de profondeur.
Nous n’assistons donc pas ici à l’érection d’un immeuble de plusieurs étages comme au tout début de la rue sous Gérard Ségura, mais à une densification de la surface pavillonnaire par le doublement du nombre de pavillons et donc fatalement par la réduction des jardins arborés et des terres pleines.
Vue Google du pavillon caché par les arbres et la haie sis au 16 rue Roger Salengro avant démolition. Au loin et au centre de l’image, on aperçoit l’immeuble de 5 étages qui donne sur le boulevard de Strasbourg et au dessus de l’arbre bien feuillu à droite de l’image, la toiture de l’immeuble érigé sous Gérard Ségura et surplombant le pavillon auquel il s’accolera. On assiste bien à une densification du tissu pavillonnaire qui se traduit automatiquement par davantage de béton et d’imperméabilisation des sols et une diminution préoccupante des espace verts et arborés pourtant indispensables à la biodiversité, au rafraîchissement de l’air lors des canicules, au drainage et à l’absorption des eaux de pluie, à l’oxygénation de la ville et à la qualité de l’air et in fine, à la qualité de vie de tous les Aulnaysiens qui se dégrade de plus en plus !
Vue Google du 18 Rue Roger Salengro avant démolition faisant la part belle aux arbres bien verts
Voici désormais ce qui remplace les deux pavillons dont vous pouvez observer les images google verdoyantes ci-dessus : un sol imperméabilisé sur la plus grande partie de sa surface et quatre pavillons de ville accolés…. Est-ce vraiment de qu’ont voulu les Aulnaysien ? Pour les riverains de ces constructions, le sentiment de trahison de l’équipe municipale actuelle qui a donné son feu vert pour ces permis est intense….
Ci-dessus, plan des quatre pavillons qui remplaceront les deux pavillons démolis….
La bonne nouvelle, c’est que l’esprit du quartier pavillonnaire est davantage respecté qu’avec l’implantation d’un immeuble. La mauvaise, c’est que la qualité de vie baisse inexorablement sous l’impulsion de nos dirigeants gouvernementaux qui préfèrent la densification à l’étalement urbain, mais également avec la complicité de nos élus qui n’accorderaient jamais ce genre de permis à proximité de leurs habitations. Le patrimoine immobilier alentour se dévalorise par la raréfaction des jardins et des arbres, le bétonnage excessif, le surpeuplement d’une rue étroite et l’accroissement inévitable des difficultés de stationnement pour les riverains et leurs visiteurs…
Enquête, photos et Article rédigé le 18 avril 2021 par Catherine Medioni
Des plans d’architecte déposés en mairie ….. à la réalité (6) ! Pavillon ancien du 5 rue Alix
Entre des propriétaires » roublards » qui obtiennent des permis de construire abusifs pour le droit des tiers, grâce à des manœuvres dolosives viciant le consentement et l’approbation du service d’instruction des permis de construire, et une police de l’urbanisme aux effectifs excessivement insuffisants pour une ville de plus de 86 000 habitants en pleine transformation urbanistique et donc forcément incapable d’exercer une vraie surveillance des chantiers en cours de construction transgressant les règles les plus élémentaires du PLU, Ce sont tous les administrés Aulnaysiens qui sont bernés et lésés avec une incidence extrêmement préoccupante sur leur qualité et cadre de vie, mais également sur le massacre d’une ville où il fait de moins en moins bon vivre.
Ce qui se passe au 5 de la rue Alix, situé en zone pavillonnaire et donc à ce titre supposé bénéficier d’un minimum de protection conféré par le PLU, devient vraiment un cas d’école qui met en lumière la malhonnêteté des nouveaux acquéreurs de ces terrains, mais également le laxisme hallucinant et le manque total de vigilance des services de l’urbanisme. Et Ici je ne jetterai pas la pierre sur les agents territoriaux qui font leur travail du mieux qu’ils peuvent mais qui ne sont certainement pas responsables du manque délibéré de moyens alloués par cette équipe municipale !
Ci-dessus plan du pavillon ancien situé en fond de parcelle tel que représenté sur les plans d’architecte. Il est identique, du moins en apparence, à ce qu’il était avant qu’il ne soit…. rénové et surélevé d’un étage avec adjonction de fenêtres et de velux ! Il était composé d’un sous-sol semi enterré, d’un rez-de-chaussée surélevé et d’un premier étage mansardé.
Voici ce qu’il est devenu : une surélévation pour agrandir la surface habitable à l’étage mansardé, 4 fenêtres remplacent l’unique qui existait en façade à l’origine, une toiture refaite avec une inclinaison moindre par rapport à l’ancienne et ce qui n’est pas visible depuis la rue Alix, une fenêtre de toit ajoutée sur la toiture orientée à l’est ! Bien évidemment toutes ces modifications ne figurent pas sur les plans d’architecte déposés en mairie, pas plus que les fenêtres ajoutées à discrétion sur les murs pignons. Il y a donc clairement tromperie et manœuvre dolosive de la part du propriétaire qui est à la fois le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage ! Toutes ces transformations non permises font sérieusement soupçonner aux riverains l’installation future de plusieurs familles sur chacun de ces désormais 3 niveaux…. La où habitait une seule famille jadis, en seront désormais parquées plusieurs dans ce qui semble devenu désormais des clapiers à lapins rapportant des loyers multiples au propriétaires ! Imaginez-vous un peu le désordre et les préjudices que la surpopulation de ce seul petit pavillon va engendrer aux riverains immédiats ?
Photo prise avec zoom depuis la rue Roger Salengro qui montre clairement une fenêtre de toit orientée à L’est qui ne figure absolument pas sur les plans d’architecte, pas plus que celle située sur la façade arrière de ce pavillon. En vérité il faudrait pouvoir prendre des photos depuis les terrains contigus situés sur la rue de Pimodan pour vérifier la conformité de ces transformations avec les plans déposés en mairie.
Comme vous pouvez le constater sur le plan d’architecte, ne figure aucune fenêtre sur la façade sud et la toiture à pans inégaux n’y est pas figurée. Les deux traits que vous voyez signalaient juste le changement de revêtement de la toiture ! Le propriétaire, qui est à la fois le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage s’est bien moqué du service de l’urbanisme, des riverains et du PLU !
Image google prise en juillet 2018 montrant le pavillon du fond caché par les arbres plantés sur ce terrain laissé en terre pleine et qui ont été depuis détruits par l’acquéreur ! Le garage à été démoli pour permettre l’accès des futurs occupants au pavillon du fond. Il s’agit don désormais d’une allée bétonnée. Quand à la terre pleine, elle n’existe plus puisque un deuxième pavillon a été construit à son emplacement et en limite de mitoyenneté avec le pavillon du 3 rue Alix, qui n’a plus de ciel, de soleil et de lumière …. Son occupante nomme le mur pignon de cette construction » le mur de Berlin « . Et sur ce mur pignon orienté Est ont été mis des fenêtres qui ne figurent pas dans les plans soumis au service de l’urbanisme ! De même pour l’autre mur pignon orienté ouest !
Comme on peut tristement le constater à postériori, cette parcelle s’est construite sur la transgression inadmissible de nombreuses règles du PLU qui font griefs et préjudices à tous les riverains de cette portion de rue en zone pavillonnaire ! Le comble de cette histoire c’est que la manœuvre dolosive de ce nouveau propriétaire indélicat et irrespectueux du droit des tiers, était déjà constituée sur le panneau d’affichage qui ne mentionnait que la construction neuve, la démolition d’un garage et d’un abris de jardin, mais pas du tout la rénovation, la transformation et la surélévation du pavillon ancien, ce qui a totalement court-circuité le recours des tiers !
Vous trouverez la reproduction du panneau d’affichage trompeur et mensonger publiée sur l’article dont je mets le lien ci-dessous :
Article rédigé le 18 avril 2021 par Catherine Medioni
L’association Qassama distribue des iftars aux migrants hébergés à Aulnay-sous-Bois, une cagnotte ouverte
Hier soir l’association Qassama a distribué environ 80 Iftars/repas à des réfugiés/migrants qui résident dans un hôtel social d’Aulnay-sous-Bois. Les responsables de l’association disent merci à la cuisinière d’avoir préparé ce très bon repas ainsi qu’aux donateurs et bénévoles.
Actuellement une est ouverte afin d’offrir des iftars aux « frères et sœurs » dans 3 pays différents : le Népal, le Niger et le Maroc. Vous pouvez toujours participer à cette cagnotte en cliquant ici.
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois (partie 1) ?
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Où sont passés les 18,5 millions de la Morée investis dans le cadre de son plan de sauvegarde ? Cette question vous concerne au plus haut point, car 75 % de cette somme proviennent d’argent public, donc de votre argent. Et vous avez le droit de savoir comment il est utilisé.
Située dans le secteur de Mitry, la Morée est une copropriété privée composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements.
L’organisation juridique de cette copropriété est complexe (syndicat horizontal, syndicat principal et syndicats secondaires). « La copropriété connaît des problèmes de gestion qui se traduisent par un taux d’impayés de charges important et une dette aux fournisseurs élevée. Ainsi, depuis 1997, plusieurs administrateurs judiciaires provisoires se sont succédés pour tenter de la redresser », maître Philippe BLERIOT a été désigné par ordonnance du 7 octobre 2003 en qualité d’administrateur provisoire avec tous les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, ce qui équivaut selon les dires d’un juriste proche du dossier à « une dictature judiciaire ». Sa mission -régulièrement renouvelée- devrait s’achever en 2022, date de la fin du redressement judiciaire de la copropriété.
cette copropriété a fait l’objet de 2 plans de sauvegarde :
- en 2007, de 18 millions dont 12,9 de subvention publique pour financer des travaux urgents et de réhabilitation,
- en 2014, pour sa résidentialisation.
13 ans après le 1er plan de sauvegarde, les travaux soit n’ont pas été réalisés, soit sont de mauvaise qualité. Les appels de fonds pour des travaux déjà financés ou rejetés se succèdent et les charges courantes s’envolent dans un contexte organisationnel difficilement compréhensible. L’endettement de la copropriété s’est accru de 574 846,60 (Montant des dettes en 2003 : 1 209 601,76 euros et en 2017 : 1 784 448,36 euros). Les copropriétaires à bout se sentent abandonnés par la mairie et les autres financeurs publics.
Voici leur histoire, l’histoire cruelle d’une administration judiciaire censée les aider, mais que certains qualifient de « racket », l’histoire cruelle d’une justice aussi absurde qu’inhumaine, l’histoire cruelle de pouvoirs publics qui exercent un contrôle insuffisant et les abandonnent à un face-à-face avec un administrateur judiciaire souvent honni.
Frise chronologique du plan de sauvegarde pour des travaux urgents et de réhabilitation
Le 10 octobre 2007 est signé un plan de sauvegarde pour financer les travaux :
- d’urgence dont ascenseurs,
- de réhabilitation (ravalement, halls, peinture, individualisation chauffage et eau, clôture de la copropriété …).
La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2007 :
- Son article 2 concerne la commission de suivi du plan de sauvegarde est instituée, présidée par le Préfet ou son représentant.
- Son article 4 désigne la Ville d’Aulnay-sous-Bois « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde. À l’issue de sa mission, elle établira un rapport qu’elle présentera à la commission de suivi. Le Préfet ou son représentant transmettra ce rapport au procureur de la République ainsi qu’à la commission de surendettement des particuliers « .
La ville a désigné en janvier 2008, suite à appel d’offres, le Pact Arim 93 opérateur chargé du suivi et de l’animation du plan de sauvegarde de la Morée. Les subventions publiques versées par l’ANAH, la région le département et la commune d’Aulnay-sous-Bois s’élèvent à 12,9 millions, la participation des copropriétaires à 5,6. Le coût de l’ensemble des travaux estimé entre 16 630 000 et 16 691 000 euros est largement couvert par ces 18,5 millions.
Outre sa participation initiale, la ville d’Aulnay-sous-Bois a investi plus de 900 000 euros dans la rénovation de la voirie et 300 000 euros pour la remise en état du chauffage.
En 2015, maître Blériot estime les travaux finis, mais les copropriétaires l’informent que :
- certains travaux de réhabilitation prévus dans le plan de sauvegarde de 2007 n’ont pas été réalisés (réfection des revêtements des allées et parkings),
- d’autres (rénovation des caves) ont été réalisés, mais présentent des malfaçons ou sont inachevés : caves inaccessibles et inondées en temps de pluie, câbles électriques sans gaines pendant dans les caves et dans tous les bâtiments faisant encourir des risques d’électrocution aux habitants.
En 2017, soit dix ans après l’adoption du plan de sauvegarde, maître Philippe Blériot reprend les travaux non effectués jusque-là et procède à un nouvel appel de fonds auprès des copropriétaires, d’un montant de 3 millions à raison d’environ 3 000 euros par copropriétaires alors que ces travaux sont déjà financés par les 18,5 millions initiaux.
Fortement endettés du fait de prêts bancaires souscrits pour financer les travaux en 2007 et ne comprenant pas les raisons de ce nouvel appel de fonds, plus de 200 copropriétaires signent une pétition pour :
- informer l’administrateur de l’état d’inachèvement des travaux de réhabilitation effectués (caves),
- lui demander d’engager une action en responsabilité contre le maître d’œuvre, la société Brézillon,
- lui demander de justifier de l’utilisation des 18,5 millions déjà perçus,
- s’opposer à ces nouveaux travaux et levées de fonds qui prolongerait l’endettement de la copropriété.
Occupant seul les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, faute d’avoir permis aux copropriétaires d’en désigner un, l’administrateur leur oppose une fin de non-recevoir.
Les copropriétaires n’ont aucune visibilité, ni la moindre information sur l’utilisation des fonds versés dans le cadre du plan de sauvegarde de 2007, ni sur les charges courantes qui ne cessent d’augmenter. Certains sont contraints de vendre leur lot faute de pouvoir payer. La grande majorité des appartements vendus aux enchères le sont par maître Philippe Blériot. Beaucoup de copropriétaires en ont peur.
Face à l’impossibilité d’une résolution amiable, 56 copropriétaires sur 900 engagent des actions :
- devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour rétracter l’ordonnance du 9 octobre 2017 prorogeant la mission de l’administrateur provisoire ;
- devant le TGI de Paris pour demander la désignation d’un expert afin de :
- déterminer l’étendue des malfaçons sur les travaux effectués,
- vérifier les comptes du syndicat des copropriétaires de la Morée,
- fixer le préjudice enduré par les demandeurs.
S’il rejette la demande d’expertise comptable, par décision du 8 janvier 2019, le juge des référés du TGI de Paris désigne un expert judiciaire bâtimentaire avec un délai de consignation de la somme de 11 200 euros au 8 mars 2019.
Les demandeurs à la situation financière précaire éprouvent beaucoup de difficultés à réunir cette somme. Ils demandent au Juge des référés la prorogation du délai de consignation.
Le lundi 11 mars 2019, les copropriétaires demandeurs au référé expertise réunissent la totalité du montant de la provision et se rendent au TGI de Paris pour y déposer lesdits chèques.
Cependant, le délai étant fixé au 8 mars 2019, la régie refuse de prendre les chèques en l’absence de décision de caducité de l’ordonnance du 8 janvier 2019.
Malgré la requête en relevé de caducité, le tribunal estime que « après examen, il apparaît que nous sommes dans l’impossibilité d’identifier 20 chèques (total de 2 400 €) de sorte que votre demande ne peut prospérer. Par ailleurs, le montant total des consignations s’élève à 11 210 euros alors que l’ordonnance de référé prévoit une provision à verser d’un montant de 11 200 €. »
Si près du but, la justice leur dérobe leur victoire.
Depuis, la situation s’enlise. Pris dans la spirale infernale des appels de fonds, des charges, beaucoup de copropriétaires ont le sentiment de travailler uniquement pour payer l’administrateur, d’être impuissants, de ne pouvoir compter sur personnes, d’un cauchemar sans fin. Certains se sont suicidés ou ont sombré dans la dépression. D’autres, malgré leur abattement, veulent se battre encore et encore.
Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.
Suite aux prochains épisodes donc.
Source : Sylvie Billard, L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Les écologistes d’Aulnay-sous-Bois estiment que Bruno Beschizza agit contre l’environnement
Polémiquer pour mieux cacher sa politique contre l’environnement, contre les femmes victimes de violences, contre les syndicats et leur liberté de communiquer …c’est le maire Bruno Beschizza !
Polémiquer pour mieux cacher sa politique anti-sociale et inhumaine…ici, contre les femmes victimes de violences [NDLR : en faisant référence à l’association Un Toit pour Elles].
Mieux cacher ses pressions inadmissibles sur la liberté d’expression des syndicats [NDLR : en leur interdisant de s’exprimer sur les blogs]
Source : Les écologistes d’Aulnay-sous-Bois
Aulnaycap 